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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE D�PARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1818 - Tome 4

1818 - Recueil n� 10 - p. 122
MARCH� de Bl�mont

Le maire de la ville de Bl�mont donne avis que le march� dont la concession vient d'�tre confirm�e par S.E. le ministre de l'int�rieur, en date du 22 avril dernier, ouvrira le 29 du pr�sent mois.
Il a lieu le vendredi de chaque semaine.
Il a �t� r�tabli dans l'int�r�t respectif et des consommateurs et des possesseurs de grains. Bl�mont est comme le centre des communications n�cessaires entre un pays agricole, qui le borde � l'ouest, et les montagnes qui r�gnent � son orient.
Libert� la plus enti�re est garantie dans les transactions qui auront lieu sur le march� de cette ville : l'ordre y r�gnera ; protection �gale sera accord�e aux vendeurs et aux acheteurs : aucune insulte, aucune provocation ne seront tol�r�es.
Les denr�es qui n'auraient pas �t� vendues, pourront �tre remises dans un entrep�t o� elles seront pr�serv�es de toutes avaries. Il n'en r�sultera aucuns frais pour les propri�taires, autres que ceux du portage des sacs.
On trouvera, sur le march�, des cuves et grandes corbeilles pour les vidanges de sacs : des livreurs-jur�s seront aux ordres des vendeurs et des acheteurs.
Des dispositions sont pr�vues pour que les cultivateurs ayent toujours le d�bouch� de leurs grains � un taux mod�r� et courant.
Ceux qui am�neront des bestiaux au march� de Bl�mont, trouveront aussi des acheteurs.

Bl�mont, le 1er mai 1818.

Pour copie conforme : Le maire de Bl�mont, LAFROGNE

1818 - Recueil n� 22 - p. 264
Arr�t� portant qu'il sera proc�d� � l'arpentage parcellaire des communes du canton de Bl�mont.

Le pr�fet du d�partement de la Meurthe,
Vu les lois, d�crets et instructions sur le cadastre,
Vu la lettre de S. Exc. le ministre secr�taire d'�tat des finances, en date du 22 juin, qui contient la d�signation des communes comprises au budget de 1818,
Sur le rapport du directeur des contributions directes,
Arr�te ce qui suit :
Art. I.er Il sera proc�d�, dans le cours de l'ann�e 1818, � l'arpentage parcellaire des propri�t�s des communes ci-apr�s d�sign�es :

2. Il sera nomm� par nous et pour chaque commune, un g�om�tre charg� sp�cialement, sous la surveillance de l'ing�nieur-v�rificateur, de toutes les op�rations ; il recevra une commission � cet effet ; il pourra s'adjoindre un ou plusieurs g�om�tres de deuxi�me classe, pour travailler au lev� des d�tails, sous sa direction et sous sa responsabilit�.
5. Le plan parcellaire sera rapport� sur l'�chelle qui sera par nous d�termin�e ult�rieurement, d'apr�s la proposition de l'ing�nieur-v�rificateur, et sur le rapport du directeur des contributions directes.
4. Aussit�t que le g�om�tre de premi�re classe aura termin� la division des sections, le maire, sur la demande qui lui en sera faite par le g�om�tre, fera publier l'avis aux propri�taires, du jour o� les travaux parcellaires devront s'ex�cuter, afin qu'ils assistent, par eux ou par leurs fermiers, r�gisseurs ou autres repr�sentans, � l'arpentage de leurs propri�t�s, et qu'ils fournissent tous les renseignemens n�cessaires, tant verbalement, que par la communication des titres de propri�t�, arpentages et plans qu'ils peuvent avoir en leur possession.
5. Ind�pendamment des renseignemens qui devront �tre procur�s au g�om�tre, pour �tablir avec pr�cision la division de la commune en sections, le maire devra fournir un indicateur pour d�signer les noms, surnoms, professions et demeures des propri�taires des diverses parcelles ; cet indicateur sera pay� par le g�om�tre charg� de l'arpentage de la commune, sur le montant de l'indemnit� qui lui est accord�e � cet effet ; mais le maire devra tenir la main � ce que son salaire n'exc�de pas le taux ordinaire de la journ�e d'un ouvrier, et � ce qu'il soit acquitt� exactement chaque mois, et m�me chaque semaine.
6. Lorsque le g�om�tre aura arpent� parcellairement une section, ou une division de section, il se rendra le dimanche, ou tout autre jour convenable, � la mairie, o� le maire appellera les propri�taires qui ont des biens dans cette portion de territoire, leurs fermiers ou repr�sentans, � l'effet de reconna�tre les propri�t�s port�es sous leurs noms, de faire les observations qu'ils croiront n�cessaires pour l'exactitude de l'op�ration.
Les propri�taires qui n�gligeraient de donner les renseignemens demand�s, s'exposeraient � l'application de l'art. 539 du code civil, ainsi con�u ��Tous les biens vacans et sans ma�tres, et ceux des personnes qui d�c�dent sans h�ritiers, ou dont les successions sont abandonn�es, appartiennent au domaine public. �
7. Les propri�taires sont pr�venus que le g�om�tre ne doit lever les propri�t�s que d'apr�s les jouissances au moment o� il op�re (recueil m�thodique, art. 175). En cons�quence, s'il a �t� commis une anticipation sur leur terrains, s'il existe une contestation sur leurs limites, ils sont invit�s � se concilier ou � faire juger leurs droits r�ciproques avant l'�poque o� le g�om�tre terminera l'arpentage ; le cadastre pouvant et devant m�me n�cessairement par la suite servir de titre en justice, il est de leur int�r�t qu'il concorde avec les contrats d'acquisition, actes de partage, ou tous autres titres qu'il peut suppl�er en cas de perte; dans le cas de non conciliation, ils indiqueront au g�om�tre l�s terrains en litige, qui seront d�sign�s sur le plan par un trait particulier (recueil m�thodique, article 177).
Si la contestation est jug�e avant l'enti�re confection du plan, le g�om�tre le rectifiera d'apr�s le jugement, et marquera la s�paration des parcelles par une ligne pleine.
Si le g�om�tre a fini le plan et quitt� la commune avant la conciliation des parties ou le jugement, et qu'il soit oblig� d'y retourner pour op�rer les changemens, il sera pay� de ce nouveau travail par les parties int�ress�es, soit de gr� � gr�, soit sur notre r�glement, d'apr�s la proposition de l'ing�nieur-v�rificateur du cadastre et le rapport d� directeur des contributions directes (art. 181).
8. Si post�rieurement � l'arpentage, et lors de la communication qui sera faite aux propri�taires, il y a des r�clamations, l'ing�nieur-v�rificateur s'assurera d'abord si l'objet de la r�clamation ne provient point d'une erreur de calcul ; dans le cas contraire, le r�clamant pourra requ�rir le r�arpentage par un autre g�om�tre ou arpenteur, � ses frais, si la r�clamation ne se trouve pas fond�e; aux frais du g�om�tre qui a lev� le plan, si l'erreur provient de son fait ; il sera dress� proc�s-verbal de cette op�ration.
9. Les tableaux indicatifs seront r�dig�s en mesures m�triques: en t�te de chaque tableau, le rapport de ces mesures m�triques aux diverses mesures locales sera exprim�. L�s bulletins seront r�dig�s en mesures locales et en mesures m�triques ; et lors de la communication aux propri�taires, ils pr�senteront en outre le classement donn� � chaque parcelle de propri�t�. Il leur sera envoy� en m�me temps une copie du tarif d�finitif, au moyen duquel ils pourront conna�tre l'�valuation donn�e � chaque article d� leurs propri�t�s.
10. Il est express�ment d�fendu d'arracher les jalons, signaux, rep�res, et autres marques du g�om�tre, sous les peines port�es par les lois et r�glemens sur les d�lits ruraux.
Les contraventions aux dispositions du pr�sent article seront, sur la plainte du g�om�tre ou de ses collaborateurs, constat�es. par le garde champ�tre.
11. Le maire devra communiquer au g�om�tre les �tats de section, matrice de r�le, plan, arpentage et autres documens qui existent dans la commune.
12. Il est enjoint au percepteur des contributions de lui communiquer, sans d�placement, le r�le de la contribution fonci�re, et de lui donner tous les renseignemens qui peuvent contribuer � l'exactitude de la liste alphab�tique des propri�taires.
13. Le maire tiendra la main � l'ex�cution du pr�sent arr�t�, lequel sera lu publiquement, le premier dimanche qui suivra sa r�ception, � l'issue de la messe, et ensuite publi� et affich� dans les lieux accoutum�s;

Fait � Nancy, le 17 juillet 1818.

Le pr�fet de la Meurthe, Sign� S�GUIER.

1818 - Recueil n� 25 - p. 286
Arr�t� qui fixe le contingent par arrondissement des hommes appel�s sur la classe de 1816
[...]
Le pr�fet du d�partement de la Meurthe, [....]
Arr�te :
[...]

[...]
Nancy, le 7 septembre 1818.

Sign� S�GUIER