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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE D�PARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1821 - Tome 7

1821 - Recueil n� 10 - p. 101
Arr�t� pour fixer le contingent, par arrondissement et cantons, des hommes appel�s sur la classe de 1820
[...]
Le ma�tre des requ�tes, Pr�fet du d�partement de la Meurthe, chevalier de la l�gion d'honneur et de l'ordre de Saint-Jean de J�rusalem[...]
Arr�te :
Art. 1er. Les 504 hommes formant le contingent assign� au d�partement de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1820, sont r�partis ainsi qu'il suit entre les arrondissements et cantons, proportionnellement � leur population, savoir :
[...]

[...]
Nancy, le 13 avril 1821

Le vicomte de VILLENEUVE

1821 - Recueil n� 23 - p. 288
Comit� de Vaccine

Le 22 juin 1821, le comit� de vaccine s'est assembl� � l'h�tel de Pr�fecture, sous la pr�sidence de M. le vicomte de Villeneuve, ma�tre des requ�tes, pr�fet de la Meurthe, chevalier de plusieurs ordres. M. le pr�sident a prononc� un discours sur les bienfaits que la vaccine a r�pandus dans le d�partement, depuis la cr�ation des comit�s. Ensuite, M. le docteur Serri�res, m�decin en chef des h�pitaux civils, secr�taire du comit�, etc., a fait son rapport sur les travaux relatifs � la vaccine pendant l'exercice de 1820. Ce rapport est divis� en deux parties :[...]
Le seconde section de la seconde partie est consacr�e � l'indication des vaccinateurs qui ont obtenu des r�compenses. Elles ont �t� donn�es dans l'ordre suivant :
La premi�re prime, � [....]
La cinqui�me, � M. Deschamps, demeurant � Bl�mont.

1821 - Recueil n� 27 - p. 311
Arr�t� portant rectification de la r�partition entre les communes formant la 4�me division de correspondance de l'arrondissement de Sarrebourg, et de la 3�me division de celui de Lun�ville, du traitement des pi�tons.

Nous, ma�tre des requ�tes, pr�fet du d�partement de la Meurthe,
Vu la lettre en date du 31 ao�t dernier, par laquelle le sous-pr�fet de l'arrondissement de Sarrebourg demande sue les 44 francs que la commune de Nonhigny, distraite de son arrondissement en vertu de la loi du 11 avril pr�c�dent, payait dans le traitement du pi�ton de la 4�me division, soient r�partis sur les autres communes de la m�me division, afin de r�tablir ce traitement au taux fix� par l'arr�t� g�n�ral du 27 juin 1817 ;
Vu l'article 4 de la loi pr�cit�e, qui a ordonn� la distraction de la commune de Nonhigny du canton de Lorquin, arrondissement de Sarrebourg, et sa r�union au canton de Bl�mont, arrondissement de Lun�ville ;
[...]
Arr�te ce qui suit :
ART. Ier. La 4�me division de l'arrondissement de Sarrebourg, et la 3�me division de l'arrondissement de Lun�ville, restent compos�es suivant les �tats compris au pr�sent article, et le traitement des pi�tons, qui demeure fix� au taux �tabli par l'arr�t� du 27 juin 1817, est r�parti entre elles ainsi qu'il suit :
[...]
Nancy, le 7 septembre 1821

Le ma�tre des requ�tes, pr�fet de la Meurthe Le vicomte de VILLENEUVE