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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE D�PARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1851 - Tome 37

1851 - Recueil n� 16 - p. 115
(1er Bureau.) Arr�t� concernant la v�rification des armes de la garde nationale des communes d�sign�es au tableau annex� audit arr�t�, et fixation de l'itin�raire que suivra le v�rificateur.

LE PR�FET DU D�PARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu l'article 69 de la loi du 22 mars 1831, qui rend les gardes nationaux et les communes responsables des armes qui leur sont d�livr�es par l'Etat.
Vu l'ordonnance du 24 octobre 1833, qui prescrit l'organisation, dans chaque commune, d'un service sp�cial et de surveillance de l'armement de la garde nationale, et institue des officiers-v�rificateurs charg�s d'un ou de plusieurs d�partements;
Vu l'extrait des instructions du Ministre de l'Int�rieur, du 1er juillet 1834, sur le service et les tourn�es des officiers-v�rificateurs, page 178 du Recueil administratif;
Vu les diff�rents arr�ts rendus par la Cour de cassation, portant que les revues command�es pour l'inspection des armes- constituant un service d'ordre et de s�ret�, sont en cons�quence obligatoires (1) ; Vu la lettre de M. le Ministre de l'Int�rieur, du 7 de ce mois, annon�ant qu'il sera fait, cette ann�e, une v�rification d'armes dans le d�partement de la Meurthe;
Vu les instructions minist�rielles des 15 avril et 15 ao�t 1835, pages 122 et 217 du Recueil administratif :

ARRETE :
Art. 1er. La v�rification des armes appartenant � l'Etat et existant dans les communes comprises au tableau annex� au pr�sent arr�t�, sera effectu�e en 1851, aux jours indiqu�s dans la colonne n� 5 dudit tableau.
Art. 2. Cette v�rification sera faite au chef-lieu du bataillon dont chaque commune fait partie, en pr�sence du Maire de la commune dudit chef-lieu et du commandant du bataillon.
Art. 3. A cet effet, et d'apr�s les ordres qui seront donn�s par le Maire au commandant de la garde nationale, les gardes nationaux entre les mains desquels se trouvent les armes � v�rifier, devront �tre rendus au lieu indiqu�, avant sept heures du matin, au plus tard, le jour fix� pour la v�rification des armes du bataillon. Ils seront accompagn�s du commandant de la garde nationale de la commune et de l'officier d'armement.
Art. 4. Le commandant sera porteur d'une feuille d'appel, sur laquelle seront inscrits nominativement les gardes nationaux d�tenteurs des armes d�livr�es � la commune.
Art. 5. Dans les communes o� les armes ne se trouvant point entre les mains des gardes nationaux, sont d�pos�es dans les mairies, le Maire fera commander autant de gardes nationaux qu'il existe de fusils et de mousquetons, pour les porter et les pr�senter � la v�rification.
Art. 6. Les gardes nationaux qui refuseraient ce service, seront traduits devant le Conseil de discipline de leur bataillon, pour �tre punis des peines port�es par la loi.
Art. 7. La v�rification des armes ne devant point �tre effectu�e en plein air, les Maires des communes o� la v�rification doit avoir lieu, feront pr�parer � l'avance, dans leur maison commune, un local o� elle puisse �tre faite � couvert.
Art. 8. Les Maires desdites communes mettront � l� disposition du v�rificateur, pour tenir les �critures, une personne �crivant correctement.
Art. 9. Il sera adress� aux Maires des communes d�sign�es au tableau ci-apr�s, un imprim� pour dresser la feuille d'appel mentionn�e en l'art. 4 du pr�sent arr�t�.
Art. 10. Le pr�sent arr�t� sera ins�r� au Recueil administratif, et les Maires qu'il concerne, ainsi que les Sous-Pr�fets, sont charg�s d'en assurer l'ex�cution.

Nancy, le 18 avril 1851.

Pour M. le Pr�fet en cong�:
Le Conseiller de pr�fecture d�l�gu�,
MAMELLE.

(1) Arr�ts de la Cour de cassation du 21 f�vrier 1834 et 21 mai 1835, Recueil administratif de 1833, page 271, et de 1836, page 19.

ITIN�RAIRE de l'officier v�rificateur et du contr�leur d'armes.

1851 - Recueil n� 17 - p. 121
Arr�t� concernant la sous-r�partition du contingent assign� au d�partement de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1850

Le Pr�fet du d�partement de la Meurthe, [....]
ARR�TE :

ART. 1er. La sous-r�partition des 1,078 hommes assign�s au d�partement de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens compris sur la liste de tirage de chaque canton, est fix� ainsi qu'il suit, savoir :

[...]
Nancy, le 22 avril 1851.

A. DE SIVRY

1851 - Recueil n� 41 - p 313
(3e Bureau.) - Circulaire � MM. les Sous-Pr�fets et Maires du d�partement, relative � la liste des instituteurs communaux jug�s dignes d'avancement.
Nancy, le 31 octobre 1851.

MESSIEURS,
Conform�ment � l'article 15 du d�cret du 7 octobre 1850. J'ai l'honneur de vous adresser ci-apr�s la liste des instituteurs communaux de ce d�partement qui, � raison de leurs services, sont jug�s dignes d'avancement. L'insertion de cette liste au Recueil des actes administratifs, tiendra lieu de notification aux Conseils municipaux, qui seraient dans le cas de pourvoir � la nomination d'instituteurs communaux.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma consid�ration tr�s-distingu�e.

Le Pr�fet,
A. DE SIVRY.

ACAD�MIE DE LA MEURTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D�LIB�RATIONS DU CONSEIL ACAD�MIQUE
Le Conseil acad�mique, dans sa s�ance du 16 octobre 1851, a arr�t� ainsi qu'il suit la liste d'avancement des instituteurs primaires publics du d�partement de la Meurthe, pour l'ann�e scolaire 1851-1852.
LISTE D'AVANCEMENT
Des instituteurs publics du d�partement de la Meurthe, class�s par ordre alphab�tique. 

Le secr�taire du Conseil Acad�mique
L. DUBIEF

1851 - Recueil n� 43 - p. 325
(1er Bureau.) - Arr�t� portant nomination des m�decins charg�s de v�rifier les infirmit�s qui conf�rent l'exemption du service de la garde nationale.
Nous, PR�FET DU D�PARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu la loi organique du 13 juin 1851, sur la garde nationale;
Vu le r�glement d'administration publique, en date du 8 septembre dernier, d�terminant la nature et le mode de constatation des infirmit�s qui conf�rent l'exemption du service de la garde nationale;
Vu l'instruction minist�rielle du 4 octobre dernier;
Le Conseil g�n�ral entendu;

ARR�TONS:

Art. 1er. Il sera form�, dans les villes de Nancy, Lun�ville et Toul, pr�s des Conseils de recensement et des jurys de r�vision, des comit�s m�dicaux charg�s des v�rifications pr�vues par les articles 3 et 4 du r�glement d'administration publique du 8 septembre 1851.
Chacun de ces comit�s sera compos� de trois membres.
[...]
Art. 3. Sont nomm�s pour faire les v�rifications pr�vues par les articles 5 et 4 du r�glement d'administration publique du 8 septembre 1851, dans les autres cantons du d�partement, savoir: