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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE D�PARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1881 - Tome 51

1881 - Recueil n� 7 - p. 51
1�re DIVISION - Service d�partemental de l'assistance m�dical et de la vaccine - D�limitation des circonscriptions - Nomination des m�decins de l'assistance publique.

NOUS PR�FET  DE MEURTHE-ET-MOSELLE,
[...]
Arr�tons :
Art. 1er. - Les circonscriptions m�dicales �tablies dans le d�partement de la Meurthe-et-Moselle, pour le traitement des malades indigents et pour le service de la vaccine sont d�limit�es ainsi qu'il suit :
[...]
GROUPE DE L'ARRONDISSEMENT DE LUN�VILLE
[...]
1re circonscription de Bl�mont. - Amenoncourt, Autrepierre, Barbas, Emberm�nil, Gogney, Gondrexon, Halloville, Harbouey, Leintrey, Montreux, Nonhigny, Repaix, Verdenal.

2�me circonscription de Bl�mont. - Ancerviller, Bl�merey, Buriville, Chazelles, Dom�vre-sur-Vezouze, Domjevin, Fr�m�nil, Fr�monville, Herb�viller, Igney, Migni�ville, Og�viller, Pettonville, R�clonville, Reillon, Saint-Martin, V�ho.
[...]
Art. 4. Les m�decins de l'assistance publique et vaccinateurs, sont nomm�s ainsi qu'il suit, pour les ann�es 1881, 1882, 1883 et 1884.
[...]
Groupe de l'arrondissement de Lun�ville.
[...]

[...]
Nancy, le 25 f�vrier 1881

Le Pr�fet, Martial BAILE

1881 - Recueil n� 14 - p. 137
Appel de la classe de 1880. - Itin�raire du conseil de r�vision

JOURS FIX�S pour les op�rations : [...] Mardi 29 mars
LIEU o� le conseil op�rera : [...] Bl�mont
CANTONS � op�rer dans chaque localit�: [...] Bl�mont
HEURES auxquelles les op�rations commenceront : [...] 2h et 1/2 du s..
NOMBRE d'inscrits :
De la classe 1881 : [...] 116
Ajourn�s de la classe 1879 : [...] 5
Ajourn�s de la classe 1880 : [...] 3

1881 - Recueil n� 14 - p. 137
Personnel des Docteurs en m�decine, Officiers de sant�, Pharmaciens et Sages-femmes

Le Pr�fet, Martial BAILE

1881 - Recueil n� 32 - p. 361
1re DIVISION. - Assistance m�dicale publique et vaccine. - 1re Circonscription de Bl�mont. Modification de d�limitation.
Nous, Pr�fet du d�partement de Meurthe-et-Moselle,
Vu la lettre par laquelle M. le Directeur du service de l'assistance m�dicale publique et de la vaccine nous propose de modifier la d�limitation de la 1re circonscription de Bl�mont, d'apr�s la demande qui lui en a �t� faite par M. le Dr Mayeur, titulaire de ce groupe m�dical;
Vu le r�glement du 18 octobre 1876, sur le service dont il s'agit;
ARR�TONS:
Art. 1er. - La commune d'Emberm�nil est distraite de la 1re circonscription de Bl�mont, pour �tre rattach�e � la 2e circonscription de cette ville.
Art. 2. - Les communes de Chazelles, Fr�monville et Igney sont distraites de la 2e circonscription de Bl�mont, pour �tre rattach�es � la premi�re.
Art. 3. - La 1re circonscription de Bl�mont sera, en cons�quence, compos�e des 15 communes ci-apr�s, sa voir : Amenoncourt, Autrepierre, Barbas, Chazelles, Gogney, Gondrexon, Fr�monville, Halloville, Harbouey, Igney, Leintrey, Montreux, Nonhigny, Repaix et Verdenal.
Art. 4. - Le traitement fixe annuel de M. le Dr Mayeur est fix�e � 500 fr.
Art 5. - Le pr�sent arr�t� sera ins�r� au Recueil des Actes administratifs et adress� � M. le Directeur du service ; il sera en outre notifi� � MM. les Dr. Mayeur et Zimmermann, titulaire de la 2e circonscription de Bl�mont, par les soins de M. le Sous-Pr�fet de Lun�ville.
Nancy, le 31 octobre 1881.

Pour le Pr�fet:
Le Secr�taire g�n�ral,
G. B�S DE BERC. 

1re DIVISION. - Assistance m�dicale publique et vaccine. - 2e Circonscription de Bl�mont. Nomination d'un m�decin.
Nous, Pr�fet de Meurthe-et-Moselle,
Vu l'avis du d�c�s de M. le Mr Virlet, m�decin de l'assistance publique, qui �tait charg� de la 1re circonscription de Bl�mont ;
Vu la demande faite par M. le Dr Zimmermann, � l'effet d'obtenir cet emploi;, .
Vu l'avis de M. le Directeur du service et celui de M. le Sous-Pr�fet de Lun�ville;
Vu le r�glement du 18 octobre 1876, sur le service dont il s'agit;
ARR�TONS:
Art. 1er. - M. le Dr Zimmermann est nomm� m�decin de la 2e circonscription de Bl�mont, en remplacement de M. le Dr Virlet, d�c�d�.
Art. 2. - Cette circonscription se composera des 15 communes ci-apr�s, savoir: Ancerviller, B1�merey, Buriville, Dom�vre-sur-Vezouse, Domjevin, Emberm�nil, Fr�m�nil, Herb�viller, Mign�ville, Og�viller, Pettonville, R�c1onville, Reillon, Saint-Martin et v�ho.
Art. 3. - Le traitement fixe, annuel, de M. le Dr Zimmermann sera de 500 francs.
Art. 4. - Le pr�sent arr�t� sera ins�r� au Recueil des Actes administratifs et adress� �. M. le Directeur du service; il sera en outre notifi� � M. le Dr Zimmermann, par les soins de M. le Sous-Pr�fet de Lun�ville.
Nancy, le 31 octobre 1881

Pour le Pr�fet:
Le Secr�taire g�n�ral d�l�gu�,
B�S DE BERC.

1881 - Recueil n� 34  - p. 407
P�che fluviale. - Emploi du ��gille � bateau �.

Nous, Pr�fet. du d�partement de Meurthe-et-Moselle, Chevalier de la L�gion d'Honneur, etc.
Vu l'article 13 du d�cret pr�sidentiel en date du 18 mai 1878, aux termes duquel des arr�t�s pr�fectoraux, rendus apr�s avis des Conseils g�n�raux, peuvent autoriser, � titre exceptionnel, l'emploi de certains filets tra�nant � mailles de 40 millim�tres au moins, pour la p�che d'esp�ces sp�cifi�es, dans les parties profondes des rivi�res navigables ;
Vu les demandes qui nous ont �t� adress�es � l'effet d'obtenir cette autorisation ;
Vu l'avis de MM. les Ing�nieurs charg�s du service de la p�che fluviale dans le d�partement ;
Vu l'avis favorable �mis par le Conseil g�n�ral, dans sa s�ance du 24 ao�t 1881 ;
Vu les d�p�ches de M. le Ministre des travaux publics en date des 11 novembre 1878 et 16 avril 1879 ;

ARR�TONS :
Art. 1er. - Les adjudicataires des lots de p�che des rivi�res de Meurthe, de Moselle, et de Vezouse sont autoris�s, exceptionnellement, � se servir du filet dit ��gille � bateau � dans les parties de leurs lots d�sign�es au tableau ci-apr�s, dont les eaux ont une profondeur minima de 1m,75.
Art. 2. - Les mailles du gille � bateau devront avoir 40 millim�tres au moins de chaque c�t�, apr�s leur s�jour dans l'eau.
Art. 3. - Il ne pourra �tre fait emploi de ce filet qu'entre le lever et le coucher du soleil.
Art. 4. - L'emploi du gille � bateau est limit� aux poissons des esp�ces suivantes, ayant les dimensions r�glementaires, savoir : Anguilles, Aucons, Barbeaux, Br�mes, Brochets, Chevennes, Chiffes, Perches et et Rousses. Les autres esp�ces de poissons qui seraient captur�es devront �tre imm�diatement rejet�es � l'eau.
Art. 5. - L'emploi du gille � bateau ne pourra avoir lieu dans la partie de rivi�re class�e comme profonde sur le lot n� 12 de la Moselle, qu'apr�s la la mise en service du barrage mobile de la ville de Nancy.
L'emploi de cet engin sera suspendu dans toute l'amplitude du remous des barrages mobiles, lorsque la retenue desdits barrages sera accidentellement abaiss�e en contre-bas de la cote r�glementaire.
Art. 6. - Le pr�sent arr�t� ne sera valable que pour une ann�e et n'aura d'effet que pendant les �poques o� la p�che est permise. Il sera soumis � l'approbation de M. le Ministre des travaux publics, pour �tre ensuite publi� et affich� dans toutes les communes du d�partement de Meurthe-et-Moselle.
[...]
Nancy, le 15 septembre 188.

Le Pr�fet, Martial BAILE

Le pr�sent arr�t� a �t� approuv� le 18 octobre 1881, par M. le Ministre des travaux publics.

Tableau indiquant, pour chaque lot de p�che, les emplacements ayant la profondeur d'eau minima de 1m,75