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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE D�PARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1882 - Tome 68

Le Pr�fet, Martial BAILE

1882 - Recueil n� 9 - p. 80
Classe de 1881. - Itin�raire du conseil de r�vision

JOURS FIX�S pour les op�rations : [...] Mardi 28 mars
LIEU o� le conseil op�rera : [...] Bl�mont
CANTONS � op�rer dans chaque localit�: [...] Bl�mont
HEURES auxquelles les op�rations commenceront : [...] 2 heures et demi du soir
NOMBRE d'inscrits :
De la classe 1881 : [...] 111
Ajourn�s de la classe 1880 : [...] 14
Ajourn�s de la classe 1879 : [...] 3

1882 - Recueil n� 17 - p. 152
Tableau des mutations survenues dans le personnel des Maires et Adjoints du d�partement, pendant le mois d'avril 1882.

[...]
Bl�mont, Brice (Hubert-Fran�ois-Alexandre), maire ; Barthel�my (Charles-Hyacinthe-Ferdinand), adjoint.
[...]
Nancy, le 20 mai 1882

Le Pr�fet, CAZELLES

1882 - Recueil n�19 - p. 169
Personnel des Docteurs en m�decine, Officiers de sant�, Pharmaciens et Sages-femmes

1882 - Recueil n� 28 - p. 240
COMMISSION CANTONALES DE STATISTIQUES AGRICOLES

Pr�sidents :
[...]
Canton de Bl�mont, M. Brice, conseiller g�n�ral ;
[...]

1882 - Recueil n� 39 - p. 107
P�che fluviale. - Emploi du gille � bateau.

Nous, Pr�fet. du d�partement de Meurthe-et-Moselle
Vu l'article 13 du d�cret pr�sidentiel en date du 18 mai 1878, aux termes duquel des arr�t�s pr�fectoraux, rendus apr�s avis des Conseils g�n�raux, peuvent autoriser, � titre exceptionnel, l'emploi de certains filets tra�nant � mailles de 40 millim�tres au moins, pour la p�che d'esp�ces sp�cifi�es, dans les parties profondes des rivi�res navigables ;
Vu les demandes qui nous ont �t� adress�es � l'effet d'obtenir cette autorisation ;
Vu l'avis de MM. les Ing�nieurs charg�s du service de la p�che fluviale dans le d�partement ;
Vu l'avis favorable �mis par le Conseil g�n�ral, dans sa s�ance du 24 ao�t 1882 ;
Vu les d�p�ches de M. le Ministre des travaux publics en date des 11 novembre 1878 et 16 avril 1879 ;

ARR�TONS :
Art. 1er. - Les adjudicataires des lots de p�che des rivi�res de Meurthe, de Moselle, et de Vezouse sont autoris�s, exceptionnellement, � se servir du filet dit gille � bateau dans les parties de leurs lots d�sign�es au tableau ci-apr�s, dont les eaux ont une profondeur minima de 1m,75.
Art. 2. - Les mailles du gille � bateau devront avoir 40 millim�tres au moins de chaque c�t�, apr�s leur s�jour dans l'eau.
Art. 3. - Il ne pourra �tre fait emploi de ce filet qu'entre le lever et le coucher du soleil.
Art. 4. - L'emploi du gille � bateau est limit� aux poissons des esp�ces suivantes, ayant les dimensions r�glementaires, savoir : Anguilles, Aucons, Barbeaux, Br�mes, Brochets, Chevennes, Chiffes, Perches et et Rousses.
Les autres esp�ces de poissons qui seraient captur�es devront �tre imm�diatement rejet�es � l'eau.
Art. 5. - L'emploi du gille � bateau ne pourra avoir lieu dans la partie de rivi�re class�e comme profonde sur le lot n� 12 de la Moselle, qu'apr�s la la mise en service du barrage mobile de la ville de Nancy.
L'emploi de cet engin sera suspendu dans toute l'amplitude du remous des barrages mobiles, lorsque la retenue desdits barrages sera accidentellement abaiss�e en contre-bas de la cote r�glementaire.
Art. 6. - Le pr�sent arr�t� ne sera valable que pour' une ann�e et n'aura d'effet que pendant les �poques o� la p�che est permise. Il sera soumis � l'approbation de M. le Ministre des travaux publics, pour �tre ensuite publi� et affich� dans toutes les communes du d�partement de Meurthe-et-Moselle.
[...]
Nancy, le 6 septembre 1882. Le Pr�fet, E. GAZELLES.

Le pr�sent arr�t� a �t� approuv� le 20 octobre 1882, par M. le Ministre des travaux publics.

Tableau indiquant, pour chaque lot de p�che, les emplacements ayant la profondeur d'eau minima de 1m,75

[...]
Nancy, le 7 d�cembre 1882

Pour le Pr�fet : Le Secr�taire g�n�ral d�l�gu�, GAUCKLER