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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE D�PARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1909 - Tome 95

1909 - Recueil n� 2 - p. 36
�tat nominatif des V�t�rinaires porteurs de dipl�mes, en exercice dans le d�partement de la Meurthe

Nancy, 4 janvier 1909

Le Pr�fet de Meurthe-et-Moselle
Adolphe BONNET

1909 - Recueil n� 6 - p. 129
Liste du personnel m�dical du d�partement

Nancy, le 28 f�vrier 1909

1909 - Recueil n� 25 - p. 449
Tableau indiquant les �poques de la v�rification des poids et mesures, en 1910, dans toutes les communes du d�partement de Meurthe-et-Moselle
[...]
D�signation des communes � v�rifier : Bl�mont
Date de la v�rification : les 20 et 21 juil.

1909 - Recueil n� 26 - p. 463
1re DIVISION. - P�che fluviale. - Arr�t�s de r�glementation en 1910

Nous, pr�fet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la L�gion d'honneur,
Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la p�che fluviale;
Vu le d�cret du 5 septembre 1897, portant r�glement d'administration publique sur la police de la p�che, et notamment les articles 2, 13 et 16, autorisant les pr�fets � compl�ter les dispositions dudit d�cret, apr�s avis des conseils g�n�raux de d�partement;
Vu les propositions de M. le conservateur des eaux et for�ts et de MM. les Ing�nieurs en chef des services de navigation du d�partement;
Vu l'avis �mis par le conseil g�n�ral, dans sa s�ance du 26 ao�t 1909;
ARR�TONS de la fa�on suivante les dispositions r�glementaires pour l'ann�e 1910 :
ART. 1. - Les cours d'eau du d�partement de Meurthe-et-Moselle sont divis�s, au point de vue des p�riodes d'interdiction, en deux cat�gories d�finies � l'article 2 ci-apr�s.
Dans les cours d'eau de la 1re cat�gorie, la p�che est interdite:
1� Pour le saumon, du 1er janvier inclusivement au 31 janvier inclusivement et du 30 septembre exclusivement au 31 d�cembre inclusivement;
2� Pour toute esp�ce de poissons, du 1er janvier inclusivement au 31 janvier inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 d�cembre inclusivement ;
3� Pour la truite et l'omble-chevalier, du 1er janvier inclusivement au 15 avril inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 d�cembre inclusivement;
4� Pour tous les poissons, � l'exception du saumon, de la truite et de l'omble-cheval�er, dont les p�riodes d'interdiction sont fix�es par les paragraphes pr�c�dents, du lundi 18 avril inclusivement au dimanche 19 juin exclusivement;
5� En outre, pr�alablement � cette p�riode, la p�che du chevaine et de l'ombre commun est interdite � partir du 1er f�vrier inclusivement.
Dans les cours d'eau de la 2e cat�gorie, la p�che est interdite:
1� Pour la truite et l'omble-chevalier, du 1er janvier inclusivement au 31 mars inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 d�cembre inclusivement;
2� Pour le saumon, du 1er janvier inclusivement au 31 mars inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 d�cembre inclusivement;
3� Pour toute esp�ce de poissons, du lundi 18 avril inclusivement au dimanche 19 juin exclusivement;
4� En outre, pr�alablement � cette p�riode, la p�che du brochet, de la perche, de l'ombre commun, du chevaine, de la vandoise et de la lotte est interdite � partir du lundi 7 mars inclusivement.
ART. 2. - La 1re cat�gorie comprend les cours d'eau suivants:
La Crusnes, la Chiers et leurs affluents, dans tout le d�partement, les ruisseaux du Woigot, du Soiron, de Baslieux, de Champigneulles, tous les affluents de la rivi�re de Plaine, la Vezouse et tous ses affiuents depuis sa source jusqu'� Cirey.
La 2e cat�gorie comprend tous les autres cours d'eau du d�partement, les canaux de navigation et leurs d�pendances.
ART. 3. - La p�che de l'�crevisse est interdite, d'une mani�re absolue, dans tous les cours d'eau du d�partement.
Toutefois, il pourra �tre vendu des �crevisses provenant d'autres d�partements ou de l'�tranger, sous r�serve de la production d'un certificat d'origine.
ART. 4. - La p�che de la grenouille est interdite dans les cours d'eau soumis au pr�sent arr�t� � partir du lundi 7 f�vrier inclusivement jusqu'au dimanche 19 juin exclusivement.
Elle n'est assujettie � aucune r�glementation et les propri�taires ou ayants droit peuvent l'exercer en tout temps et par tous les proc�d�s dans les �tangs, foss�s et amas d'eau n'ayant aucune communication avec les cours d'eau.
ART. 5. - Les dispositions de l'article 5 de la loi du 31 mai 1865, relatives � la vente et au colportage, dans le temps du frai, sont applicables � la grenouille.
Toutefois, il pourra �tre vendu des grenouilles pendant la dur�e de cette interdiction, en produisant un certificat d'origine, d�livr� par le maire, et constatant qu'elles proviennent de bassins ou pi�ces d'eau non soumis aux r�glements de la p�che.
ART. 6. - Ind�pendamment des modes et proc�d�s de p�che prohib�s par le d�cret du 5 septembre 1897, il est interdit de p�cher � la trouble, � la cage ou au panier, au r�teau, au harpon, au trident ou fourchette, au grappin, soit seul, soit accol� � un poisson artificiel, sauf quand il est attach� � une ligne de fond dormante, � la raclotte, au collet, � la cha�ne, au filet dit ���araign�e� ou ���dormant �, et enfin, en rompant la glace. Il est en outre interdit de harponner intentionnellement le poisson � l'aide de lignes ou autres engins quelconques.
ART. 7. - Il est interdit � tous p�cheurs d'app�ter les hame�ons et nasses avec d'autres poissons que les v�rons, ablettes, goujons, vandoises et t�tards.
ART. 8. - L'usage du goujonnier � mailles de 10 millim�tres est interdit dans les cours d'eau de la 1re cat�gorie, sur toute leur longueur.
ART. 9. - L'usage du filet dit ���gille � bateau � est autoris� exceptionnellement dans les parties de la Moselle canalis�e dont les eaux ont une profondeur minima de 2m 50, conform�ment au tableau ci-apr�s.
ART. 10. - Les mailles du gille � bateau devront avoir 40 millim�tres au moins de chaque c�t�, apr�s leur s�jour dans l'eau.
ART. 11. - Il ne pourra �tre fait emploi de ce filet qu'entre le lever et le coucher du soleil et en dehors des p�riodes d'interdiction.
ART. 12. - L'emploi du gille � bateau est limit� aux poissons des esp�ces suivantes, ayant les dimensions r�glementaires, savoir: anguilles, aucons, barbeaux, br�mes, brochets, chevaines, chiffes, perches et rousses. Les autres esp�ces de poissons qui seraient captur�es devront �tre imm�diatement rejet�es � l'eau.
ART. 13. - Le pr�sent arr�t� est valable, pour une ann�e, du 1er janvier au 31 d�cembre 1910 inclusivement.
Il sera publi� et affich� dans toutes les communes du d�partement de Meurthe-et-Moselle. Il sera en outre ins�r� au Recueil des Actes de la pr�fecture et adress� � tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire qui sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de son ex�cution.
Nancy, le 1er octobre 1909. 

Le pr�fet, Adolphe BONNET.
Pour ampliation:
Le secr�taire g�n�ral, BOVIER-LAPIERRE

Le pr�sent arr�t� a �t� approuv� par M. le ministre des travaux publics, le 19 novembre 1909, et par M. le ministre de l'agriculture, le 30 du m�me mois.