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Il fut un temps o�, en mati�re de d�bats, les comptes-rendus de
la presse n'�taient ni dict�s par une voie officielle, ni recopi�s
sur les versions publi�s.
Ainsi on trouvera en fin de cette page le compte-rendu officiel d'un d�bat
du 20 ao�t 1902 au Conseil g�n�ral de Meurthe-et-Moselle : rien
n'y transparait, hormis que Charles Bentz, conseiller g�n�ral du
canton de Bl�mont depuis 1898, s'efforce de d�montrer le d�clin
de sa ville pour en diminuer la contribution.
Mais dans l'Est-R�publicain du 21 ao�t 1902, on trouve ce
compl�ment d'information, avec une r�plique de M. de Klopstein
qui n'appara�t pas au d�bat officiel :
�� La contribution personnelle mobili�re
On sait que le conseil g�n�ral a d�cid� en principe, au cours de
sa session d'avril, que le d�partement restituerait aux
contribuables, une partie de la plus-value que le vote de
l'amendement Le Moigne doit donner, en 1902, au produit des
centimes d�partementaux, cette restitution demeurant, d'ailleurs
limit�e aux communes qui auraient elles-m�mes op�r�, au profit
des m�mes contribuables,
la restitution totale ou partielle des centimes communaux.
[...]
Une demande de la commune de Bl�mont relativement � la r�duction
du contingent personnel mobilier n'est pas prise en
consid�ration.
M. Bentz, conseiller g�n�ral de Bl�mont, tout en s'inclinant
devant le vote du conseil, pr�sente quelques int�ressantes
observation, il se plaint d� l'extraordinaire surcharge qui p�se
sur la petite ville de Bl�mont, dont la population et les
ressources ont d�cru consid�rablement. D�j� des r�clamations
avaient �t� faites pour la r�partition du contingent mobilier
fix� de 1830 � 1840. La nouvelle r�partition frappe Bl�mont plus
lourdement encore.
M. de Klopstein - si les ressources de Bl�mont p�riclitent
c'est bien de sa faute. Bl�mont est un �� trou � qui n'aspire
qu'� devenir plus �� trou � encore (Rires )
M. Bentz s'est plaint du nouveau mode d�fectueux de l'�valuation
de la valeur locative de la propri�t� b�tie et a �mis le voeu
que les r�partiteurs tiennent compte de la valeur des immeubles
et de la valeur des baux. (Adopt�.) �
Hormis l'aspect cocasse de la r�partie, on per�oit nettement la
rivalit� d�j� existante Bl�mont-Cirey dans le trait d�coch� par
le baron Jean de Klopstein, conseiller g�n�ral du canton de
Cirey-sur-Vezouse...
Rapports et
d�lib�rations - Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et
Moselle
S�ance du 20 ao�t 1902
Commune de Bl�mont. - Demande en r�duction du contingent
personnel-mobilier.
M. LEBRUN,
rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET.
Par une d�lib�ration en date du 12 ao�t 1901, le Conseil
municipal de Bl�mont a demand� la r�duction du contingent
personnel-mobilier assign� � cette commune, en invoquant, �
l'appui de sa r�clamation, le d�croissement continuel de la
population et le grand nombre de maisons inhabit�es.
M. le Directeur des contributions directes, que j'ai consult�,
fait remarquer que cette p�tition ne saurait �tre prise en
consid�ration, attendu que le contingent de la commune de
Bl�mont qui, pour 1901, �tait de 3,346 fr., ressort � 4,678 fr.,
d'apr�s la nouvelle r�partition faite par le Conseil g�n�ral
entre les arrondissements.
La ville de Bl�mont n'�tait donc pas surtax�e au moment o� s'est
produite la d�lib�ration sus-rappel�e.
Le Conseil d'arrondissement de Lun�ville, s'en rapportant aux
conclusions du rapport du service des contributions directes, a
�mis un avis conforme.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre une
d�cision � ce sujet.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Votre Commission vous propose de vous en rapporter aux
conclusions du rapport du service des contributions directes, et
d'�mettre un avis conforme � celui du Conseil d'arrondissement
de Lun�ville, tendant au rejet de la demande de la commune de
Bl�mont.
D�LIB�RATION.
M. BENTZ. -La ville de Bl�mont, avec raison, trouvait d�j� trop
lourd, eu �gard aux circonstances locales, son ancien contingent
mobilier rest� le m�me depuis les anciennes �valuations
locatives faites pendant la p�riode 1830-1840; � plus forte
raison y a-t-il lieu pour elle de protester plus �nergiquement
encore maintenant, alors que son nouveau contingent est pass�
l'ann�e derni�re de 3,346 fr. � 4,678 fr., soit une augmentation
de 40 p. 100. Comment se fait-il qu'une petite ville dont la
population a diminu� depuis 1840 de 2,500 habitants � 1,700 en
ce moment, qui, situ�e sur la grande route Paris-Strasbourg, a
subi, par suite de l'�tablissement des chemins de fer, une
atteinte consid�rable dans sa prosp�rit�, dont le commerce avec
un grand nombre de villages voisins a �t� supprim� par
l'annexion � l'Allemagne, qui a vu dispara�tre � peu pr�s
compl�tement sa petite industrie locale : tanneries et
taillanderie, puisse subir une surcharge de 40 p. 100 de son
contingent mobilier?
J'ai interrog� M. le Directeur des contributions directes et M.
le Contr�leur, ils ne trouvaient qu'une explication � donner:
c'est que les anciennes �valuations devaient avoir �t� fix�es en
dessous de leur valeur r�elle; cette explication ne me semble
gu�re plausible; elle ne peut, en tout cas, justifier une
augmentation aussi �norme puisque c'est pr�cis�ment vers 1840
que celle localit� �tait � l'apog�e de sa prosp�rit�. Je crois,
pour ma part, que cette lourde surcharge qui, d'apr�s toutes les
apparences, devrait, au contraire, �tre un d�gr�vement, r�sulte
surtout de la fa�on peu rationnelle dont a �t� faite la nouvelle
�valuation locative des propri�t�s b�ties. Dans de petites
villes du genre de Bl�mont, la valeur locative des quelques
appartements lou�s est g�n�ralement plus �lev�e, eu �gard � la
valeur de l'immeuble lui-m�me, que dans des villes de plus
grande importance, pourquoi? 1� parce qu'il y a peu de choix
dans les locaux � louer; 2� parce que les logements � louer
peuvent rester plus souvent et plus longtemps vacants; 3� parce
que ce sont de vieux immeubles qui n�cessitent plus de
r�parations.
Or, qu'a-t-on fait lors de la nouvelle �valuation locative qui a
eu lieu il y a douze ans et il y a deux ans? On n'a tenu compte
absolument que des loyers et on a proc�d�, partout o� on pouvait
le faire, par comparaison avec les baux existants; c'est parfait
dans une grande ville, mais est-ce juste dans une petite ville
o� la proportion des logements lou�s est aussi faible, et o� le
taux des loyers, pour les raisons que je viens d'indiquer, est
plus �lev�, par rapport � la valeur de l'immeuble, que dans une
grande ville ?
Je ne le crois pas; j'esp�re que le Conseil g�n�ral voudra bien
partager mon sentiment et j'ai l'honneur de lui proposer le voeu
suivant : Qu'il soit tenu compte, pour faire les prochaines
�valuations d�cennales des valeurs locatives d'habitation, de la
valeur des immeubles constat�e par actes de vente authentique,
aussi bien que des baux existants lorsque la proportion des
logements lou�s ne sera pas pr�pond�rante.
M. LEBRUN. - La question qui est soumise au Conseil g�n�ral
remonte d�j� � plus d'un an; son origine est ant�rieure �
l'amendement Le Moigne. C'est une r�clamation qui portait sur
l'ancien contingent.
Vous vous rappelez que tous les ans, nous avions � examiner des
demandes de r�duction de contingents personnels-mobiliers.
Quoique justes en principe, ces r�clamations ne pouvaient
aboutir, car vous savez que, suivant la loi, le contingent des
communes ne peut varier que d'apr�s les constructions nouvelles
ou des d�molitions, sans qu'on puisse tenir compte des maisons
qui ne sont pas lou�es. Une s�rie de communes avaient fait
remarquer � juste titre que, bien que leur population e�t
consid�rablement diminu�, elles n'avaient pas �t� d�charg�es.
L'amendement Le Moigne a r�duit, Messieurs, le contingent de ces
communes. Il a eu cet heureux effet que les communes rurales se
sont trouv�es consid�rablement soulag�es. Vous savez que 405
communes, les plus petites et les plus pauvres, ont �t�
d�grev�es.
Pour Bl�mont, qu'est-il arriv� ? Le contingent, qui �tait de
3,346 fr. avant l'amendement Le Moigne, s'est trouv� port�, par
suite de cet amendement, � 4,678 fr., soit un tiers en plus.
Pour quelle raison? J'avoue que je ne l'aper�ois pas.
M. BENTZ. - Je suis persuad� que cela provient de l'�valuation,
qui a �t� mal faite.
M. LE PR�SIDENT. - M. Bentz, vous reconnaissez bien que si une
faute a �t� commise, elle vient des r�partiteurs ?
M. BENTZ. - Vous savez bien que les r�partiteurs sont oblig�s
d'accepter les chiffres des contr�leurs.
M. l'abb� H�MONET. - Cette question devrait se poser plus
utilement devant le Conseil d'arrondissement.
M. JENYEN. - Les r�partiteurs ne font pas ce qu'ils veulent.
Les contr�leurs sont un peu les ma�tres de la situation; il
faudrait un peu mod�rer leur z�le.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix le voeu de M. Bentz.
M. BENTZ. - Il ne change en rien les conclusions de la
Commission.
Les conclusions de la Commission sont adopt�es.
Le voeu de M. Bentz est adopt� par 13 voix. |
