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Journal officiel
de la R�publique fran�aise
9 mars 1938
MINIST�RE DE L'INT�RIEUR
Conseils municipaux.
Le Pr�sident de la R�publique fran�aise,
Sur la proposition du ministre de l'int�rieur
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884;
le conseil des ministres entendu;
Consid�rant que toutes les tentatives faites en vue de pourvoir
au remplacement de l'adjoint au maire de la commune d'Ancerviller
sont demeur�es sans r�sultat;
Consid�rant que cette situation, en se prolongeant serait de
nature a compromettre gravement les int�r�ts communaux
D�cr�te :
Art 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Ancerviller
(Meurthe-et-Moselle) est dissous.
Art. 2. - Le ministre de l'int�rieur est charg� de l'ex�cution
du pr�sent d�cret.
Fait � Paris, le 6 mars 1938.
ALBERT LEBRUN.
Par le Pr�sident de la R�publique :
Le ministre de l'int�rieur,
ALBERT SARRAUT.
Journal officiel
de la R�publique fran�aise
23 novembre 1938
MINIST�RE DE L'INT�RIEUR
Conseils municipaux.
Le Pr�sident de la R�publique fran�aise,
Sur la proposition du ministre de l'int�rieur,
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884;
Le conseil des ministres entendu;
Consid�rant que toutes les tentatives faites en vue de pourvoir
au remplacement du maire de la commune de Domjevin sont
demeur�es sans r�sultat;
Consid�rant que cette situation, en se prolongeant, serait de
nature � compromettre gravement les int�r�ts communaux,
D�cr�te :
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Domjevin
(Meurthe-et-Moselle) est dissous.
Art. 2. - Le ministre de l'int�rieur est charg� de l'ex�cution
du pr�sent d�cret.
Fait � Paris, le 16 novembre 1938.
ALBERT LEBRUN.
Par le Pr�sident de la R�publique:
Le ministre de l'int�rieur,
ALBERT SARRAUT.
La loi du 5 avril 1884 sur
l'organisation municipale dit en son article 43 : �� Un
conseil municipal ne peut �tre dissous que par d�cret motiv� du
Pr�sident de la R�publique, rendu en conseil des ministres, et
publi� au Journal officiel, et, dans les colonies r�gies par la
pr�sente loi, par arr�t� du gouverneur, en conseil priv�, ins�r�
au journal officiel de la colonie. �
Car le probl�me pos� tant � Ancerviller qu'� Domjevin r�sulte de
l'article 1er de la m�me loi : �� Le corps
municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du
maire et d'un ou de plusieurs adjoints �. Cette formulation
est aujourd'hui encore celle de l'article L. 2121-1 du Code
g�n�ral des collectivit�s territoriales (tout comme dissolution
par d�cret motiv�, L. 2121-26).
Le cas de Domjevin est assez
fr�quent. Sur la m�me ann�e 1938 on peut citer comme communes ne
parvenant pas � d�signer un maire : Sacy (Yonne), Rugny (Yonne),
Charmes (C�te-d'Or), Bleury (Eure-et-Loir), Dontilly (Seint-et-Marne),
Vert (Seine et Oise), Cuisery (C�te d'Or), Fontenay (Manche),
Eringes (C�te d'Or), Longevelle les Russey (Doubs), Essia
(Jura), Villeneuve de Marsan (Landes), Morsan (Eure),
Grandfontaine (Doubs), Puiset (Eure-et-Loir), Luchat
(Charente-Inf�rieure), Cholonge (Is�re), Harville (Meuse),
Beauz�e sur Aire (Meuse), Laigny (Aisne), Chamouilley
(Haute-Marne), Vrocourt (Oise).
Mais il r�sulte aussi de la loi de 1884 qu'il ne peut exister de
municipalit� sans adjoint, et qu'en cas d'adjoint unique, le
maire doit, suite � d�c�s ou d�mission de cet adjoint, en
d�signer un nouveau.
Si le nombre maximum d'adjoints est aujourd'hui limit� � 30 %
(arrondi � l'entier inf�rieur) de l'effectif global du conseil
(2 au maximum dans les communes de moins de 100 habitants, 3 �
moins de 500, 4 � moins de 1500, etc...), le minimum a toujours
�t� de 1 : mais rien n'oblige un conseiller municipal � accepter
son �lection en tant qu'adjoint...
Ainsi, moins de trois ans apr�s les �lections municipales de
1935, le probl�me du remplacement de l'adjoint unique d'Ancerviller
a conduit � une r��lection compl�te du conseil municipal, et ce
cas est beaucoup plus rare que celui de Domjevin (Ancerviller
semble �tre le seul cas de ce type en 1938, et seules deux
autres communes, Troisy-Loire dans l'Aisne et Vernoux dans
l'Ain, rencontreront le m�me probl�me en 1939).
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