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On lit dans l'Est-R�publicain
du 26 juin 1899 cette information concernant, Ren� Mathis de
Grandseille :
�� Maires suspendus
Par arr�t� pr�fectoral en date du 24 juin, MM. Bonnardel, maire
de Saint-Nicolas de Port et Mathis de Grandseille, maire de
Verdenal, sont suspendus de leurs fonctions pour avoir refus�
d'afficher l'arr�t de la Cour de Cassation. �
On retrouve dans les semaines pr�c�dentes une information
similaire de refus d'affichage de cet arr�t dans plusieurs
d�partements (Landes, Morbihan, Loire-Inf�rieure, la Charente,
Cher, Seine et Oise...), ou d'arrachage de cet affichage (�
Paris, mais aussi dans des petites communes comme Le Thillot)
Car l'�� arr�t � qui s�me ainsi l'�moi dans les communes
fran�aises, est une importante d�cision dans l'affaire Dreyfus.
Pendant les d�bats de la cour de cassation pour la r�vision du
proc�s d'Alfred Dreyfus, le commandant du Paty de Clam est
arr�t� le 2 juin 1899 sous l'inculpation de faux et usage de
faux. Et le 3 juin 1899 la cour de cassation rend son arr�t, qui
accorde au capitaine Dreyfus la r�vision de son proc�s et
ordonne le renvoi devant le conseil de guerre de Rennes pour
r�pondre � la question : �� Dreyfus est il coupable en 1894
d'avoir entretenu des intelligences avec une puissance �trang�re
pour lui permettre ou favoriser des hostilit�s contre la France
? �.
Le 5 juin la chambre des d�put�s ordonne l'affiche de cet
arr�t dans toutes les communes de France, apr�s un long d�bat
reproduit ci-dessous.
On connaissait l'esprit traditionaliste de Emile Mathis de
Grandseille (8 septembre 1804-19 mars 1889), maire de Bl�mont de
1853 � 1876, ancien capitaine d'artillerie tr�s catholique, chef
du parti royaliste, puis du parti conservateur du canton de
Bl�mont. Son fils Ren� (1847-1931) perp�tue l'opinion
paternelle, en se montrant ainsi farouchement antidreyfusard.
Journal officiel
de la R�publique fran�aise. D�bats parlementaires. Chambre des
d�put�s
S�ance du 5 juin 1899
M. le pr�sident.
Je suis saisi d'une proposition de r�solution sign�e de MM.
Sembat, Krauss, Jules-Louis Breton (Cher), Co�tant, Poulain,
L�tang, Pajot, Th�ron, Renou, Vaillant, Millerand, Allard,
Viviani, Z�va�s, Doumergue, Dejeante, Carnaud, Bernard, Cadenat,
Pastre, Palix, Dufour (Indre), Antide Boyer, Sauyanet, Ferrero,
Legitimus, Ferroul, Colliard, Berton (Creuse), Fourni�re,
Guieysse, Charles-Gras, Merlou, Calvinhac, Ursleur, Levraud,
Mirman et Paul Vign�.
Elle est ainsi con�ue :
�� La Chambre invite le Gouvernement � faire afficher dans toutes
les communes l'arr�t de la cour de cassation relatif � l'affaire
Dreyfus. � (Tr�s bien! tr�s bien! � l'extr�me gauche. -
Exclamations � droite.)
La parole est � M. Sembat.
M. Marcel Sembat. Messieurs, � plusieurs reprises, dans
le cours de cette discussion, il a �t� parl� de la r�solution de
tous de s'incliner devant l'arr�t de la cour de cassation. En
effet, cette r�solution est celle non seulement de tous les
d�put�s, - je veux encore le croire, - mais aussi de tous les
bons Fran�ais. (Interruptions � droite.)
Seulement, nous avons peut-�tre dans cette Chambre un devoir
particulier � remplir. (Tr�s bien! tr�s bien! � l'extr�me gauche
et sur divers bancs � gauche.)
Nous ne sommes pas, vous vous en souvenez, sans porter une
lourde responsabilit�.
M. Massabuau. Qu'en savez-vous? Le conseil de guerre n'a
pas encore prononc� !
M. Marcel Sembat. Voici, monsieur Massabuau, comment je
le sais.
En effet, si le conseil de guerre n'a pas encore statu�, il y a
des points tels que celui que je vais citer et sur lequel tout
le monde, et vous, monsieur Cavaignac, notamment, a d� d�j� se
prononcer. C'est que la Chambre, en votant comme elle l'a fait,
l'affichage du discours de M. Cavaignac, a fait afficher des
faux. (Applaudissements � l'extr�me gauche et sur divers bancs �
gauche.)
C'est aujourd'hui l'instant de la r�paration. (Applaudissements
sur les m�mes bancs. Exclamations � droite.)
A droite. Attendez !
M. Marcel Sembat. J'ai peut-�tre le droit de tenir ce
langage ; je pourrais faire remarquer que j'�tais de ceux qui
n'ont pas vot� cet affichage. Mais il me pla�t de ne pas s�parer
pourtant ma responsabilit� de celle de la Chambre dans cette
lourde faute, parce que je me suis content� d'une abstention.
(Applaudissements � l'extr�me gauche et sur divers bancs �
gauche).
Aujourd'hui nous tous, qui avons contribu� � faire afficher dans
toutes les communes de France des documents mensongers, nous
devons effacer ce vote par un vote d'affichage de l'arr�t de la
cour de cassation. (Nouveaux applaudissements sur les m�mes
bancs.)
Je veux esp�rer que la proposition que je formule ne rencontrera
aucune objection.
(Bruit � droite.)
M. Massabuau. Je vous r�pondrai.
M. Marcel Sembat. C'est dans ces conditions et me
r�servant naturellement de r�pondre aux objections, s'il en
�tait pr�sent�, que je descends de la tribune sans insister plus
longuement, en me bornant � vous dire qu'un vote de refus de
votre part ne nuirait plus maintenant � la v�rit�, ni � la
justice. Il est trop tard, cela ne nuirait plus qu'� vous.
(Applaudissements � l'extr�me gauche et sur divers bancs �
gauche.)
M. le pr�sident. La parole est � M. Trannoy.
M. Trannoy. Je serai bref, mais je ne peux pas, non plus
que mes amis, laisser sans r�ponse les quelques observations qui
viennent d'�tre pr�sent�es � la tribune ;
Tout d'abord, au point de vue juridique, pourrais-je dire, il ne
nous appartient pas d'ordonner l'affichage d'un arr�t qui a �t�
rendu par une �manation du corps judiciaire. (Tr�s bien! tr�s
bien! au centre. - Exclamations � l'extr�me gauche.)
M. Eug�ne Fourni�re. Qui vous a dit cela? Ce sont les
avocats de P�ronne.
M. Trannoy. Les avocats de P�ronne vous valent bien!
M. le pr�sident. Dans tous les cas, de pareilles
interruptions ne devraient pas se produire. Il n'y a pas ici un
avocat de P�ronne, mais un d�put� de la France, au m�me titre
que chacun de ses coll�gues. (Tr�s bien! tr�s bien!)
M. Trannoy. J'arrive � l'objection qui a �t� faite par le
pr�c�dent orateur et qui ne porte pas.
Messieurs, lorsque vous avez ordonn� l'affichage du discours de
M. Cavaignac, il s'agissait du discours prononc� � cette tribune
par un d�put�; vous n'avez pas ordonn� l'affichage d'un arr�t de
justice. (Interruptions � l'extr�me gauche.)
Mon cher monsieur Millerand, je prendrai la permission de vous
faire remarquer que, lorsque M. Cavaignac a prononc� ici le
discours dont on a ordonn� l'affichage, il avait la conviction
que les documents qu'il apportait �taient vrais. (Bruit �
l'extr�me gauche. )
M. Gaston Doumergue. Voulez-vous me permettre une
observation, monsieur Trannoy?.
M. Trannoy. Volontiers.
M. Gaston Doumergue. Comment se fait- il que vous n'ayez
pas eu les m�mes scrupules juridiques alors que M. Cavaignac
venait demander � la Chambre d'intervenir dans une question
d'ordre juridique? Comment ne vous �tes-vous pas �lev� alors
contre la demande de M. Cavaignac ? Vos scrupules sont tardifs.
(Tr�s bien! tr�s bien ! � gauche.)
M. Trannoy. Il me semble que la question a �t� tr�s mal
pos�e. Lorsque M. Cavaignac a prononc� son discours � cette
tribune et lorsque vous en avez ordonn� l'affichage, messieurs,
le jugement �tait d�finitif et il s'agissait simplement non pas
d'examiner la d�cision rendue par un tribunal, mais de raturer
les consciences de la Chambre.
(Exclamations � gauche.)
M. Dauzon. Il s'agit aujourd'hui de rassurer celle du
pays.
M. Trannoy. en apportant, d'apr�s un jugement d�finitif,
je le r�p�te, une preuve nouvelle de la culpabilit� de celui qui
a �t� condamn�.
Vous me dites que cette pi�ce �tait fausse.
On ne l'a su qu'apr�s. Je ne comprendrais pas comment vous
viendriez parler de la mauvaise foi de M. Cavaignac, alors que
lui qui a lu ces documents � la Chambre et qui pouvait les
croire vrais � ce moment, a �t� le premier � faire poursuivre
celui qui avait fait l'aveu du faux.
M. Gustave Rouanet. M. Cavaignac devrait �tre le premier
� demander l'affichage de l'arr�t pour r�parer le mal qu'il a
fait. (Rumeurs � droite.)
M. le pr�sident. Monsieur Rouanet, je vous rappelle �
l'ordre.
M. Gustave Rouanet. Je voudrais dire un mot, monsieur le
pr�sident.
M. le pr�sident. Non, monsieur Rouanet, laissez parler
l'orateur.
M. Trannoy. Je vais avoir termin�.
M. Gustave Rouanet. Je demande la parole.
M. le pr�sident. Je vous inscris.
M. Trannoy. Si la Chambre ne veut pas se d�juger � un
quart d'heure de distance, elle repoussera la proposition que je
combats en ce moment, et je vais dire pourquoi - c'est par cela
que je termine.
Messieurs, vous n'avez pas voulu que des poursuites fussent
dirig�es contre un ancien dignitaire de l'arm�e parce que vous
vouliez laisser la plus grande libert� d'appr�ciation aux juges
militaires qui vont �tre charg�s de juger la question au fond
devant le conseil de guerre de Rennes.
Eh bien! aujourd'hui, si vous ordonnez l'affichage de l'arr�t de
la cour de cassation. (Nouvelles interruptions � l'extr�me
gauche.)
M. le pr�sident. Vraiment, messieurs, vous �tes d'une
intol�rance incroyable !
(Tr�s bien! tr�s bien!) Vous ne voulez pas laisser parler
l'orateur. Je vous invite � garder le silence.
M. Trannoy. Si vous ordonnez l'affichage de l'arr�t de la
cour de cassation, vous para�trez donner � cet arr�t une
signification qu'il n'a pas.
La cour de cassation n'a jug� qu'en la forme; l'arr�t - et je ne
serai contredit par aucun avocat ici - n'a pas examin� le fond.
(Interruptions � l'extr�me gauche.)
La cour de cassation a si peu examin� le fond que, les deux
propositions lui ayant �t� faites, au lieu de prononcer la
cassation sans renvoi, elle a prononc� la cassation avec renvoi;
elle n'a pas, par cons�quent, examin� le fond. (Tr�s bien! tr�s
bien! sur divers bancs. - Bruit � l'extr�me gauche.)
La question du fond reste enti�re, et la meilleure preuve que
j'en puisse donner, c'est que la cour supr�me a ordonn� le
renvoi devant le conseil de guerre si�geant � Rennes pour
examiner cette question du fond.
Eh bien, qu'est-ce que vous allez faire en ordonnant
l'affichage? Si vous ordonnez l'affichage, messieurs, vous allez
peser sur l'esprit des juges qui seront charg�s de juger
l'affaire au fond.
Or vous ne pouvez pas oublier que ces juges sont des officiers,
des esprits simplistes. (Mouvements divers.)
M. Gaston Doumergue. Ce sont des juges en ce moment-ci !
C'est vous qui d�nigrez la justice militaire. (Mouvements
divers.)
M. le pr�sident. Monsieur Doumergue, je vais vous
rappeler � l'ordre.
M. Trannoy. Je suppose que vous comprenez le fran�ais,
monsieur Doumergue ?
M. Gaston Doumergue. Je le comprends, et c'est parce que
je le comprends.
M. le pr�sident. Monsieur Doumergue, je vous rappelle �
l'ordre. Vous �tes d'autant plus impardonnable d'interrompre que
vous savez occuper avec talent la tribune.
(Tr�s bien! tr�s bien!)
M. Trannoy. Vous ne pouvez oublier, messieurs, que ces
juges sont des militaires qu'ils ne sont pas rompus � ce que
l'on a appel� la chasse dans le �� maquis de la proc�dure� (On
rit), et que vous leur ferez difficilement comprendre l'utilit�
de l'affichage sur tous les murs de France d'un arr�t qui ne dit
en somme qu'une seule chose : c'est que l'arr�t du conseil de
guerre primitif a �t� irr�guli�rement rendu. Ils en pourront
tirer cette cons�quence, que la chose est jug�e d'avance ; donc,
vous les impressionnerez ; or, c'est ce qu'il ne faut pas.
(Applaudissements au centre. - Bruit � l'extr�me gauche.)
M. le pr�sident. Je suis saisi par M. Massabuaud une
proposition de r�solution ainsi con�ue :
�� Il sera sursis � statuer sur l'affichage de l'arr�t de la cour
de cassation jusqu'apr�s le jugement du conseil de guerre de
Rennes. � (Applaudissements � gauche.)
La parole est � M. Jourde.
M. Jourde. Messieurs, je suis de ceux qui, dans la s�ance
du 7 juillet dernier, ont d�pos� leur bulletin dans l'urne en
faveur de l'affichage du discours de M. Cavaignac.
J'en ai �prouv� de vifs regrets depuis.
M. Berteaux. Vous �tes un honn�te homme !
M. Jourde. Aussi n'est-ce pas un discours que j'ai �
faire, mais un devoir que je viens remplir. En politique, tous
les votes,- j'allais dire toutes les sottises, - se payent. Je
ne veux pas rechercher s'il est ou s'il n'est pas juridique de
voter l'affichage de l'arr�t rendu par la cour de cassation.
(Mouvements divers.) Je parle pour moi.
Je regrette cependant que celui qui m'a entra�n� dans cet acte
de r�paration que je suis oblig� d'accomplir en ce moment � la
tribune, notre honorable coll�gue, l'ancien ministre de la
guerre, ne m'y ait pas pr�c�d�. (Applaudissements � gauche.)
M. Godefroy Cavaignac. Je ne vous y ai pas pr�c�d�,
monsieur Jourde, parce que je consid�re que j'ai pu, - et je
n'ai pas besoin de dire � quel point je m'en f�licite, - r�parer
moi-m�me, de la fa�on la plus d�cisive, et je dirai m�me par le
seul proc�d� efficace, l'erreur que j'avais commise.
(Applaudissements au centre et sur divers autres bancs.) Je l'ai
r�par�e en la d�couvrant, en la publiant, en obtenant avec
quelque difficult� les aveux de celui qui l'avait caus�e et en
prenant l'initiative des r�pressions n�cessaires.
Voil� ce que j'ai � vous dire. (Applaudissements au centre.)
M. Henri Brisson. Je demande la parole. (Vifs
applaudissements � l'extr�me gauche et � gauche. - Bruit �
droite.)
M. le pr�sident. La parole est � M. Brisson.
M. Henri Brisson. Comme pr�sident du conseil dans le
cabinet o� si�geait M. Cavaignac, et qui a eu le malheur de
faire afficher des faux par ordre de la Chambre, je demande
aujourd'hui l'affichage de l'arr�t de la cour de cassation.
(Applaudissements prolong�s et r�p�t�s � l'extr�me gauche et �
gauche - Bruit.)
M. Jourde. Je disais donc, messieurs, que je n'avais pas,
en ce qui me concernait, � rechercher s'il �tait juridique ou
non de faire afficher l'arr�t de la cour de cassation.
Il me suffit de penser que j'ai pu causer un pr�judice, un tort,
qui aurait pu �tre irr�parable, pour qu'aujourd'hui, dans la
mesure de mes forces, j'essaye de le r�parer. (Tr�s bien! tr�s
bien! � l'extr�me gauche.)
J'ai contribu� � faire afficher sur les murs des 36,000 communes
de France, le discours de l'honorable M. Cavaignac, dont je n'ai
d'ailleurs jamais song� � suspecter la bonne foi - il le sait
bien. Eh bien ! il faut qu'� c�t� de ce discours soit affich�
l'arr�t de la cour de cassation. (Vifs applaudissements � gauche
et sur divers bancs au centre.)
A droite. L'avis du Gouvernement?
M. le pr�sident du conseil. Le Gouvernement ne fait pas
opposition � la proposition d'affichage. (Exclamations � droite.
- Applaudissements � gauche et � l'extr�me gauche.)
M. le pr�sident. Je mets aux voix la proposition
d'ajournement.
J'ai re�u une demande de scrutin sign�e de MM. Allard, Breton,
Lassalle, B�n�zech, Pierre Vaux, Dejeante, Sembat, Coutant,
Vaillant, Charles-Gras, Chauvi�re, Narbonne, Clovis Hugues,
Lamendin, Albert Gallot, Cadenat, Carnaud, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. - MM. les secr�taires en font le
d�pouillement.)
M. le pr�sident. Voici le r�sultat du d�pouillement du scrutin :
Nombre des votants 550
Majorit� absolue. 280
Pour l'adoption. 245
Contre. 314
La Chambre des d�put�s n'a pas adopt�.
(Applaudissements � gauche.)
Je mets aux voix la proposition de MM. Sembat et de ses
coll�gues ainsi con�ue :
�� La Chambre invite le Gouvernement � faire afficher dans toutes
les communes l'arr�t de la cour de cassation relatif � l'affaire
Dreyfus. �
J'ai re�u une demande de scrutin sign�e de MM. Jules-Louis
Breton (Cher), Allard, Lassalle, B�n�zech, Dejeante, Vaux,
Sembat, Vaillant, Co�tant, Charles-Gras, Chauvi�re, Lamendin,
Clovis Hugues, Carnaud, etc., etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. - MM. les secr�taires en font le
d�pouillement.)
M. le pr�sident. Voici le r�sultat du d�pouillement du scrutin :
Nombre des votants. 519
Majorit� absolue. 260
Pour l'adoption. 307
Contre 212
La Chambre des d�put�s a adopt�. (Applaudissements � l'extr�me
gauche et � gauche. |
