Retour � la liste des textes - Classement chronologique et th�matique

1896 - La fondation Houpert
 

M�me si le legs testamentaire voulu en 1880 par Charles Houpert reste une incroyable histoire d'h�ritage et de cr�ation de fonds, elle n'aurait pas vocation � figurer ici puisque l'auteur de la notice reproduite ci-dessous publi�e en 1981 pr�cise : �� Le fait brutal est que sa Fondation (inspir�e par un sentiment d'ind�niable g�n�rosit�) a �t� un fiasco complet et qu'il n'en reste rien. �
Il ajoute m�me: �� Qu'advint-il � Bl�mont ? Le notaire Claude Aubry, successeur actuel de Thouvenel, nous a �crit que le greffe de son �tude avait �t� d�truit du fait de la guerre de 1914-18; nos d�marches aupr�s du secr�tariat du Conseil g�n�ral de Meurthe-et-Moselle sont rest�es infructueuses et la mairie de Bl�mont, consult�e, a r�pondu n'avoir aucune connaissance de la cr�ation, � la fin du XIXe si�cle, de la banque voulue par Charles Houpert. �
et plus loin : �� Le pr�fet de Meurthe-et- Moselle accusait r�ception de la part revenant � la banque de Bl�mont, le 21 septembre 1895. Qu'en est-il advenu, puisque, selon les informations re�ues, elle ne fut pas fond�e ? �

Or il s'av�re que la v�rit� historique ne surgit pas toujours de recherches approfondies dans des archives peu accessibles, mais parfois de donn�es publiques, puisqu'on rel�ve dans l'Est-R�publicain du 15 ao�t 1897 l'article suivant :

�� Le cr�dit agricole � Bl�mont
Il existe � Bl�mont, depuis un peu plus d'un an, une institution de cr�dit agricole et ouvrier fond�e � l'aide des lib�ralit�s de M. Houpert.
Le compte rendu de cette premi�re ann�e de gestion a �t� fait par M. Barth�l�my et sera d�pos� au cours de la session, sur le bureau du conseil g�n�ral. En voici un aper�u :
Il a �t� fait en 1896 dix-neuf pr�ts se montant ensemble � 7,200 fr. Deux demandes seulement ont d� �tre �cart�es, � raison de l'insuffisance de garantie pr�sent�e par les p�titionnaires et leurs cautions.
Le tableau ci-apr�s r�sume la situation financi�re de l'oeuvre :
Recettes. - Encaissement des arr�rages de la rente (17 janvier 1896), 10,292 fr. 30 ; encaissement des arr�rages de la rente (31 juillet 1896), 4,456 fr. 13 ; encaissement d'int�r�ts, 6 fr. 50. Total: 14,754 fr. 93.
D�penses. - Achat d'imprim�s et de fournitures de bureau, 173 fr. 50; pr�ts, 7,200 fr.; placements � la caisse d'�pargne, 6,000 fr. Total, 13,373 fr. 50.
Diff�rence formant l'encaisse au 1er janvier 1897 : 1,381 fr. 43.
La commission cantonale, r�unie le 23 avril 1897 a exprim� le voeu de voir compl�ter sur deux points l'article 11 des statuts de la banque, qui est ainsi con�u :
Art. 11. - Les op�rations de la caisse Houpert consistent � faire aux cultivateurs et aux ouvriers domicili�s dans le canton de Bl�mont des pr�ts dans les conditions suivantes, d�termin�es par le testament de M. Houpert :
...
2� Les pr�ts seront effectu�s sur la remise d'un simple billet, souscrit par le d�biteur et sa caution solidaire, agr��s par la barque justifiant de leur moralit� et de leurs habitudes laborieuses par une certificat du maire-de leur commune.
...
4� Les d�biteurs ayant la facult� de se lib�rer du capital � leur convenance, ne pourraient �tre poursuivis en justice pour le remboursement du capital que lorsqu'ils seront rest�s plus de cinq ans sans acquitter les int�r�ts �chus, ou dans le cas de d�confiture imminente pr�vue par l'article 1188 du Code civil.
Le paragraphe 2 de cet article serait compl�t� par la phrase suivante : ��En cas de d�c�s de la caution, l'emprunteur sera tenu de fournir une nouvelle caution dans le d�lai de trois mois � partir du d�c�s �, et le paragraphe 4 recevrait l'addition des mots ci-apr�s: ��ou bien encore dans le cas o� il ne fournirait pas. de caution dans le d�lai convenu �.
Cette proposition, qui n'a d autre objet que de donner plus de s�ret� aux cr�ances de la banque et de garanties aux recouvrements.
L'administration en proposera l'adoption. �

Le fonds Houpert � Bl�mont a donc bien �t� constitu�, et a fonctionn� depuis 1896.
A partir de cette information, il suffit de consulter les rapports et d�lib�rations du Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et Moselle pour d�couvrir que le fonds s'est perp�tu� sans difficult� jusqu'� la premi�re guerre mondiale.

De 1914 � 1921, l'Etat continue � abonder le fonds d�partemental, mais il faut constater que "A la suite de l'occupation allemande, les livres de comptabilit�, les d�biteurs, tout cela a disparu". En 1921, le Pr�fet propose de reconstituer le comit� de gestion du fonds, mais si la derni�re mention trouv�e dans ces rapports date de 1933, nous ignorons si le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert de Bl�mont a effectivement repris ses activit�s en 1922.

Le Pays Lorrain
1981

L'h�ritage et la fondation Houpert par Jean Houpert

Le 4 mars 1880 mourait � Sarrebourg l'ancien conservateur des hypoth�ques Charles Houpert. Il avait pr�s de 88 ans, �tant n� � Dieuze le 29 juillet 1792. Fils unique, veuf sans enfants, il avait r�dig� le 22 mars 1873, devant le notaire Jules L�vy de Sarrebourg, un minutieux testament. En voici le pr�ambule :
�� J'arrive � la fin de ma carri�re, encore tout meurtri de la perte douloureuse de ma fid�le compagne, qui pendant les 53 ans de notre heureux mariage avait concentr� toutes mes affections. Je reste seul en ce monde, sans avoir connu les douceurs de la paternit�, sans aucun lien de famille et il me faut changer mes dispositions testamentaires pendant que je jouis encore de mes facult�s intellectuelles et je puis le faire avec d'autant plus de libert� que toute ma fortune provient de mes �conomies et de celles de mes p�re et m�re, ayant compl�tement d�sint�ress� les h�ritiers de ma ch�re femme suivant liquidation et partage... �
Il d�clarait ensuite �� ... je reste le seul repr�sentant d'une nombreuse famille �teinte et je crois ne pouvoir trouver de collat�raux successibles que dans les descendants des fr�res et soeurs de mes a�eux que je ne connais pas... �
Il entendait par �� a�eux � ses quatre grands-parents dont il donnait les noms.
Il nommait le notaire F�lix Thouvenel, de Bl�mont, ex�cuteur testamentaire et pr�cisait les conditions du partage de ses biens, ne voulant dans aucun cas, concluait-il, que sa succession devienne le sujet de proc�s de famille interminables.
En d�pit de quoi il y eut de longs proc�s; la liquidation ne fut termin�e que dix ans apr�s sa mort.

�� Nombreuse famille �teinte � sans doute, puisque son grand-p�re paternel qu'il avait connu - il v�cut ses derni�res ann�es chez son fils � Dieuze - avait eu 15 enfants et qu'il �tait le seul rejeton de cette famille, bien r�duite d�j� du fait que la plupart de ces 15 enfants moururent au berceau.
Il savait cependant que ses grands-parents avaient eu des fr�res et soeurs ayant laiss� des descendants mais il ne connaissait pas ce cousinage qui allait se r�v�ler presque innombrable. Ceci est au moins curieux car, n� � Dieuze et mort � Sarrebourg, il v�cut toute sa longue vie � moins de 40 kilom�tres du berceau de sa famille, des villages o� vivaient et se multipliaient ses cousins. Devons-nous penser que Monsieur le conservateur des hypoth�ques, et d�j� son p�re avant lui, ayant atteint un niveau social sans comparaison avec celui de leur parent� n'avaient pas cherch� � maintenir les relations et liens familiaux ?
Voici l'histoire succincte de cette famille. Le premier anc�tre connu, Christophe Houpert, mort en 1687 �g� de 70 ans environ, �tait �� laboureur �, nous dirions aujourd'hui cultivateur, � L�ning; sa femme, Elisabeth Torlotting, d'une famille notable d'Albestroff, �tait petite-fille de Christophe Klopstein qui vivait � L�ning vers 1575.
Leur troisi�me fils, Pierre Houpert, n� en 1650, �pouse Anne-Marie Dorr, de Francaltroff. A la mort de son p�re, il vient s'�tablir � Insming dont il devient rapidement l'un des notables; �� ma�tre �chevin en la justice et m�re-cour � d�s 1689, gros maire en 1692, maire du prieur� en 1700; en 1697, l'ensemble des biens du prieur� lui est afferm�, conjointement avec Nicolas Jacob. Le bail lui en est renouvel� en 1700, conjointement cette fois avec le pr�v�t Joseph Blancpain. Il meurt pr�matur�ment en 1702, mais sa veuve, ses trois fils et ses trois gendres continuent l'ascension familiale.
Le second fils, Nicolas, meurt au cours d'une �pid�mie de variole, semble-t-il, � moins de 34 ans. Il avait �pous� Anne-Marie Rebb, fille de l'amodiateur de Francaltroff; gros maire d'Insming en 1717, il devenait quelques mois avant sa mort l'un des concessionnaires de la ferme des biens du prieur�. Il laissait trois fils dont le dernier, Jacques (1719-1810) allait �tre, avec plusieurs de ses cousins, � la t�te des affaires � Insming. En 1752, il reprend seul le bail non �chu de la ferme des biens du prieur� ; il est appel� �� marchand � (sans que soit pr�cis� de quelles marchandises il faisait commerce) et il est greffier d'Insming pendant 30 ans. A ce titre il est l'un des r�dacteurs du �� Cahier de dol�ances � en 1789 et l'un des �lecteurs du d�put� du bailliage aux �tats g�n�raux. Il se maria quatre fois : avec Marie Hensienne, fille du greffier de la pr�v�t� d'Insming; Marguerite Margo, de la famille des tanneurs de Saint-Avold; Elisabeth Schomt, fille de l'aubergiste de Grostenquin; Elisabeth Streiff, � laquelle il surv�cut encore dix-huit ans.
Nous avons dit plus haut que 15 enfants naquirent des trois premiers mariages, dont quatre seulement parvinrent � l'�ge adulte : trois filles, dont une rest�e c�libataire et deux mari�es tardivement; un fils, Mathias (1750-1819), qui �pousa Catherine Petermann, de Marsal.
Ce Mathias Houpert est, en 1789, contr�leur aux Salines de Dieuze et, trois ans plus tard, receveur des domaines nationaux; en 1793, il est emprisonn� avec d'autres employ�s des salines.
Apr�s la tourmente r�volutionnaire, il devient receveur de l'Enregistrement, � Dieuze et, en 1819, retir� � F�n�trange, il est membre du coll�ge �lectoral de la Meurthe, autrement dit impos� � 300 francs au moins.
Charles Houpert �tait son fils unique. Je n'ai rien trouv� se rapportant � ses �tudes, � sa formation professionnelle. Ayant eu 20 ans l'ann�e de la Moskowa et du passage de la B�r�zina, servit-il dans les arm�es imp�riales ? ou en fut-il dispens� pour une quelconque raison ? Son acte de mariage nous apprend qu'il �tait, en 1819, receveur de l'enregistrement, domaines et for�ts � F�n�trange et qu'il eut pour t�moins : Jean-Louis Ris, commissaire ordonnateur, chevalier de Saint-Louis et de la L�gion d'honneur, et Louis-Hypolite Bickilley, v�rificateur de l'enregistrement, domaines et for�ts du d�partement de la Moselle; l'�pouse, Alexandrine L�o, et ses t�moins, appartenaient � ce m�me milieu de l'Administration.
De F�n�trange, Charles Houpert alla-t-il directement occuper le poste de conservateur des hypoth�ques � Sarrebourg? Nous ne pouvons que le supposer car, � une demande de renseignements aux Archives �conomiques et financi�res il a �t� r�pondu que les recherches faites sont rest�es infructueuses : il n'y a pas de dossier Charles Houpert.
Il ordonnait � son ex�cuteur de d�poser � la banque de pr�t agricole de Dieuze, qui devait �tre fond�e selon ses dispositions testamentaires, divers documents dont �� un volume contenant mes �tats de service, avec mes principaux rapports � et �� un volume contenant des publications en d�fense du principe d'autorit�, en justification de ma conduite publique, devant mes concitoyens et dans ma ville natale. � O� ont �chou� ces documents ? L� encore nos recherches sont demeur�es jusqu'� pr�sent infructueuses mais nous avons, n�anmoins, d�couvert qu'il avait fait plusieurs dons au Mus�e lorrain de Nancy apr�s le d�sastreux incendie de 1870, en particulier un portrait de dom de Saintignon, abb� de Dom�vre, et aussi qu'il fut un des bienfaiteurs des Soeurs de la Divine Providence de Saint-Jean-de-Bassel.
Il �tait donc l'aboutissement d'une lign�e enracin�e depuis toujours en Lorraine et qui n'avait cess� de s'�lever; il �tait d�j� � sa naissance un h�ritier dans tous les sens du terme et il augmenta consid�rablement sa fortune. Ses derni�res volont�s montrent qu'il avait le sens social et le coeur g�n�reux; le style du testament dans lequel elles sont sp�cifi�es, les conditions dont elles sont entour�es montrent aussi que les doctrinaires ne fleurissaient pas � Paris seulement.

La premi�re de ses dispositions testamentaires est en faveur de sa famille.
�� ... je l�gue � mes h�ritiers collat�raux... pour le tout �tre partag� entre eux par �gales portions, quelque soit leur ligne et leur degr� de parent�, attribuant toutefois deux portions � ceux qui auront au moins deux enfants ou petits-enfants vivants au jour de mon d�c�s, et quadruple part � tous ceux qui en auront plus de quatre, entendant ainsi venir en aide aux plus nombreuses familles, sans pr�f�rence et sans exclusion d'aucun de mes parents. �
Conform�ment � cette disposition, le notaire Thouvenel fit placarder � Dieuze, � Insming et villages environnants, et annoncer dans la Gazette de Sarrebourg les publications prescrites pour les successions vacantes. Les pr�tendants � l'h�ritage devaient avant le 4 mars 1881 d�poser leur demande, accompagn�e de preuves de leur parent� avec Charles Houpert, au greffe du tribunal de Dieuze. Cinquante ans apr�s, on pouvait encore recueillir les derniers �chos du brouhaha caus� par l'annonce du partage de cette fortune qui apparut fabuleuse et incalculable. Tous les Houpert crurent qu'ils allaient �tre riches ! Il y eut cependant des pessimistes; mon arri�re-grand-p�re ne voulut pas pr�tendre, pr�voyant qu'�tant donn� le nombre de pr�tendants et l'enchev�trement des parent�s il y aurait discussions et proc�s, que les frais mangeraient le plus clair de l'h�ritage, que les seules d�penses pour �tablir les preuves de parent� exc�deraient peut-�tre ce qu'on toucherait �ventuellement.
En effet, les g�n�alogistes auxquels on recourut ne firent pas les recherches gratis et ils en firent, car j'ai pu constater dans bien des registres d'�tat civil que les actes concernant les Houpert �taient point�s au crayon.
Dans les hautes sph�res de l'Administration, on se pr�occupait aussi de cet h�ritage et nous aurons lieu d'y revenir traitant en des autres dispositions �nonc�es dans le testament. Dans une lettre du 4 mai 1880 du Conseiller g�n�ral Grody de Dieuze, au Pr�sident de Lorraine, nous lisons :
�� Touchant les renseignements que vous me faites l'honneur de me demander, il n'existe pas je crois d'h�ritier principal. Chaque cousin jusqu'au 5e degr� recevra me dit-on une part �gale. Les h�ritiers de M. Houpert sont tr�s nombreux et il est � peu pr�s certain que le testament ne sera pas attaqu�. �
Le Pr�sident lui r�pondait le 21 mai suivant :
�� il r�sulte des renseignements que je tiens de M. L�vy, notaire � Sarrebourg, que les h�ritiers l�gaux de M. Houpert, non seulement jusqu'au cinqui�me degr� mais jusqu'au douzi�me ont droit � sa succession. �
Le 4 mars 1881, 998 pr�tendants avaient d�pos� leur demande. Cette premi�re �tape franchie, Charles Houpert avait pr�vu un autre d�lai d'une ann�e pour �� prendre connaissance des titres d�pos�s, les discuter contradictoirement, en constater le bien-fond�, et (que) s'il s'�levait des contestations elles devront �tre r�solues d�finitivement dans le d�lai fix�. � Ce qui fut fait, non par les pr�tendants sans doute - la plupart en �tant incapables - mais par leurs procureurs et l'ex�cuteur Thouvenel. Il y eut des discussions, des contestations s'�lev�rent et elles ne furent pas r�gl�es dans les d�lais fix�s. Aux questions soulev�es par les pr�tendants � l'h�ritage s'ajoutaient celles provoqu�es par le d�sir des administrations publiques d'entrer en possession des legs pr�vus par les autres clauses du testament et d'ex�cuter les volont�s exprim�es dans ces clauses. Et, enfin, il appara�t que le juge de Dieuze et le notaire de Bl�mont, qui devaient veiller � l'ex�cution des volont�s du testateur, n'interpr�taient pas les choses de la m�me fa�on.
Entre Dieuze et Bl�mont il n'y a que 30 kilom�tres, mais il y avait aussi la fronti�re �tablie en 1871. Cette fronti�re s'av�rait infranchissable; le juge et le notaire ne correspondaient que par les voies officielles et les lettres suivantes en sont le t�moignage.
25 juillet 1882, le juge Kolping, de Dieuze, au Pr�sident de Lorraine :
�� ... la v�rification des documents pr�sent�s par les diverses personnes pr�tendant avoir droit � la succession a eu lieu. Il en est r�sult� qu'environ 370 personnes peuvent justifier exactement par des actes de leur parent� avec le testateur. Les autres pr�tendants � l'h�ritage - 620 environ - ne le peuvent pas. Dans le but d'amener un accord entre tous ces pr�tendants � la succession j'ai... convoqu� � une r�union pour le 16 octobre prochain (1882) les pr�tendants qui ont justifi� de leur parent�. Si, ainsi que je le crois, ces derniers ne veulent pas reconna�tre le droit des autres a la succession, il faudra, � mon avis, recourir � la voie judiciaire pour d�cider de la question. Si, contre toute attente, un accord survenait je pourrais dans la huitaine de la r�union faire parvenir � Me Thouvenel l'acte de notori�t�. �
Le 14 ao�t 1882, le Conseiller g�n�ral Thomas d'Albestroff, au Pr�sident de Lorraine :
�� Conform�ment � votre lettre du 3 du courant j'ai communiqu� � M. Thouvenel... la lettre en date du 25 juillet dernier de M. le juge cantonal de Dieuze au sujet des personnes aptes � �tre appel�es � recueillir la succession de M. Houpert. Vous trouverez ci-joint la r�ponse de M. Thouvenel... De la lettre de M. le juge cantonal de Dieuze et de celles de M. Thouvenel il r�sulte qu'une solution amiable de cette affaire n'est pas � esp�rer, de longtemps du moins. �
11 ao�t 1882, le notaire Thouvenel au Pr�sident de Lorraine : �� D�s que M. le juge de paix de Dieuze m'aura d�livr� l'acte de notori�t� qu'il est charg� de dresser je proc�derai � la distribution entre les h�ritiers conform�ment aux volont�s de M. Houpert. La r�union que M. le juge de paix projette n'a rien que de louable mais elle n'est pas pr�vue par le testament.
�� Quant � la d�livrance des legs faits au D�partement, aux h�ritiers seuls appartenant de la faire, je souhaite qu'elle puisse se faire amiablement en m�me temps que l'acte de distribution.
�� Si M. le juge de paix voulait d�s maintenant d�livrer cet acte de notori�t� (car je ne vois pas qu'il soit tenu de r�unir pr�alablement les h�ritiers) je me mettrais imm�diatement en mesure d'op�rer la distribution. �
Thouvenel estimait que le juge de Dieuze avait en main � ce moment les �l�ments suffisants pour d�cider qui reconna�tre comme h�ritier et qui rejeter, conform�ment aux conditions pr�cis�es dans le testament, et de le mettre ainsi en mesure de proc�der � la liquidation de la succession.
Ce n'�tait pas le point de vue du juge qui avait d�j� convoqu� tous ceux qu'il avait jug�s avoir rempli les conditions pr�cis�es par le testateur et disons d�s maintenant qu'ils furent ceux reconnus par les divers jugements rendus par la suite.
Selon le copieux compte-rendu donn� par la Gazette de Lorraine (du 19 octobre 1882) 368 pr�tendants furent admis � cette r�union ; ceux ayant fourni les preuves qu'ils descendaient de Pierre Houpert (+1702), trisa�eul du testateur.
Il est rappel� que �� plusieurs s�ances pr�c�dentes n'avaient eu aucun r�sultat �. Cette longue r�union, dans une salle trop petite o� on �touffait fut parfois houleuse. A la question : voulez-vous admettre les autres pr�tendants, plus de 600 qui s'�taient pr�sent�s et n'avaient pas �t� admis, les 368 admis r�pondirent unanimement : non.
L'avou� Lambert, de Nancy - repr�sentait-il Thouvenel ? car il n'�tait pas pr�tendant - interpr�ta le testament dans son sens le plus restrictif : ne reconna�tre comme h�ritiers que les descendants des quatre grands-parents de Charles Houpert, ce qui excluait la totalit� des pr�tendants puisqu'il n'avait eu aucun cousin germain. Finalement, il fut propos� par le pr�tendant L�on Lafor�t, greffier municipal de Dieuze, appuy� par Fran�ois Weber et Auguste Kromenacker, d'Insming, et aussi par l'avou� Lambert, de nommer une commission, pr�sid�e par le juge Kolping, compos�e de jurisconsultes �� d�sint�ress�s de l'affaire �, qui interpr�terait le testament et donnerait un avis. Tous les pr�tendants prendraient l'engagement de se conformer � cet avis sans observation.
Apr�s discussion, le juge d�clara que tous les pr�tendants n'�tant pas pr�sents, la proposition devait �tre refus�e, car pour �tre valable elle devait �tre accept�e � l'unanimit�. Il accepta finalement de la recevoir si elle lui �tait d�ment signifi�e par un acte sign� des 368 pr�sents et il se retira. L'acte ainsi demand�, portant que la commission pr�sid�e par le juge de Dieuze compterait quatre avocats, avou�s ou juges d'Alsace-Lorraine plus Me Thouvenel � titre consultatif et que ses d�cisions seraient accept�es par tous et sans appel, fut accept� et sign� � l'unanimit�.
Mais �� recevoir � dans la bouche du juge Kolping ne signifiait pas �� accepter �. Il refusa dans les termes suivants :
�� ... je ne puis accepter et donc je refuse le mandat qu'on veut me confier. L'acceptation et l'accomplissement d'un tel mandat seraient sans fondement puisqu'il n'est pas donn� par tous les pr�tendants, sans exception � et il les avisa par lettre que �� toutes les demandes en obtention de l'acte de notori�t� prescrit par le testament Houpert sont renvoy�es comme �tant inadmissibles pour le moment. Cet acte ne sera accord� que sur la production de la preuve que la question, jusqu'ici discut�e, du droit d'h�r�dit�, est vid�e d�finitivement, d'accord avec tous les pr�tendants. Une solution � l'amiable de la question appara�t impossible vu le nombre extraordinaire des pr�tendants. Il ne reste donc aux int�ress�s que le recours aux tribunaux. �
Le tribunal cantonal de Dieuze, c'est-�-dire son unique juge, Kolping, se d�clarait incomp�tent, le montant de la succession d�passant en effet les limites de ses attributions.
La requ�te au tribunal a �t� imprim�e, portant la date du 15 d�cembre 1883. C'est une brochure de 117 pages, donnant la liste des pr�tendants - nom, pr�noms, adresse et occupation (1) ainsi que le compte rendu des discussions sur les preuves de parent� dont voici les principaux passages :
�� ... une partie seulement de ces pr�tendants a produit d'irr�futables preuves de parent� avec le testateur; pour le plus grand nombre la parent� est douteuse. Les pr�tendants ne sont pas arriv�s � s'entendre et, en d�pit des efforts de l'ex�cuteur Thouvenel et de son conseiller juridice, l'avocat Ambroise, de Lun�ville, la plupart ont individuellement requis le tribunal de juger en leur faveur. L'accord de tous s'av�rant impossible le tribunal a convoqu� � Dieuze, le 16 octobre 1882, une assembl�e de tous ceux ayant fourni des preuves indiscutables de parent� afin de d�terminer comment agir avec les autres et aboutir � l'accord d�sir�. Cela fut impossible et dans ces conditions le tribunal rejette les requ�tes pr�sent�es, recommandant aux demandeurs d'intenter un proc�s.
Le tribunal devra d�cider
1) qui parmi les pr�tendants est h�ritier et qui ne l'est pas;
2) r�gler, conform�ment � la volont� du testateur, les difficult�s soulev�es par le partage de ses biens.
Finalement Me Thouvenel, conjointement avec les deux dames Houpert, dont la qualit� d'h�riti�res est indiscutable, (2) a port� l'affaire devant le tribunal imp�rial de Saverne, comp�tent selon l'article 28 du Code civil, afin qu'il pr�cise les droits de tous les pr�tendants. �
Suit l'�num�ration des points litigieux, d�coulant de l'interpr�tation du testament, soumis au tribunal, puis des explications sur le bien-fond� des divers groupes de pr�tendants, chacun remontant � un anc�tre dont les preuves de parent� avec Charles Houpert sont expos�es et enfin les recommandations dont les d�fendeurs demandent l'approbation du tribunal.
L'ouverture du proc�s, fix�e au 7 juillet 1884, fut report�e au 12 janvier, puis au 1er juin et enfin au 29 juin 1885. Il se d�roula devant la chambre civile du tribunal imp�rial de Saverne, pr�sid�e par le juge Munziger, assist� des conseillers Schimpert et Emminghaus. Les avocats Franck, Lutz, Stieve, Schaller et Feller plaidaient pour les divers groupes de pr�tendants.
Franck, au nom du premier groupe, celui des Margo-Sainpy (neveux de la grand'm�re paternelle de Charles Houpert) demanda que ses 62 clients fussent d�clar�s seuls h�ritiers. Cette demande d�clar�e non fond�e, fut rejet�e et les recommandations pr�sent�es par Thouvenel furent adopt�es par le tribunal dans son jugement rendu le 28 septembre 1885.
1. et 2. : l'h�ritage sera divis� entre des familles et non des individus, chaque chef de famille faisant compter dans son groupe tous ses enfants et petits-enfants vivants, con�us avant le 4 mars 1880 afin de respecter la volont� du testateur. De plus, le tribunal justifiait son emploi du terme �� con�u � en citant l'article du Code civil : �� est habilit� � h�riter celui qui existe au moment de l'ouverture de la succession � et interpr�tait : �� celui qui est con�u est vivant �.
3. les enfants naturels - il y en avait deux - ne sont pas h�ritiers, selon la loi qui donne aux enfants naturels reconnus des droits sur la fortune de leurs parents d�c�d�s seulement ;
4. la part des pr�tendants d�c�d�s apr�s le 4 mars 1880 sera transmise � leurs enfants qui ne pourront revendiquer que cette part sans pr�tendre de leur propre droit.
5. les pr�tendants ayant pr�sent� leur demande apr�s le 4 mars 1881 sont rejet�s, conform�ment au testament.
6. les demanderesses 2 et 3 (Marie-Louise et Th�r�se Houpert), les d�fendeurs 1 � 393 � l'exception de 162 et 296 (enfants naturels) sont h�ritiers; les d�fendeurs 394 � 998 ne sont pas h�ritiers.
7. le notaire imp�rial L�vy, de Sarrebourg, est charg� de diriger les op�rations de partage et de proc�der � l'adjudication publique des immeubles compris dans la masse successorale, situ�s � Sarrebourg.
Les recommandations subsidiaires �taient rejet�es et ainsi disparaissait la contradiction contenue dans la sixi�me demande pr�sent�e o� se lisait : �� les autres (d�fendeurs 394 � 998) ne le sont pas (h�ritiers) � et recommandait ensuite subsidiairement : les descendants de Th�odore Houpert et d'Elisabeth Cl�ment, de Nicolas Houpert et d'Anne Marie Wolff, de Jean Houpert et de Catherine Kontz, parents du testateur, sont h�ritiers, c'est-�-dire exactement le contraire.
Sans le d�clarer pr�cis�ment, le tribunal reconnaissait comme h�ritiers les Sainpy-Margo, d�j� mentionn�s, et tous les pr�tendants ayant fourni la preuve qu'ils descendaient de Pierre Houpert et d'Anne Marie Dorr, trisa�eux paternels du testateur. Il rejetait les autres en d�clarant, au sujet de Th�odore Houpert et de Jean, son fr�re, �� les affirmations des d�fendeurs apparaissent hautement vraisemblables et le tribunal pourrait, d'apr�s la nature de la cause et conform�ment au code de proc�dure, reconna�tre sans strictes preuves documentaires le droit � l'h�ritage des d�fendeurs 394 � 645 et 656 � 690, mais ne peut s'y r�soudre faute de ces preuves documentaires �.
Ajoutons ici que cette d�cision �tait fond�e : Jean et Th�odore Houpert, originaires de Nelling, avaient peut-�tre le m�me anc�tre que Charles Houpert, mais tellement lointain que la preuve ne peut en �tre faite. On le savait en leur temps, vers 1700; on le savait encore par tradition au temps du proc�s.
Nicolas Houpert, de L�ning, �tait fr�re de Pierre et la preuve s'en trouvait dans quatre actes d'�tat civil. Le Tribunal d�clara �� ... ne sont produites que des copies conformes... et non des originaux �. Mais surtout les pi�ces justificatives avaient �t� d�pos�es apr�s l'expiration du d�lai fix� dans le testament et les demandeurs 647-655 et 691-921 furent d�bout�s.
Ensuite venait le groupe 922- 939, descendant de Jean-Pierre Demange, de Cutting, dont la soeur, Barbe Demange, avait �pous� jean-Adam Houpert, arri�re-grand- oncle du testateur. Il est impossible d'en conclure � un lien de parent� avec ledit testateur, d�clara le Tribunal. Cela �tait logique et les Demange furent d�bout�s. S'ils avaient cherch� davantage, ils auraient trouv� que leur anc�tre �tait aussi beau-fr�re de jean-Adam Houpert, parce qu'il avait �pous� sa soeur Anne et ils pouvaient de ce fait �tre d�clar�s h�ritiers aussi bien que les demandeurs 63-393, descendants de Pierre Houpert, dont ils descendaient aussi.
Quant au dernier groupe, les demandeurs 940-998, ils furent d�bout�s avec l'attendu : �� ... ont d�pos� des preuves si insuffisantes qu'elles ne permettent m�me pas de pr�sumer comment ils sont parents du testateur �.
Finalement, le Tribunal d�cidait que les frais seraient � la charge de la masse successorale, dont il fixait la valeur, au vu de l'inventaire dress� par le notaire L�vy du 15 mars au 20 avril 1880, � 600 000 marks.
Ce jugement amplement �tay� de preuves et de consid�rants semblait devoir mettre fin aux contestations soulev�es. Il y eut pourtant une reprise d'instance devant le m�me tribunal de Saverne intent�e par le pr�tendant Pierre Villig, aubergiste � Faulquemont, et 18 autres, tous descendants de Jean Houpert et Catherine Kontz, r�clamant d'�tre d�clar�s h�ritiers. Un premier jugement, le 21 juin 1886, partiellement par d�faut, la plupart des d�fendeurs ne s'�tant pas pr�sent�s en personne ou par procureur, fut suivi d'un second, le 13 juin 1887. Pierre Villig et consorts furent d�bout�s.
Enfin, sur pourvoi du Parquet en ce qui concerne la valeur du litige fix�e par le tribunal de Saverne � 600 000 marks, la Cour d'appel de Colmar r�duisit ce montant � 240 000 marks, le 8 mai 1886.
L'adjudication judiciaire des biens immobiliers de Sarrebourg, annonc�e dans la Saarburger Zeitung du 17 mars 1887 et par affiches, se d�roula en l'�tude de Me L�vy le 13 avril suivant. La maison, sise 42 Grand'rue avec jardin derri�re et un autre b�timent donnant rue du Sauvage comprenant deux �curies, grange, grenier � bl�, chambre de domestique et chambre � bain, le tout d'une superficie de 6 ares 55 sur mise � prix de 20 000 marks, fut adjug�e � 25 100 marks. Le jardin, rue des Casernes, d'une superficie de 6 ares 90 sur mise � prix de 400 marks, fut adjug� � 3 000 marks.
Toutes les proc�dures �tant ainsi termin�es, il fut proc�d� � la liquidation et les h�ritiers reconnus re�urent leur portion d'h�ritage. Un descendant de l'un d'eux nous a dit que la portion de son grand-p�re - elle �tait quadruple- s'�levait � 750 marks.
Une autre brochure fut imprim�e donnant la liste des h�ritiers reconnus et les attendus du r�glement final �num�r�s par le tribunal de Saverne, le 16 septembre 1889, pr�sid� par le conseiller Laurent, assist� des conseillers Brachvogel et Aron. L'exemplaire en notre possession est contresign� par l'avocat W�ndisch et l'ex�cuteur Thouvenel.
1. Le projet de liquidation et de partage pr�par� par le notaire L�vy est confirm� et d�clar� ex�cutable;
2. et 3.. le marchand Jacob Reiterhart, de Sarrebourg, est charg� de l'encaissement, des r�clamations et de toutes autres op�rations en vue de r�aliser la disponibilit� des fonds � partager;
4. les frais de proc�dures sont � la charge de l'h�ritage.
Suivait la d�claration que tous les int�ress�s avaient �t� avis�s par affichage public et lettre recommand�e, celles envoy�es � ceux vivant � l'�tranger par l'interm�diaire de l'ambassade d'Allemagne � Paris, des consuls de New-York, Chicago et Saint-Louis, aux �tats-Unis, de Buenos-Aires, en Argentine.
Il avait fallu pr�s de dix ans pour que fut ex�cut�e la premi�re clause du testament de Charles Houpert et l'on peut se demander � quel pourcentage du montant brut de la succession s'�lev�rent les frais occasionn�s par toutes ces recherches et ces proc�s. Nous n'avons trouv� trace, ni � Sarrebourg ni � Bl�mont, chez les successeurs de Ma�tres L�vy et Thouvenel, de leurs comptes de d�penses en cette affaire.

Passons maintenant aux autres clauses du testament de Charles Houpert :
�� Apr�s avoir rempli mes obligations de chef de famille, il me reste � pourvoir � mes devoirs sociaux. Je ne suis pas un r�publicain dans le sens maintenant attach� � ce nom. Toujours dans mes �crits je me suis pos� comme le d�fenseur du principe d'autorit�, dans ma conviction que ce principe est la seule garantie possible de l'exercice r�gulier de nos droits l�gitimes de libert� et d'�galit�, mais je n'en suis pas moins d�vou� � la Res publica et c'est ce sentiment profond�ment grav� dans mon coeur qui m'a dict� les dispositions suivantes de fraternit�. �
Apr�s cette d�claration de principe, par la seconde clause de son testament il l�guait au d�partement de Meurthe-et-Moselle, Allemagne, c'est-�-dire la Lorraine annex�e, ses six actions de la Banque de France dont le dividende serait
�� annuellement distribu� � titre de prime aux instituteurs des arrondissements de Sarrebourg et de Ch�teau- Salins qui auront pratiqu� les meilleures m�thodes pour bien faire comprendre � leurs �l�ves le sens vrai de leurs lectures comme aussi de bien exprimer leur pens�e par l'�criture, ce que je tiens comme la preuve la plus certaine d'une bonne instruction primaire, qui doit s'attacher � d�velopper le jugement des enfants au lieu de surexciter leur m�moire; il nous faut des hommes sens�s plut�t que des g�nies illustres. Je laisse � l'administration sup�rieure � r�glementer ma fondation - je me borne � en indiquer le but - dont mon exp�rience de Vice-pr�sident du Comit� sup�rieur de l'arrondissement de Sarrebourg m'a d�montr� la n�cessit�. �
Cet �nonc� et le commentaire qui le suit montrent que Charles Houpert accordait plus d'importance aux r�sultats qu'au vernis des apparences. Bien comprendre ce qu'on lit, savoir exprimer une id�e par �crit, cela est toujours utile et m�me n�cessaire ; cela l'�tait d'autant plus pour un homme n� en 1792, car � l'�ge o� il devait entrer � l'�cole, la R�volution en avait provoqu�, en France, la disparition � peu pr�s totale. Ses contemporains les plus pauvres furent beaucoup plus illettr�s que leurs parents. Ajoutons-y la difficult� d'expression que rencontrent les enfants qui parlent une langue � la maison et doivent en employer une autre dans les transactions officielles ; � Dieuze on est bien pr�s de la fronti�re linguistique. Enfin, le d�dain non dissimul� pour les �� g�nies � illustres montre peut-�tre que le contemporain des grands romantiques ne partageait pas tous leurs engouements.
Qu'advint-il de cette fondation en faveur des instituteurs ? Il semble �vident que le legs fut accept� par la D�l�gation g�n�rale d'Alsace-Lorraine (Landesausschuss). Il est conserv� aux Archives de la Moselle cinq liasses, s�ries 6AL, 436 � 440, pour la Fondation Houpert. Sous le titre de �� Primes � des instituteurs �, nous n'avons trouv� qu'une information : en 1911, la rente pour ces primes s'�levait � 913 marks, sans autre indication qu'elles aient �t� offertes et distribu�es. Nous avons d'autre part questionn� des instituteurs �g�s - pas assez cependant pour avoir �t� en service avant 1914 - sans r�sultat. Faut-il en conclure que ces primes ne furent pas offertes ? Ou que si elles le furent, ce fut avec tant de discr�tion qu'il n'en reste pas trace ?
Lorsqu'en 1950 le Conseil g�n�ral de la Moselle discuta la r�organisation de la Fondation Houpert, il n'y eut aucune mention des primes aux instituteurs, ni dans l'expos� du projet, ni dans sa discussion et son adoption.

La troisi�me clause du testament d�bute ainsi :
�� Ayant eu lieu durant mes fonctions d'appr�cier les difficult�s qu'�prouvent nos petits cultivateurs pour se procurer des fonds pour les aider dans l'am�lioration de leur culture, ainsi que les ouvriers de m�tier pour se pourvoir de leur outillage et des mati�res premi�res de leur profession, voulant laisser � cette contr�e qui m'a vu na�tre et o� j'ai pass� toute ma carri�re administrative, un gage du souvenir de mes bons rapports, j'avais r�solu d'y fonder des banques de pr�ts d'assistance fraternelle en faveur des habitants qui en feraient la demande, et j'avais d�j� manifest� mon intention dans mes dispositions testamentaires. Mais, depuis l'annexion de la Lorraine, j'ai d� craindre que l'institution de mes banques ne devienne un jour un sujet de conflit d'attribution et pour les �viter, j'ai r�solu de faire deux parts de mes lib�ralit�s, l'une au profit des communes lorraines rest�es fran�aises, l'autre aux communes lorraines annex�es � l'Allemagne. �
Viennent ensuite les pr�cisions sur les divers legs, dont la valeur totale en capital s'�levait � environ 200 000 francs de l'�poque, et les directives g�n�rales pour le fonctionnement de ces banques ainsi libell�es :
�� Les pr�ts destin�s aux cultivateurs ne pourront exc�der cinq cents francs et ceux aux ouvriers deux cents francs.
Ils seront effectu�s sur la remise d'un simple billet souscrit par le d�biteur et sa caution solidaire, agr��s par la banque, justifiant de leur moralit� et de leurs habitudes laborieuses, par un certificat du maire de leur commune.
Ils porteront int�r�t � 1 % la premi�re ann�e, 2 % la deuxi�me, 3 % la troisi�me, 5 % les ann�es suivantes et pendant tout le cr�dit.
Les d�biteurs ayant la facult� de se lib�rer du capital � leur convenance, ils ne pourront �tre poursuivis en justice pour le remboursement du capital que lorsqu'ils seront rest�s cinq ans sans acquitter les int�r�ts �chus ou dans le cas de d�confiture imminente pr�vu par l'article 1188 du code civil.
Ni le d�biteur principal, ni sa caution ne seront admis � jouir d'un nouveau pr�t avant d'�tre lib�r�s du pr�t ant�rieur.
Dans ces conditions de cr�dit, la banque encaissant tous les ans les int�r�ts �chus trouvera une compensation pour att�nuer les pertes que quelques d�biteurs malheureux pourraient lui faire �prouver et pour maintenir son capital au niveau de ses besoins. Et quand, � la suite des temps, les int�r�ts accumul�s auront �lev� le capital au-dessus des besoins du service de la banque, l'exc�dent pourra �tre employ� en subvention pour la mise en �tat des chemins vicinaux ordinaires et de ceux d'exploitation, pouvant donner du travail sur place aux bras inoccup�s. �
Toutes ces pr�cisions d�notent le souci de vouloir aider, avec le minimum de complications administratives, des travailleurs modestes et d�munis. Notons particuli�rement l'entretien des chemins vicinaux, donnant du travail sur place et aboutissant � faciliter les besognes de la terre.
La banque, pour la Lorraine rest�e fran�aise, devait �tre fond�e � Bl�mont. Pour la Lorraine annex�e, il devait y en avoir sept, la ferme de Bassing �tant l�gu�e pour en �tre la dotation, la banque de Dieuze serait la premi�re fond�e et la principale; cinq ans apr�s Dieuze, puis de cinq en cinq ans, p�riode durant laquelle les revenus accumul�s de la ferme permettraient de constituer le capital n�cessaire � leur mise en marche, les autres banques seraient fond�es � Albestroff, F�n�trange, Phalsbourg, Sarrebourg, R�chicourt et Lorquin. Et il concluait :
�� ... le m�me roulement se continuant � perp�tuit� entre ces sept banques, se r�pandra comme une pluie bienfaisante sur ces contr�es en leur fournissant des ressources p�riodiques, pour toutes les oeuvres d'utilit� publiques autoris�es par l'administration sup�rieure.
Tel est l'objet, tel est le but de cette fondation, t�moignage de sympathie envers mes concitoyens fatalement s�par�s de notre m�re-patrie �, et, citons enfin la derni�re ligne �� ... mettant ma confiance en Dieu, juge supr�me de mes loyales intentions �.
L'Administration sup�rieure, la Patrie, Dieu, voil� la trilogie � laquelle se r�f�re Charles Houpert, fonctionnaire d�vou�, patriote fid�le, croyant convaincu.
Le Conseil g�n�ral de Meurthe-et- Moselle accepta le legs d�s le 18 ao�t 1880 et celui de Lorraine, le 26 septembre suivant. Le conseiller g�n�ral Grody, de Dieuze, avait �crit, d�s le 4 mai, au Pr�sident de Lorraine :
�� Quant au legs fait par M. Houpert au d�partement, il est �vident que l'on ne peut pas refuser cette lib�ralit� quoique je ne pense pas qu'elle ait le r�sultat qu'en attendait le testateur. Le legs fait aux instituteurs aura je crois une plus grande utilit�. Habitant la commune de Bassing, je connais parfaitement la ferme qui y est situ�e et dont les revenus sont destin�s � fonder la banque agricole. Je crains que ces revenus ne soient irr�guliers, tant par la difficult� de toucher les fermages dans les ann�es difficiles, que par l'entretien n�cessaire et in�vitable des b�timents d'une ferme et, ici, ils sont consid�rables. Il est donc tr�s f�cheux que l'on ne puisse changer la nature de ce capital dans l'int�r�t m�me des vues du testateur. �
Le d�roulement des �v�nements au cours du si�cle qui a suivi montre que Grody ne manquait ni de jugement ni de perspicacit�. Le Pr�sident lui r�pondit en le chargeant de �� coop�rer � l'organisation des banques et de se mettre � cet effet en relation avec M. Thomas, conseiller g�n�ral et maire d'Albestroff �. Les conseils municipaux des villages o� devaient �tre �tablies les banques accept�rent, selon la clause du testament, non sans manifester, � R�chicourt et � Lorquin, certaines r�ticences.
A Dieuze, des statuts furent pr�par�s et approuv�s par le conseil municipal le 7 juillet 1880. Ils remplissent 13 pages grand format, dont nous extrayons au moins les conditions devant �tre remplies par les �ventuels b�n�ficiaires :
�� L'expression de cultivateur implique la condition de poss�der des terres, celle d'ouvrier de m�tier implique de payer une patente de sorte que des pr�ts peuvent �tre accord�s non seulement aux fermiers ou possesseurs de terres qu'ils cultivent eux-m�mes, et aux ouvriers de m�tier, mais encore aux aides occup�s � l'agriculture ou � un m�tier, tels domestiques, surveillants, compagnons, agents de service s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions exig�es par le fondateur. �
La banque Meyer, Renaudin et Cie, de Dieuze, administrait les comptes de la Fondation. Cela signifiait, sans doute, que le canon de la ferme de Bassing, situ�e en Lorraine annex�e, y �tait d�pos�, mais les fonds administr�s par le notaire de Bl�mont, en France, ne l'�taient pas. Thouvenel avait �crit, le 11 mai 1882, au Pr�sident de Lorraine � ce sujet :
�� Quant � la d�livrance des legs faits au D�partement... je souhaite qu'elle puisse se faire amiablement en m�me temps que l'acte de distribution.� (aux h�ritiers)
Il appara�t donc qu'il voulait que toute la succession soit liquid�e en m�me temps. Nous avons vu pr�c�demment que la reconnaissance des h�ritiers ne put �tre d�cid�e � cette date, qu'on s'engagea alors dans une s�rie de proc�s qui dura cinq ans et que le notaire de Bl�mont et le juge de Dieuze, principaux protagonistes dans cette liquidation, ne voyaient pas les choses de la m�me fa�on.
Le 14 ao�t 1882, le Conseiller g�n�ral Thomas, qui pr�sidait le comit� charg� par le Pr�sident de Lorraine de veiller � la mise en marche de la premi�re banque lui �crivait, ayant eu communication des lettres de Kolping et de Thouvenel d�j� cit�es, des 25 juillet et 11 ao�t :
... �� le d�partement de la Lorraine ne peut rester ind�finiment dans cette situation. Je serais d'avis de demander judiciairement la d�livrance des legs � lui faits par M. Houpert en se conformant aux dispositions des articles 811 et 812 du Code civil. Dans ce cas la demande en d�livrance serait form�e contre le curateur de la succession �,
qui �tait le notaire L�vy, de Sarrebourg. Ce n'est que seize mois apr�s cet avis, le 15 d�cembre 1883, que les divers probl�mes soulev�s par l'ex�cution du testament de Charles Houpert furent soumis au tribunal de Saverne qui rendit jugement au sujet des legs pour les primes aux instituteurs et la fondation des banques le 25 f�vrier 1884. Thouvenel et L�vy, administrateurs de la succession, �taient condamn�s � remettre au d�partement de Lorraine les legs �num�r�s dans le testament, qui �tait aussi d�clar� habilit� � toucher le fermage de Bassing.
Ce jugement fut signifi� � Thouvenel le 13 d�cembre suivant par l'interm�diaire de l'ambassade l'Allemagne � Paris. S'ex�cuta-t-il ? Il ne le semble pas puisque, le 14 novembre 1890, le Conseil g�n�ral de Lorraine constate que le probl�me des banques n'est toujours pas r�gl� parce que les fonds ne sont pas encore d�livr�s.
Qu'advint-il � Bl�mont? Le notaire Claude Aubry, successeur actuel de Thouvenel, nous a �crit que le greffe de son �tude avait �t� d�truit du fait de la guerre de 1914-18; nos d�marches aupr�s du secr�tariat du Conseil g�n�ral de Meurthe-et-Moselle sont rest�es infructueuses et la mairie de Bl�mont, consult�e, a r�pondu n'avoir aucune connaissance de la cr�ation, � la fin du XIXe si�cle, de la banque voulue par Charles Houpert.
Il reste cependant, aux Archives d�partementales de la Moselle, une s�rie de lettres �chang�es entre le Pr�fet de Meurthe-et-Moselle et le Pr�sident de Lorraine.
La premi�re lettre du Pr�fet, du 20 mars 1885, nous apprend que le Conseil g�n�ral de Meurthe-et- Moselle a �� accept� � titre provisoire la lib�ralit� de M. Houpert � le 18 ao�t 1880. L'�tat du probl�me y est expos� tel que per�u � Nancy, perception qui est la m�me que celle qu'on en avait � Metz; on d�sire que les fonds l�gu�s soient vers�s, afin de remplir la volont� du testateur. L'affaire est pendante devant le tribunal de Saverne dont on esp�re une prompte d�cision.
�� Mais pour (le) mettre � m�me de statuer il importe d'obtenir l'autorisation d'accepter le legs � et le pr�fet demande � son coll�gue �� de bien vouloir provoquer de votre Gouvernement cette autorisation... et de me faire conna�tre si des oppositions ou r�clamations vous sont parvenues relativement au legs fait au d�partement de Meurthe-et-Moselle. Le Tribunal a besoin d'�tre renseign� � cet �gard. �
Cette lettre �tait adress�e au Pr�sident de la Basse-Alsace, � Strasbourg, du fait que Saverne relevait de cette circonscription administrative, qui la renvoya au Pr�sident de Lorraine et il y eut �change de lettres assez rapproch�es au cours des sept mois suivants, r�it�rant les m�mes demandes avec, � l'appui, les renseignements et documents r�clam�s.
Il en ressort que les deux titres de rente sur l'�tat fran�ais de 1 200 francs chacun, l�gu�s l'un au d�partement de la Meurthe, France, l'autre au d�partement de la Meurthe-et-Moselle, Allemagne (devenus Meurthe-et-Moselle en France et Lorraine, en Allemagne) tr�s exactement pr�cis�s dans le testament par leurs num�ros d'inscription au Grand livre et dates de d�livrance des certificats, �taient devenus un seul titre de 2 400 francs, d�pos�s � la banque M�zi�res � Sarrebourg (qui allait d�poser son bilan en 1886). Pour en obtenir la division en deux titres, l'un au nom de la Meurthe-et- Moselle, l'autre au nom de la Lorraine, il fallait non seulement que le notaire L�vy, d�tenteur du testament, �tablisse �� sur papier libre le projet de certificat demand� � mais aussi d'obtenir l'autorisation du Gouvernement allemand d'accepter le legs. Cette autorisation devait �tre sollicit�e par la voie diplomatique, accompagn�e d'un certificat constatant qu'il n'y avait aucune opposition des h�ritiers Houpert � la d�livrance du legs au d�partement de Meurthe-et-Moselle.
Finalement, c'est le 2 juillet 1892 que le Pr�fet faisait conna�tre au Pr�sident que le d�partement de Meurthe-et-Moselle �tait autoris� � accepter le legs Charles Houpert et c'est le 3 f�vrier 1895 que les six actions de la Banque de France furent enfin vers�es � la succession. Le pr�fet de Meurthe-et- Moselle accusait r�ception de la part revenant � la banque de Bl�mont, le 21 septembre 1895.
Qu'en est-il advenu, puisque, selon les informations re�ues, elle ne fut pas fond�e ?
Les banques de Lorraine annex�e furent organis�es et commenc�rent � remplir le r�le que leur avait assign� leur fondateur et bailleur de fonds. Ce r�le fut-il celui qu'il avait d�sir� et pr�cis� avec tant de soin ? Ont-elles contribu� � diminuer �� les difficult�s qu'�prouvent nos petits cultivateurs...� ?
Nous n'avons trouv� aucun rapport donnant des pr�cisions � ce sujet, mais il est permis d'en douter en s'appuyant sur les renseignements fournis par la Direction des finances et de l'administration d�partementale de la Moselle : (3)
�� Les banques de pr�ts d'assistance fraternelle fond�es par Charles Houpert (en Moselle) ont �t� dissoutes par arr�t� pr�fectoral du 30 mars 1951, suivant d�cision du Conseil g�n�ral du 3 octobre 1950. Cette dissolution a �t� prononc�e sur invitation de la Cour des Comptes et sur avis conforme des conseils d'administration des banques en cause, compte tenu de la modicit� des ressources de celles-ci et de l'absence d'emprunteurs, ce qui ne leur permettait plus de remplir leur r�le...
d�s avant la guerre (1939), l'activit� des banques de pr�ts �tait tr�s r�duite, sinon nulle, dans certains cantons. �
Au 31 d�cembre 1949, les sept banques de la Moselle avaient un actif totalisant 329 936 francs, ce qui aurait fait en valeur d'avant 1914 un peu plus de 2 000 francs.
La banque de Dieuze n'avait jamais eu d'activit�, celle d'Albestroff avait cess� d'en avoir en 1920, celles de F�n�trange, Lorquin, Phalsbourg, R�chicourt-le-Ch�teau et Sarrebourg en 1944.
Consid�rant cet �tat de chose et le bail de la ferme de Bassing, repr�sentant le principal de la dotation de ces banques, devant �tre renouvel�, le pr�fet de la Moselle soumit au Conseil g�n�ral du d�partement un projet tendant � :
1. supprimer les banques de pr�ts d'assistance fraternelle;
2. vendre la ferme de Bassing et en r�employer le prix obtenu ;
3. fixer la destination � donner aux revenus.
Le revenu brut annuel de la ferme de Bassing, d'une contenance de cent hectares, oscillait aux environs de 225 000 francs (4), variant selon le cours du bl� puisque le canon �tait calcul� � raison d'un quintal � l'hectare.
De ce montant, il fallait d�falquer les frais d'entretien des b�timents, l'imp�t foncier et les taxes annexes. Bref, de 1945 � 1949, le revenu total avait �t� de 564 960 francs, les d�penses de 501 231 francs, laissant � la Fondation un revenu net de 63 729 francs.
L'administration des domaines estimait que la ferme pourrait �tre vendue au prix de sept millions de francs. Il restait donc au Conseil g�n�ral � discuter le projet et s'il l'acceptait, � d�cider de l'emploi des fonds selon l'esprit du donateur qui avait voulu aider les cultivateurs et ouvriers de m�tier.
La discussion peut se r�sumer dans cette phrase du conseiller Driant :
�� Il est tr�s grave pour une collectivit� publique d'ali�ner un bien foncier. Des communes sont ainsi tent�es de vendre un bien pour financer des travaux et la population ne comprend pas qu'une collectivit� amenuise son capital. Il faudrait rechercher une solution qui respecte la volont� de M. Houpert sans pour cela vendre la ferme. �
Le projet fut renvoy� aux commissions comp�tentes pour �tude et rapport. Elles recommand�rent :
1. la dissolution des banques de pr�ts d'assistance fraternelle;
2. de conserver la propri�t� de la ferme de Bassing en la louant aux meilleures conditions;
3. d'employer le revenu net � subventionner des oeuvres � caract�re agricole en versant des dots � de jeunes m�nages pauvres d�sirant s'�tablir dans la culture ou l'artisanat rural.
Ces conclusions furent adopt�es par le Conseil g�n�ral le 3 octobre 1950. La Commission d�partementale �tablit les r�glements d'attribution et m�me d'emploi des dots, fix�es � 50 000 francs, le 31 mai 1951, ajoutant en guise de commentaire :
�� malgr� toute la publicit� donn�e, la premi�re mise en concours de ces dots faite dans le courant de l'�t� dernier (1950) n'a donn� aucun r�sultat; deux demandes seulement ont �t� pr�sent�es mais n'�taient pas recevables � et il �tait recommand� de �� r�server les produits de la Fondation aux pupilles de l'Assistance publique qui prendraient un m�tier rural, le versement �tant effectu� au moment de leur mariage �.
Ces recommandations furent adopt�es le 4 d�cembre 1951. A l'ouverture de la session suivante du Conseil g�n�ral, le 8 avril 1952, la ferme avait �t� lou�e; il y avait 700 000 francs en caisse et le pr�fet proposa un projet de r�glement, pr�par� par la commission d�partementale; quatre dots de 100 000 francs chacune seraient offertes en 1952; le solde de 300 000 francs �tant r�serv� pour d'autres dots l'ann�e suivante et, �ventuellement, pour l'entretien de la ferme (5).
M�me � ces conditions, l'annonce des dots de la Fondation Houpert faite chaque ann�e dans les journaux n'a suscit� aucune candidature. Le produit du canon de la ferme a �t� affect� � l'entretien et l'am�lioration des b�timents.
D'autre part, le d�partement de la Moselle, qui avait d�j� fait restaurer le tombeau de Charles Houpert au cimeti�re de Sarrebourg en 1936, a pay� une nouvelle restauration en 1978.

Cette histoire de l'h�ritage et de la Fondation Houpert peut nous faire admirer (?) la minutie et la lenteur des �� administrations � qui eurent � s'en occuper. Mais plut�t que l'Administration, n'est-ce-pas surtout Charles Houpert qu'il faut rendre responsable de l'�chec, du pi�tre r�sultat pour le moins, de ses excellentes intentions ? Nul ne peut nier la g�n�rosit� de ses dispositions testamentaires et qu'il ait voulu que sa fortune vienne en aide � ceux qui en avaient le plus besoin.
Voil� un si�cle qu'il est mort et la fortune consid�rable qu'il laissait alors, loin de fructifier, ou m�me de se conserver, s'est consum�e � peu pr�s sans profit pour ceux qu'il avait voulu aider.
Nous l'avons qualifi� de �� doctrinaire �, entendant par l� un personnage plut�t rigide, ayant abouti � la conclusion que les choses doivent �tre am�lior�es selon un syst�me bien calcul� de bons principes moraux et sociaux. Dans quelle mesure les r�alit�s ambiantes entrent-elles en ligne de compte dans un tel syst�me ? R�alit�s humaines, r�alit�s naturelles ? La question peut �tre pos�e.
Il n'eut pas d'enfants, pas de proches et il en souffrit, au moins tardivement et abstraitement, si l'on peut dire. Il l�gua la plus grande partie de sa fortune � des parents qu'il ne connaissait pas, qu'il ne s'�tait pas donn� la peine de conna�tre, de reconna�tre, m�me s'ils �taient mat�riellement, g�ographiquement, tr�s proches de lui. Il voulait que �� dans aucun cas (sa) succession (ne) devienne le sujet de proc�s de famille interminables �. C'est pourtant ce qui arriva et le contraire eut �t� �tonnant ! Charles Houpert, d�j� octog�naire quand il �crivait ces lignes, ne connaissait pas sa famille, disait-il; il ne semblait pas conna�tre davantage l'humanit� en g�n�ral. N'aurait-il pas mieux valu rechercher sa parent�, juger de la valeur, des possibilit�s des uns et des autres et, ayant discern� les plus m�ritants, aider de son vivant ceux qui en avaient besoin ?
Cela impliquait, bien s�r, d'in�vitables �� emb�tements �, quelques d�sillusions, des �checs peut-�tre. Il y fallait une bonne dose d'abn�gation, mais on peut penser, m�me r�trospectivement, que cela aurait donn� de meilleurs r�sultats, concrets et rapides, que les neuf ann�es de d�marches, justifications, contestations, proc�s, qui mang�rent tr�s probablement la moiti� de l'h�ritage et �parpill�rent l'autre moiti� entre 393 h�ritiers qui re�urent chacun une somme bien minime, m�me pour l'�poque.
Il laissa � l'administration sup�rieure le soin de r�glementer la distribution des primes aux instituteurs. Quand il r�digeait cette clause de son testament en 1873, cette administration, � Sarrebourg et Ch�teau-Salins, �tait d�j� allemande. Le patriote fran�ais esp�rait-il que ce n'�tait pas pour longtemps ? Il avait eu 23 l'ann�e ans de Waterloo, 78 ans l'ann�e de Sedan, avec tout ce qui s'�tait pass� entretemps et il semble bien ne pas avoir compris toute la port�e des �v�nements. Il ne reste pas trace de la distribution des primes ; quant au capital de cette fondation, que devint-il ? Les banques de pr�ts d'assistance fraternelle, enfin, qui devinrent �� caisses de pr�ts d'assistance fraternelle � administr�es par les percepteurs des contributions. L'id�e en plus d'�tre g�n�reuse avait de l'avenir, r�pondait � une n�cessit�. Qu'on pense � ce qu'est devenu le Cr�dit agricole, fond� dans les ann�es 1920 (6).
Faut-il dire qu'en ordonnant, en 1873, la fondation de huit banques dans huit chefs-lieux de canton ruraux, � partir d'une liquidit� de 16 350 francs pour chacune, il gardait l'angle de vision qu'il avait quarante ans plus t�t, c'est-�-dire, avant les chemins de fer. Plus m�me, n'en n'�tait-il pas rest� aux th�ses des physiocrates, contemporains de son p�re? Qu'il n'ait pas pr�vu toutes les complications qu'apporteraient � l'ex�cution de ses derni�res volont�s les �v�nements politiques de 1871 et encore moins les d�valuations mon�taires d'apr�s 1918 et 1945, on ne saurait le lui reprocher.
Le fait brutal est que sa Fondation (inspir�e par un sentiment d'ind�niable g�n�rosit�) a �t� un fiasco complet et qu'il n'en reste rien.
Conclusion m�lancolique � �noncer qui ne nous dispense pas, cependant, de reconna�tre et de rendre hommage aux convictions sociales et � la g�n�rosit� qui inspir�rent les derni�res volont�s de Charles Houpert.

BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES
- L'original du testament de Charles Houpert, r�dig� le 22 mars 1873, est conserv� � l'�tude notariale de Sarrebourg.
- Archives d�partementales de la Moselle, 6AL-436, 437, 438, 439. Fondation Houpert 440, Domaine de Bassing; 10AL, 1857; 15AL, 515.
- D�lib�rations du Conseil g�n�ral de la Moselle; deuxi�me session ordinaire de 1950, 59-60, 148-149; deuxi�me session extraordinaire de 1951, 38-39; d�lib�rations de la Commission d�partementale, 8 avril 1952.
- Proc�s verbaux du Tribunal de Saverne : 25 janvier 1884; 28 septembre 1885; 21 juin 1886; 13 juin 1887 ; de la Cour d'appel de Colmar : 8 mai 1886.
- Les administrateurs de la succession Houpert ont fait imprimer deux brochures en 1883 et 1889, la premi�re de 117 pages, la seconde de 46 pages. Il manque malheureusement aux exemplaires que nous en poss�dons les pages de titre et nous en ignorons donc l'imprimeur.

Outre MM. Charles Jund et Ch. Hiegel, d�j� cit�s, l'auteur remercie M. L�on Matt, clerc de notaire � Sarrebourg, maire de Brouderdorff, et tous ceux qui l'ont aid� � r�unir la documentation n�cessaire � cette �tude; M. Claude Sainpy, de Nancy, a �t� le lien toujours obligeant, rapide, efficace entre la Lorraine et le Canada.
Gr�ce � une recherche toute r�cente de M. Hubert Collin, directeur des services d'archives de Meurthe-et-Moselle, on peut pr�ciser que Charles Houpert avait �t� receveur de l'Enregistrement et des Domaines � F�n�trange en 1819-1822, puis � Bl�mont en 1823-1824 et � Sarrebourg de 1825 � 1833. Il devint ensuite conservateur des hypoth�ques de 1843 � 1846, toujours � Sarrebourg, o� il devait mourir en 1880.

(1) Des 998 pr�tendants, 871 �taient domicili�s en Lorraine annex�e (dont 356 � Insming, L�ning et les villages voisins), 58 en Meurthe-et-Moselle (dont 35 � Nancy), 87 � Paris et sa banlieue, 35 dans les autres d�partements fran�ais, 6 en Alg�rie, 11 en Allemagne (� Reinheim et Medeslheim, pr�s de, Sarreguemines), 4 en Belgique, 14 aux Etats-Unis, 1 en Argentine, 1 (missionnaire) en Chine. Tous les m�tiers et professions �taient repr�sent�s avec une tr�s grande majorit� de terriens.
Qu'est devenue la masse des preuves fournies par ces pr�tendants ? Nos recherches sont rest�es vaines et il est � craindre que dans les d�lais pr�vus par les r�glements elles aient �t� d�truites. C'est ce qui nous a �t� r�pondu au Palais de justice de Metz.
(2) Il s'agit des soeurs Marie-Louise et Th�r�se Houpert, tenanci�res d'un bureau de tabac � Saverne, dont le p�re, Joseph Houpert, huissier � Saverne, �tait n� � Dieuze. M�me si Charles Houpert d�clarait dans son testament ignorer totalement sa parent�, il semble au moins improbable qu'il n'ait pas connu ce cousin Joseph, son contemporain, dont le p�re et le grand-p�re �taient avocats � Dieuze.
(3) Lettre du 26 avril 1979 de M. J. Courquin, secr�taire g�n�ral, que je remercie, ainsi que M. Charles Hiegel, des Archives d�partementales de la Moselle qui a guid� mes recherches et m'a communiqu� de nombreux documents. Merci �galement � M. Charles Jund, greffier du Tribunal de Saverne, qui a bien voulu me communiquer le texte des jugements rendus par ce tribunal.
(4) Il faut se rappeler qu'� la suite des d�valuations mon�taires et crises financi�res provoqu�es par les guerres de 1914-18 et 1939-45, le franc de 1949 �tait � peu pr�s � son plus bas niveau. Le canon de la ferme de Bassing �tait, en 1880, de 3 270 francs, en 1903, de 2,875 francs (2 300 marks). Si on veut un point de comparaison, l'affranchissement d'une lettre �tait de 10 centimes jusqu'� 1914, de 15 francs ou 1 500 centimes, en 1949.
(5) La ferme de Bassing �tait lou�e en 1880 � la veuve Demange. Le bail venant � expiration en 1881 fut renouvell� en faveur d'Anselme Mouchot. Ses descendants en jouissent toujours. Pr�sentement, en 1979, le fermier est Hubert Gaillot, mari� � N... Mouchot. Leur fille, Jacqueline Gaillot, a �pous�, en 1978, G�rard Houpert, de Givrycourt, dont l'a�eul fut, en 1880, un des h�ritiers reconnus de Charles Houpert.
(6) Qu'il soit permis au Canadien que je suis devenu de mentionner les Caisses d'entraide �conomique du Qu�bec, fond�es en 1960 dans la petite ville d'Alma par 25 personnes qui s'engageaient � souscrire 3,000 dollars, � raison de $50 par mois pendant cinq ans. Vingt ans apr�s, la F�d�ration des Caisses contr�le un milliard de dollars. La mise initiale des 25 premiers souscripteurs, r�partie sur cinq ann�es, repr�sentait une valeur bien inf�rieure � celle du capital l�gu� par Charles Houpert.

Rapports et d�lib�rations
Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et Moselle

S�ance du 20 ao�t 1901.
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert.
M. P. DENIS, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET.
J'aurai l'honneur de d�poser sur le bureau du Conseil g�n�ral le compte rendu des op�rations effectu�es par le �� Cr�dit agricole et ouvrier Houpert �, pendant l'ann�e 1900.
Je vous serai oblig� de vouloir bien me donner acte de cette communication et ratifier l'inscription, au budget de 1902, de la somme de 1,200 fr., montant de la rente affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 16 du chap. XII des d�penses).
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Votre Commission vous propose, Messieurs, de donner acte � M. le Pr�fet de sa communication relative au compte rendu, toujours int�ressant, des op�rations du ce Cr�dit agricole et ouvrier Houpert et de voter les 1,200 fr. inscrits pour cette oeuvre au projet de budget de 1902.

S�ance du 20 ao�t 1902.
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert.
M. BONNETTE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET.
J'aurai l'honneur de d�poser sur le bureau du Conseil g�n�ral le compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'ann�e 1901.
Je vous serai oblig� de vouloir bien me donner acte de cette communication et ratifier l'inscription, au budget de 1903, de la somme de 1,200 fr., montant de la rente affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 15 du chap. XII des d�penses).
Au cours de sa r�union du 11 mars, l'Assembl�e g�n�rale, r�unie sous la pr�sidence de M. le Sous-Pr�fet, a �t� amen�e � demander une modification � l'article 56 des statuts de l'oeuvre.
Cet article dispose qu' �� apr�s la fermeture des bureaux, la Caisse de la Banque sera remise, par les administrateurs d�l�gu�s, � la perception de Bl�mont, o� elle restera en d�p�t sous la garde du percepteur, qui sera autoris� � cet effet, � cause du caract�re de bienfaisance de la Banque �.
Mais M. le Percepteur de Bl�mont n'a pas �t� autoris� par l'Administration de la comptabilit� publique � recevoir en d�p�t la caisse de la Banque. Il a donc paru n�cessaire de d�signer un autre d�positaire, et la Commission cantonale a propos�, � cet effet, d'adopter pour l'article 56 la r�daction suivante :
�� Art. 56. -Tant qu'il ne sera pas devenu n�cessaire d'avoir un caissier salari�, la caisse de la Banque, apr�s la fermeture des bureaux, sera mise en d�p�t, par les administrateurs d�l�gu�s, chez un tr�sorier d�sign� annuellement par la Commission cantonale, et nomm� au besoin par le bureau. �
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien d�lib�rer sur cette proposition.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
La Commission vous propose de donner acte � M. le Pr�fet de sa communication touchant les op�rations effectu�es par le cr�dit agricole et ouvrier Houpert, en 1901, et ratifie l'inscription au budget de 1903 de la somme de 1,200 fr., rente affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit.
Le percepteur de Bl�mont n'ayant pas �t� autoris� � recevoir en d�p�t la caisse de la Banque du cr�dit agricole, cette caisse, apr�s la fermeture des bureaux, sera mise en d�p�t chez un tr�sorier d�sign� annuellement par la Commission.
D�LIB�RATION.
Les conclusions de la Commission sont adopt�es.

S�ance du 18 ao�t 1903.
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert.
M. le baron D'HAMONVILLE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET.
J'aurai l'honneur de d�poser sur votre bureau le compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert pendant l'ann�e 1902.
Il r�sulte de ce compte rendu qu'il a �t� fait, en 1902, deux pr�ts nouveaux s'�levant ensemble � 700 fr., et que l'avoir de la banque, au 31 d�cembre 1902, �tait de 25,578 fr. 20 c. Il �tait de 23,783 fr. 21 c. au 1er janvier de la m�me ann�e.
Mon projet de budget pour 1904 comporte en recette et en d�pense la rente de 1,200 fr. affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 15 du chap. XII des d�penses).
RAPPORT DE LA COMMISSION.
La Commission d'agriculture vous propose de donner acte � M. le Pr�fet de sa communication.
D�LIB�RATION.
Les conclusions de la Commission sont adopt�es.

S�ance du 26 avril 1911
CR�DIT AGRICOLE ET OUVRIER HOUPERT
Elle [La Commission] a �mis l'avis que, dans le testament de M. Houpert, le mot ouvrier est employ� d'une fa�on g�n�rale et qu'en cons�quence rien n'autorise � en limiter le terme aux seuls ouvriers agricoles.

S�ance du 31 ao�t 1911
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont
M. STEF, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET
J'ai l'honneur de d�poser sur votre bureau le compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'ann�e 1910.
Il r�sulte de ce compte rendu que les pr�ts en circulation, au 31 d�cembre 1910, au nombre de 43, s'�levaient � 16 870 francs, et que l'avoir de la banque, � cette date, se chiffrait � 37 569f 80.
Mon projet de budget pour 1912 comporte en recette et en d�pense la rente de 1 200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chapitre II des recettes et art. 17 du chapitre XVII des d�penses).
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre commission vous propose d'approuver le projet de budget de M. le pr�fet, comportant en recette et en d�pense la rente de 1 200 francs affect�e par le fondateur � cette oeuvre et d'adresser des f�licitations au bureau d'administration pour la mani�re dont il a g�r� l'affaire.

S�ance du 27 ao�t 1912
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont.
M. le baron D'HAMONVILLE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET
J'ai l'honneur de d�poser sur votre bureau le compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'ann�e 1911.
II r�sulte de ce compte rendu que les pr�ts en circulation, au 31 d�cembre 1911, au nombre de 53, s'�levaient � 21 500 francs, et que l'avoir de la banque, � cette date, se chiffrait � 39 704 f 81, en augmentation de 2135 f 01 sur l'avoir constat� au 31 d�cembre 1910.
Mon projet de budget pour 1913 comporte en recette et en d�pense la rente de 1200 francs-affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chapitre II des recettes et art, 17 du chapitre XVII des d�penses).
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre commission vous prie de donner acte � M. le pr�fet de sa communication et de ratifier l'inscription du cr�dit de 12 00 francs mentionn� en son rapport.
D�LIB�RATION
Les conclusions de la commission sont adopt�es.

S�ance du 28 ao�t 1913
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont.
M. VOIRIN, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
J'ai l'honneur de d�poser, sur votre bureau, le compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'ann�e 1912.
Il r�sulte de ce compte rendu que les pr�ts en circulation, au 31 d�cembre 1912, au nombre de 58, s'�levaient � 23 570 francs, et que l'avoir de la banque, � cette date, se chiffrait � 42 315 f 80, en augmentation de 2 611 francs sur l'avoir constat� au 31 d�cembre 1911.
Mon projet de budget pour 1914 comporte en recette et en d�pense la rente de 1 200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 17 du chap. XVII des d�penses).
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre commission, Messieurs, vous propose de donner acte � M. le Pr�fet de sa communication, et de ratifier l'inscription.

S�ance du 6 novembre 1914
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont.
M. JAMBOIS, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET
J'ai l'honneur de d�poser, sur votre bureau, le compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'ann�e 1913.
Il r�sulte de ce compte rendu que les pr�ts en circulation, au 31 d�cembre 1914, au nombre de 60, s'�levaient � 23.270 francs, et que l'avoir de la banque, � cette date, se chiffrait � 44.416 f05, en augmentation de 2.400 f 25 sur l'avoir constat� au 31 d�cembre 1912.
Mon projet de budget pour 1915 comporte en recette et en d�pense la rente de 1.200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 17 du chap. XIX des d�penses).
D�LIB�RATION
Les conclusions du rapport de M. le Pr�fet sont adopt�es.

S�ance du 29 novembre 1915
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont.
M. CAMUS, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET
En raison des �v�nements, je n'ai pas re�u le compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'ann�e 1914.
J'ai n�anmoins pr�vu dans mon projet de budget pour l'exercice 1916, en recette et en d�pense, la rente de 1.200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (art. 3, chap. 2 des recettes, et art. 14, chap. 19, des d�penses). Je vous serai oblig�, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

S�ance du 8 septembre 1916
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont.
M. BONNETTE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
Les �v�nements n'ont pas encore permis, cette ann�e, la production du compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont, pendant l'ann�e 1915.
Comme l'an dernier, j'ai n�anmoins pr�vu dans mon projet de budget pour 1917, en recette et en d�pense, la rente de 1.200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (Recettes, chap. 2, art. 3, et d�penses, chap. 49, art. 44).
Je vous serai oblig�, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

1�re session 1917
Dotation de la banque de pr�t d'assistance fraternelle situ�e dans la ville de Bl�mont en faveur des cultivateurs et ouvriers domicili�s dans ce canton qui voudraient y recourir (Emploi des revenus de la fondation Houpert)
Fixations actuelles 1200 fr
Changements par suite d'augmentations 3 600
Fixations nouvelles 4 800

S�ance du 11 septembre 1917
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont.
Les �v�nements n'ont pas encore permis, cette ann�e, la production du compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont, pendant l'ann�e 1916.
Comme l'an dernier, j'ai n�anmoins pr�vu dans mon projet de budget pour 1918; en recette et en d�pense, la rente de 1.200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit. (Recettes, chap. 2, art. 3, et d�penses, chap. 19, art. 15).
Je vous serai oblig�, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

S�ance du 29 avril 1919
Dotation de la banque de pr�t d'assistance fraternelle situ�e dans la ville de Bl�mont en faveur des cultivateurs et ouvriers domicili�s dans ce canton qui voudraient y recourir (Emploi des revenus de la fondation Houpert)
Fixations actuelles 1200 fr
Changements par suite d'augmentations 6 000
Fixations nouvelles 7 200

S�ance du 15 septembre 1919
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont.
M. VOIRIN, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
Les �v�nements n'ont pas encore permis, cette ann�e, la production du compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont, pendant l'ann�e 1918.
Comme l'an dernier, j'ai n�anmoins pr�vu dans mon projet de budget pour 4920, en recette et en d�pense, la rente de 4.200 francs affect�e par, le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (Recettes, chap. 2, art. 3, et d�penses, chap. 19, art. 15).
Je vous serai oblig�, Messieurs,-de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

1�re session ordinaire de 1920
Dotation de la banque de pr�t d'assistance fraternelle situ�e dans la ville de Bl�mont en faveur des cultivateurs et ouvriers domicili�s dans ce canton qui voudraient y recourir (Emploi des revenus de la fondation Houpert)
Fixations actuelles 1200 fr
Changements par suite d'augmentations 7 200
Fixations nouvelles 8 400

S�ance du 18 ao�t 1920
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert.
M. DIEUDONN�, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PR�FET
Les �v�nements n'ont pas encore permis, cette ann�e, la production du compte rendu des op�rations effectu�es par le Cr�dit agricole et ouvrier Houpert, de Bl�mont, pendant l'ann�e 1919.
Comme l'an dernier, j'ai n�anmoins pr�vu dans mon projet de budget pour 1921, en recette et en d�pense, la rente de 1.200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (Recettes, chap. 2, art. 3, et d�penses, chap. 19, art. 17).
Je vous serai oblig�, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission vous propose de ratifier les inscriptions budg�taires pr�vues au projet de budget de 1921 pour le cr�dit agricole et ouvrier Houpert.
D�LIB�RATION
M. BENTZ. - Cette institution du cr�dit agricole et ouvrier provenait d'un don fait par M. Houpert au profit du canton de Bl�mont seulement; mais le don avait �t� attribu� au d�partement. Cela a fonctionn� d'une fa�on satisfaisante jusqu'� la guerre. A la suite de l'occupation allemande, les livres de comptabilit�, les d�biteurs, tout cela a disparu. Il y aurait lieu de savoir ce que l'on veut faire. Il faudrait, tout d'abord, faire une d�claration de dommages de guerre, pour cela on pourrait voir avec M. le Pr�fet.
M. le PR�SIDENT. - Cela appartient � l'Administration, �videmment; elle seule a qualit� pour le faire.
Les conclusions de la Commission sont adopt�es.

S�ance du 13 septembre 1921
Cr�dit agricole et ouvrier Houpert.
M. DE RAVINEL, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
Le cr�dit agricole et ouvrier Houpert, institu� � Bl�mont par arr�t� de l'un de mes pr�d�cesseurs du 25 mars 1895, n'a pu encore reprendre son fonctionnement depuis 1914 et je me propose de reconstituer prochainement son Comit�.
J'ai n�anmoins pr�vu, dans mon projet de budget pour l'exercice 1922, .en recette et en d�pense, la rente de 1.200 francs affect�e par le fondateur � l'oeuvre dont il s'agit (Chap. 2, art. 3 des recettes et Chap. 19, art. 16).
Je vous serai oblig�, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.
RAPPORT DE. LA COMMISSION
Le Cr�dit agricole et ouvrier, institu� � Bl�mont par arr�t� du 25 mars 1895, en ex�cution des dispositions testamentaires de M. Houpert et destin� � faire des pr�ts aux agriculteurs et ouvriers du canton de Bl�mont, n'a pu fonctionner depuis 1914. Une partie de la comptabilit� a �t� d�truite pendant la guerre.
M. le pr�fet a l'intention d'en reconstituer prochainement le Comit� et vous demande de ratifier, dans le projet de budget de l'exercice 1922, l'inscription en recette et en d�pense de la rente de 1.200 francs affect�e par le fondateur � cette, oeuvre.
Votre Commission insiste pour la reconstitution, dans le d�lai le plus prochain, du Comit� agricole et ouvrier Houpert et vous propose l� ratification au budget de 1922 des sommes inscrites par M. le pr�fet. Il est bien entendu que cette rente de 1.200 francs, non touch�e depuis 1914, sera mise � la disposition du cr�dit agricole et ouvrier Houpert d�s sa reconstitution.
DELIBERATION
Les conclusions de la Commission sont adopt�es.

S�ance du 9 mai 1933
Article 18. - Inscription d'un cr�dit de 22 . 800 f repr�sentant le montant du reliquat disponible � la cl�ture de l'exercice 1932, des d�penses de la fondation Houpert et constat� dans la note pr�liminaire.