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Apr�s la chute du 1er empire, les
troupes coalis�es anglaises, russes, prussiennes et
autrichiennes stationnent en France jusqu'au 20 novembre 1815 o�
le second trait� de Paris �tablit une occupation officielle :
dans une France ramen�e � ses fronti�res de 1790, contrainte de
payer 700 millions de francs d'indemnit�s, une arm�e
d'occupation de 150 000 soldats s'installe pour une dur�e de
cinq ans.
L'article 4 de la Convention, sign�e en application de l'article
5 du trait� de Paris, pr�cise que �� ni les troupes alli�es ni
les troupes fran�aises n'occuperont (� moins que ce ne soit pour
des raisons particuli�res et d'un commun accord ) les
territoires et districts ci-apr�s nomm�s, savoir :[...] dans le
d�partement de la Meurthe, ceux de Toul, Dieuze, Sarrebourg et
Blamont �.
En 1818, la France demande aux coalis�s de
revoir les conditions de l'occupation et d'avancer le terme des
cinq ans d'occupation pr�vue : le congr�s d'Aix-la-Chapelle, qui
se tient du 29 septembre au 21 novembre 1818, marque ainsi la
fin de l'occupation �trang�re au 30 novembre 1818.
Trait� et conventions entre le roi
et les puissances alli�es, conclus � Paris le 20 novembre 1815
�diteur : Impr. royale (Paris) 1815
TRAIT� ENTRE LA France ET LES PUISSANCES
ALLI�ES.
Au NOM DE LA TR�S-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINIT�.
[...]
ART. 5.
L'�tat d'inqui�tude et de fermentation dont, apr�s tant de
secousses violentes, et surtout apr�s la derni�re catastrophe,
la France, malgr� les intentions paternelles de son Roi, et les
avantages assur�s par la Charte constitutionnelle � toutes les
classes de ses sujets, doit n�cessairement se ressentir encore,
exigeant, pour la s�ret� des �tats voisins, des mesures de
pr�caution et de garantie temporaires, il a �t� jug�
indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un
corps de troupes alli�es, des positions militaires le long des
fronti�res de la France, sous la r�serve expresse que cette
occupation ne portera aucun pr�judice � la souverainet� de Sa
Majest� Tr�s-Chr�tienne, ni � l'�tat de possession, tel qui! est
reconnu et confirm� par le pr�sent trait�.
Le nombre de ces troupes ne d�passera pas cent cinquante mille
hommes. Le commandant en chef de cette arm�e sera nomm� par les
Puissances alli�es.
Ce corps d'arm�e occupera les places de Cond�, Valenciennes,
Bouchain, Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes,
Rocroy, Givet avec Charlemont, M�zi�res, Sedan, Montm�dy,
Thionville, Longwy, Bitche, et la t�te de pont du Fort-Louis.
L'entretien de l'arm�e destin�e � ce service devant �tre fourni
par la France, une convention sp�ciale r�glera tout ce qui peut
avoir rapport � cet objet. Cette convention, qui aura la m�me
force et valeur que si elle �tait textuellement ins�r�e dans le
pr�sent trait�, r�glera de m�me les relations de l'ann�e d
occupations avec les autorit�s civiles et militaires du pays.
Le maximum de la dur�e de cette occupation militaire est fix� �
cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois
ans, les souverains alli�s, apr�s avoir, de concert avec S. M.
le Roi de France, m�rement examin� la situation et les int�r�ts
r�ciproques et les progr�s que le r�tablissement de l'ordre et
de la tranquillit� aura faits en France, s'accordent �
reconna�tre que les motifs qui les portaient � cette mesure, ont
cess� d'exister. Mais, quel que soit le r�sultat de cette
d�lib�ration, toutes les places et positions occup�es par les
troupes alli�es seront, au terme de cinq ans r�volus, �vacu�es
sans autre d�lai, et remises � Sa Majest� Tr�s Chr�tienne ou �
ses h�ritiers et successeurs.
CONVENTION
Conclue en conformit� de l'article 5 du Trait� principal, et
relative � l'occupation d'une ligne militaire en France par une
arm�e alli�e.
ARTICLE 1.
La composition de l'arm�e de cent cinquante mille hommes, qui,
en vertu de l'article 5 du trait� de ce jour, doit occuper une
ligne militaire le long des fronti�res de la France, la force et
la nature des contingens � fournir par chaque puissance, de m�me
que le choix des g�n�raux qui commanderont
ART. 2.
Cette arm�e sera entretenue par le Gouvernement fran�ais, de la
mani�re suivante :
Le logement, le chauffage, l'�clairage, les vivres et les
fourrages doivent �tre fournis en nature. Il est convenu que le
nombre total des rations ne pourra jamais �tre port� au-del� de
deux cent mille pour hommes, et de cinquante mille pour chevaux,
et quelles seront d�livr�es suivant le tarif annex� � la
pr�sente convention.
Quant � la solde, l'�quipement et l'habillement, et autres
objets accessoires, le Gouvernement fran�ais subviendra � cette
d�pense moyennant le paiement d'une somme de cinquante millions
de francs par an, payable en num�raire, de mois en mois, � dater
du 1er d�cembre de l'ann�e 1815, entre les mains des
commissaires alli�s. Cependant les Puissances alli�es, pour
concourir, autant que possible, � tout ce qui peut satisfaire S.
M. le Roi de France et soulager ses sujets, consentent � ce
qu'il ne soit pay�, dans la premi�re ann�e, que trente millions
de francs sur la solde, sauf � �tre rembours�es dans les ann�es
subs�quentes de l'occupation;
ART. 3.
La France se charge �galement de pourvoir � l'entretien des
fortifications et b�timens militaires et d'administration
civile, ainsi qu'� l'armement et � l'approvisionnement des
places qui, en vertu de l'article 5 du trait� de ce jour,
doivent rester, � titre de d�p�t, entre les mains des troupes
alli�es.
Ces divers services, pour lesquels on se r�glera d'apr�s les
principes adopt�s par l'administration fran�aise de la guerre,
se feront sur la demande qui en sera adress�e au Gouvernement
fran�ais, par le commandant en chef des troupes alli�es, avec
lequel on conviendra d'un mode de constater les besoins et les
travaux propres � �carter toute difficult�, et � remplir le but
de cette stipulation d'une mani�re qui satisfasse �galement aux
int�r�ts des parties respectives.
Le Gouvernement fran�ais prendra, pour assurer les diff�rens
services �nonc�s dans cet article et l'article pr�c�dent, les
mesures qu'il jugera les plus efficaces, et se concertera, � cet
�gard, avec le g�n�ral en chef des troupes alli�es.
ART. 4.
Conformement � l'article 5 du trait� principal, la ligne
militaire que les troupes alli�es doivent occuper, s'�tendra le
long des fronti�res qui s�parent les d�partemens du
Pas-de-Calais, du Nord, des Ardennes, de la Meuse, de la
Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'int�rieur de la
France. Il est de plus convenu, que ni les troupes alli�es ni
les troupes fran�aises n'occuperont (� moins que ce ne soit pour
des raisons particuli�res et d'un commun accord ) les
territoires et districts ci-apr�s nomm�s, savoir : dans le
d�partement de la Somme, tout le pays au nord de cette rivi�re,
depuis Ham jusqu'� son embouchure dans la mer; dans le
d�partement de l'Aisne, les districts de Saint-Quentin, Vervins
et Laon ; dans le d�partement de la Marne, ceux de Reims,
Sainte-Menehould et Vitry; dans le d�partement de la
Haute-Marne, ceux de Saint-Dizier et Joinville ; dans le
d�partement de la Meurthe, ceux de Toul, Dieuze, Sarrebourg et
Blamont ; dans le d�partement des Vosges, ceux de Saint-Diez,
Bruy�res et Remiremont; le district de Lure dans le d�partement
de la Haute-Saone, et celui de Saint-Hippolyte dans le
d�partement du Doubs.
[...]
Fait � Paris, le 20 novembre, l'an de gr�ce 1815.
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