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Bulletin des lois de la
R�publique fran�aise
N� 4197. - D�CRET DU 26 JANVIER 1911.
(Publi� au Journal officiel du 4 f�vrier 1911.)
Le Pr�sident de la R�publique fran�aise,
Sur le rapport du pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur
et des cultes;
Vu la proposition du pr�fet de
Meurthe-et-Moselle, tendant � l'attribution des biens ayant
appartenu � la fabrique de l'�glise de Bl�mont;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux �tablissements publics
du culte qui avaient leur si�ge dans le d�partement de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publi�e au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu l'erratum � ladite liste, ins�r� au Journal officiel du 18
d�cembre 1910;
Vu les lois des 9 d�cembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril
1908;
Vu les d�crets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909,
D�cr�te :
Art. 1er. Sont attribu�s � l'hospice de Bl�mont
(Meurthe-et-Moselle), � l'exception du titre de rente attribu�
par l'article 2 du pr�sent d�cret, les biens ayant appartenu �
la fabrique de l'�glise de Bl�mont et actuellement plac�s sous
s�questre, la pr�sente attribution faite sous condition
d'ex�cuter les charges maintenues par la liste ci-dessus vis�e.
2. Est attribu� � la commune de Bl�mont (Meurthe-et-Moselle), un
titre de rente sur l'Etat de deux cent soixante-huit francs,
section 2, n� 517.905, destin� � l'entretien de l'�glise, ayant
appartenu � la fabrique de l'�glise de Bl�mont et actuellement
plac� sous s�questre.
3. Le pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur et des
cultes, est charg� de l'ex�cution du pr�sent d�cret.
Fait � Paris, le 26 Janvier 1911.
Sign� : A. FALLI�RES.
Le Pr�sident du Conseil, Ministre de l'int�rieur et des cultes,
Sign� : Aristide Briand.
N' 4552. - D�CRET DU 18 MARS 1911.
(Publi� au Journal officiel du 30 mars 1911.)
Le Pr�sident de la R�publique fran�aise,
Sur le rapport du pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur
et des cultes ;
Vu la proposition du pr�fet de Meurthe-et-Moselle, tendant �
l'attribution des biens ayant appartenu � la fabrique de
l'�glise de Mign�ville ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux �tablissements publics
du culte qui avaient leur si�ge dans le d�partement de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publi�e au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu les lois des 9 d�cembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril
1908;
Vu les d�crets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909 ;
La section de l'int�rieur, des cultes, de l'instruction publique
et des beaux-arts du Conseil d'�tat entendue,
D�cr�te :
Art. 1er. Est attribu�e � la commune de Mign�ville
(Meurthe-et-Moselle), � d�faut de bureau de bienfaisance, la
moiti� des biens ayant appartenu � la fabrique de l'�glise de
Mign�ville et actuellement plac�s sous s�questre, la pr�sente
attribution faite sous la condition par la commune d'affecter
tous les revenus ou produits desdits biens au service des
secours de bienfaisance.
2. Est attribu�e � la commune de Montigny (Meurthe-et-Moselle),
� d�faut de bureau de bienfaisance, la moiti� des biens ayant
appartenu � la fabrique de l'�glise de Mign�ville et
actuellement plac�s sous s�questre, la pr�sente attribution
faite sous la condition par la commune d'affecter tous les
revenus ou produits desdits biens au service des secours de
bienfaisance.
3. Le pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur et des
cultes, est charg� de l'ex�cution du pr�sent d�cret.
Fait � Paris, le 18 Mars 1911.
Sign� : A. FALLI�RES.
Le Pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur et des cultes.
Sign� : MONIS.
N 4903. - D�CRET DU 8 MAI 1911.
(Publi� au Journal officiel du 13 mai 1911.)
Le Pr�sident de la R�publique fran�aise,
Sur le rapport du pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur
et des cultes ;
Vu la proposition du pr�fet de Meurthe-et-Moselle, tendant �
l'attribution des biens ayant appartenu � la fabrique de
l'�glise de Repaix ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux �tablissements publics
du culte qui avaient leur si�ge dans le d�partement de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publi�e au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu les lois des 9 d�cembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril
1908; Vu les d�crets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909;
La section de l'int�rieur, des cultes, de l'instruction publique
et des beaux-arts, du Conseil d'�tat entendue,
D�CR�TE :
Art. 1er. Sont attribu�s � la commune de Repaix (Meurthe-et
Moselle), � d�faut de bureau de bienfaisance, les biens ayant
appartenu � la fabrique de l'�glise de Repaix et actuellement
plac�s sous s�questre, la pr�sente attribution faite sous la
condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits
desdits biens au service des secours de bienfaisance.
2. Le pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur et des
cultes est charg� de l'ex�cution du pr�sent d�cret. Fait �
Paris, le 8 Mai 1911.
Sign� : A. FALLI�RES.
Le Pr�sident du Conseil, Ministre de l'int�rieur et des cultes,
Sign� : MONIS.
N� 4992. - D�CRET DU 16 MAI 1911.
(Publi� au Journal officiel du 24 mai 1911.)
Le Pr�sident de la R�publique fran�aise,
Sur le rapport du pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur
et des cultes;
Vu la proposition du pr�fet de Meurthe-et-Moselle, tendant �
l'attribution des biens ayant appartenu � la fabrique de
l'�glise d'Ancerviller;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux �tablissements publics
du culte qui avaient leur si�ge dans le d�partement de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publi�e au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu les lois des 9 d�cembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908
;
Vu les d�crets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909,
La section de l'int�rieur, des cultes, de l'instruction publique
et des beaux-arts du Conseil d'Etat entendue,
D�cr�te :
Art. 1er. Sont attribu�s � la commune d'Ancerviller (Meurthe-et-
Moselle), � d�faut de bureau de bienfaisance et � l'exception de
celui attribu� par l'article 2 du pr�sent d�cret, les biens
ayant appartenu � la fabrique de l'�glise d'Ancerviller et
actuellement plac�s sous s�questre, la pr�sente attribution
faite sous la condition par la commune d'affecter tous les
revenus ou produits desdits biens au service des secours de
bienfaisance.
2. Est attribu�e � la commune d'Halloville, � d�faut de bureau
de bienfaisance, une somme de cent dix francs ayant appartenu �
la fabrique de l'�glise d'Ancerviller et actuellement plac�e
sous s�questre, la pr�sente attribution faite sous la condition
par la commune d'affecter tous les revenus ou produits dudit
bien au service des secours de bienfaisance.
3. Le pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur et des
cultes, est charg� de l'ex�cution du pr�sent d�cret.
Fait � Paris, le 16 Mai 1911.
Sign� : A. FALLI�RES.
Le Pr�sident du Conseil, Ministre de l'int�rieur et des cultes,
Sign� : MONIS
N� 6192. - D�CRET DU 9 D�CEMBRE 1911.
(Publi� au Journal officiel du 16 d�cembre 1911.)
Le Pr�sident de la R�publique fran�aise,
Sur le rapport du pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur;
Vu la proposition du pr�fet de Meurthe-et-Moselle , tendant �
l'attribution des biens ayant appartenu � la fabrique et � la
mense de l'�glise de Domjevin ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux �tablissements publics
du culte qui avaient leur si�ge dans le d�partement de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publi�e au Journal officiel du
20 juin 1909; Vu les lois des 9 d�cembre 1905, 2 janvier 1907 et
13 avril 1908;
Vu les d�crets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909;
La section de l'int�rieur, des cultes, de l'instruction publique
et des beaux-arts du Conseil d'�tat entendue,
D�cr�te :
Art. 1er . Sont attribu�s au bureau de bienfaisance de Domjevin
(Meurthe-et-Moselle), � l'exception de ceux attribu�s par
l'article 2 du pr�sent d�cret, les biens ayant appartenu � la
fabrique et � la mense de l'�glise de Domjevin et actuellement
plac�s sous s�questre, la pr�sente attribution faite sous
condition d'ex�cuter les charges maintenues par la liste
ci-dessus vis�e.
2. Sont attribu�s � la caisse des �coles de Domjevin
(Meurthe-et-Moselle) les biens ci-apr�s d�sign�s ayant appartenu
� la fabrique de l'�glise de Domjevin et actuellement plac�s
sous s�questre :
Rentes sur l'�tat de cent soixante-douze francs et de quarante
francs, section 3, n� 633.789 et 630.831, grev�es d'affectation
scolaire.
3. Le pr�sident du Conseil, ministre de l'int�rieur, est charg�
de l'ex�cution du pr�sent d�cret.
Fait � Paris, le 9 D�cembre 1911.
Sign� : A. FALLI�RES.
Le Pr�sident du Conseil, Ministre de l'int�rieur, Sign� : J.
CAILLAUX.
[...]
Journal officiel du 20 juin
1909
MINIST�RE DE LA JUSTICE ET DES CULTES
LISTE DES BIENS
ayant appartenu aux �tablissements publics du culte, qui avaient
leur si�ge dans le d�partement de Meurthe-et-Moselle.
(Publication faite en ex�cution de l'article 9, �� 7 et 9, de la
loi du 9 d�cembre 1905, compl�t�e par la loi du 13 avril 1908.)
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