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Annales des Ponts et Chauss�es
1893
[11 ao�t 1892]
D�CRET du Pr�sident de la R�publique fran�aise portant ce qui suit :
1� Sont d�clar�s d*utilit� publique les travaux de rectification de la route nationale n� 4, dans les c�tes de Barbezieux et de Blamont (Meurthe-et-Moselle), suivant la direction indiqu�e par des traits rouges sur le plan g�n�ral vis� par l'ing�nieur en chef, le 27 f�vrier 1891, lequel plan restera annex� au pr�sent d�cret.
L'ancienne direction suivie par la route dans la c�te de Blamont sera d�class�e du jour ou la nouvelle route aura �t� livr�e � la circulation sur tout son parcours ; elle sera remise � la commune de Blamont pour recevoir l'affectation indiqu�e dans la d�lib�ration du conseil municipal, en date du 9 ao�t 1891 ;
2* Il est pris acte de rengagement souscrit par le d�partement de Meurthe-et-Moselle, aux termes de la d�lib�ration du conseil g�n�ral, du 26 avril 1892, de concourir � la d�pense pour une somme de 5.000 francs ;
3* La d�pense � la charge du tr�sor, �valu�e � 30.000 francs, sera imput�e sur les fonds inscrits annuellement au budget du minist�re des travaux publics pour les rectifications des routes nationales ;
4* L*administration est autoris�e � faire l'acquisition des terrains et b�timents n�cessaires � l'ex�cution des travaux, en se (conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 ;
5* La pr�sente d�claration d'utilit� publique sera consid�r�e comme nulle et non avenue si les expropriations n�cessaires � l'ex�cution des travaux n'ont pas eu lieu dans un d�lai de cinq ans, � dater du pr�sent d�cret. |
