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Canton de Cirey sur
Vezouze |
Journal des d�bats politiques et litt�raires
- 22 mars 1873
ASSEMBL�E NATIONALE.
PR�SIDENCE DE M. JULES GR�VY.
S�ance du vendredi 21 mars 1873
A deux heures trois quarts, la s�ance est ouverte.
[...]
Arrive ensuite la discussion du projet de loi pour la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le d�partement de Meurthe-et-Moselle. Voici le texte du projet de loi
���Art 1er. Les huit communes rest�es � la France qui d�pendaient du canton de Lorquin et de l'arrondissement de Sarrebourg forment
provisoirement un canton dont le chef-lieu est fix� � Cirey.
Ce canton est rattach� � l'arrondissement de Lun�ville.
Art. 2. Les douze communes rest�es � la France, qui d�pendaient du canton de Gorze et de l'arrondissement de Metz, forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fix� �
Chambley.
Ce canton est rattach� � l'arrondissement de Briey.
Att. 3. Les neuf communes rest�es � la France, qui d�pendaient du canton de Vic et de l'arrondissement de Ch�teau-Salins, forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fix� �
Arracourt. Ce canton est rattach� � l'arrondissement de Lun�ville.
Art. 4. En ce qui concerne les trois cantons cr��s par les articles ci-dessus, il pourra, �tre d�rog� � l'article 31, 2, de la loi du 25 vent�se an XI, aux termes duquel chaque arrondissement de justice de paix doit avoir deux notaires au moins. �
M. CLAUDE (de la Meurthe) Je combats le projet, parce que ce serait placer les communes beaucoup moins bien qu'elles ne le sont actuellement, et parce que la situation nouvelle propos�e aboutirait � de pures pertes pour le Tr�sor, sans aucune utilit�.
Ces trois cantons auraient une population l'un de 4,400, l'autre de 3,300, et le troisi�me de 6,200. c'est-�-dire moins de 14,000
habitans, et, en somme, pour les trois cantons, il y aurait une population moindre que pour un seul des cantons anciens. D'un autre c�t�, les ing�nieurs et les agens-voyers sont contraires � cette cr�ation, qui ne r�pond point r�ellement � des besoins administratifs. Ce qui est plus certain, c'est qu'il serait n�cessaire de faire de nouvelles installations, que les locaux manquent, et que les d�penses seront tr�s consid�rables.
On parle beaucoup d'�conomie en th�orie, et dans la pratique on prodigue beaucoup trop les g�n�rosit�s budg�taires. De gr�ce. Messieurs, s'il n'y a pas n�cessit�, ne cr�ez pas les nouveaux cantons. On met en avant l'attendrissement des populations pour conserver l'autonomie de leurs anciens cantons. Cet attendrissement est une pure imagination. Ce que ces populations veulent, c'est la garantie de leurs int�r�ts.
En r�sum�, pourquoi cr�er des cantons de 3,600 habitans quand, � c�t�, dans le m�me d�partement, il y a des cantons de 30,000 �mes ? Deux de ces cantons sont faits pour un comte et pour un
ancien ministre de l'Empire, pour eux et pour leurs successeurs. Ces cr�ations procureront � ces messieurs la satisfaction de se faire nommer conseillers g�n�raux et conseillers d'arrondissement.
Je ne saurais, dit en terminant M. Claude, rentrer dans mon d�partement en �tant charg�, pour mon compte, de la sottise que l'on veut nous faire faire, et cela pour remplacer un provisoire par un autre provisoire. Je ne m�connais pas qu'il n'y ait quelque chose � changer, mais nous devons faire ici comme pour les bureaux de bienfaisance, maintenir le
status-quo, attendre que nous soyons d�livr�s des Allemands et constituer alors une situation d�finitive. Cette solution vaudra mieux que de cr�er de nouveaux fonctionnaires pour n'aboutir qu'� du provisoire.
M. COURBET-POULARD, rapporteur Je croyais que le projet de loi ne souffrirait aucune difficult�. Puisqu'il en est autrement, je dois justifier le projet. Au lendemain d'une guerre d�sastreuse, entreprise par la t�m�rit� d'un homme qui devait bient�t succomber � une douloureuse maladie et qui agissait comme s'il avait en main toutes les comp�tences, tandis qu'il n'avait pour lui que de l'impr�voyance, au lendemain de cette guerre, il fallait pourvoir aux n�cessit�s de la vie civile qui, elle, ne s'arr�te pas.
On se trouva devant la loi de 1867 qui remet aux conseils g�n�raux la formation et' la d�limitation de nouveaux cantons. On ne pouvait en 1871 consulter les conseils d�partementaux le gouvernement d'alors les avait dissous et il retardait m�me ind�finiment les �lections g�n�rales.
Plus tard, le gouvernement r�gulier constitua bien par la loi du 26 juillet, 9 ao�t et 7 septembre 1871 le d�partement provisoire de Meurthe-et- Moselle, avec les restes des deux d�partemens de ce nom. Mais on ne pouvait encore statuer sur la reconstitution des anciens cantons ou sur la r�union de leurs droits � des cantons d�j� existans avant qu'il eut �t� satisfait aux dispositions de l'article 13 de la loi du �4 juillet 1867, et de l'article 50 de la loi du 10 ao�t
1871 qui prescrivaient les formalit�s d'instruction et d'enqu�te � suivre dans la mati�re.
Les conseils g�n�raux et les conseils d'arrondissement ne pouvaient �tre consult�s, puisqu'ils avaient �t� dissous.
Il fut pourvu cependant d'une mani�re provisoire aux besoins de la situation par le d�cret du 16 septembre 1871.
Les conseils g�n�raux furent �lus de nouveau. Le conseil g�n�ral de Meurthe-et-Moselle se r�unit en octobre 1871. Les �lus des trois circonscriptions provisoires re�urent pour mandat sp�cial de demander leur constitution d�finitive en cantons. Ce mandat fut rempli, et le conseil g�n�ral donna son adh�sion � ce qui fut demand�.
On s'�l�ve contre cette d�cision des populations et de leur repr�sentation d�partementale.
On parle de motifs secrets, de myst�re. Oui, il y a du myst�re mais tout ce myst�re vient de ce que les cantons provisoires n'ont pas nomm� les repr�sentans que certain parti esp�rait. Voila tout le myst�re.
Quant � l'objection qui a �t� faite a l'�gard des int�r�ts du Tr�sor, les cantons qui sont demand�s sont n�cessaires pour une meilleur administration. Pour ce qui est du chiffre de la population, les cantons sont d'une importance r�elle, et s'il y en avait un qui d�roge�t aux dispositions de la loi de l'an IX, l'int�r�t administratif et politique de la. nouvelle cr�ation suffirait pour la justifier.
Le rapporteur entre ensuite dans les d�tails des raisons qui ont fait pr�f�rer telle ou telle commune, tel ou tel arrondissement, � la place d'autres d�signations. Ce sont l'utilit� et la meilleure convenance des populations qui ont fait adopter pour chefs-lieux des cantons (toujours provisoires) les communes de Cirey (arrondissement de Lun�ville), de Chambley (arrondissement de Briey) et Arracourt (arrondissement de Lun�ville)
Le rapporteur maintient aussi l'utilit� de faire cette constitution au lieu de l'ajourner.
M. BERLET : M. le rapporteur a pass� l�g�rement sur la loi de l'an IX, � l'�gard de l'�tendue territoriale et de la quotit� de la population n�cessaire pour cr�er l�galement de nouveaux cantons. Aucun des cantons propos�s ne poss�de 10.000
habitans. On parle du voeu des populations : le respect du suffrage universel ne doit pas �tre m�connu, mais le suffrage universel n'est
pas en jeu ici.
On suit des influences particuli�res plut�t que le voeu des populations; voil� la v�rit�. On invoque le voeu des populations pour cr�er trois petits cantons qui forment environ 13,000 �mes, et
l'on refuse � Nancy, qui a 90,000 �mes, le tiers environ du d�partement, un quatri�me repr�sentant au conseil g�n�ral. Est-on bien avis� de parler du suffrage universel? On m�nage les voeux qui plaisent et l'on d�daigne les autres.
L'int�r�t des populations sera facilement sauvegard� en r�unissant les communes du canton propos� de Cirey aux cantons voisins de Blamont et de Baccarat; les communes du canton
d'Arracourt iront facilement aux cantons nord et sud-est.
Quant � la question politique, on peut garder le provisoire avec l'esp�rance, et surtout pour le canton de Cirey on ne doit pas oublier qu'on le demande pour un int�r�t �lectoral, et cet int�r�t est celui d'un homme qui a eu sa grande part dans l'oeuvre de mutilation que nous d�plorons. Je voterai contre le projet de loi. [Approbation sur un certain nombre de bancs.)
M. DUFAURE : garde des sceaux Je demande � l'Assembl�e d'adopter le projet de loi. S'il ne faut pas mettre absolument de c�te la question politique, il faut voir surtout la question administrative. Les populations ont �t� consult�es, elles ont �t� toutes d'avis de cr�er trois nouveaux cantons avec les glorieux d�bris de ceux qui ont perdu leurs chefs-lieux. (Tr�s bien!) Le conseil g�n�ral a �t� �galement consult�, et il demande � l'unanimit� cette cr�ation.
Quant � la cr�ation d'un quatri�me canton a Nancy, elle n'a pas eu des voeux aussi unanimes, ou du moins l'enqu�te n'est pas compl�te, et le conseil g�n�ral n'a pas encore �mis de voeu � cet �gard.
Au point de vue judiciaire, il y a utilit� � la cr�ation de trois petits cantons. On met en avant la loi organique de l'an IX; mais il y a des exceptions possibles, et cette exception est ici justifi�e sp�cialement par l'utilit� de la reconstruction des trois cantons avec les d�bris mutil�s des anciens cantons qui ont souffert de la conqu�te.
Nous vous demandons �galement la cr�ation d'un canton du m�me genre pour diverses communes du d�partement des Vosges. Quant � Nancy, lorsque le conseil g�n�ral aura parl�, nous ne refuserons pas le quatri�me canton apr�s que l'enqu�te aura. �t� faite.
On doit aussi, dit en terminant M. le garde des sceaux, faire attention que les trois petits cantons sont sur la fronti�re, que les contraventions sont plus nombreuses et que, par cons�quent, il est n�cessaire d'y avoir des juges de paix. (Aux voix ! aux voix !)
M. VARROY. prend acte des paroles de M. le garde des sceaux � l'�gard de Nancy.
Le scrutin est demand� sur la question de savoir si l'Assembl�e passera � la discussion des articles sur le projet de loi.
R�sultat pour, 505 voix contre, 69.
L'Assembl�e d�cide qu'elle passera � la discussion des articles.
Pendant le scrutin, on a remarqu� l'arriv�e de M. Thiers dans la. salle des d�lib�rations.
L'Assembl�e adopte successivement les deux premiers articles du projet de loi.
M. VARROY demande des �claircissemens sur trois communes qui doivent �tre rattach�es au
canton de Nancy.
M. LE GARDE DES SCEAUX r�pond que ces trois communes sont en effet rattach�es au canton de Nancy.; c'est pour cela que l'article 3 ne parle que de neuf communes, et non de douze, faisant partie da celles qui n'ont plus aujourd'hui de chefs-lieux de canton.
L'article 3 est adopt�. Il en est de m�me de l'article 4 et de l'ensemble du projet.
[...]
Rapports et d�lib�rations
Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et Moselle
Ao�t 1873
S�ance du 28 ao�t
Demande d'enqu�te pour la cr�ation d'un canton � Badonviller.
Messieurs,
Deux de nos coll�gues ont d�pos� la demande suivante :
���Les soussign�s, membres du Conseil g�n�ral de Meurthe-et-Moselle, consid�rant que le Conseil g�n�ral a dans sa s�ance du 14 avril 1872, �mis le voeu que la cr�ation d'un canton demand� par la ville de Badonviller soit mise � l'�tude.
Consid�rant que les voeux d'un groupe important de communes sont favorables � cette cr�ation.
Consid�rant d'ailleurs que le canton de Baccarat est d'une �tendue telle qu'il y a lieu de donner satisfaction aux populations qui ont exprim� ce voeu.
Demandent que le projet de cr�ation d'un canton dont le chef-lieu serait Badonviller
soit soumis-� l'enqu�te par l'autorit� comp�tente. �
Paul MICHAUT. CHEVANDIER de VALDR�ME.
Votre Commission a l'honneur de vous proposer de vous associer � MM. Paul Michaut et Chevandier de Valdr�me pour prier M. le Pr�fet de mettre � l'enqu�te dans le canton de Baccarat la cr�ation d'un nouveau canton dont le chef-lieu serait Badonviller.
[...]
D�LIB�RATION.
M. G. MICHAUT : Je regretterais l'adoption d'un principe et d'un pr�c�dent qui auraient pour cons�quence de subordonner l'organisation cantonale � la question de la repr�sentation au Conseil g�n�ral. Pour modifier un canton, il faut justifier qu'il est trop peupl� ou trop �tendu, dans l'int�r�t des services du juge de paix, de
l'agent-voyer, du receveur de l'enregistrement, des notaires, du recrutement,
etc. Or la demande de Nancy n'all�gue aucun grief, n'invoque aucune n�cessit� nouvelle � cet �gard ; elle se fonde seulement sur une insuffisance de repr�sentation au Conseil g�n�ral. J'admets l'argument, mais, je voudrais qu'il f�t rem�di� � cet �tat de choses par une disposition l�gale modifiant la loi du 10 ao�t 1871, art. 4, d'apr�s laquelle chaque canton ne peut �lire qu'un conseiller g�n�ral. J'ai d�pos� avec quelques coll�gues un voeu dans ce sens. Quant � la r�clamation de Badonviller, elles se pr�sente dans d'autres conditions, puisqu'elle s'appuie sur des motifs tir�s de la constitution m�me du canton et de la situation f�cheuse faite � tout un groupe de communes par leur �loignement du chef-lieu : ce sont des raisons tr�s-s�rieuses, analogues � celles qu'invoquait H�rimenil � l'appui de sa demande de s�paration du canton de Gerb�viller. Enfin, la ville de Nancy, qui all�gue l'insuffisance de sa repr�sentation au Conseil g�n�ral, ne peut s'en plaindre en fait et reconna�tra que les questions s'y traitent avec l'esprit de la plus stricte �quit� et de la plus cordiale sympathie.
M. DUVAUX; La Commission a donn� son adh�sion au voeu de M. G. Michaut. Mais notre demande est bien diff�rente de sa proposition et nous ne pourrions les substituer l'un � l'autre, sans admettre que le remaniement des cantons de Nancy doive �tre subordonn�, au vote d'une loi g�n�rale applicable � toute la France, ce qui est �videmment inadmissible. Mon honorable contradicteur combat le quatri�me canton de Nancy pour �viter un pr�c�dent. Pourquoi alors d�fend-il celui de Badonviller, dont l'adoption aurait le m�me r�sultat ? Il me demande quels sont mes motifs, mais n'ai-je pas dit d�j� que la ville n'a que trois repr�sentants-au Conseil g�n�ral, qu'elle est en droit d'en avoir 5 ou 6 et se borne � en r�clamer un.. D'ailleurs, voulez-vous des chiffres ? Les centimes du canton Est de Nancy donnent 69000 f de plus que la moyenne du produit des centimes des autres cantons ; ceux de la circonscription de Nancy-Nord 46502 f de plus, tandis que ceux de Baccarat donnent 1177 en moins de la m�me proportion, ce qui ne nous emp�che pas d'appuyer le voeu de Badonviller. On m'a dit : est-ce que la n�cessit� d'une repr�sentation plus nombreuse s'est fait sentir ? Est-ce que le Conseil g�n�ral a manqu� d'�quit� pour Nancy ? Que l'assembl�e me permette de le lui dire, c'est maintenant qu'il y a lieu, en votant sur nos conclusions, de r�pondre � cette demande. Enfin, quels arguments peut-on opposer � notre voeu ? La chambre des notaires craint qu'un remaniement des cantons, en changeant les habitudes des populations, ne pr�sente quelques inconv�nients, mais c'est pr�cis�ment pour savoir quel est l'int�r�t des habitants que nous r�clamons l'enqu�te. M. G. Michaut objectait tout � l'heure que plusieurs conseillers g�n�raux habitaient Nancy et pouvaient conna�tre les questions qui concernent la ville : en r�sulte-t-il qu'ils aient re�u la mission de d�fendre sa cause ? certainement non, et je n'en prendrai pour exemple que la proposition par laquelle M. D�buisson nous demande d'augmenter, au profit du budget de la vicinalil�, les contingents del� ville. Du reste, une �lection triennale est proche ; qui sait si l'ann�e prochaine nous nous trouverons tous dans cette enceinte et comment pourrait-on tirer une r�gle g�n�rale de faits qui, peut-�tre, ne se renouvelleront plus l'ann�e prochaine et qui reposent d'ailleurs sur la convenance personnelle de plusieurs d'entre nous.
M. COURNAULT : M. Duvaux a parl� des int�r�ts qui s'attachent � la cr�ation des cantons r�clam�s par Nancy et Badonviller : n'oublions pas qu'une semblable demande a �t� adress�e par Pont-St-Vincent et par plusieurs communes qui l'environnent. Ce groupe, compos� des �l�ments, de diff�rents cantons, doit s'attendre � �tre attaqu� plut�t que d�fendu par les repr�sentants des circonscriptions cantonales voisines. Permettez-moi donc de l'appeler orphelin, puisqu'il n'a pas, comme Nancy
et Badonviller, de z�l�s d�fenseurs et de vous prier de ne pas
lui faire subir un enterrement incivil.
M. MATHIS de GRANDSEILLE : M. le rapporteur nous a d�clar� que la ville de Nancy avait droit � 5 ou 6 cantons. Il s'en suit, remarquons-le, que la cr�ation de la nouvelle circonscription cantonale ne donnera pas une compl�te satisfaction aux partisans du quatri�me canton de Nancy et pourrait �tre suivie de voeux analogues � celui que nous discutons, Notre chef-lieu de d�partement prend un d�veloppement incessant : devons-nous entrer dans une voie qui nous am�nerait � demander l'augmentation de sa repr�sentation au fur et � mesure et en proportion de l'accroissement de sa population ?
M. DUVAUX : M. Mathis de Grandseille a pr�jug� l�s intentions de la ville de Nancy et je m'en �tonne. Sur quels motifs peut-il fonder la crainte qu'il exprime ? Nous avons demand� peu : comment s'en suivrait-il que nous devions ensuite r�clamer beaucoup ? Notre voeu est l�gitime ; donnez-lui satisfaction sans confondre ensemble des questions diff�rentes. Pont-St-Vincent a des droits � une cr�ation nouvelle, dit M. Cournault ;.je r�ponds : qu'il les fasse valoir et le Conseil les examinera. Notre demande est enti�rement ind�pendante des autres et la Commission vous la pr�sente dans un rapport Sp�cial.
M. CHEVANDIER : M. Duvaux nous a dit tr�s-justement qu'il importait de distinguer les questions sur lesquelles nous avons � statuer. D'une port nous sommes saisis d'un voeu qui ne me para�t pas suffisamment expliqu� et qui voudrait qu'une nouvelle l�gislation ne pr�t pas le canton comme unique base pour d�limiter les circonscriptions �lectives de la repr�sentation au conseil g�n�ral.
D'autre part nous avons 2 voeux �galement int�ressants tendant � cr�er 2 cantons l'un � Nancy et l'autre �
Badonvilier. Ces deux derni�res demandes sont connues. La premi�re a �t� �tudi�e depuis longtemps ; quant, � la seconde, vous avez entre les mains les r�sultats de l'�tude et les r�ponses favorables sont en majorit�. Votons donc pour toutes deux l'enqu�te qui est la cons�quence de l'�tude et qu'il soit bien d�cid� que ces deux affaires doivent �tre trait�es ensemble. Apr�s les enqu�tes, nous aurons ensuite � nous prononcer sur la question du fond.
M. DUVAUX : La Commission l'entend bien ainsi : c'est dans ce but qu'elle a demand� l'enqu�te pour le voeu de Badonviller, bien qu'il n'ait pas �t� mis � l'�tude.
M. G. MICHAUT veut r�pondre au reproche que lui adressait tout � l'heure M. Duvaux de ne pas �tre cons�quent avec lui-m�me en combattant le voeu de Nancy et en admettant celui de Badonviller. Les partisans du premier n'invoquent qu'un argument politique et �lectoral. Ceux du second pr�sentent au contraire des consid�rations incontestables bas�es sur l'�loignement du chef-lieu et la grande difficult� impos�e aux habitants de s'occuper au canton des int�r�ts qui les y appellent. C'est l� un fait �vident. On me dit : mais vous avez vot� l'�tude ; je r�ponds oui, j'esp�rais qu'elle me montrerait de v�ritables motifs, des griefs s�rieux � l'appui de la demande de Nancy : or le dossier n'en contient pas un seul. Quant � l'argument tir� de la repr�sentation trop peu nombreuse, nous sommes tous d'accord pour l'admettre et mon voeu a pour objet de rem�dier � cet �tat de choses.
M. DUVAUX ne peut laisser dire sans protester que les partisans du quatri�me canton de Nancy n'aient d'autres motifs- pour justifier leur proposition que des arguments �lectoraux et politiques. Avons-nous cherch� si de semblables raisons motivaient la demande de Badonviller, n'avons-nous pas au contraire examin� seulement et reconnu le bien fond� de sa pr�tention ? D'ailleurs, ne perdons pas de vue que nous ne pr�jugeons rien en r�clamant l'enqu�te..
M. le PR�SIDENT.: La discussion �tant �puis�e, j'invite le rapporteur � donner lecture de ses conclusions, que je vais mettre aux voix.
M. DUVAUX lit la proposition suivante : votre Commision a l'honneur de vous demander 1� de prier M. le Pr�fet de mettre imm�diatement � l'enqu�te la cr�ation d'un quatri�me canton � Nancy : 2� d'adopter le projet, pr�sent� par M. le maire de Nancy et le Conseil d'arrondissement, qui consiste � cr�er le quatri�me canton en d�doublant le canton Est actuel.
M, le PR�FET fait remarquer qu'il serait n�cessaire de modifier les conclusions
afin de laisser toute latitude � l'enqu�te. On peut bien proposer de former un quatri�me canton de la mani�re dont l'a indiqu� M. le maire de Nancy ; mais il importe que d'autres mani�res puissent �tre l�gitimement indiqu�es dans l'enqu�te.
Plusieurs membres partagent cet avis, auquel se rallie la Commission. La proposition est ainsi r�dig�e :
���de prier M. le Pr�fet de mettre � l'enqu�te dans les 3 cantons de Nancy, la cr�ation d'un quatri�me canton � Nancy conform�ment au projet pr�sent� par M. le maire de Nancy et le Conseil d'arrondissement.
La proposition, est mise aux voix, et est adopt�e.
M. le PR�SIDENT consulte aussi le Conseil sur la conclusion relative � la demande de Badonviller et ainsi con�ue :
���prier M. le Pr�fet de mettre � l'enqu�te dans le canton de Baccarat la cr�ation d'un nouveau canton, dont le chef-lieu serait Badonviller. �
Cette proposition est adopt�e �galement.
M. le PR�SIDENT fait observer qu'il y a lieu de statuer maintenant sur le voeu de M. G. Michaut qui n�cessitent une �tude approfondie. Il faudrait s'entendre d'abord sur la base qui pourrait �tre prise pour d�limiter les circonscriptions �lectorales. Est-ce la superficie? est-ce la fortune publique? L'orateur voudrait que le voeu f�t renvoy� � la commission pour �tre examin� avec plus de d�tails.
M. COURNAULT pense que les circonscriptions relatives aux �lections cantonales peuvent �tre �tablies d'apr�s 3 �l�ments, la population, le produit des centimes et l'�tendue.
M. CHEVANDIER r�pond que les r�gles applicables � la d�limitation des coll�ges �lectoraux politiques ne sont pas de nature � �tre suivies lorsqu'il s'agit de d�signer ceux de la repr�sentation d�partementale.
M. NOBLOT : Un des buts de notre voeu en faveur de la demande de Nancy est d'�viter les remaniements de cantons : Ne votons donc pas, le jour m�me,
o� nous l'avons accept�, une autre proposition tendant � faire modifier toutes les circonscriptions �lectorales pour le Conseil g�n�ral.
M. G. MICHAUT retire le voeu dont il est l'auteur, en se r�servant de le soumettre de nouveau � l'assembl�e dans une autre session.
Rapports et d�lib�rations
Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et Moselle
Mars 1875
S�ance du 19 mars 1875
Voeu relatif � l'�tablissement d'un canton ayant pour chef-lieu Badonviller.
RAPPORT DE M. LE PR�FET.
Dans la s�ance du 28 ao�t 1875, vous avez d�sir� qu'une enqu�te r�guli�re montr�t s'il y avait r�ellement n�cessit� ou m�me utilit� g�n�rale � former, d'une partie du canton de Baccarat, un nouveau canton qui aurait Badonviller pour chef-lieu. Par mon arr�t� du 20 juin dernier, j'ai organis� cette enqu�te dans le canton de Baccarat comme dans les cantons de Nancy. Les maires, les Conseils municipaux, doubl�s des plus impos�s, les habitants, ont �t� appel�s � r�pondre aux questions suivantes :
1� Y aurait-il utilit� et avantage � diviser le canton actuel de Baccarat en deux nouveaux cantons qui auraient pour chefs-lieux respectifs Baccarat et Badonviller ;
2� Dans le cas de l'affirmative, quelles seraient les communes qui devraient faire partie de chacune des deux nouvelles circonscriptions.
Le relev� des avis �mis s'�tablit comme il suit :
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Le canton actuel renferme 30 communes |
Pour |
Contre |
Indiff�rents |
Abstentions |
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Avis des Conseils municipaux |
12 |
14 |
1 |
3 |
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- des maires |
11 |
7 |
1 |
1 |
|
- des d�posants particuliers |
825 |
3 |
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Suivant le Conseil municipal de Badonviller et les autres communes qui ont �mis un avis favorable � la s�paration, le nouveau canton de Badonviller devrait se composer ainsi :
Population
1. Badonviller : 2013
2. Angomont. : 375
3. Bionville : 559
4. Br�m�nil : 579
5. Fenneviller : 224
6. Neufmaisons : 789
7. Neuviller-les-Badonviller : 282
8. Pexonne : 663
9. Pierre-Perc�e : 421
10. Saint-Maurice : 207
11. Sainte-P�le : 418
Total. 6480
La population totale du canton de Baccarat est de 20.278 habitants. -
Le nombre des communes est de 30.
Mais la commune de Sainte-P�le proteste en majorit� de son d�sir de rester attach�e � Baccarat. Quant � Pettonville et
Vacqueville, qui ont aussi approuv� la s�paration, elles font partie du groupe qui devrait conserver Baccarat pour chef-lieu, et elles en font l'observation.
Ainsi que le fait remarquer M. Carette dans son avis sur les r�sultats de l'enqu�te dont je l'avais charg�, les motifs sur lesquels s'appuient les communes qui ont �mis un avis favorable au projet, consistent uniquement dans la distance qui les s�pare du chef-lieu actuel. Tout en admettant que Badonviller,
Angomont, Bionville, Br�m�nil, Fenneviller, Neuviller, Pexonne, Pierre-Perc�e et
St-Maurice, en tout 9 communes, pourraient avoir quelque int�r�t � former un nouveau canton, les communes oppos�es font valoir le peu d'importance des huit derni�res au point de vue de la population et de la richesse publique, et les facilit�s des communications au moyen des routes qui les relient � Baccarat. Elles signalent le pr�judice qu'un d�membrement du canton causerait au commerce, aux officiers minist�riels de Baccarat, et les charges nouvelles qu'il imposerait �
l'Etat. Le Conseil municipal de Baccarat ajoute que les trois communes d'Angomont, Bionville et Pierre-Perc�e sont seules r�ellement tr�s-�loign�es de Baccarat, mais qu'il serait plus rationnel de les rattacher � d'autres circonscriptions voisines, les deux derni�res appartenant g�ographiquement au d�partement des Vosges ; que notre d�partement �tant destin� � subir des modifications territoriales, il parait sage de ne pas jeter trop souvent la perturbation dans les relations et les habitudes des populations ; que dans le cas o� le gouvernement passerait outre d�s � pr�sent, il y aurait lieu de rattacher au canton de Baccarat la commune de
Flin, qui d�pend aujourd'hui du canton de Gerb�viller.
Quant au Commissaire enqu�teur, il d�clare que les six d�positions qu'il a re�ues en faveur du projet sont sans port�e et paraissent dict�es uniquement par l'int�r�t personnel de leurs auteurs.
���En ce qui me
concerne, ajoute-t-il, il n'y a pas de motif s�rieux de modifier la circonscription de Baccarat. Cinq communes seulement de ce canton sont �loign�es du chef-lieu actuel de plus de 16 kilom�tres; les autres en sont � une distance normale qui varie de 11 � 16 kilom�tres. Il semble donc que les seules communes r�ellement int�ress�es � la cr�ation du canton projet� se r�duiraient uniquement �
Badonviler, Bionville, Angomont, Br�m�nil et Pierre-Perc�e. Si l'on songe que ce groupe constitue pr�cis�ment, en dehors de Badonviller, qui a une importance r�elle, les communes les moins riches de la contr�e, et que leur population n'atteint pas le chiffre de 2,000 habitants, on est amen� � reconna�tre qu'il y aurait t�m�rit� � jeter dans le canton de Baccarat une perturbation qui l�serait les int�r�ts du plus grand nombre pour donner satisfaction aux cinq communes d�sign�es ci-dessus.
II est d'ailleurs � remarquer que ces communes sont reli�es � Baccarat par des voies de communication nombreuses et faciles, et que, gr�ce au projet aujourd'hui � l'�tude de la construction d'un chemin de fer d'int�r�t local de Badonviller � Baccarat, la distance qui les s�pare actuellement sera bient�t notablement diminu�e. �
Des chefs de service et corps constitu�s consult�s, les suivants d�clarent que la solution est pour eux sans int�r�t :
Le directeur des postes ;
Le tr�sorier-payeur g�n�ral ;
Le directeur des contributions directes ;
La chambre de commerce de Nancy.
Cinq appuient l'�tablissement d'un nouveau canton :
L'agent-voyer en chef;
Le conservateur des for�ts ;
Monseigneur l'Ev�que ;
Le Procureur g�n�ral, qui ajoute cependant l'observation suivante :
La population des 10 communes int�ress�es ne s'�l�ve qu'� 5,778 �mes, chiffre qui pourrait para�tre insuffisant pour justifier la cr�ation d'un nouveau canton ainsi que les d�penses qui en r�sulteraient pour le Tr�sor.
Le Directeur des contributions indirectes pense que les employ�s de son administration trouveraient, dans la mesure, des facilit�s au point de vue de l'accomplissement des formalit�s qu'ils ont � remplir devant les juges de paix.
Se prononcent contre la division :
Le Directeur des domaines, parce que le bureau d'enregistrement de Baccarat suffit aux besoins des populations et fonctionne r�guli�rement, aucune plainte ne s'�tant produite jusqu'�, ce jour ;
Le juge de paix de Baccarat, parce qu'� l'exception de Badonviller, les communes �loign�es sont peu importantes et que les routes sont tr�s-bonnes dans tout le canton;
Le Pr�sident de la chambre des notaires, parce que, d'apr�s la loi, qui veut deux notaires par canton, il faudrait cr�er � Badonviller une seconde �tude qui ne fournirait pas une r�mun�ration suffisante au titulaire. Le Pr�sident pr�voit l'objection qu'il ne serait pas n�cessaire de cr�er une nouvelle �tude si la loi � intervenir autorisait l'exception qui a eu lieu lors de l'�tablissement des cantons de Cirey et
d'Arracourt. Cette exception, dit-il, avait en quelque sorte, pour ces derniers cantons, sa raison d'�tre dans la force majeure qui n'existe pas ici. D'ailleurs, l'int�r�t des habitants a une satisfaction suffisante au point de vue du notariat dans l'�tat actuel des choses.
Le Conseil d'arrondissement ���adoptant les motifs d�duits dans le rapport de M. le Commissaire enqu�teur, en date du 12 juillet 1874-, est d'avis qu'il n'y a pas lieu, quant � pr�sent, de modifier la circonscription cantonale de Baccarat. �
De l'analyse que je viens de faire du dossier, il ressort que 10 communes du canton de Baccarat, et peut-�tre 11, paraissent avoir int�r�t � former un nouveau canton dont le chef-lieu serait Badonviller, mais que le canton ainsi form� aurait une population tr�s-faible, que par cons�quent son importance ne justifierait pas les d�penses qu'il exigerait de l'�tat. D'un autre c�t�, si l'on consid�re que deux de ces communes semblent se rattacher g�ographiquement au d�partement des Vosges, qu'une troisi�me,
Angomont, pourrait �tre r�unie au canton de Cirey, on comprendra que l'inconv�nient invoqu� de l'�loignement de ces trois communes les plus excentriques, pourrait dispara�tre sans qu'il f�t n�cessaire de cr�er un nouveau canton.
D'autre part, nous trouvons au dossier des p�titions d'habitants de Vexaincourt,
Luvigny, Raon-sur-Plaine, Celles et Allarmont (Vosges), qui, ayant des int�r�ts dans les communes de Bionville et Pierre-Perc�e, demandent que ces deux communes soient rattach�es � un canton qui aurait un chef-lieu moins �loign� que Baccarat.
Si l'on rapproche ces circonstances de la consid�ration relev�e dans l'enqu�te, que les limites et les divisions de notre d�partement ne sont pas d�finitives, et que des remaniements ult�rieurs seront encore n�cessaires, on est amen� � penser qu'il y a lieu d'ajourner la solution de cette affaire.
Dans le cas o� vous jugeriez autrement, vous voudriez bien �mettre votre avis en forme de r�ponse aux deux questions sur lesquelles a port� l'enqu�te.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Il a �t� proc�d�, conform�ment � votre d�lib�ration du 28 ao�t 1873, � une enqu�te sur l'utilit� qu'il pourrait y avoir � diviser le canton de Baccarat en cr�ant un chef-lieu � Badonviller, et sur les communes, le cas �ch�ant, qui devraient y �tre rattach�es.
L'enqu�te a �t� ouverte dans les 30 communes composant actuellement le canton de Baccarat. La division a �t� appuy�e par 12 communes, 7 n'ont pas donn� d'avis ou ont �t� divis�es, ou bien, sans en contester l'utilit�, n'y ont rien vu d'urgent, Il ont conclu au maintien de la situation actuelle.
Parmi les communes de la 1re cat�gorie, 10 ont demand� � faire partie du nouveau canton,
Angomont, Badonviller, Bionville, Br�m�nil, Fenneviller, Neufmaisons,
Neuviller, Pexonne, Pierre-Perc�e et St-Maurice. Les deux autres, Petlonville et
Vacqueville, en appuyant la division, ont demand� � rester attach�es au canton de Baccarat.
Dans le 2e groupe, Azerailles, Gelacourt et Glonville ne donnent pas d'avis, Fontenoy et Merviller ne demandent pas la division, mais ne s'y opposent pas.
12 habitants de Ste-P�ie ont demand� dans l'enqu�te que cette commune f�t rattach�e au canton de Badonviller, tandis que l'assembl�e des notables, compos�e de 12 personnes, a �t� partag�e et que 7 contre 5 ont vot� le rejet de la division. Le maire explique que 3 des cinq voix de l'assembl�e en faveur de la division font double emploi avec les 12 qui ont manifest� leur opinion dans l'enqu�te, mais il n'en reste pas moins 9 voix en faveur du projet sans aucune opposition, ce qui fait supposer que la population de Ste-P�le verrait sans inconv�nient effectuer sa r�union an canton de Badonviller.
Le proc�s-verbal d'enqu�te de Baccarat renferme bien une protestation sign�e par les officiers minist�riels de cette localit�, mais le Conseil municipal, dans sa d�lib�ration du 6 juillet 1874, reconna�t que la distance qui s�pare certaines communes de Baccarat est trop grande, et sans contester le principe de la s�paration, il demande l'ajournement.
Dans le 3e groupe, Veney, Vaxainville, Deneuvre et Brouville trouvent que la division aggraverait les charges de
l'Etat et des communes. Lachapelle et Bertrichamps y voient des embarras pour tout le canton. Mais Montigny et Mign�ville, tout en reconnaissant les difficult�s qu'�prouvent les communes �loign�es de Baccarat, protestent �nergiquement contre la division.
Ainsi l'enqu�te communale donne ce r�sultat que toutes les communes qui sont group�es � proximit� de Badonviller et qui ont des relations suivies avec cette ville, demandent formellement la cr�ation du canton nouveau.
Plusieurs, parmi celles qui concluent contre, reconnaissent n�anmoins les inconv�nients que la situation actuelle fait peser sur les premi�res, mais elles craignent pour elles un surcro�t de charges qui ne s'explique gu�re. Les autres se d�sint�ressent. D'o� il suit qu'en somme l'enqu�te communale est plut�t favorable que d�favorable � la division.
Il convient d'ajouter en faveur de cette division la p�tition faite par les habitants des 5 communes qui bordent la rive gauche de la Plaine et qui appartiennent au d�partement des Vosges, mais dont les propri�t�s sont situ�es en grande partie sur la rive droite, territoire de
Bionville, situation qui leur fait d�sirer d'�tre rapproch�es de la justice de paix. Ces communes sont
Raon-sur-Plaine, Luvigny, Vexaincourt, �llarmont et Celles.
MM. les chefs des administrations du d�partement ont �t� �galement consult�s sur le m�me objet.
Le service vicinal donne un avis favorable � la cr�ation d'un deuxi�me canton � Badonviller, en raison des difficult�s qu'�prouve
l'agent-voyer de Baccarat de surveiller une aussi grande �tendue de territoire. On pourrait sans doute �tablir � Badonviller un agent-voyer communal comme il en a �t� �tabli un � Vandel�ville dans le canton de
Colombey. Mais cette situation ne concourt pas moins � d�montrer l'utilit� de la division et elle r�pond d�j� � la crainte manifest�e par certaines communes que la division leur occasionne un surcro�t de d�penses. En effet, qu'il y ait division ou non, si le service exige deux agents, il faudra bien les r�tribuer.
L'administration des for�ts a �tabli � Badonviller un cantonnement forestier.
���Toutes les populations, dit M. le ���conservateur, poss�dent des for�ts dont quelques-unes sont importantes..., toutes par cons�quent ont bien souvent affaire au chef du cantonnement, pour les exploitations, d�livrances, concessions, etc., et par suite au receveur des domaines ; de l� des d�placements fr�quents et on�reux pour les habitants, et qui, quelquefois, retardent la solution des affaires; �
L'administration dioc�saine dit qu'elle verrait un grand avantage � ce que le canton de Baccarat fut partag� et que la commune de Badonviller dev�nt le second chef-lieu.
L'administration des contributions indirectes pense de m�me, et M. le Procureur g�n�ral d�clare que la division du canton actuel de Baccarat en deux nouveaux cantons, qui auraient pour chefs-lieux respectifs Baccarat et Badonviller, aurait un avantage incontestable pour une partie de la population.
Les administrations des postes, des finances, des contributions directes ainsi que M. le Pr�sident del� chambre de commerce de Nancy sont indiff�rents.
Mais M. le directeur des domaines trouve que le service actuel est suffisant et que les populations ne se plaignent pas. Cette opinion est d�truite par l'observation de M. le conservateur des for�ts cit�e plus haut, et surtout par la demande de division qui est elle-m�me la plainte la plus �nergique contre le statu quo.
M. le juge de paix n'est pas non plus d'accord avec M. le Procureur g�n�ral. Ce magistrat dit que si quelques communes sont un peu �loign�es de Baccarat, elles ont de bons chemins pour y arriver, que ce sont des communes de peu d'importance qui ont tr�s-peu � faire avec le chef-lieu du canton, et que la division aurait de grandes difficult�s pour le r�glement des indemnit�s des officiers minist�riels. Enfin M. le Pr�sident de la chambre des notaires dit �galement que la division atteindrait des droits acquis difficiles � indemniser, qu'il y aurait des d�placements d'affaires, et qu'enfin si on cr�ait � Badonviller deux notaires ils n'y pourraient pas vivre honorablement.
M. le commissaire enqu�teur conclut lui-m�me au maintient du statu quo ; 5 communes seulement, dit-il, sont �loign�es du chef-lieu actuel de plus de 16 kil., tandis que les autres ne sont qu'� une distance normale de 11 � 16 kil. ; qu'en dehors de Badonviller, dont il ne conteste pas l'importance, ce sont les communes les moins riches de la contr�e et les moins populeuses; il y aurait, dit-il, t�m�rit� � porter dans le canton et particuli�rement dans le commerce de Baccarat, une perturbation qui l�serait les int�r�ts du plus grand nombre, pour donner satisfaction � ces 5 communes.
Le conseil d'arrondissement de Lun�ville s'approprie purement et simplement les conclusions de M. le commissaire enqu�teur.
Il r�sulte de tout ce qui pr�c�de, que s'il n'est pas contest� que plusieurs communes du canton de Baccarat sont aune trop grande distance du chef-lieu, et que la cr�ation d'un nouveau chef-lieu � Badonviller est pour elle d'un int�r�t de premier ordre, que d'autres communes moins �loign�es de Baccarat, mais beaucoup plus rapproch�es de Badonviller, demandent �galement � �tre rattach�es � ce nouveau canton. Lorsque les communes demandent � changer leurs habitudes, il faut qu'elles y voient un int�r�t r�el, et en cette mati�re comme en beaucoup d'autres, ce sont les meilleurs juges.
Les communes qui ont manifest� le d�sir de voir cr�er un nouveau canton � Badonviller sont au nombre de 11 et forment une population de 6480 habitants.
La plus s�rieuse des objections faites contre la cr�ation de ce canton est sans contredit le peu d'importance de la population. La population moyenne des cantons de Meurthe-et-Moselle est d'environ 13,000 habitants. Le canton de Baccarat est un des plus populeux, et en lui enlevant les 11 communes que le projet rattacherait � Badonviller, il se trouverait encore dans la moiti� de ceux o� la population est la, plus dense. Mais la partie dans laquelle se trouve Badonviller appartient � la montagne, et si on compare la population de ce canton avec celui de Senones, par exemple, qui se trouve dans les Vosges, du c�t� oppos� de la vall�e de la Plaine, la plus grande population restera encore au canton de Badonviller, et on ne voit pas pourquoi ce qui a �t� jug� suffisant dans le d�partement voisin ne serait pas acceptable sur l'autre rive, quand les conditions topographiques sont � peu pr�s les m�mes.
Quant � la perturbation que la division pourrait jeter dans les rapports communaux, administratifs ou judiciaires, ils paraissent exag�r�s. Il n'y a pas, entre les communes et le chef-lieu de canton, des rapports tellement oblig�s, qu'une modification demand�e par ceux qui ne trouvent pas leur compte � l'organisation actuelle, y jette la perturbation. Ceux dont les relations ne seront pas chang�es jouiront du m�me avantage, ils n'ont rien � perdre, tandis que les autres ont � gagner. C'est dans l'int�r�t des populations qu'on a form� le chef-lieu de canton, et qu'on y a plac� les divers services administratifs et judiciaires auxquels elles pourraient avoir � recourir, et non dans l'int�r�t de ceux qui ne peuvent avoir acquis aucun droit sur les populations.
Si les communes �loign�es sont pauvres, ce ne peut �tre une raison de les grever d'une g�ne perp�tuelle, cela serait au contraire un motif pour les rapprocher du chef-lieu et pour leur faciliter des relations qu'elles ne pourront avoir qu'� grands frais. C'est le cas de donner � Badonviller le plus d'importance possible, afin qu'elles trouvent � leur port�e les moyen de s'�lever.
Il ne parait pas n�cessaire qu'il y ait deux notaires � Badonviller dans le cas on l'�rigerait en canton s�par�, si la cr�ation du nouveau canton n'avait pas pour effet d'augmenter sensiblement l'importance de l'�tude. Lorsque la loi a oblig� � mettre deux notaires par canton, il y avait r�ellement du travail pour deux, les populations �taient moins �clair�es et toutes les affaires �taient trait�es par les notaires. Aujourd'hui il en est tout autrement, non-seulement les populations, plus �clair�es, font la plupart de leurs actes directement, mais les notaires trouvent plus facilement des auxiliaires. Du reste, la seconde �tude de Badonviller a �t� rachet�e par le notaire actuel qui sollicite lui-m�me la formation du nouveau canton, quoique par cette cr�ation il s'interdise de faire des actes dans des communes plus rapproch�es de Badonviller que de Baccarat, qui doivent rester rattach�es � cette derni�re ville.
M. le Pr�fet conclut � l'ajournement, parce que l'importance du nouveau canton ne justifierait pas les d�penses qu'il occasionnerait �
l'Etat. M. le Pr�fet pense, d'un autre c�t�, que deux des communes paraissent se rattacher g�ographiquement au d�partement des Vosges, et
qu'Angomont pourrait �tre r�unie � Cirey.
L'ajournement ne para�t pas justifi� � votre Commission; ce serait une v�ritable fin de non recevoir qu'on ne peut opposer � la g�ne r�elle qu'�prouvent les habitants de cette partie du canton de Baccarat, et si de l'autre c�t� de la vall�e,
l'Etat a fait la d�pense pour des cantons plus petits, il doit les m�mes �gards � la population qui entoure Badonviller.
Quant � rattacher deux communes au d�partement des Vosges, votre Commission ne croit pas que la chose soit praticable, il faudrait changer la limite mutuelle du d�partement en diminuant encore son importance, et si on avait � Badonviller un canton, le contraire pourrait plus avantageusement se produire.
Pour ce qui concerne sp�cialement la commune d'Angomont, qui demande comme chef-lieu Badonviller, on ne lui donnerait pas satisfaction en la rattachant au canton de Cirey. Une faut pas perdre de vue que le canton de Cirey n'a �t� cr�� que provisoirement, et qu'au contraire ce serait Badonviller qui solliciterait certaines communes du canton de Cirey, si l'�tat de nos fronti�res devait, contre de l�gitimes et patriotiques esp�rances, rester tel qu'il est.
En cons�quence votre Commission vous propose d'�mettre l'avis :
1� Que Badonviller soit �rig� en chef-lieu de canton ;
2� Que les communes de �ngomont, Bionville, Br�m�nil, Fenneviller,
Neufmaisons, Neuviller, Pexonne, Pierre-Perc�e, St-Maurice et Ste-P�le, soient rattach�es � ce canton.
D�LIB�RATION.
M. NOBLOT : pour la 4e fois, depuis 4 ans, le Conseil g�n�ral se trouve saisi d'un voeu relatif � la formation d'un nouveau canton. Trois fois ces demandes ont re�u un accueil favorable et la cr�ation des cantons de Cirey,
d'Arracourt et de Chambley a �t� d�cid�e. La quatri�me seule n'a pas �t� adopt�e, et la Commission vient apr�s ce rejet nous proposer de nous prononcer en faveur d'une nouvelle circonscription � Badonviller. Or, sans examiner la question au fond et discuter la valeur des arguments d�velopp�s par le rapporteur, je tiens � faire conna�tre au Conseil que je voterai contre les conclusions de la Commission, parce qu'elles auraient pour effet d'amoindrir encore, relativement, la repr�sentation de Nancy, et que toute d�cision qui nuit aux voisins est une mauvaise mesure. Le Conseil n'a pas voulu accepter une proposition que nous regardions comme un acte de r�paration envers notre chef-lieu : je me fonde sur cette d�cision pour demander que la requ�te de Badonviller soit ajourn�e jusqu'au jour ou celle de Nancy sera, de nouveau, soumise � vos d�lib�rations.
M. le PR�FET : mon rapport conclut au maintien de l'�tat de choses actuel, mais j'ai invoqu�, � l'appui de ma th�se, des arguments qui n'ont rien de commun avec ceux de l'honorable pr�opinant, et je ne saurais partager, � ce sujet, sa mani�re de voir. Il m'est impossible, en effet, d'admettre qu'il puisse exister aucun esprit d'antagonisme entre les cantons d'un m�me d�partement ; je pense, au contraire, qu'ils sont tous li�s par une solidarit� que nous devons nous efforcer de maintenir, et que les int�r�ts locaux doivent s'effacer devant les int�r�ts g�n�raux. Je persiste enti�rement dans mes propositions, et je n'ai pris la parole que pour �tablir, afin d'�viter toute confusion, qu'elles m'ont �t� dict�es par des raisons enti�rement diff�rentes de celles qui viennent de vous �tre d�velopp�es.
M. NOBLOT: Loin de moi toute pens�e d'hostilit� entre les cantons d'un m�me d�partement : je n'entends adresser aucune r�crimination ; je puis cependant faire observer que j'ai donn�, depuis 3 ans, assez de preuves de mon d�sir de conciliation, pour qu'il me soit permis d'exposer les motifs qui m'am�nent � repousser la demande de la Commission, sans para�tre inspir� par un esprit d'antagonisme. J'ai voulu seulement �tablir que la cr�ation du canton de Badonviller, n�cessitant la pr�sence d'un 28e conseiller g�n�ral, la repr�sentation des circonscriptions du chef-lieu, d�j� insuffisante dans le sein du Conseil, deviendrait moindre encore par l'augmentation du nombre des membres d�l�gu�s par les autres cantons.
M. DUVAUX se joint � M. Noblot et prie l'assembl�e de rejeter le voeu. L'honorable membre n'attaque pas les motifs invoqu�s parle rapporteur � l'appui de ses conclusions ; mais il fait remarquer que, des int�r�ts rivaux se trouvant en pr�sence, la n�cessit� de d�fendre les int�r�ts locaux peut quelquefois modifier l'esprit de solidarit� qui doit toujours unir les cantons d'un m�me d�partement lorsqu'il s'agit de questions d'ordre g�n�ral : aussi faut-il repousser une cr�ation dont les r�sultats seraient contraires aux int�r�ts des cantons du chef-lieu. Si l'on nous avait propos� deux mesures parall�les pour Nancy et Badonviller, nous n'aurions pas h�sit� � les comprendre dans le m�me vote, mais la situation est toute diff�rente, et je dois signaler � l'assembl�e que les conseillers g�n�raux de Nancy, repr�sentant le tiers de la population totale du d�partement, se trouvent aujourd'hui 3 contre 24, tandis que la solution soumise au Conseil les placerait 3 contre 25, ce qui serait une ill�galit�, et un manque de logique: ill�galit�, dis-je: la loi du nombre ne s'impose-t-elle pas fatalement ? Absence de logique : comment pourrait-on concilier l'adoption de la requ�te de Badonviller et le rejet de celle de Nancy ? Nous ne r�clamons pas l'ajournement illimit� du voeu dont il s'agit. Nous prions seulement le Conseil de diff�rer son vote jusqu'au jour ou la question du 4e canton de Nancy sera de nouveau soumise � son examen.
M. P. MICHAUT : J'�carterai du d�bat les consid�rations g�n�rales que les pr�c�dents orateurs viennent d'invoquer, et je restreindrai la discussion en la pla�ant sur son v�ritable terrain, c'est-�-dire celui de la cr�ation d'une justice de paix. Sur ce point, je suis convaincu que le Conseil sera d'avis qu'il est juste, qu'il est n�cessaire de rendre � la commune de Badonviller le tribunal de paix qu'elle poss�dait autrefois et que la r�volution lui a enlev�, il y a 70 ans. Badonviller est le si�ge d'un bureau de douanes, d'une brigade de gendarmerie, d'une recette des contributions indirectes, de bureaux de poste et de t�l�graphe, d'une perception ; il est la r�sidence du garde g�n�ral, d'un m�decin et du cur� cantonal, que lui manque-t-il pour compl�ter cet ensemble que l'on rencontre aussi complet dans bien peu de chefs-lieux de cantons ruraux ? Une justice de paix. Badonviller, en outre, est depuis bon nombre d'ann�es le centre d'un groupe d'int�r�ts et le chef-lieu commercial de la r�gion. C'est l� que les habitants de la plaine viennent �changer leurs produits dans un v�ritable march� interd�partemental. Les communes de ce groupe n'ont que de rares et difficiles relations avec Baccarat, et, pour n'en citer qu'un exemple, supposons que des habitants de Pierre-Perc�e soient oblig�s de se rendre au pr�toire du juge de paix pour une assembl�e de famille, ils ne peuvent faire ce trajet directement, puisqu'il n'y a pas de route qui r�unisse leur commune au chef-lieu, ils doivent donc descendre dans la vall�e de Celles pour attendre le courrier qui les conduira �
Raon-l'Etape, et de l� se diriger par la voie ferr�e vers Baccarat. Peut-on appeler faciles de telles relations ? et ce que je viens de dire pour les communications de Pierre-Perc�e avec son centre cantonal, s'applique � toutes les communes de la r�gion montagneuse.
L'enqu�te a recueilli deux sortes de d�clarations : celles des populations qui n'ont aucun int�r�t � la cr�ation en projet, et celles des communes dont la situation g�ographique r�clame imp�rieusement la cr�ation d'un nouveau canton. Je me bornerai � examiner les r�ponses de ces derni�res, en insistant sur ce fait concluant que, non-seulement les conseils municipaux ont demand� �nergiquement qu'il leur soit donn� un autre chef-lieu, mais encore que bon nombre d'habitants de toutes les communes ont t�moign�, dans l'enqu�te, des aspirations unanimes qui leur font d�sirer la cr�ation d'un canton � Badonviller. Une volont� manisfest�e avec un ensemble si parfait repr�sente bien, vous en conviendrez, l'expression des voeux
des populations.
M. le commissaire enqu�teur fait remarquer que le nouveau canton n'aurait que 6000 habitants et qu'au lieu de le cr�er, il serait pr�f�rable d'attendre qu'un remaniement g�n�ral des circonscriptions perm�t de r�unir quelques-unes des communes �parses de cette contr�e, soit au canton de Cirey, soit au d�partement des Vosges. Je r�pondrai que le nouveau canton pr�sentera une superficie � peu pr�s �gale � celle de la fraction restante, et que le peu d'agglom�ration des habitants se rencontre fr�quemment dans les pays de montagnes. Quant � l'ajournement de la question jusqu'� l'�poque d'un remaniement g�n�ral, ne serait-ce pas une mesure �quivalente � une fin de non recevoir ? Les auteurs du voeu relatif � la cr�ation d'un quatri�me canton � Nancy invoquent � l'appui l'utilit� qui s'attacherait � la pr�sence, dans le sein du Conseil, d'un quatri�me repr�sentant. Au contraire, les partisans de la requ�te de Badonviller se fondent sur la n�cessit� de l'�tablissement d'une justice de paix et d'une recette d'enregistrement. La diff�rence des arguments invoqu�s ne suffit-elle pas pour d�montrer que les deux questions n'ont rien de commun, et que le rejet de l'une ne doit pas entra�ner la m�me solution pour l'autre? L'orateur termine en priant l'assembl�e de se prononcer en faveur de la cr�ation du canton projet�.
M. DUVAUX partage en principe l'avis de M. P. Michaut qui vient de plaider si �loquemment la cause de Badonviller, mais ajoute-t-il, remarquons cependant qu'il serait surprenant que le Conseil g�n�ral adm�t la cr�ation d'un canton repouss�e par le Conseil d'arrondissement et la chambre de commerce, quand la m�me assembl�e a rejet� la demande de Nancy appuy�e par les m�mes corps. Je n'insisterai pas sur les arguments que j'ai pr�sent�s tout � l'heure, je me bornerai � vous prier d'adopter l'ajournement que je vous ai propos� de concert avec M.
Noblot.
Le Conseil consult� se prononce en faveur de l'ajournement pur et simple du voeu concernant l'�tablissement d'un canton � Badonviller.
Rapports et d�lib�rations
Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et Moselle
Ao�t 1876
M. PETITBIEN, au nom de la Commission des voies de communication, s'exprime ainsi :
Voeux pour la cr�ation d'un 4e canton � Nancy et d'un canton � Badonviller.
Les soussign�s, membres du Conseil g�n�ral, renouvellent le voeu qu'un 4e canton soit cr�� � Nancy.
TH. NOBLOT, DUVAUX, H. VARROY.
Le soussign� renouvelle le voeu de la cr�ation d'un canton ayant pour chef-lieu la ville de Badonviller.
Paul MICHAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Plusieurs de nos coll�gues ont renouvel� le voeu qu'un 4e canton fut cr�� � Nancy : d'autre part, M. Paul Michaut a renouvel� le voeu qu'un canton fut cr��, ayant pour chef-lieu Badonviller.
Votre Commission, sans reprendre les discussions qui se sont produites devant vous dans vos pr�c�dentes
essions, a l'honneur de vous proposer :
1� De d�cider en principe qu'il y a lieu de cr�er un 4e canton dans la circonscription actuelle des 3 cantons de Nancy;
2� De prier M. le Pr�fet d'ouvrir une enqu�te sur la question de savoir quel est le mode de subdivision � adopter pour la formation des quatre cantons;
3� De voter en principe la cr�ation d'un canton ayant pour chef-lieu Badonviller.
D�LIB�RATION.
Conclusions adopt�es.
Rapports et d�lib�rations
Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et Moselle
Avril 1877
S�ance du 12 avril 1877
M. DUVAUX, au nom de la. Commission d'administration, s'exprime ainsi :
Projet d'�tablissement d'un canton ayant Badonviller pour chef-lieu.
RAPPORT DE M. LE PR�FET.
Dans sa s�ance du 19 mars 1875, le Conseil g�n�ral ayant discut� les r�sultats de l'enqu�te ouverte sur l'utilit� qu'il pouvait y avoir � former, d'une partie du canton de Baccarat, un nouveau canton qui aurait Badonviller pour chef-lieu, et le cas �ch�ant, sur la d�signation des communes que devrait comprendre le nouveau canton, s'est prononc� en faveur de l'ajournement pur. et simple de l'affaire.
Le 30 ao�t 1876, sans reprendre les discussions qui s'�taient longuement produites, cette assembl�e a vot� en principe, la cr�ation d'un canton ayant pour Chef-lieu Badonviller, mais n'a �mis aucun avis sur les communes qu'il devait comprendre. L'enqu�te avait cependant �t�
compl�te � cet �gard; et les Conseils municipaux favorables � la division en avaient indiqu� le mode ; la Commission du Conseil g�n�ral qui avait examin� l'affaire en 1875 avait formul� des conclusions sur la seconde question comme sur l� premi�re,
e avait propos�'
1� Que Badonviller f�t �rig� en chef-lieu de canton.
2� Que les communes de Angomont, Bionville, Br�m�nil, Fenneviller,
Neufmaisons, Neuviller, Pexonne, Pierre-Perc�e, St-Maurice et Ste-P�le fussent rattach�es � ce canton.
Dans le. dossier complet de l'affaire que j'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau, vous trouverez donc tous les �l�ments utiles pour donner � votre avis du 30 ao�t 1876 le compl�ment dont l'administration a besoin.
Je joins, d'ailleurs, � ce dossier, une d�lib�ration du 1er avril courant par, laquelle le Conseil municipal de Ste-P�le demande que cette commune fasse partie du groupe qui aurait Badonviller pour chef-lieu.
Enqu�te sur la formation d'un quatri�me canton � Nancy.
[...]
A la-cr�ation de ce canton de Nancy, vous avez joint, dans vos pr�c�dentes d�lib�rations, la cr�ation d'un canton ayant pour chef-lieu Badonviller, conform�ment au voeu �mis par MM. Chevandier de Valdr�me et
Paul
Michaut. Dans un second rapport, M. le Pr�fet vous demande de vous prononcer �galement sur le mode de constitution de ce canton nouveau. Il est dans la pens�e du Conseil g�n�ral que ces deux questions, unies d�s l'origine, restent jusqu'� la fin indissolublement li�es, et qu'apr�s avoir re�u ici la sanction de deux votes parall�les, elles s'en aillent ensemble devant le pouvoir l�gislatif, pour y subir la m�me fortune, �chouer ou r�ussir ensemble. Quant � la constitution du canton nouveau, elle ne pr�sente aucune difficult� et se trouve indiqu�e de la fa�on la plus logique par la configuration g�ographique du canton. Une seule opposition s'�tait produite, celle de la commune de Ste-P�le ; elle a compl�tement disparu,.le Conseil municipal de Ste-P�le ayant � l'unanimit� protest�, � la date du 1er avril 1877, contre la d�cision prise dans la s�ance du 6 juillet 1874, d�cision qu'il qualifie
����trange, inexplicable et contraire au voeu de la population, � et demandant aujourd'hui � faire partie du nouveau canton de Badonviller.
Il ne reste, Messieurs, qu'� examiner une question accessoire qui ne peut soulever de difficult�s d'aucune sorte, celle de la d�nomination des cantons. Il est en effet impossible de laisser au canton situ� au Sud le nom de canton Ouest qu'il porte aujourd'hui, et au canton situ� � l'Ouest son nom actuel de canton Nord. Rien du reste n'est plus facile que de donner � chacun des cantons une d�nomination conforme � sa situation g�ographique.
En cons�quence, votre Commission a l'honneur de vous proposer de d�cider :
1� Que la cr�ation du nouveau canton de Nancy se fera sur les bases du projet
n� 1, c'est-�-dire parle d�doublement pur et simple du canton-est actuel.
2� Que le nouveau canton aura pour chef-lieu Nancy.
3� Que les quatre cantons de Nancy seront constitu�s et d�nomm�s comme il suit :
Canton Sud, comprenant tout le canton Ouest actuel.
Canton Ouest, comprenant tout le canton Nord actuel.
Canton Nord, comprenant les communes de :Nancy, chef-lieu, 1re et 2e sections
Champenoux.
Dommartemont.
Essey-les-Nancy.
Laneuvelotte.
Mazerulle.
Moncel.
Pulnoy.
Saulxures,
St-Max.
Seichamps.
Sorn�ville.
Velaine seus-Amance.
Canton Est, comprenant les communes de :
Nancy (chef-lieu, 3e sect.).
Amance.
Agincourt.
Bouxi�res-aux-Ch�nes.
Bouxi�res-aux-Dames.
Champigneulles.
Custines.
Dommartin-sous-Amance.
Eulmont.
La�tre-sous-Amance.
Lay-St-Christophe.
Malz�ville.
Pixer�court.
4� Que le nouveau canton de Badonviller sera compos� des communes de :
Badonviller (chef-lieu),
Angomont.
Bionville.
Br�m�nil.
Fenneviller.
Neuviller.
Neuf-Maisons
Pexonne.
Pierre-Perc�e.
St-Maurice.
Ste-P�le
Laissant au canton de Baccarat les communes de :
Baccarat.
Azerailles.
Bertrichamps.
Brouville.
Deneuvre.
Fontenoy-la-Joute.
G�lacourt
Glonville
Hablainville
Lachapelle
Merviller.
Migneville.
Montigny.
Pettonville.
Reherrey.
Thiaville.
Vacqueville.
Vaxainville.
Veney.
D�LIB�RATION.
[...]
M. DUVAUX : [...]
Un dernier mot, Messieurs, sur la constitution num�rique du canton. - Vous savez que, conjointement � la cr�ation d'un 4e canton � Nancy, sur la demande de MM. Michaut et Chevandier de Valdr�me, nous vous proposons la cr�ation d'un canton � Badonviller.
- Mais est-ce qu'il n'existera pas entre les deux cantons de Baccarat et de Badonviller une disproportion tr�s-consid�rable de 13,000 � 8,000 �mes ? Cela a-t-il emp�ch� MM. Chevandier et
Michaut, qui connaissaient parfaitement cette situation, de demander la cr�ation du canton de Badonviller.
Nous sommes, Messieurs, en pr�sence d'int�r�ts s�rieux, laissons donc de c�t� ces petites consid�rations de chiffres; j'esp�re fermement que vous voudrez bien ne pas tenir compte de l'�cart num�rique dont on vous a parl�; que vous r�fl�chirez aux difficult�s que pr�senterait une loi organique � pr�senter aux Chambres, et que, d�sireuse de voir aboutir le voeu que vous avez form�, vous voterez les conclusions de la Commission.
[...]
Personne ne demandant plus la parole, M. le Pr�sident d�clare qu'il va proc�der au vote.
M. le PR�SIDENT : Quelqu'un demande-t-il la division sur les diff�rents chefs des conclusions du rapport.
Plusieurs conseillers demandent la division.
M. M�ZI�RES : Il est entendu que la Commission ne s�pare pas les deux affaires dans sa pens�e.
M. VARROY : Les affaires sont jointes, en vertu, du vote m�me du Conseil qui a pr�c�d� la discussion. Il y a quatre conclusions : tout le monde a le droit de demander un vote successif sur chacune de ces conclusions; il y aura ensuite un vote sur l'ensemble du projet.
M. DUVAUX relit les quatre conclusions de son rapport et exprime l'espoir que l'assembl�e les votera � unanimit�. Lorsqu'en effet une question de cette importance doit �tre port�e devant les Chambres, il faut qu'elle y arrive dans les meilleures conditions possibles.
Il rappelle l'unanimit� du vote lors de la cr�ation apr�s la guerre des cantons de
Chambley, Arracourt et Cirey, il esp�re qu'il en sera de m�me aujourd'hui.
Il est proc�d� au vote sur chacune des quatre conclusions du rapport.
1re Conclusion. - Que la cr�ation du nouveau canton de Nancy se fera sur les bases du projet n� 1,
c'est-�- dire par le d�doublement pur et simple du canton Est actuel.
Adopt�e sans opposition.
2e Conclusion. - Que le nouveau canton aura pour chef-lieu Nancy.
Adopt�e sans-opposition,
3e Conclusion. - Que les quatre cantons de Nancy seront constitu�s et d�nomm�s comme il suit :
[...]
La 3e conclusion est adopt�e sans opposition.
4e Conclusion. - Que le nouveau canton de Badonviller
sera compos� des communes de :
Badonviller (chef-lieu),
Angomont.
Bionville.
Br�m�nil.
Fenneviller.
Neuviller.
Neuf-Maisons
Pexonne.
Pierre-Perc�e.
St-Maurice.
Ste-P�le
Laissant au canton de Baccarat les communes de :
Baccarat.
Azerailles.
Bertrichamps.
Brouville.
Deneuvre.
Fontenoy-la-Joute.
G�lacourt
Glonville
Hablainville
Lachapelle
Merviller.
Migneville.
Montigny.
Pettonville.
Reherrey.
Thiaville.
Vacqueville.
Vaxainville.
Veney.
L'ensemble du projet, mis aux voix, est vot� sans opposition.
Rapports et d�lib�rations
Conseil g�n�ral du D�partement de la Meurthe et Moselle
Avril 1879
S�ANCE DU 21 AVRIL 1879.
COMMUNICATION.
M. le PR�SIDENT : Mon honorable coll�gue, M. Michaut, m'a adress� la lettre suivante :
���Baccarat, le 20 avril 1879.
���M. le Pr�sident,
���J'ai l'honneur de vous faire conna�tre qu'ensuite de la division en deux cantons de la circonscription qui m'a �lu conseiller g�n�ral, je d�sire repr�senter le nouveau canton de Baccarat.
���Je vous serai oblig� de faire part de cette option au Conseil g�n�ral dans la premi�re s�ance de la prochaine session.
���Veuillez recevoir, Monsieur le Pr�sident, l'assurance de mes sentiments les plus distingu�s.
���Paul MICHAUT. �
M. le PR�SIDENT : Le Conseil g�n�ral prend acte de la d�cision de M. Michaut, et la porte � la connaissance de M. le Pr�fet, pour qu'il soit pourvu, avant la session d'ao�t, � la nomination d'un nouveau membre du Conseil g�n�ral.
Voici maintenant, Messieurs, dans le m�me sens, une lettre de M. Varroy, dont je vous donne lecture.
���Nancy, 11 avril 1879.
���Monsieur le Pr�sident,
���La loi du 8 avril 1879 a divis� le canton Nancy-Est, que j'ai l'honneur de repr�senter au Conseil g�n�ral, en deux nouveaux cantons d�sign�s sous les noms de canton Nancy-Est et canton
Nancy-Sud.
���J'ai l'honneur de vous d�clarer, Monsieur le Pr�sident, que j'opte pour le nouveau canton Nancy-Est, et je vous prie de vouloir bien faire conna�tre mon option au Conseil g�n�ral dans sa prochaine s�ance.
���Veuillez agr�er, Monsieur le Pr�sident, l'assurance de ma haute consid�ration.
���H. VARROY,
���Conseiller g�n�ral. �
Le Conseil g�n�ral prend acte de cette lettre et la transmet � l'administration.
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