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Cahier de
dol�ances - 1789 - Mign�ville
Cahiers de
dol�ances des bailliages des g�n�ralit�s de Metz et de
Nancy pour les Etats g�n�raux de 1789
Charles Etienne
Ed. 1907
Baillage de Vic
MIGNEVILLE
�� Proc�s-verbal de l'assembl�e municipale de la
communaut� de Mign�ville. �
�� 21 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de ce
lieu('), pardevant nous, Nicolas Laurent, syndic. �
Communaut� compos�e de 40 feux.
D�put�s Xicolas Laurent, syndic,
Nicolas Jacque.
Signatures J. Tisserant, greffier ; J. Badenot ; J.-C.
Delubin ; Gabrielle Chrisman ; N. Laurent, syndic ;
Nicolas Jacque.
Cejourd'hui, vingt et un mars mil sept cent quatre-vingt- neuf,� Mign�ville, bailliage de Vic;
En cons�quence de la lettre du Roi pour la convocation
des �tats g�n�raux le vingt-sept avril prochain, par
laquelle Louis Seize, notre gracieux souverain, d�clare
�tre dispos� � �couter les avis, plaintes et
remontrances des pasteurs du royaume et de tous ses
sujets, les cur� et officiers municipaux dudit
Mign�ville font les observations et demandes suivantes
ART. 1. - Que les Trois-�v�ch�s et le Clermontois soient
r�gis par les �tats provinciaux.
ART. 2. - Les Etats feraient la r�partition et la
r�ception de tous imp�ts et les d�verseraient
imm�diatement dans les coffres du Roi.
ART. 3. - Il para�t du bien public qu'il n'y ait dans le
royaume qu'une coutume, qu'un poids, qu'une mesure et
qu'une aune
ART. 4. - Que tous les sujets du royaume, sans exception
quelconque, soient tax�s au prorata de leurs
possessions, arts et industries.
ART. 5. - Non seulement les hommes, mais le b�tail
souffrent beaucoup du prix excessif du sel : il
conviendrait de le rendre marchand, le tabac de m�me.
ART. 6. - Les banalit�s accablent le pauvre � qui le
meunier arrache le pain, parce que le pauvre n'a pas le
moyen de r�clamer en justice.
ART. 7. - La multitude des usines, l'avarice et le
monopole des accapareurs de bois ont quadrupl� le prix
de cette marchandise ; le peuple se trouve par l� forc�
de piller les bois de commune et du Domaine ; il serait
avantageux de supprimer plusieurs fa�enceries,
verreries, et que l'on ne vend�t plus le bois qu'en
d�tail.
ART. 8. - L'�tat h�riss� d'imp�ts qu'ils seraient
r�duits en petit nombre [sic], en abolissant les noms de
subvention, capitation, ponts et chauss�es, vingti�me,
dixi�me, imposition accessoire, les sols pour livres,
les imp�ts sur les denr�es de premi�re n�cessit� ; que
les grains d�charg�s des droits de coupelles circulent
librement hors du royaume quand ils sont � bas prix, et
qu'ils soient retenus lorsqu'ils sont devenus chers.
ART. 9. - Qu'on fasse cesser les imp�ts sur le fer, les
cuirs, papiers, tabacs, toiles, fil, chanvre,
mousselines, laines, l�gumes, s'ils sont employ�s sans
luxe, comme chez les laboureurs, manoeuvres et artisans
et toutes personnes mal ais�es dans leur �tat.
ART. 10. - Laisser la libert�, en cas de vente de
meubles et immeubles, d'employer tel notaire, huissier,
sergent qu'on voudra, pour faire cesser l'avidit� des
huissiers-priseurs et autres qui portent leurs droits
plus haut que le prix des petites ventes, multiplient et
abr�gent les s�ances quand ils voient beaucoup
d'acheteurs, vendent quand il n'y a plus que des
revendeurs avec qui ils s'entendent.
ART. 11. - Que les possesseurs de fiefs et droits
seigneuriaux ou semblables servitudes se renouvellent
tous les vingt d�cimateurs eccl�siastiques ou la�cs
envers les �glises, presbyt�res et les pauvres, pour
lesquels il faudrait r�pandre des drogues contre leurs
maladies, surtout dans des lieux �loign�s des m�decins
et des chirurgiens ; qu'on �vite surtout les �vocations
aux tribunaux sup�rieurs, que les riches font afin
d'�ter les ressources des pauvres et des communaut�s.
ART. 12. - Point de lettres de cachet sans crime prouv�
; point de grandes charges h�r�ditaires ; que tous les
b�n�fices soient �lectifs ; point de pensions sans
raison valide ; que les grandes charges et les grands
emplois soient �t�s s'ils ne sont dignement occup�s.
ART. 13. - Pour �teindre les dettes de l'�tat, qu'on
supprime les emplois sans utilit�, qu'on ali�ne avec
droits de rachat les grandes fermes, bois et domaines
qu'on y emploie les b�n�fices en commende, quelques
biens des religieux ; qu'on supprime les usines � feu
qui ne sont pas royales.
ART. 14. - Qu'on mette des imp�ts sur les denr�es de
luxe ; qu'on charge surtout ce qui conduit � la
d�bauche, spectacles, bals, repr�sentations, com�dies ;
qu'on favorise en tout temps les plus pauvres, ceux qui
exercent des professions p�nibles, n�cessaires au bien
public.
ART. 15. - Qu'on emp�che les troupeaux de brebis de
vain-p�turer dans les pr�s : [ce] sont des animaux qui
broutissent et arrachent la racine du foin.
ART. 16. - Cette communaut� est charg�e de droits
seigneuriaux qui accablent les habitants, tant en rentes
que corv�es personnelles. 1� Nous payons annuellement �
M. Defaye, seigneur de ladite communaut�, la somme de
cinquante livres, ce qui fait plus de vingt sols par
chaque habitant ; 2� chaque laboureur doit annuellement
audit seigneur un quarteron de seigle et avoine chaque
cinq jours de culture, outre quatre fois l'ann�e qu'ils
vont � la charrue pour ledit seigneur ; de plus, ils
sont charg�s, de m�me que tous autres habitants, de lui
faire des corv�es personnelles une journ�e l'homme et la
femme pour les foins, et une pour la moisson des bl�s,
et l'on est charg� de plus aux corv�es de l'entretien du
ch�teau, les laboureurs aux voitures ; chaque habitant
doit annuellement audit seigneur trois poules et le
guet, et la taille Saint-Remy, droits de feu, outre les
b�tes qui doivent encore audit seigneur.
Fait � Mign�ville les an et jour susdits, o� la
municipalit� adresse ses voeux les plus sinc�res et les
plus ardents pour la conservation du seigneur Roi, et
pour la prosp�rit� des trois Ordres de son royaume, et a
sign� au nom de toute la communaut� assembl�e.
J. Tisserant ; J. Badenot ; J. C. Delabin ; Gabrielle
Chrisman ; N. Laurent, syndic ; Nicolas Jacque ; P.
Convoux, cur� de Mign�ville. |
