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Cahier de
dol�ances - 1789 - Avricourt
Cahiers de
dol�ances des bailliages des g�n�ralit�s de Metz et de
Nancy pour les Etats g�n�raux de 1789
Charles Etienne
Ed. 1907
Baillage de Vic
AVRICOURT (partie
France)
�� Proc�s-verbal d'assembl�e du village de la communaut�
pour la nomination des d�put�s. �
�� 15 mars 1789, sont comparus par-devant Joseph Beno�t,
syndic de ladite communaut�, et tous les d�put�s dudit
lieu... compos� de 63 feux. �
D�put�s Joseph Beno�t,
Joseph Benard.
Signatures J. Beno�t, syndic ; Joseph Benard ; P.
Geoffroy ; P. Etienne
Dol�ances et remontrances de la communaut� de la partie
de France d'Avricourt, au Roi et aux �tats g�n�raux, 15
mars 1789
1� For�ts. - Remontrent tr�s humblement les habitants de
la communaut� d'Avricourt disant qu'�tant environn�s de
for�ts consid�rables, ils sont n�anmoins oblig�s d'aller
chercher leurs bois de chauffage et de b�timent � trois,
quatre et cinq lieues, parce que ces for�ts sont
r�serv�es aux salines de Moyenvic ce qui leur co�te
beaucoup de frais de voiture, et ce qui met les pauvres
dans l'impossibilit� d'en avoir ; ce qui emp�che aussi
plusieurs particuliers de r�tablir leurs maisons qui
tombent en ruines. Que la mesure du bois de chauffage
�tant par tout le pays de quatre pieds, et les salines
leur faisant d�fense, sous de tr�s grandes peines, d'en
user de quatre amendes exorbitantes.
Sel. - Que quoiqu'on leur enl�ve le bois qui est � leur
proximit� pour les salines, ils ne laissent pas de payer
le sel trois fois plus cher que les provinces voisines.
Que leur village �tant compos� de France et de Lorraine,
et le sel de la partie de France �tant de moindre valeur
et n�anmoins plus cher qu'en celle de Lorraine,
plusieurs particuliers en envoient chercher en Lorraine,
et m�me plusieurs pauvres qui n'ont pas moyen d'en avoir
au d�p�t en ach�tent de contrebande ; de sorte qu'il se
fait tous les jours beaucoup de reprises : ce qui
accable un grand nombre de particuliers.
Raisons communes. - Plusieurs de ces raisons leur sont
communes avec une grande partie du pays de l'�v�ch� de
Metz et de la Lorraine, c'est pourquoi ils supplient Sa
Majest� de supprimer les salines, de rendre le sel
marchand, et de leur procurer du sel de mer qui est,
leur dit-on, bien meilleur que celui dont ils usent.
2� Tabac. - La chert� du tabac marchand, et les reprises
multipli�es du tabac d�fendu emp�chent un grand nombre
d'en user, quoiqu'il soit utile � plusieurs comme rem�de
; c'est pourquoi ils demandent que le tabac soit
marchand.
3� N�cessit� de r�primer les acquits. - Le pays des
Trois-Ev�ch�s �tant m�l� et entrecoup� de villages
lorrains, Avricourt �tant m�me moiti� fran�ais et moiti�
lorrain, la n�cessit� des acquits et passages les met
dans une tr�s grande g�ne, et leur cause beaucoup de
reprises et de frais. Il serait n�cessaire que nous ne
formions qu'un corps de communaut� parce que le clocher
et l'�glise est sur Lorraine.
Plaques. - Les plaques que tout voiturier est oblig�
d'avoir � sa voiture les mettent dans le m�me embarras.
C'est pourquoi ils sollicitent la suppression des
acquits et de tous droits qui les tiennent dans la
servitude sous un si bon prince.
4� Imp�ts. - Les imp�ts sur le fer, sur les cuirs, etc.,
les gabelles pour le grain et pour le vin retombent sur
le peuple qui est �puis� comment augmenter les autres
imp�ts de la taille, etc. ?
5� Troupeaux. - Nos seigneurs de Lorraine ont un
troupeau de moutons sur le finage qui est partie de
France, partie de Lorraine le seigneur de France pr�tend
avoir le m�me droit, et fait p�turer sur notre finage
deux troupeaux � la fois, celui de R�chicourt et celui
de Moussey de sorte qu'il y en a ordinairement trois ce
qui l'�puise et le ruine. Les plus grands dommages
qu'ils nous causent, ce sont dans nos pr�s qui depuis 15
� 20 ans qu'ils sont ainsi surcharg�s ne produisent
presque plus d'herbe, ce qui nous cause un tort
consid�rable ; nous ne pouvons plus faire de nourris
comme auparavant ; nous sommes par cons�quent oblig�s
d'acheter chevaux et vaches, etc. ; nous ne pouvons plus
en avoir en assez grande quantit� et les nourrir assez
bien pour cultiver et engraisser nos terres qui, �tant
tr�s souvent d�vast�es par les inondations, et d�grad�es
par les arrachages de pierres que l'on fait
continuellement pour les chauss�es et b�timents, le
produit en est bien diminu�.
Il faut observer qu'un seul troupeau de moutons dans nos
prairies suffirait pour les ruiner, parce que, dans le
temps de pluies et de d�gel, ils arrachent jusqu'� la
racine de l'herbe et emp�chent la recrute.
Nous demandons donc qu'il soit d�fendu de faire p�turer
en aucun temps les troupeaux de moutons dans les pr�s.
Mais comme les amendes appartiennent au seigneur, leurs
fermiers ne gardent rien et ne craignent pas les
reprises, �tant assur�s de n'en point payer ; il est
donc de la justice d'appliquer leurs amendes � tous
autres qu'aux seigneurs et � leurs fermiers nous les
d�sirons moiti� � l'�glise, moiti� aux communaut�s.
6� R�coltes. - Il serait � souhaiter que chaque
particulier ait droit de faire deux r�coltes dans ses
pr�s, sans �tre oblig� de faire des cl�tures parce que
les cl�tures dess�chent et ruinent les pr�s, et
diminuent consid�rablement la quantit� du terrain qui
est d�j� en petites parties, �tant partag�es en
diff�rentes portions.
7� D�lits. - Les plus grands d�lits et dommages se font
de nuit, et les dimanches et f�tes pendant les offices
de la paroisse c'est pourquoi il faut faire d�fense de
p�turer depuis le soleil couch� jusqu'� deux heures du
matin, m�me dans ses pr�s et les dimanches et f�tes
pendant les offices de la paroisse.
8� Gens de justice. - Les frais excessifs des gens de
justice sont cause que l'on abandonne son bon droit
plut�t que d'avoir recours � eux. Il faut passer par
tant de tribunaux que l'on craint souvent de ne pas voir
la fin des affaires. Souvent les justices subalternes
tra�nent les affaires en longueur pour multiplier les
frais, abus auxquels il faut rem�dier.
Nous voyons souvent des procureurs du bailliage
solliciter les causes et animer les parties : principes
de la ruine de plusieurs particuliers. Ne serait-il pas
de l'utilit� publique de remettre aux municipalit�s de
chaque lieu le soin et la charge de terminer les petites
et moindres affaires, avec droit d'appel au parlement ?
Les priseurs-jur�s se font payer par vacation, et en
m�me temps par journ�e ; il faut encore leur fournir la
nourriture pour les exciter au travail. Tout le profit
des ventes est pour eux ils causent un si grand
pr�judice aux mineurs que souvent ils ne retirent rien
de l'inventaire de leurs effets. Plusieurs m�me n'ont
pas eu assez pour les payer, et ont �t� oblig�s
d'ajouter d'ailleurs. Il faut les supprimer.
9� Affouages. - Nos anc�tres avaient leurs bois
d'affouage dans les bois du comt� de R�chicourt. On leur
a �t� et donn� en place les bois mort et mort-bois. Nous
avons joui de ce droit pendant quelque temps on nous l'a
ensuite ravi et c�d� en place quelques branchages de
fagots et les �telles des bois de salines. L'on vient de
nous enlever les �telles. L'on nous fait payer bien des
droits pour nous accorder ces branchages encore nous
menace-t-on de nous les enlever ; de sorte que nos
droits se r�duiront bient�t � rien. N�anmoins, le
seigneur de la France ne laisse pas de nous faire faire
quantit� de corv�es, soit pour cultiver ses terres, soit
pour b�tir et entretenir ses b�timents et chauss�es
d'�tang. Les fermiers nous font aussi d�livrer fort
rigidement diff�rents cens par feux, sans nous donner
connaissance d'aucun titre.
L'on n'a dans notre village aucun droit de colombier ;
cependant, notre finage est souvent couvert de pigeons
duvoisinage. Ils nous causent de tr�s grands pr�judices,
surtout dans le temps des semailles et des r�coltes.
Chaque ann�e, diff�rents particuliers sont oblig�s
d'ensemencer de nouveau quelques terrains, parce que les
seigneurs voisins ne tiennent pas leurs colombiers
ferm�s au temps de la semaille : injustices contre
lesquelles nous r�clamons la justice du Souverain et de
la Nation. Nos plaintes ont �t� m�pris�es jusqu'�
pr�sent.
10� Devis. - Les frais que nous sommes oblig�s de faire
pour les devis et ench�res, tant pour les corv�es
royales, chemins et ponts du finage, que pour les autres
ouvrages de la communaut�, pourraient nous �tre �pargn�s
en remettant ces devis, etc., � la municipalit�, sauf �
les faire v�rifier.
11� Des �tats provinciaux qui seraient charg�s de la
distribution des imp�ts et de l'administration de la
province, rem�dieraient � beaucoup d'abus.
12�Communaut�. - Notre communaut� est compos�e de 63
feux, dont 5 laboureurs qui ne font qu'une charrue
chacun,. tous fermiers poss�dant chacun trois � quatre
jours ; 35 vivant du travail de leurs mains, et le reste
mendiants.
13� Nous payons au Roi 1449# pour toutes impositions,
except� le vingti�me qui est pay� en partie par les
habitants de la partie de Lorraine et autres. Nous
payons le vingti�me de nos maisons que nous occupons
nous-m�mes.
14� Toutes ces diff�rentes repr�sentations n'emp�chent
pas que nous ne soyons dispos�s � faire tous nos efforts
pour contribuer au besoin de l'�tat mais nous esp�rons
que notre bon Roi, et les �tats g�n�raux feront
contribuer tous seigneurs, nobles, exempts du Tiers
�tat, et eccl�siastiques poss�dant biens-fonds. Leurs
fermes et gagnages sont augment�s d'un tiers depuis neuf
� dix ans ce qui est cause que les fermiers ont peine �
subsister, et ils sont oblig�s � vendre leur petit bien
� leurs ma�tres pour les payer.
La Noblesse, le Clerg� et les exempts du Tiers usent
plus les routes que le commun ; il convient donc qu'ils
payent les r�fections des routes comme le commun.
Fait et r�dig� en la communaut� d'Avricourt, assembl�e
en la mani�re ordinaire les jour, mois et an avant dits.
P. Geoffroy ; P. Etienne ; Joseph Benard ; J. Beno�t,
syndic. |
