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D�s le d�but de la premi�re guerre mondiale,
l'�conomie est compl�tement d�sorganis�e ; le franc germinal,
bas� sur la correspondance de sa valeur � des r�serves en or et
argent, finit par avoir une valeur faciale inf�rieure � sa masse
m�tallique, de sorte que les pi�ces en or, argent et bronze,
sont th�sauris�es par les particuliers.
D�s ao�t 1914, le Minist�re des Finances tol�re la frappe de
petites monnaies, puis autorise les Chambres de Commerce, les
communes, les associations de commer�ants (et m�me certains
commerces particuliers) � �mettre des
jetons-monnaie. Ces moyens de paiement �mis par des organismes
publics ou priv�s, et qui remplacent temporairement le num�raire
�mis par l'�tat, sont d�sign�s sous le nom g�n�rique de �� monnaie
de n�cessit� �.
Le probl�me est encore accentu� dans les zones occup�es par
l'arm�e allemande ; car non seulement la monnaie s'est rar�fi�e
pour les �changes quotidiens, mais l'occupant allemand organise
des pr�l�vements sur la population afin de financer ses d�penses
d'occupation.
Il s'appuie sur l'annexe de la Convention concernant les lois
et coutumes de la guerre sur terre, sign�e � La Haye le 18
octobre 1907.
Au del� des imp�ts per�us selon l'article 48 de la convention,
les autorit�s allemandes font usage de l'article 49 pour
pr�lever des contributions de guerre : l'absence de monnaie
oblige donc les autorit�s de diverses zones occup�es � �mettre
des �� monnaie de n�cessit� � (on notera d'ailleurs que la
commune de Nancy avait d�j� fait de m�me durant le guerre de
1870).
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Annexe de
le Convention de La Haye - 18 octobre 1917
Section III. De l'autorit� militaire sur le territoire
de l'Etat ennemi.
- Article 42. - Un
territoire est consid�r� comme occup� lorsqu'il se
trouve plac� de fait sous l'autorit� de l'arm�e ennemie.
L'occupation ne s'�tend qu'aux territoires o� cette
autorit� est �tablie et en mesure de s'exercer.
- Article 43. - L'autorit� du pouvoir l�gal ayant pass� de
fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra
toutes les mesures qui d�pendent de lui en vue de
r�tablir et d'assurer, autant qu'il est possible,
l'ordre et la vie publics en respectant, sauf
emp�chement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
- Article 44. - Il est interdit � un bellig�rant de forcer
la population d'un territoire occup� � donner des
renseignements sur l'arm�e de l'autre bellig�rant ou sur
ses moyens de d�fense.
- Article 45. - Il est interdit de contraindre la
population d'un territoire occup� � pr�ter serment � la
Puissance ennemie.
- Article 46. - L'honneur et les droits de la famille, la
vie des individus et la propri�t� priv�e, ainsi que les
convictions religieuses et l'exercice des cultes,
doivent �tre respect�s.
La propri�t� priv�e ne peut pas �tre confisqu�e.
- Article 47. - Le pillage est formellement interdit.
- Article 48. - Si l'occupant pr�l�ve, dans le territoire
occup�, les imp�ts, droits et p�ages �tablis au profit
de l'Etat, il le fera, autant que possible, d'apr�s les
r�gles de l'assiette et de la r�partition en vigueur, et
il en r�sultera pour lui l'obligation de pourvoir aux
frais de l'administration du territoire occup� dans la
mesure o� le Gouvernement l�gal y �tait tenu.
- Article 49. - Si, en dehors des imp�ts vis�s � l'article
pr�c�dent, l'occupant pr�l�ve d'autres contributions en
argent dans le territoire occup�, ce ne pourra �tre que
pour les besoins de l'arm�e ou de l'administration de ce
territoire.
- Article 50. - Aucune peine collective, p�cuniaire ou
autre, ne pourra �tre �dict�e contre les populations �
raison de faits individuels dont elles ne pourraient
�tre consid�r�es comme solidairement responsables.
- Article 51. - Aucune contribution ne sera per�ue qu'en
vertu d'un ordre �crit et sous la responsabilit� d'un
g�n�ral en chef.
Il ne sera proc�d�, autant que possible, � cette
perception que d'apr�s les r�gles de l'assiette et de la
r�partition des imp�ts en vigueur.
Pour toute contribution, un re�u sera d�livr� aux
contribuables.
- Article 52. - Des r�quisitions en nature et des services
ne pourront �tre r�clam�s des communes ou des habitants,
que pour les besoins de l'arm�e d'occupation. Ils seront
en rapport avec les ressources du pays et de telle
nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations
l'obligation de prendre part aux op�rations de la guerre
contre leur patrie.
Ces r�quisitions et ces services ne seront r�clam�s
qu'avec l'autorisation du commandant dans la localit�
occup�e.
Les prestations en nature seront, autant que possible,
pay�es au comptant; sinon, elles seront constat�es par
des re�us, et le paiement des sommes dues sera effectu�
le plus t�t possible.
- Article 53. - L'arm�e qui occupe un territoire ne pourra
saisir que le num�raire, les fonds et les valeurs
exigibles appartenant en propre � l'Etat, les d�p�ts
d'armes, moyens de transport, magasins et
approvisionnements et, en g�n�ral, toute propri�t�
mobili�re de l'Etat de nature � servir aux op�rations de
la guerre.
Tous les moyens affect�s sur terre, sur mer et dans les
airs � la transmission des nouvelles, au transport des
personnes ou des choses, en dehors des cas r�gis par le
droit maritime, les d�p�ts d'armes et, en g�n�ral, toute
esp�ce de munitions de guerre, peuvent �tre saisis, m�me
s'ils appartiennent � des personnes priv�es, mais
devront �tre restitu�s et les indemnit�s seront r�gl�es
� la paix.
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Ainsi, la ville de Bl�mont, pour financer
sa part des contributions de guerre, fix�e par l'autorit�
allemande et avoisinant les 100 000 francs, participe en 1916 �
la cr�ation � Cirey sur Vezouze, du Syndicat des communes Cirey-Bl�mont-Xures.
Sont associ�es dans ce syndicat Cirey-Bl�mont-Xures, les
communes suivantes : Avricourt, Barbas, Bertrambois, Bl�mont,
Cirey, Coincourt, Fr�monville, Gogney, Juvr�court, R�chicourt,
Remoncourt, Repaix, Vanconville, Xousse, et Xures.
Pr�sident : M. J.-B. MAZERAND, pr�sident du sous-comit� de Cirey.
Vice-Pr�sident : JEANDEMANGE, pr�sident du sous-comit� de
Xures, � Xures.
Secr�taire-Tr�sorier: M. CUISSARD, secr�taire-tr�sorier
du sous-comit� de Cirey, � Cirey.
Membres : GRANGER, membre du sous-comit� de Cirey et
Signataire du Cautionnement r�gional, � Cirey.
KUHN, membre du sous-comit� de Cirey et Signataire du
Cautionnement r�gional, � Cirey.
HERTZ, membre du sous-comit� de Cirey, � Blamont. |
Suite aux d�lib�rations de cr�ation des 10 juin et 17 juillet
1916, le syndicat proc�de � l'�mission de billets de n�cessit�
de 1 franc, 2 francs, et 5 francs.
| Apr�s janvier 1917 (d�c�s du pr�sident, l'industriel Jean-Baptiste Mazerand
de Cirey), Constant Hertz, d�j� devenu vice-pr�sident,
devient pr�sident. Une fois ces billets confirm�s
par l'autorit� allemande (le bon �mis par la seule ville de Cirey
n'ayant pas �t� approuv� - voir le d�cret
allemand ci-dessous), une seconde s�rie est �mise apr�s
d�lib�rations des 3 mai et 29 juillet 1917. |
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La premi�re s�rie est
remboursable; au si�ge du syndicat; 3 mois apr�s la signature de la
paix, la seconde, 6 mois apr�s.
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Billet de 2 francs 1916
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| Billet de 2 francs 1917
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Gazette des Ardennes - Journal des pays occup�s
3e ann�e - N� 414 - 14 juin 1917
DECRET
concernant la mise hors de cours des Bons de ville non-autoris�s
et la punition des contrefacteurs des Bons de ville.
Pour le territoire fran�ais occup�, non rattach� au Gouvernement
g�n�ral de la Belgique, j'ordonne ce qui suit :
Article 1.
En raison du d�cret du 1er janvier 1916, Il c, N� 35987/15, les
Communes, Syndicats r�gionaux, Chambres de commerce et Caisses
d'�pargne �num�r�s dans l'annexe ci-jointe, ont �t� autoris�e �
fabriquer et � �mettre des obligations au porteur, dans
lesquelles est promis le payement d'une certaine somme (Bons de
ville, etc.), � l'exception des cas pr�cis�s dans l'annexe. Les
obligations du genre signal�, �mises par d'autres personnes ou
corporations ou bien mentionn�es comme non-approuv�es dans
l'annexe, notamment toutes les obligations inf�rieures � 25
centimes, ne sont pas valables.
Article 2.
Les obligations non-autoris�es sont mises hors de cours par le
pr�sent d�cret. Elles ne sont plus valables comme moyens de
paiement.
Article 3.
Tout individu ou corporation, ayant �mis des obligations
non-autoris�es, est tenu � les rembourser avant la conclusion de
la paix ou avant la date de remboursement indiqu� sur
l'obligation.
Article 4.
Quiconque contrefera, ou a d�j� contrefait depuis le
commencement de l'occupation allemande, des obligations au
porteur dates lesquelles est promis le payement d'une certaine
somme (Bons de ville, etc.); pour les utiliser et les mettre en
circulation comme authentiques; quiconque modifiera des bons
authentiques de telle fa�on qu'ils semblent avoir une valeur
sup�rieure, sera puni au moins d'une r�clusion de deux ans, dans
les cas moins graves au moins d'un emprisonnement de six mois;
quiconque met sciemment en circulation des bons contrefaits ou
falsifi�s sera puni d'emprisonnement.
La tentative est punissable. Les obligations en question seront
confisqu�es. Sont comp�tents les tribunaux et les Commandants
militaires allemands.
Grand Quartier G�n�ral, le 6 mai 1917.
Le Generalquartiermeiter,
Signe : HAHNDORFF.
Liste des Bons approuv�s
1. Ville d'Aniche (Nord). (Les bons de la Compagnie des Mines
d'Aniche ne sont pas approuv�s).
2. Ville d'Auby (Nord).
3. Les communes de l'arrondissement d'Avesnes ou Soci�t� des
Bons d'Emission des communes adh�rentes de l'arrondissement d'Avesnes
et de la r�gion de Solesmes.
4. Caisse d'Epargne et de Pr�voyance, Avesnes-sur-Helpe.
5. Commune d'Avesnes-lez-Aubert.
6. 70 communes de Miraumont, Bapaume et Graincourt. (Les bons de
la ville de Bapaume ne sont pas approuv�s).
7. Ville de Cambrai (Nord).
8. Chambre de Commerce de Cambrai.
9. Caisse d'Epargne de Cambrai.
10. Syndicat de communes de la r�gion de Cambrai.
11. Ville de Carvin (Pas-de-Calais),voir aussi Douai-Carvin.
(Les bons de la Soci�t� des Mines de Carvin ne sont pas
approuv�s )
12. Syndicat d'�mission des bons de caisse de
Charleville-M�zi�res. Les bons de ville de Charleville-M�zi�res
et Charleville-M�zi�res-Mohon ne sont pas approuv�s.
13. Ville de Chauny (Aisne).
14. Caisse d'Epargne et de Pr�voyance de Chauny.
15. Syndicat des Communes des Sous-comit�s Cirey-Blamont Xures.
(Les bons de la ville de Cirey ne sont pas approuv�s).
16. Commune de Courri�res (Pas-de-Calais). Seulement les bons
�mis le 16-1-16, sur du papier filigran� sont approuv�s; tous
les autres ne sont pas approuv�s. Les bons de la Compagnie des
Mines de Courri�res ne sont pas approuv�s.
17. Les villes de Croix et de Wasquehal (Nord).
18. Ville de Douai (Nord).
19. Les communes de l'Arrondissement de Douai et de la r�gion de
Carvin.
20. Commune de Flines-lez-Raches (Nord).
21. Ville de Fourmies (Nord). Les bons de 25 cent. de la 1re
s�rie dat�e 6-10-1914 ne sont pas approuv�s, par contre, ceux de
la 2me s�rie dat�s 28-10-1914 et 14-8-1915, sont approuv�s.
22. 173 (176) communes occup�es des D�partements du Nord, de
l'Aisne et de l'Oise � Fourmies.
23. Ville d'Halluin (Nord).
24. Union des communes des r�gions de Ham, Noyon et Saint-Simon.
(Les bons de ville de Ham et de Noyon ainsi que ceux de la
commune de Saint-Simon ne sont pas approuv�s).
25. Commune d'Hem (Nord).
26. Ville de H�nin- Li�tard (Pas-de-Calais). (Les bons de 25
cent. ne sont pas approuv�s).
27. Ville d'Hirson (Aisne).
28. Caisse d'Epargne d'Iwuy (Nord). (Les bons de la commune d'Iwuy
ne sont pas approuv�s).
29. Ville de la F�re (Aisne)
30. Caisse d'Epargne de la F�re (Aisne).
31. Caisse d'Epargne de Landrecies (Nord).
32. Ville de Laon (Aisne).
33. Caisse d'Epargne de Laon.
34. Syndicat d'�mission des bons r�gionaux �mis par 221 communes
occup�es de l'Aisne et des Ardennes � Laon ou Syndicat
d'�mission des bons r�gionaux �mis par 254 communes occup�es de
l'Aisne des Ardennes et de la Marne � Laon.
35. Commune de Leers (Nord). (Les bons de 5 francs sans s�rie et
sous-s�rie ne sont pas approuv�s, par contre sont approuv�s les
bons de 5 francs de la 2me s�rie avec sous s�rie).
36. Ville de Lens (Pas-de-Calais). (Les bons de la Soci�t� des
Mines de Lens ne sont pas approuv�s).
37. Ville et les �tablissements charitables de Le Quesnoy. (Les
bons de 25 et 50 cent. ne sont pas approuv�s).
38. Ville de Li�vin (Pas-de-Calais).
39. Ville de Lille (Nord).
40. Banque d'�mission de Lille.
41. Ville de Lys-les-Lannoy (Nord).
42. Ville de Marchiennes (Nord).
43. Commune de Masni�res (Nord).
44. Syndicat des communes des cantons de Maubeuge et de
Solre-le-Ch�teau. (Les bons de la commune de Solre-le-Ch�teau ne
sont pas approuv�s).
45. Commune de Monchecourt (Nord).
46. Syndicat des communes de la r�gion de Montm�dy pour
l'�mission de bons de monnaie intercommunaux.
47. Commission de contr�le des 83 communes de la r�gion de
P�ronne.
48. Syndicat d'�mission de bons de la r�gion de Poix-Terron.
49. Commune de Proville (Nord).
50. Syndicat d'Emission de bons, r�gion de Rethel.
51. Syndicat d'Emission de bons communaux de la r�gion de
Rimogne.
52. Villes de Roubaix et de Tourcoing.
53. Ville de Saint-Quentin.
54. Caisse d'Epargne de Saint-Quentin.
55. Commission r�gionale de Contr�le des bons unifi�s �
Saint-Quentin ou Commission r�gionale de Contr�le des bons des
r�gions de Saint-Quentin et de Guise � Saint-Quentin.
56. Ville de Seclin (Nord).
57. Syndicat Ardennais de Ravitaillement pour la r�gion de
Sedan. (Les bons de ville de Sedan ne sont pas approuv�s).
58. Association des Communes de la r�gion de Solesmes, Avesnes-Solesmes,
voir aussi n�3.
59. Caisse d'Epargne de Solesmes.
60. Ville de Somain (Nord).
61. Ville de Toufflers (Nord)
Ville de Tourcoing, voir aussi n� 52.
62. Consortium des communes de la r�gion de Valenciennes et des
r�gions limitrophes. (Les bons sur papier non filigran� avec
impression Septembre 1914 ne sont pas approuv�s).
63. Commune de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais).
64. Syndicat financier des communes de la liaison des Vosges.
Ville de Wasquehal, voir aussi n� 17.
65. Ville de Wattrelos (Nord).
66. Commune de Waziers (Nord).
67. Syndicat de la Wo�vre-Thiaucourt et Saint-Mihiel. (Les bons
de la ville de St Mihiel ne sont pas approuv�s).
Tous les bons inf�rieurs � 0 fr. 25 ne sont pas valables, m�me
s'ils proviennent des �metteurs ci-dessus mentionn�s. |
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