Politique d'annexion fran�aise en Lorraine � la fin du XVIIe si�cle
 

Jahr-Buch der Gesellschaft f�r lothringische Geschichte und Altertumskunde
Auteur : Soci�t� d'histoire et d'arch�ologie de Lorraine
�diteur : G. Scriba (Metz)
Date d'�dition : 1889-1980

Politique d'annexion fran�aise en Lorraine � la fin du XVIIe si�cle ou
Rapport du procureur g�n�ral RAVAULT sur les moyens � employer pour faire oublier aux Lorrains leurs anciens maitres
par E. Paulus, Puzieux.

INTRODUCTION.
Il est plus difficile, disait jadis l'historien Florus, de s'attacher les provinces que de les conqu�rir, car si c'est par la force des armes qu'on les soumet on ne les conserve que par le droit et la justice (1). Pour �tre vieux d'une quinzaine de si�cles cet axiome n'a rien perdu de sa valeur primitive. Tous les conqu�rants en ont fait depuis lors la dure exp�rience. On ne rompt point des liens s�culaires, on ne renverse point un ordre de chose �tabli et aim�, sans soulever des d�fiances, provoquer d'amers regrets et se heurter � des r�sistances parfois bien l�gitimes. Car aux combats sanglants, pr�ludes ordinaires des annexions, succ�de habituellement une guerre d'un autre genre, guerre aux id�es et aux esprits, guerre aux coutumes, aux traditions, aux lois, � la langue m�me du vaincu, guerre sans violence, sans doute, mais �galement p�nible et douloureuse pour ceux qui la supportent et quelquefois pour ceux qui la font.
Ces luttes et ces combats n'ont point �t� �pargn�s � la Lorraine pendant le cours des �ges. Et quiconque veut pr�ter l'oreille aux voix du pass�, entend parfois retentir de bien tristes �chos. - Le document in�dit que nous publions ici en est un �pisode curieux et plein d'int�r�t. Nous en devons la connaissance � la bienveillance de notre secr�taire, M. le Dr Wolfram, directeur de nos archives d�partementales, qui a bien voulu nous le communiquer. - Ce rapport, adress� au roi Louis XIV, est attachant � un double point de vue. Il t�moigne d'abord des difficult�s qu'eut la France pour soumettre, non pas le pays, mais les esprits, chose, comme nous l'avons d�j� dit, autrement difficile. Ars artium. reggimen animarum; il cherche ensuite les moyens � prendre, soit en particulier, envers le clerg�, la noblesse et le tiers-�tat, soit en g�n�ral, par des r�formes dans l'administration des finances, de la justice, de la police, etc., pour parvenir � ce but. Il nous fait conna�tre, en second lieu, la situation int�rieur du duch� de Lorraine (2) � la fin du XVIIe si�cle c'est � dire l'�tat politique' administratif et �conomique de ce pays pendant la p�riode qui suivit la guerre n�faste d�sign�e dans l'histoire sous le nom de guerre de trente ans. Epoque lamentable, pendant laquelle ce malheureux pays, entrain� par son prince tant�t dans un parti, tant�t dans l'autre, ne cessait de lutter pour �chapper � l'ambition conqu�rante de ses voisins, la France et l'Empire. Et pour aboutir � quoi ? au triste r�sultat, apr�s tant de sacrifices, de se voir �galement d�vast�e et ruin�e par ses amis comme par ses ennemis.
On me permettra de soulever ici, quoiqu'en passant, une question vivement discut�e de nos jours, trop vivement peut-�tre.
S'il est un fait bien constat� dans l'histoire, c'est la r�sistance d�sesp�r�e que les Lorrains oppos�rent � la France, lors de cette premi�re annexion. Mais conclure de l�, comme l'ont fait quelques-uns, et d'une fa�on aussi g�n�rale qu'inexacte, que les Lorrains �taient Allemands dans toute la force du terme, c'est aller plus loin que ne le justifient les faits de l'histoire. - A notre �poque on commence � revenir sur le pass�. Mais trop souvent des pr�occupations politiques, des sentiments de nationalit�, respectables tout ailleurs, ont fait d�river plusieurs historiens du terrain impartial de l'histoire pour les lancer dans des oeuvres d'imagination et de parti. - On a perdu trop de temps en grands mots, en vaines d�clamations. L'histoire est plus modes te, elle n'aime pas le bruit, mais la v�rit�, qu'elle puise aux sources autoris�es, dans les documents de l'�poque. L'historien sinc�re ne doit pas consulter le pass� pour y chercher un vain texte � d�clamation ou pour appuyer un syst�me pr�con�u. Son devoir est de pr�senter les faits non tels qu'il les e�t d�sir�s d'apr�s ses sentiments personnels, mais tels qu'ils furent en r�alit�.
Que la Lorraine ait fait autrefois partie du St-Empire Romain, c'est l� un fait ind�niable, qu'il serait insens� de contester. Mais entre cette affirmation appuy�e par les faits et celle que nous citions plus haut, il y a loin. - Oui, la Lorraine a fait partie du St-Empire, mais elle en a fait partie au m�me titre que les autres Etats conf�d�r�s : Les questions de nationalit� n'agitaient point alors les esprits, comme elles le font de nos jours. - Chaque �tat de l'Empire conservait ses coutumes, ses moeurs, son langage, la Lorraine n'a point fait exception � cette r�gle: compos�e d'�l�ments divers, il est vrai, elle �tait parvenue sous la conduite de ses ducs h�r�ditaires � former un �tat distinct, jaloux de conserver intacte son ind�pendance. Et elle y tenait. - Non, le Lorrain n'�tait pas plus Fran�ais qu'il n'�tait Allemand, Lorrain il �tait, et Lorrain il voulait rester. Sans doute les choses ont chang� depuis, mais nous parlons du Lorrain du XVIIe si�cle et non pas de celui du XIXe si�cle.
Nous prions ceux qui seraient tent�s d'en douter, de lire attentivement dans notre excellent historien M. Digot cette �poque de notre histoire. Ils y verront une population h�ro�que, dans un pays livr� aux d�vastations des arm�es amies et ennemies, soumise aux vexations de toutes sortes, soutenir malgr� tout de son sang et de ses biens son prince l�gitime. Et quel prince ? Un aventurier, dit M. d'Haussonville, (3) sans foi ni moeurs, sans consistance ni dans les id�es ni dans la conduite, toujours appliqu� � se donner l'apparence des premiers torts et � fournir des pr�textes � ses ennemis, un de ces hommes qui semblent cr��s tout expr�s pour perdre une dynastie et conduire un peuple aux abimes.
N�anmoins, on se d�vouait, car il repr�sentait la libert� et l'ind�pendance du pays. - On nous permettra de citer ici comme document � l'appui cette page de Jameray-Duval. (4) elle vaut � elle seule une longue discussion. �� Pour maintenir en eux la qualit� de ses sujets; ils tiraient du sein m�me de leur indigence, plusieurs subsides qu'ils lui envoyaient en pays �trangers .... Un d�vouement si digne d'�loges, d�vouement qui forme le caract�re du peuple lorrain, fut regard� en France comme une f�lonie et un perp�tuel principe de r�volte. - Toute correspondance avec le prince fut interdite sous peine de la vie ou des gal�res. Ceux de ses fid�les sujets parmy la noblesse, qui sans �gard � cette d�fense, hasardaient d'aller lui rendre ses services, etoient aussi tost proscrits, leurs biens confisqu�s, et leurs maisons ras�es. Si ces personnes �taient d'une condition vulgaire, et qu'elles eussent le malheur d'�tre arr�t�es en sortant du pays, on les condamnait sans r�mission � un esclavage �galement inf�me et p�nible. La pers�cution fut si outr�e, qu'un cordelier fut pendu en place publique, pour avoir fourni quelques provisions � deux soldats de Charles IV qui passaient aux environs de Nancy. S'avouer Lorrain, c'�tait se donner l'exclusion de toutes les dignit�s eccl�siastiques et civiles. Toutes les charges lucratives et les b�n�fices �taient conf�r�s aux seuls �trangers. Pour ce qui est du chapitre et des communaut�s r�guli�res on fit venir du fond de la France des sup�rieurs pour les diriger et pour y pr�cher l'humble r�signation au despotisme fran�ais.... Voyant que leur aversion pour la domination fran�aise augmentait � mesure qu'on la leur rendait odieuse, on d�lib�ra si on ne renouvellerait point � leur �gard une transmigration semblable � celle de Babylone. Ce dessin barbare ne manqua pas de trouver des approbateurs .... Il allait donc �tre d�cid� que la nation enti�re seroit transport�e dans un autre �misph�re (sic) et dispers�e dans les vastes d�serts de l' Arn�rique. Le Marechal de la Force, tout calviniste qu'il �tait, osa prendre le parti de l'humanit�, Il para un coup si funeste en faisant sentir qu'une action de cette nature �tait capable de r�volter l'univers contre la France .... On consentit � laisser les d�bris du peuple lorrain dans son pays natal, mais on le soumit � des gouverneurs et � des intendants qui lui firent payer bien cher cet avantage. � (5)
Notre dessein n'est pas de suivre toutes les fluctuations politiques qu'eut � subir la Lorraine pendant la seconde partie du XVII si�cle. Nous nous contenterons de dire que les mesures violentes, adopt�es an d�but et poursuivies pendant trop longtemps, finirent enfin par �tre remplac�es par d'autres plus en harmonie avec les droits de l'humanit� et le bien du pays. Il y a longtemps qu'on l'a observ�, le caract�re lorrain est tenace, il peut plier sous la violence, mais il ne c�de pas. La rigueur avait donc �t� inutile. Louis XIV voulut ramener les Lorrains par la douceur. Et il fit bien. Mais � quelle �poque fixer ce changement de r�gime ? Je le placerais volontiers apr�s la suppression de la trop fameuse Chambre de r�union, dernier acte d'une politique injuste et violente, une oeuvre d'iniquit� au dire de l'intendant Turgot, (6) c'est-�-dire apr�s 1686.
Le procureur g�n�ral Ravault, l'auteur du document que nous publions ci-apr�s, fut-il officiellement charg� de ce m�moire, ou devons-nous voir ici un acte d'initiative personnelle ? Le caract�re de l'auteur, en l'absence de donn�es certaines, nous ferait volontiers adopter notre premi�re supposition. Ce caract�re, d�peint par un de ses contemporains et de ses compatriotes, l'intendant Turgot lui-m�me. est assez curieux pour qu'il nous semble devoir trouver sa place ici: �� Le Conseiller au parlement Ravaulx, esprit remuant, actif, cherchant � se faire valoir, assez confus, et qui avait pris quelques id�es par la lecture (7) des titres des Trois �v�ch�s, sans songer aux trait�s intervenus entre les puissances, proposa de rendre � la province des trois �v�ch�s tout leur ancien domaine pour absorber tout ce qui avoisinait. Il administra quelques titres, fit des m�moires suivant uniquement ces titres, sans se mettre en peine des trait�s qui avaient couvert la possession, et regardant ces affaires non comme des mati�res de droit public � r�gler par des trait�s, mais comme des affaires particuli�res, sujettes aux proc�dures. � (8)
Quoi qu'il en soit de ses proc�d�s politiques et judiciaires, nous devons lui reconna�tre. dans l'objet de son rapport, une comp�tence s�rieuse, et une connaissance compl�te des mati�res qu'il est amen� � traiter. - A part quelques points que nous nous permettrons de relever, le lecteur jugera avec nous que ses propositions, si jamais elles furent suivies, durent �tre un vrai soulagement pour la Lorraine.

�� Les Lorrains et Barisiens estant naturellement glorieux amateurs de nouveaut�s et paresseux quoy que tres pauvres, (9) pour leur faire enti�rement oublier leurs anciens ma�tres et aimer la domination de Sa Majest� je propose pour moiens a lesgard des ecclesiastiques qui composent le clerg� desdits pais en premier lieu de les incorporer et les faire iouir des privileges du Clerg� de France (10) dans la veue par ceste nouveaut�: 1� de flatter leur ambition d'�tre du corps le plus ven�rable de l'estat ; 2� d'oublier agr�ablement le corps du Clerg� dont ils faisaient partie par le moien de ce qu'ils ne seront plus tax�s aux impositions publiques avec et par les seculiers. En second lieu de laisser iouir les r�guliers du droit (11) d'�lection de leurs abb�s par ce qu'il serait dangereux d'en user d'aultre maniere et qu'il sera ais� au Roy d'�stre le maistre des elections en deffendant aux moines de s'assembler pour �lire un abb� sans la permission de Sa Majest� ; 2� de faire lesdites elections qu'en pr�sence de personnes deput�es de sa part; 3� d'obliger lesdits moines d'�slire trois ou quatre subjects pour estre l'un diceulx choisy par Sa Majest�; 4� En refusant l'investiture des biens dependans des abbayes a tous ceulx qui ne seront poinct agreables au Roy. En troisi�me lieu de deffendre l'exercisse de tout aultre religion que de la romaine cela s'estant tousiours observ� par les ducs depuis que Luther et Calvin ont publi� leurs nouvelles oppinions et de manniere que si dans l'estendue de la Lorraine et Barrois il y a maintenant quelque famille qui fasse profession du calvinisme ou luth�ranisme il est certain que les familles ne sy sont etablies que depuis que le Roy en est devenu le souverain legitime. En quatriesme et dernier lieu de donner aux cur�s (12) des portions congrues suffisantes pour leur subsistance a dessein par cette iustisse que le Roy fera aux cur�s lesquels sont tr�s maltrait�s par les decimateurs desdits pays de leur donner subiect de faire entendre a leurs paroissiens leur debvoir envers Sa Majest�.
A lesgars des gentilshommes qui composent le Corps de la Noblesse desdits pays pour leur faire aimer la domination du Roy et oublier la superiorit� que les aieulx du prince Charle avoient usurp� sur eulx je propose quatre moiens, le premier de retrancher de leur corps tous ceulx qui en ont usurp� la qualit� ou qui ont est� annoblis par les ducs (13) ou aultres lesquels non plus que lesdits ducs n'ont poinct eu le droict ny pouvoir de les annoblir a dessein : 1� de contenter l'ambition de la noblesse ancienne (14) qui se croira extremement honnor� de se voir ainsy distingu�e; 2� de donner a cognoistre a tout le monde que les ducs n'ont poinct eu le droict dannoblir et par cons�quent qu'ils nont poinct est� souverains dans l'estendue de leurs terres et seigneuries et que sil y ont exerc� ce droict de Souverain et plusieurs aultres que sa est� par usurpation et par consequent que l' Empire a c�d� legitimement au Roy la souverainet� desdites terres et seigneuries ; le second d'accorder ung fermier franc � chacun gentilhomme suivant la declaration du Roy par ce que cela leur donnera quelque moien de subsister et que c'est le seul droict que le feu duc Charle leur a laiss� d'un grand nombres d'aultres qui leur appartenoient lesquels estoien t si considerables qu'ils se disoient �gaulx aux ducs, leurs amys et allies, et non pas leurs subiects ; le troisiesme d'accorder aux gentilshommes qui avoient voy et sceance aux assises (15) de Lorraine ou aux grands jours de Saint-Mihiel: (16) 1� le droict de Committimus au petit sceau ;(17) 2� de pouvoir seuls estre bailly desp�e des bailliages royaux; 3� d' estre Conseiller d'honneur ou dep�e dans les pr�sidiaux ou Conseils provinciaux qu'il est aussi n�cessaire d'establir dans lesdits pays pour les raisons que je rapporteray cy apres tout cesi dans la vue de contenter lambition de la noblesse desdits pays et de faire tout ce qui se peut pour l'interesser a la conservation de la domination de Sa Majest� pour bien faire entendre pourquoy les moyens que ie propose � lesgard de la Noblesse produiront les effects que je fay esperer il est n�cessaire de scavoir qu'encors que depuis la transaction pas� en 1542 par le duc Anthoine de Lorrainne avec les Estats de l'Empire ledit duc, le duc Charle son petit fils et le duc Henry fils dudit duc Charles aient faict tout ce quils ont pu pour seriger en souverain dans toutte l'estendue de ce quils ont appel� le duch� de Lorraine et de Bar non mouvant et pr�tendu non mouvant et quils aient insensiblement usurp� beaucoup de droits dont iouissoit l'ancienne noblesse desdits pays avant ladite transaction mesme quils aient annobli plus de neuf cent familles pour diminuer l'esclat et l'authorit� de l'ancienne noblessse susdite. Neantmoings que lesdits ducs nont point cru leur affaire estre, d'empescher l'ancienne noblesse de iouir dans leurs terres du droit de buffet (18) et d'assise et de grands iours dans les terres et seigneuries desdits ducs, c'est-a-dire de iuger souverainement.... chacun en son particulier les causes civilles et criminelles des habitans de leurs seigneuries et de iuger tous ensemble aussi souverainement aux assises de Lorraine et aux grands iours de Saint-Mihiel, les causes civilles et criminelles tant desdits ducs que des habitants des terres et seigneuries qui leur appartenaient, et bien que le duc Charle oncle du prince du mesme nom aussitost la mort du duc Henry arriv�e en 1624 ait beaucoup entrepri sur le droit, tant de la Noblesse que des autres habitans des terres et seigneuries dont il iouissoit du chef de sa femme, que de la France et aultres, il n'a point cependant aus� entreprendre de priver ladite Noblesse desdits droits qu'apr�s avoir faict plier la plus grande partie et ruin� lautre � le suivre a la guerre il a establi � St-Mihiel et � Nancy un tribunal de justice auquel il a donn� le nom de Parlement.
Oultre tous les moiens qui ne regardent que les corps du Clerg� et de la noblesse chacun en leur particulier i'ai encors propos� daultres lesquels les regardent aussy et particulierement les gens du Tiers Estat dudit pays dans la veue de faire oublier aux ungs et aux aultres leurs anciens maistres et aimer la domination du Roy.
Le premier desdits rnoiens est de deffendre la lev�e des p�ages establis sans necessit�, et des droits de hault conduy de tonneu on six deniers pour franc de sauvernent, de bourgeoisie et de l'aide de Saint Remy (19) mesme de punir ceux qui soub pretexte de la levee desdits droits ont faict des exactions publiques. Ayant compris dans ce moien la meilleure partie de tous les droits dont la lev�e fatigue le plus les Lorrains et Barisiens sans que Sa Majest� en tire un grand fond de finance, et dont la suppression fera que ces peuples aimeront la domination de Sa Maiest�, il est necessaire, il semble, de donner a cognoistre en quoy consistent lesd. droits, pourquoy et comment ils fatiguent le peuple.
Soub ce mot de p�age s'entendent tous les droits qui se paient sur les ponts et chauss�es et sur les chemins. A lesgard de ceulx qui se paient pour l'entretennement des ponts et chauss�es il est appropos de donner ordre que ces droits ne soient point exorbitens et qu'aulieu pourquoy (o�) le droict est deub y (il) y ait la loge du recepveur de ce droict et audevant de ladite loge un poteau sur lequel soient escript ce qui se doibt paier pour ledit droict. A lesgard des droicts qui se levent sur les chemins, o� il n'y a point de pont ny de chauss�e � entretenir il y en a qui s'appellent droict de traver d'aultre de haut conduit ou d'aultre noms suivant les pays. Ces drois ont �st� etablis par l'authorit� priv�e des seigneurs particuliers seavoir le droict de traver pour permettre de passer dans le destroict ce leurs seigneuries ; quant au droict de hault conduit il se payoit enciennement pour passer avec suret� dans le detroict de la seigneurie et moyennant le paiement de ce droict le seigneur estoit responsable de ce qui estait vol� dans le d�troit de sa seigneurie ce qui ne se praticquant plus et d'ailleurs estant au souverain de tenir les chemins de son Estat sures et libres et non pas � ses subiects, il y a justice dabolir lesdits droits et tous les aultres de ceste nature parceque soub pretexte de la lev�e desdits droicts les recepveurs exigent plus qu'il ne se paie et faulte de les (acquitter) continuer ? arestent les personnes ou ce quils conduisent par lesdits chemins, ce qui fatigue extraordinairement les peuples et empeche la libert� du commerce.
Le droict de tonneu (20) est un ancien droict royal dont les Empereurs ont investi les Euesques depuis plus de cinc cent ans et vraisernblablament les evesques .... ont aussi investi les vassaulx de leurs eglises dans le pays que subisse ce droict se paie a raison de dix denier pour la vente d'une cavalle ou une grande beste a corne et ung denier pour la vente dune dousaine de beste a laine et pareille somme pour la vente d'une petite beste � corne ou dunq pourceau, trois denier pour la vente de toutte sorte de danr�e qu'un homme emporte sur son col vingt denier de toute danr�e vandue qui se transporte sur une charette hors de la seigneurie et quarente denier sur ung chariot dans l'estendue des seigneuries dont iouissent encors les evesques. Ce droit est si peu considerable qu'en la plus part des lieux la lev�e en est abolie ; avant le duc Charle dernier mort (1675), la lev�e de ce droict de peu de rapport estait aussi n�glig� dans l'estendue de ses seigneuries. Ce prince voulant augmenter ses revenus (� l'imitation des archiducs qui en 1600 ont ordonn� que dans le Luxembourg lon paierait pour droict de tonneu le soixantiesme denier de la vente des danr�es) s'est advis� d'ordonner que pour le droict de tonneu tous ses subiects paieraient six deniers pour franc pour la vente et revente de toutte sorte de danr�e, mesmes des droicts de hault conduy pour tout ce qui sortirait de ses terres et seroit transport� en france, dans les (pays-bas?) ( ev�ch�s)? ou dans le Luxembourg. Tant que ce droict a est� lev� de son temps il lui produisait fort peu de revenu, ses subiects neantmoings en faisaient de grandes plaintes et de celuy qui auoit donn� � ce prince l'advis destablir ce droit mal assur� quil estait resolu de l'abolir accause du peu de revenu qu'il en tirait et des plaintes qui luy en estaient faittes. Le fermier du Roy aiant souferm� ce droict a des gens du pays les souf ermiers se sont enrichis for considerablement a faire paier ce droict ; les fermiers generaulx depuis aiant augment� la ferme generalle les mesmes sousfermiers du precedent bail ont aussi augment� la souferme dudict droict et de celuy de hault concluy sachant bien quils gagneroient encor en continuant simplement a le faire paier comme ils avoient fait pendant le bail precedant ; mais ces sortes de gens ne voulant poinct se contenter d'un gain honeste et voulant tout d'un coup devenir riche, ils se sont advis�s de ne poinct lever lesdits droicts pendant les quatre prerniers moy de leur bail et apres ledit temps sont all� dans les villes et villages faire assigner generallement tous les habitans de chacun lieu pour eulx voir condamner � l'amende faute d'avoir d�clar� les denr�es par eulx vendues et d'en avoir pai� le droict de six deniers pour franc, ces assignations les aiant effrai� les peuples pour se liberer de proces ont est� oblig� de compter avec les soubfermiers a telle somme quil leur a plu. Par ceste conduitte lesdits soubfermiers ont exig� de la ville de Neufchateau cent mil franc au lieu de trente mil quils en avaient tir� pendant le temps de leur bail precedent de mani�re que les habitans de Nancy, Mircour, le Neufchateau et grand nombre d'autres. quoique tres affectionnes au prince Charle, pour estre liber�s de la ruine que leur cause la lev�e desdits droicts me sont venus prier plusieurs foy de les faire r�unir pour en estre exempt.
Le droict de sauvement est ung droict que les seigneurs particuliers qui avoient des ch�teaux forts ont establi ou pour permettre aux habitants du voisinage desdits chateaux de s'y sauver et mettre en seuret� (21) ou pour les prendre soub leur protection, ce droict iniurieux � l'authorit� du souverain doibt estre aboly pour ceste raison et par ce qu'il fatigue les peuples y aiant des lieux qui paient ce droit a cinq et six endroits quoy que les chasteaux soient ras�s et que les seigneurs ne soient poinct en estat de les prot�ger.
Le droict de bourgeoisie est ung droict que les seigneurs particuliers ont estably sous pr�texte de permettre de venir habiter dans lestendue de leur seigneurie ce droit aiant du rapport avec le droict de donner lettre de naturalit� aux �trangers il semble qu'�l doiht estre aboli pour ceste raison et parcequ'il est contre la libert� publicque.
L'aide de Saint Remy est une imposition et lev�e de certaine somme que les ducs de Lorraine et beaucoup daultres seigneurs du pays ont aultrefoy impos� sur les habitans de leurs seigneuries de ... et pour fournir aux d�penses de l'Empire laquelle imposition et lev�e a est� continu�e par lesdits seigneurs sans ordre ny permission de l'Empire c'est pourquoy ceste lev�e doit estre supprim�e et encor parceque le pauvre paie aultant pour ledit droict que faict le riche, cc qui est injuste. (22)
Le second moien que je propose qui regarde le Clerg� la Noblesse et le tiers Estat est de lever les bureaux des entr�es et sorties de France des lieux ou ils sont entre la Lorraine, le Barroy et la France et de les porter et establir sur les confins d'entre la France et l'Empire. (23) Je ne propose poinct ce moien dans la veue simplement de persuader les Lorrains et Barisiens que le Roy les veut soulager des charges du droict d'entr�e et sortie de son royaulme et effacer les marques qui les ont fait croire iusqu'a present qu'ils sont d'une domination differente de celle de Sa Majest�, mais ie propose ce moyen dans la pans�e qu'il produira beaucoup daultres advantages tres considerables a l'Estat lesquels pour ceste raison il est necessaire il semble de faire cognoistre par le menu.
Oultre les advantages que ie viens de remarquer dont l'Estat profitera l'ex�cution de ce moien sera encor cause: 1� que le commerce s'establira tant entre les habitans du pays qu'entre les aultres subiects de Sa Maiest� ce qui fera que les uns et les aultres deviendront riches et en estat de secourir Sa Maiest� plus consid�rablement qu'ils ne le peuvent faire presenternent; 2� que les f ormes des salines et des antr�es et sorties de France en Lorraine Barrois et Luxembourg quadrupleront; 3� que les villes de Spir, Vuorms, Maience, Coblence, Tr�ve, Luxembourg seront oblig�es de demander au Roy la grace d'estre receus soub sa protection perp�tuelle sans que l' Empire ny aultre puisse se pleindre avec iustisse ; 4� que Sa Maiest� dimminuera plus la puissance des princes du Rhein et des Hollandais m�me par ce moien qu'en leur faisant ouvertement la guerre ainsy qu'il est ais� de consepvoir sans que neantmoings ny les uns ny les aultres puissent se pleindre que Sa Maiest� contrevient aux trait�s de Munster et de Nim�gue ny mesme quelle faict des choses contraires au droict des gens et des Souverains ; 5� que Sa Maiest� ne peut rien faire sans rompre la paix qui puisse plustost donner le ... (sujet) pour benir sa domination qu'en ex�cutant ledit moien et les suivant.
Le 3�, 4� et 5� moien que je propose pour faire oublier aux Lorrains et Barisiens leurs anciens maistres et aimer la domination du Roy sont de faire vivre les trouppes avec le m�me ordre qu'en Flandre, de reformer les d�sordres qui se commettent dans l'administration de la iustisse polisse et finances et de faire restablir les Ponts et chauss�es. Je propose ces trois moyens qui regardent l'establissement d'un bon ordre dans des pays ou il y en a eu peu iusques a present et ou chacun se pleint des injustisses qui sy font dans la seulle veue de faire aimer la domination du Roy.
Le sixiesme moien que je propose est de faire rentrer les Cornrnunaut�s dans leurs usages et de regler le paiement de leurs debtes,
Je propose ce moien dans la pensee de donner moien au Communault�s de faire des nouritures (24) qui sont les mines d'or des peuples desdits pays et d'empescher ceulx � qui il est deub par les communault�es de les contraindre � paier plus que ce que qu'ils pourront.
Le sept et huietieme moyen que ie propose sont de deffendre absolument lexposition des monoies fabriqu�es au coin des ducs de Lorraine, et a lesgard de celles des aultres princes est moyen d'en deffendre aussi lexposition sinon qu'aux conditions port�es dans les ordonnances; 2� d'ordonner qu'� l'avenir dans lesdits pays les stipulations se feront en livres, sols et deniers tournois.
Je propose ces deux derniers moiens a dessein de faire oublier aux Lorrains leurs anciens maistres et a eulx et � tous les aultres peuples r�unis. La diff�rence qu'il y a entre la monoie du Roy et celle des aultres princes mesme de les accoutumer � cognoistre leur souverain et voiant iournellement son effgie sur sa monnoie.
Apres avoir remarqu� les raisons qui m'ont port� a proposer les precedens moiens pour faire oublier aux Lorrains et Barisiens leurs ansiens maistres et auner la domination du Roy il ne me reste plus qu� achepver ce m�moire qu� remarquer les raisons qui m'ont faict proposer pour moien de les int�resser a conserver la domination du Roy d'est�blir le plus qu'il se pourra de prevot�es bailliages royaulx et pr�sidiaux et de toutes sortes de tribunaux et officiers.
La premi�re veue qui m'a port� a proposer ce moien est qu'en donnant occasion aux Lorrains et Barisiens de contenter leur humeur ambitieuse. De tirer d'eux le peu de liquide qu'ils ont ou qu'ils auront credit davoir par des emprunts et par ce moien les obliger par leur propre interest � maintenir et conserver la domination du Roy.
La seconde quil y ait dans tous les lieux de la Lorraine et barrois des personnes qui soient oblig�es par leur interest particulier � la conservation de ladite domination.
La troisiesme et derniere veue qui me porte a proposer ledit moien est d'empescher tous les desordres qui sont dans lesdits pays en l'administration de la iustisse, polisse et finances. �

(1) Difficilius est provincias obtinere quam facere, viribus parantur jure retinentur. Florus Epit. lib. II. :30 alias. 1. IV, 12.
(2) Nous croyons devoir faire observer ici, pour �viter tout malentendu, que la Lorraine, dans la pens�e de l'auteur du document, est l'ancien duch� de Lorraine et de Bar dans lesquels n'�taient compris ni les Trois-Ev�ch�s, ni les quelques enclaves qui relevaient directement de l'Empire. - M�me remarque pour le mot Lorraines.
(3) Histoire de la r�union de la Lorraine � la France.
(4) Jameray Valentin Duval (1696-1775), biblioth�caire de Leopold puis du duc Fran�ois, le suivit � Florence puis � Vienne.
(5) M�moires de Jammeray Duval. :Ms. de la B. de l' Arsenal. Dans Digot V 292.
(6) M�moires manuscrites sur la Lorraine et les Trois �v�ch�s. B. de Metz.
(7) Il avait �t� charg� d'�tudier les titres du Tr�sor des chartres de Lorraine lorsqu'elles furent transport�es � la citadelle de Metz. Puis en 1683, de concert avec Du Choisy, des titres des trois �v�ch�s.
(8) M�moires historiques sur la Lorraine par l'intendant Turgot. Ms. de la Bibl. de Metz p. 390.
(9) Dans trois lignes l'auteur dessine un caract�re que nous avons du mal � reconna�tre dans notre peuple lorrain, non-seulement d'aujourd'hui, mais de l'�poque o� ce document fut �crit. Ces trois lignes sont certes les plus inexactes de tout ce rapport, Vaubourg des Mar�ts, intendant de Lorraine, un Fran�ais, nous en trace un portrait que nous croyons plus fid�le. (M�moire sur l'�tat de la Lorraine � la fin. du XVII) Recueil de Doc, sur l'histoire de Lorr. t. IV. P- 25. �� Les Lorrains sont tous fort laborieux. (Boulainvillers va plus loin, il dit �� ce peuple est tellement laborieux qu'il faudrait lui couper les bras pour l'emp�cher de travailler �) Le pays qui n'est pas peupl� et qui n�anmoins, est partout fort cultiv� en est une marque certaine. Ils sont commun�ment grossiers du moins le menu peuple .... ceux qui se sont comme on dit, d�pays�s ne manquent ni d'esprit ni de politesse. L'esprit du commun peuple est plut�t pesant que vif, et son langage tout � fait d�sagr�able. Il ne faut pas croire pour cela qu'on ne trouve pas en Lorraine comme partout ailleurs de bons esprits, capables d'affaires, de sciences et de belles lettres .... Les peuples lorrains voisins des Allemands participent aussi de la lenteur des Allemands .... Les peuples du pays sont si fort attach�s � leurs anciens usages, aux anciennes mani�res et � tout ce qu'ils ont vu faire et pratiquer par leurs p�res et par ceux qui les ont pr�c�d�s, qu'on a peine � les changer m�me en bien �. A part, le d�faut d'�tre �� naturellement glorieux � d�faut tellement naturel qu'il est plut�t humain que Lorrain que restet-il, apr�s ces citations, des qualifications d'amateurs de nouveaut�s, et de paresseux. Quant � leur pauvret�, je croirais plus raisonnable d'en attribuer la cause � la guerre de Trente ans qu'� leur paresse. Peut-�tre aussi (et c'est l� un moyen de concilier les deux opinions), nos paysans lorrains faisaient-ils comme les fellahs d'Egypte, il n'�taient paresseux que pour �tre moins ran�onn�s par les troupes amies et ennemies qui occupaient pour lors le pays.
(10) Les privil�ges du clerg� lorrain valaient ceux du clerg� de France, seulement depuis l'occupation fran�aise ils �taient comme n'existant pas; a tel point que le Parlement de Metz avait impos� les personnes eccl�siastiques � diverses reprises, nonobstant tonte r�clamation. Ce que Ravault propose de leur accorder n'�tait donc rien de nouveau et plut�t une restitution qu'un bienfait.
(11) Le droit d'�lection avait �t� supprim�, afin de nommer des Fran�ais aux charges et b�n�fices eccl�siastiques. (Voyez le texte de Jaimeray Duval dans l'Introduction) Ce que l'auteur offre en retour n'�tait gu�re pr�f�rable. Autant l'arbitraire qu'une libert� pareille.
(12) Dans le principe la d�me appartenait � Dieu et aux pauvres, elle servait � nourrir les pasteurs, � entretenir les �glises et � subvenir aux frais du culte. Mais dans la suite des si�cles, la noblesse, le haut clerg�, les abbayes s'empar�rent d'une partie du patrimoine des �glises rurales, de telle sorte qu'au XVIIe si�cle, les �glises de campagnes et les cur�s n'en percevaient gu�re que le tiers, c'�tait ce que l'on appelait la portion congrue. Plus tard L�opold et Louis XVI la fix�rent � un minimum de 600 livres. Mais alors �� toutes les cures de la Lorraine et du Barrois �taient d'un si modique revenu, qu'il n'y en avait presqu'aucune qui ne fut r�duite � la portion congrue �. Vaubourg des Marets. l. c.
(13) D�j� � la fin du XVIe si�cle on comptait plus de 400 haut-justiciers qui ne faisaient point partie des deux premi�res classes de la noblesse.
(14) La noblesse lorraine se composait des membres de l'ancienne Chevalerie, ensuite des membres des familles nobles, �trang�res au duch�, mais qui s'y �taient fix�es depuis un certain temps et on les appelait, pour les distinguer des membres de la chevalerie nobles fiebvez, pairs on pairs fichvez (voyez note suivante), enfin des annoblis.
(15) �� Des gentilshommes, les uns sont de l'ancienne chevalerie du duch� de Lorraine et les autres non. Ceux de l'ancienne chevalerie jugent souverainement sans plainte, appel ni r�vision de proc�s, avec les Fiebvez leurs pairs, de toutes causes qui s'intentent aux assises du baillage de Nancy, comme aussi des appellations qui y ressortissent de celles des baillages de Vosge et d'Allemagne � Coutumes de Lorraine. Tit. I, art. V.
(16) La cour des Grands-jours de St-Mihiel �tait une juridiction qui offrait de l'analogie avec les assises de Lorraine. Elle �tait cour souveraine pour le Barrois non mouvant.
(17) Privil�ge de plaider devant certains juges et de faire �voquer les causes l� o� on avait int�r�t. Le droit de committimus au petit sceau n'avait de valeur que dans le ressort d'un parlement.
(18) Juridiction seigneuriale, devant laquelle on interjetait appel,
(19) Ces droits sont expliqu�s plus bas en d�tail.
(20) Le tonnagium ou droit de tonneux �tait un droit que l'on percevait sur les march�s.
(21) Les ch�teaux du moyen �ge servaient de lieu de refuge aux paysans des environs pendant les guerres si fr�quentes � cette �poque. Ils s'y retiraient avec leurs biens et leurs troupeaux.
(22) En 1489 les Etats g�n�raux de Lorraine, c�dant enfin aux sollicitations de leur souverain, d�cid�rent une lev�e de deux francs sur chaque conduit (ou feu) le fort portant le faible, cette redevance devait �tre pay�e au plus tard le jour de la F�te de St-Remy. Mais ils voulurent que Ren� sign�t des lettres dans lesquelles il reconna�trait que la perception de l'aide �tait une d�rogation aux usages anciens et une pure lib�ralit� de la part des Etats. (Rogeville, Dict. des ordonn. T. 1., p 595 et II 142.)
Les m�mes besoins s'�tant fait de nouveau sentir les ann�es suivantes, cet aide extraordinaire devint l'aide ordinaire de St-Remy. (Digot, III. 398).
(23) Ce droit, �tabli vers le milieu du XVIe si�cle, ne fut aboli que par la r�volution. Il �tait plus g�nant pour la circulation que lourd pour le commerce. (V. Dr Mathieu L'Ancien r�gime en Lorraine, p. 183).
(24) Elevage de bestiaux.