Lettre dat�e due 3 janvier 2003, adress�e au Pr�sident du Conseil du s�curit� par le Secr�taire g�n�ral

     J�ai l�honneur de vous informer et, par votre interm�diaire, d�informer les membres du Conseil de s�curit� que conform�ment au paragraphe 8 a) ii) de la r�solution 986 (1995) du Conseil et au m�morandum d�accord conclu le 20 mai 1996 entre le Secr�tariat de l�Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien (S/1996/356), celui-ci m�a soumis son plan de distribution de fournitures humanitaires pour la nouvelle p�riode d�finie au paragraphe 1 de la r�solution 1447 (2002).

     Le Gouvernement iraquien a �t� inform� aujourd�hui que j�ai approuv� ce plan �tant entendu que son ex�cution serait r�gie par les r�solutions 986 (1995), 1281 (1999), 1284 (1999), 1302 (2000), 1330 (2000), 1360 (2001), 1382 (2001), 1409 (2002), 1447 (2002) et 1454 (2002), ainsi que par le m�morandum d�accord (S/1996/356), sans pr�judice des proc�dures suivies par le Comit� du Conseil de s�curit� cr�� par la r�solution 661 (1990).

     Conform�ment aux recommandations figurant dans le rapport que j�ai pr�sent� au Conseil de s�curit� le 12 novembre 2002 (S/2002/1239, par. 63), la liste des cat�gories d�articles re�ue et modifi�e pour la phase XII du plan de distribution (S/2002/666) constituera la base de la liste correspondant � la nouvelle p�riode d�finie au paragraphe 1 de la r�solution 1447 (2002) qui sera affich�e sur le site Web du Bureau du Programme Iraq. Les experts techniques de la Commission de contr�le, de v�rification et d�inspection des Nations Unies et l�Agence internationale de l��nergie atomique garderont la liste � l��tude et communiqueront les r�sultats des �valuations qui devront �tre effectu�es suite � la soumission des demandes, conform�ment aux dispositions contenues dans les r�solutions 1409 (2002) et 1454 (2002) et aux proc�dures r�vis�es relatives � l�application de la liste d�articles sujets � examen (voir S/2002/515, tel que r�vis� par la r�solution 1454 (2002), annexes A et B).

      Vous trouverez ci-joint le plan de distribution et la lettre du 3 janvier 2003 que le Directeur ex�cutif du Programme Iraq a adress�e au Charg� d�affaires de la Mission permanente de l�Iraq aupr�s de l�Organisation des Nations Unies pour lui faire savoir que j�acceptais le plan.

(Sign�)  Kofi A. Annan