Le 12 f�vrier 2001
Monsieur le Pr�sident,
J�ai l�honneur de vous informer et, par votre interm�diaire, d�informer les membres du Conseil de s�curit� que, conform�ment au paragraphe 8 a) ii) de la r�solution 986 (1995) du Conseil, le Gouvernement iraquien m�a soumis son plan de distribution de fournitures humanitaires au cours de la nouvelle p�riode d�finie au paragraphe 1 de la r�solution 1330 (2000). Le Gouvernement iraquien a �t� inform� ce jour que j�avais approuv� ce plan, �tant entendu que son ex�cution serait r�gie par les r�solutions 986 (1995), 1281 (1999), 1284 (1999), 1302 (2000) et 1330 (2000) ainsi que par le m�morandum d�accord conclu le 20 mai 1996 entre le Secr�tariat de l�Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien (S/1996/356), sans pr�judice des proc�dures suivies par le Comit� du Conseil de s�curit� cr�� par la r�solution 661 (1990).
Une copie de la liste de fournitures et marchandises accompagnant le plan de distribution sera communiqu�e au Comit� du Conseil de s�curit�. Cette liste a �t� examin�e par les experts du groupe mixte cr�� par la r�solution 1051 (1996), qui ont conclu qu�� partir des renseignements figurant dans les annexes, ils n�y trouvaient aucun article qui pourrait �tre interdit au titre des plans de contr�le et de v�rification continus ou en vertu de la r�solution 707 (1991) du Conseil de s�curit�. Ils ont �galement conclu que la nature forc�ment g�n�rale de la description de nombreux articles figurant dans les annexes du plan faisait qu�il �tait impossible de d�terminer de fa�on d�finitive si un article devait �tre signal� ou non en vertu des dispositions de la r�solution 1051 (1996). Ils maintiendront cette question � l��tude et communiqueront les r�sultats d�une nouvelle �valuation sur la base des renseignements compl�mentaires qui pourraient devenir disponibles dans les demandes pr�sent�es au Comit� du Conseil de s�curit�.
Vous trouverez ci-joint le plan de distribution et le texte de la lettre dat�e du 12 f�vrier 2001, que le Directeur ex�cutif du Programme Iraq a adress�e au Repr�sentant permanent de l�Iraq aupr�s de l�Organisation des Nations Unies pour lui faire savoir que j�acceptais le plan.
Veuillez agr�er, Monsieur le Pr�sident, les assurances de ma tr�s haute consid�ration.
(Signed)
Kofi A. Annan
Son
Excellence
Monsieur Sa�d Ben Mustapha
Pr�sident du Conseil de s�curit�
New York