En savoir plus sur la procédure de candidature au programme pour une Europe numérique.
Clause de non-responsabilité: Cette page Web est un bref aperçu. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter le portail des financements et des appels d’offres de l’UE.
La page web consacrée aux possibilités de financement et d’appel d’offres vous donne un aperçu des thèmes abordés dans le cadre du programme pour une Europe numérique. Sur la même page web, vous pouvez consulter les appels à propositions («appels») qui sont à venir ou déjà ouverts. Chaque appel a ses propres documents d’appel qui vous donnent des informations plus précises sur certaines des questions que la Commission européenne souhaite que vous abordiez dans votre proposition.
Le portail de financement et d'appels d'offres héberge les services de gestion de vos propositions et projets tout au long de leur cycle de vie.
Le processus de demande
Soumettez votre proposition
Si vous souhaitez répondre à un appel, vous devez soumettre une proposition avant 17 heures, heure de Bruxelles, le jour de la date limite d’appel indiquée. Veuillez noter que ce délai et cette heure spécifique sont stricts et doivent être respectés. Nous vous conseillons fortement de soumettre votre proposition à l'avance et de ne pas attendre le dernier moment. Toutes les propositions doivent être soumises en ligne.
Trouvez vos partenaires
Si vous avez besoin d’aide pour identifier un partenaire potentiel possédant des compétences, des installations ou une expérience particulières, utilisez les options de recherche de partenaires.
Évaluation
Une fois le délai écoulé, toutes les propositions sont évaluées sur la base des critères publiés dans les programmes de travail. En conséquence, une liste des propositions classées est publiée. Des experts indépendants spécialisés dans les domaines concernés peuvent être associés à l'évaluation.
Convention de subvention
Lorsque l'évaluation est terminée, les candidats sont informés du résultat.
La Commission européenne établira une convention de subvention avec chacun des participants retenus dans les limites du budget alloué. La convention de subvention décrit les activités à entreprendre, conformément aux objectifs de l’appel, à la durée, au budget, aux taux et aux coûts du projet. Il détaille également la contribution, les droits et obligations de l’UE ainsi que d’autres spécificités liées au sujet.
Le délai de signature des conventions de subvention est de 9 mois maximum à compter de la clôture de l’appel.
Vous voulez en savoir plus? Voyez comment participer.
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