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Déclaration commune

concernant le vin au Portugal

Avant la fin de la deuxième étape :

1 ) en ce qui concerne le régime applicable en matière de vignes autorisées temporairement au Portugal et visé à l'article 340 , la Commission examine la situation compte tenu des résultats obtenus . Le Conseil , statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission , arrête , le cas échéant , les mesures nécessaires ;

2 ) en ce qui concerne les vins produits dans la région du " vinho verde " et visés à l'article 341 , le Conseil , statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission , arrête le régime applicable à ces vins .