Rectificatif à la directive 98/96/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, entre autres quant aux inspections non officielles sur pied, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

("Journal officiel des Communautés européennes" L 25 du 1er février 1999)

Page 29, article 2, point 3 [paragraphe 3, point iii)]:

au lieu de: "une proportion des semences fait l'objet d'une inspection ...",

lire: "une proportion des cultures de semences fait l'objet d'une inspection ...".

Page 30, article 3, point 5 [paragraphe 3, point iii)]:

au lieu de: "une proportion des semences fait l'objet d'une inspection ...",

lire: "une proportion des cultures de semences fait l'objet d'une inspection ...".

Page 31, article 4 (article 13 bis):

au lieu de: "Article 13 bis",

lire: "Article 13 ter".

Page 32, article 5, point 7 [paragraphe 3, point iii)]:

au lieu de: "une proportion des semences fait l'objet d'une inspection ...",

lire: "une proportion des cultures de semences fait l'objet d'une inspection ...".

Page 32, article 5, point 7 (paragraphe 4):

au lieu de: "selon la procédure prévue à l'article 21."

lire: "selon la procédure prévue à l'article 20."

Page 32, article 5, point 8, avant-dernière ligne:

au lieu de: "selon la procédure prévue à l'article 21."

lire: "selon la procédure prévue à l'article 20."

Page 32, article 6 (paragraphe 5):

au lieu de:

5. En ce qui concerne l'éligibilité d'une ...,

lire:

6. En ce qui concerne l'éligibilité d'une ....

Page 32, article 7, point 3 (paragraphe 5):

au lieu de:

5. En ce qui concerne l'éligibilité d'une ...,

lire:

6. En ce qui concerne l'éligibilité d'une ....