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21.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 169/69 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juin 2013
portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
(2013/299/UE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE du 25 juillet 1978 portant fixation de la période pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (3), le Conseil a fixé la période, pour cette première élection, du 7 au 10 juin 1979. |
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(2) |
Il s'avère impossible de tenir la huitième élection au cours de la période correspondante de l'année 2014. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de fixer une autre période électorale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La période visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la huitième élection, du 22 au 25 mai 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 2013.
Par le Conseil
Le président
R. BRUTON
(1) JO L 278 du 8.10.1976, p. 5.
(2) Avis du 21 mai 2013 (non encore paru au Journal officiel).