23.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 393/12 |
DÉCISION (PESC) 2020/1746 DU CONSEIL
du 20 novembre 2020
modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,
vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315. |
(2) |
L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil doit établir la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). |
(3) |
Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 (2) établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP. |
(4) |
Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté une recommandation (3) concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (ci‐après dénommée «recommandation»). |
(5) |
Le point 9 de cette recommandation précise que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure énoncée à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, qui prévoit, en particulier, que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d’une décision du Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne. |
(6) |
Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 (4) établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP. |
(7) |
Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 (5) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340. |
(8) |
Le 14 mai 2019, le Conseil a adopté une recommandation (6) évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP. |
(9) |
Le 12 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1909 (7) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340. |
(10) |
Le 5 février 2020, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres du projet «Centre de compétences des missions de formation de l’Union européenne (EU TMCC)» avaient décidé de mettre fin au projet. |
(11) |
Il convient, dès lors, de modifier et de mette à jour la décision (PESC) 2018/340, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte figurant à l’annexe de la présente décision remplace l’annexe II de la décision (PESC) 2018/340.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
(1) JO L 331 du 14.12.2017, p. 57.
(2) Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).
(3) Recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 88 du 8.3.2018, p. 1).
(4) Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP (JO L 161 du 26.6.2018, p. 37).
(5) Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).
(6) Recommandation du Conseil du 14 mai 2019 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 166 du 15.5.2019, p. 1).
(7) Décision (PESC) 2019/1909 du Conseil du 12 novembre 2019 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 293 du 14.11.2019, p. 113).
ANNEXE
«ANNEXE II
LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET
Projet |
Membres du projet |
|
1. |
Commandement médical européen |
Allemagne, Belgique, Tchéquie, Estonie, Espagne, France, Italie, Hongrie, Pays‐Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suède |
2. |
Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR) |
France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays‐Bas, Pologne, Portugal, Finlande |
3. |
Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations |
Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Hongrie, Pays‐Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie |
4. |
Mobilité militaire |
Pays‐Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède |
5. |
Centre européen de certification des formations pour les armées européennes |
Italie, Grèce |
6. |
Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF) |
France, Belgique, Espagne, Italie |
7. |
Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe |
Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche |
8. |
Systèmes maritimes (semi‐)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM) |
Belgique, Grèce, Lettonie, Pays‐Bas, Pologne, Portugal, Roumanie |
9. |
Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO) |
Italie, Grèce, Pologne, Portugal |
10. |
Mise à niveau des moyens de surveillance maritime |
Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre |
11. |
Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques |
Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Portugal |
12. |
Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité |
Lituanie, Estonie, Croatie, Pays‐Bas, Pologne, Roumanie |
13. |
Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC |
Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal |
14. |
Véhicule blindé de combat d’infanterie/véhicule d’assaut amphibie/véhicule blindé léger |
Italie, Grèce, Slovaquie |
15. |
Appui‐feu indirect (EuroArtillery) |
Slovaquie, Italie, Hongrie |
16. |
Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC) |
Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre |
17. |
Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions “hot and high” (forte température et haute altitude) (Formation H3) |
Grèce, Italie, Roumanie |
18. |
École interarmées du renseignement de l’UE |
Grèce, Chypre |
19. |
Centres d’essai et d’évaluation de l’UE |
France, Espagne, Slovaquie, Suède |
20. |
Système autonome terrestre intégré (UGS) |
Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays‐Bas, Pologne, Finlande |
21. |
Systèmes de missiles tactiques terrestres au‐delà de la portée optique (BLOS) de l’UE |
France, Belgique, Chypre |
22. |
Dispositif de capacité d’intervention sous‐marine modulaire déployable (DIVEPACK) |
Bulgarie, Grèce, France, Roumanie |
23. |
Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone) |
Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie |
24. |
Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3 |
France, Allemagne, Espagne |
25. |
Système de lutte antidrones (C‐UAS) |
Italie, Tchéquie |
26. |
Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante |
Italie, France |
27. |
Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO |
Grèce, Chypre |
28. |
Capacité de guerre électronique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR) |
Tchéquie, Allemagne |
29. |
Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS) |
Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie |
30. |
Partage de bases (Co‐basing) |
France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays‐Bas |
31. |
Cellule de coordination du soutien géo‐météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE) |
Allemagne, Grèce, France, Autriche, Portugal, Roumanie |
32. |
Solution UE de radionavigation (EURAS) |
France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne |
33. |
Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU‐SSA‐N) |
Italie, Allemagne, France, Pays‐Bas |
34. |
Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM) |
Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie |
35. |
Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH) |
Portugal, Espagne |
36. |
Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC) |
Pologne, Hongrie |
37. |
Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR) |
Roumanie, France, Italie |
38. |
Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC) |
Roumanie, Bulgarie, France |
39. |
Système maritime anti‐sous‐marin autonome (MUSAS) |
Portugal, Espagne, France, Suède |
40. |
Corvette de patrouille européenne (EPC) |
Italie, Grèce, Espagne, France |
41. |
Attaque électronique aéroportée (AEA) |
Espagne, France, Suède |
42. |
Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC) |
Allemagne, Espagne, Hongrie, Pays‐Bas |
43. |
Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER) |
France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays‐Bas, Finlande |
44. |
Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC‐EU) |
France, Espagne, Portugal, Roumanie |
45. |
Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR) |
France, Belgique, Espagne, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède |
46. |
Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) |
Italie, France, Roumanie |