Aide no

XA 7051/07

État membre

Portugal

Région

Região Autónoma dos Açores

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aumento do valor dos produtos florestais.

Regime de auxílios integrado na Medida 1.7 — Aumento do valor dos produtos agrícolas e florestais, do Programa de Desenvolvimento Rural da Região Autónoma dos Açores

Base juridique

Règlement (CE) no 70/2001, modifié par les règlements (CE) no 364/2004 et (CE) no 1857/2006.

La mesure 1.7 du programme de développement rural de la région autonome des Açores se fonde sur les dispositions de l'article 28 du règlement (CE) no 1698/2005 et fera l'objet d'un règlement national d'application une fois que la Commission aura approuvé ledit programme

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel global

85 000 EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant global de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement (CE) no 70/2001

Oui.

Jusqu'à 75 % des coûts d'investissement admissibles

Date de la mise en œuvre

2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide

Soutien aux entreprises du secteur forestier en vue de la valorisation des produits de ce secteur. Les aides sont réservées aux activités de transformation et de commercialisation de produits forestiers

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteur forestier

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autoridade de Gestão do Programa de Desenvolvimento Rural da Região Autónoma dos Açores

Aides individuelles d'un montant élevé

Non

Aide no

XA 7052/07

État membre

Portugal

Région

Região Autónoma dos Açores

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Cooperação para a Promoção da Inovação.

Regime de auxílios integrado na Medida 1.8 — Cooperação para a Promoção da Inovação, do Programa de Desenvolvimento Rural da Região Autónoma dos Açores

Base juridique

Règlement (CE) no 70/2001, modifié par les règlements (CE) no 364/2004 et (CE) no 1857/2006.

La mesure 1.8. du programme de développement rural de la région autonome des Açores se fonde sur les dispositions de l'article 29 du règlement (CE) no 1698/2005 et fera l'objet d'un règlement national d'application une fois que la Commission aura approuvé ledit programme

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel global

672 269 EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant global de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 5, paragraphe a), du règlement (CE) no 70/2001

Oui.

L'intensité de l'aide se situe entre 45 % et 100 % des coûts admissibles; elle est fixée en fonction des stades de recherche et de développement sur lesquels portent les coûts. Si un projet comprend différents stades de recherche et de développement, l'intensité autorisée de l'aide est fixée en fonction de la moyenne pondérée des différentes intensités d'aides autorisées calculées sur la base des coûts admissibles correspondants

Date de la mise en œuvre

2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide

Promouvoir la coopération entre les acteurs des filières ainsi que les partenariats entre secteur public et secteur privé aux fins du développement, du transfert et de la diffusion de nouveaux produits, procédés et technologies

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs agroalimentaire et forestier

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autoridade de Gestão do Programa de Desenvolvimento Rural da Região Autónoma dos Açores

Aides individuelles d'un montant élevé

Non

Aide no

XA 7057/07

État membre

Espagne

Région

Galicia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Ayudas para la promoción, modernización y dimensionamiento del asociacionismo agrario

Base juridique

Orden de 17 de agosto de 2007 por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas para la promoción, modernización y dimensionamiento del asociacionismo agrario en Galicia y se convocan ayudas para el año 2007 (DOG no 164, del 24.8.2007, corrección errores DOG 29/11/07)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Année 2007

0,2 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

24.8.2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Certains secteurs uniquement:

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs manufacturiers

Oui

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Xunta de Galicia

Consellería do Medio Rural

Dirección general de producción, industrias y calidad agroalimentaria

[email protected]

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XA 7060/07

État membre

Espagne

Région

Cataluña

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Ayudas para la incentivación de la eficiencia energética en invernaderos agrícolas y explotaciones de porcino

Base juridique

Orden AAR/388/2007, de 23 de octubre, por la cual se aprueban las bases reguladoras de las ayudas para la incentivación de la mejora de la eficiencia energética en invernaderos agrícolas y en explotaciones de porcino, y se convocan las correspondientes al año 2007 (DOGC núm. 4997 de 29.10.2007)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

0,478 Mio EUR

Crédits garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Crédits garantis

—

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 4, paragraphes 2 à 6, et à l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

30.10.2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30 juin 2008

Objectif de l'aide

Aides aux PME

Oui

Secteur(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier des aides aux PME

Limitation à des secteurs spécifiques

Oui

ou

acier

construction navale

fibres synthétiques

véhicules à moteur

autres secteurs industriels

Oui

ou

services de transport

services financiers

autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Departamento de Agricultura, Alimentación y Acción Rural

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément à l'article 6 du règlement

Oui