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12.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 302/21 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 302/10
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État membre |
France |
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Liaisons concernées |
Clermont–Ferrand–Lille Clermont–Ferrand–Marseille Clermont–Ferrand–Strasbourg Clermont–Ferrand–Toulouse |
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Date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
Le 1er janvier 2010 |
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Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille NOR: DEVA0925650A Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille NOR: DEVA0925656A Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Strasbourg NOR: DEVA0925660A Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Toulouse NOR: DEVA0925664A http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do pour tout renseignement :
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