2.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 104/31

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s'accorde à considérer que les industries culturelles apportent une forte contribution au développement local et régional, en ce qu'elles renforcent l'attrait des régions d'Europe, suscitent un tourisme durable et créent de nouvelles possibilités d'emploi,

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estime que bon nombre de petites salles sont menacées de disparition sous le poids des lourdes charges financières auxquelles elles sont confrontées et en appelle à une collaboration pour sauvegarder le patrimoine culturel européen et protéger l'industrie cinématographique,

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fait valoir qu'il y a lieu de tenir compte tout à la fois du rôle économique et culturel du cinéma. Ce secteur constitue une industrie d'une importance majeure pour le développement, la compétitivité et l'emploi. Il assume également une fonction cruciale pour préserver et promouvoir l'identité et la diversité des cultures locales et régionales. De par sa nature, il représente en outre un facteur clé s'agissant de développer des valeurs sociales européennes et d'assurer le bon fonctionnement de sociétés démocratiques, dans la mesure où les œuvres audiovisuelles sont susceptibles d'assumer une mission importante pour forger une identité européenne,

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souligne que le passage au numérique ouvre de nouvelles perspectives d'interconnexion entre les diverses régions européennes, dès lors qu'elles échangent des réalisations audiovisuelles et explorent de nouvelles pistes pour créer des liens et partager des contenus. Cette transition peut fournir l'occasion d'attirer de nouveaux publics, de tirer parti de contenus non conventionnels, d'offrir de nouveaux services et de donner une visibilité accrue à des matériaux de différentes régions.

Rapporteur

:

M. Malcolm Mifsud (MT/PPE), maire de Pietá

Texte de référence

:

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur «Les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen»

COM(2010) 487 final

1.

se félicite que la Commission européenne insiste sur le rôle important des collectivités locales et régionales dans le processus de numérisation du cinéma européen. D'une part, les cinémas remplissent une fonction sociale et culturelle notable dans les communes et les zones rurales, où elles sont souvent les seuls sites d'accès à la culture pour les communautés locales. D'autre part, les municipalités sont propriétaires d'un nombre appréciable de cinémas européens, en particulier à salle unique,

2.

reconnaît que les pouvoirs locaux et régionaux assument une mission capitale pour promouvoir la culture et la mettre en valeur, en particulier lorsqu'il s'agit de préserver le patrimoine culturel et d'encourager l'innovation artistique,

3.

s'accorde à considérer que les industries culturelles apportent une forte contribution au développement local et régional, en ce qu'elles renforcent l'attrait des régions d'Europe, suscitent un tourisme durable et créent de nouvelles possibilités d'emploi,

4.

estime que bon nombre de petites salles sont menacées de disparition sous le poids des lourdes charges financières auxquelles elles sont confrontées et en appelle à une collaboration pour sauvegarder le patrimoine culturel européen et protéger l'industrie cinématographique,

5.

souligne que l'absence d'intervention publique au niveau de l'UE, des États membres et des pouvoirs locaux et régionaux mettrait en péril la compétitivité et la circulation des œuvres européennes et pourrait amoindrir le pluralisme et la diversité linguistique et culturelle des peuples d'Europe,

6.

appuie l'idée de la Commission européenne d'élaborer un nouveau dispositif au titre du programme MEDIA pour soutenir la transition numérique des cinémas européens qui projettent en majeure partie des films européens,

7.

reconnaît qu'en leur état actuel, les actions proposées dans la communication ne semblent poser aucun problème en ce qui concerne leur compatibilité avec le principe de subsidiarité ou celui de proportionnalité. Il est toutefois nécessaire que les pouvoirs régionaux et locaux deviennent des interlocuteurs de premier plan en matière de conception, de mise en œuvre et de gouvernance des mesures destinées à aider les petits cinémas locaux à tirer profit de la révolution numérique,

8.

estime que le passage des cinémas au numérique comporte une dimension européenne importante et apprécierait dès lors de constater qu'une approche politique cohérente préside à l'action dans les domaines mis en évidence, tels qu'énumérés par la communication:

9.

rappelle que la dimension culturelle des traités a été renforcée, lorsque l'UE a inscrit parmi ses objectifs qu'elle «respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique» et «veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen (1)».

10.

souligne que la concrétisation de la stratégie numérique pour l'Europe (2) nécessite un changement majeur des mentalités sur tout son territoire et qu'il convient d’établir des canaux de communication faciles et directs, et des actions spécifiques en vue de la diffusion et de la mise en œuvre des résultats du projet à l'échelle locale,

11.

met en évidence le rôle important que joue le cinéma européen en captant le patrimoine culturel d'un pays et en le restituant sous forme de divertissement (3). Sa mission est primordiale pour exposer l'histoire, l'art, la culture et les modes de vie de tant de générations et de nations. Fondamentalement, les cinémas de l'Europe mettent en scène la culture et la civilisation propres à sa population, qui varient d'un pays à l'autre, d'une époque à l'autre,

12.

insiste sur le droit qu'a toute personne de participer à la vie culturelle collective et d'apprécier les arts. En outre, le cinéma est un moyen d'expression artistique apte à jeter des ponts entre le créateur et ses spectateurs. L'art cinématographique aide les populations à se connaître mutuellement, en partageant la même expérience humaine, au départ de l'identité européenne,

13.

souligne la fonction que remplit le cinéma pour bâtir l'identité européenne et intégrer les régions. De par sa nature artistique et culturelle, il constitue une force intégratrice. Il atteint les gens sur tout le territoire européen et les rapproche, en leur permettant de partager des expériences communes. Dans les villages, les villes, les régions qui sont éloignées ou de taille réduite, les cinémas sont parfois les seuls lieux qui permettent à la collectivité d'accéder à la culture. Aussi le Comité des régions est-il convaincu que la préservation du cinéma européen peut apporter une contribution significative à l'intégration européenne dans les zones reculées du continent,

14.

reconnaît que les cinémas assument une mission importante dans les villes comme dans les endroits retirés, car ils donnent au public l'occasion de visionner des matériaux audiovisuels européens,

15.

relève que dans l'UE, les industries culturelles démontrent beaucoup de dynamisme du point de vue de l'activité économique et de la création d'emplois et qu'à ce titre, elles peuvent jouer un rôle appréciable pour que l'Europe atteigne ses objectifs économiques et sociaux au niveau local et régional,

16.

rappelle que le cinéma tombe dans le champ de la définition de l'industrie culturelle, telle que donnée par le livre vert sur «La libération du potentiel des industries de la culture et de la création» (4), à savoir «les industries qui produisent et diffusent des biens ou des services considérés au moment de leur conception comme possédant une qualité, un usage ou une finalité spécifique qui incarne ou véhicule des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale que ces biens ou services peuvent avoir. Outre les secteurs traditionnels des arts (arts du spectacle, arts visuels, patrimoine culturel – y compris le secteur public), ces biens et services incluent également les films, les DVD et les vidéos, la télévision et la radio, les jeux vidéo, les nouveaux médias, la musique, les livres et la presse. Ce concept a été défini en relation avec les expressions culturelles dans le contexte de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)»,

17.

souligne qu'une industrie culturelle en bonne santé est à même de nouer des partenariats créatifs entre son domaine et d'autres secteurs (technologies de l'information et de la communication, recherche, tourisme, partenaires sociaux, etc.) afin de renforcer l'incidence socio-économique des investissements dans la culture et la créativité, en particulier pour ce qui concerne la promotion de la croissance et de l'emploi, ainsi que le développement des régions et des villes et leur force d'attraction,

18.

demande que les parties prenantes collaborent de manière suivie face aux défis que posent la révolution numérique et la crise financière en cours, le but étant de dégager une assistance en cas de défaillance du marché,

19.

fait observer que la révolution numérique et la crise financière ont sur le cinéma européen des retombées qui pourraient aboutir à provoquer dans cette industrie des mutations définitives au niveau local et régional. Les cinémas à salle unique pourraient même s'en trouver évincés du marché (5). Le Comité des régions lance un appel pour que les ressources soient mutualisées par-delà les frontières nationales ou régionales, afin de combattre les menaces qui pèsent sur la culture,

20.

prône un effort collectif des pouvoirs locaux, régionaux, nationaux et européens et réclame une collaboration d'urgence entre les gestionnaires du patrimoine culturel, les planificateurs régionaux et les concepteurs de politiques,

21.

fait valoir qu'il y a lieu de tenir compte tout à la fois du rôle économique et culturel du cinéma. Ce secteur constitue une industrie d'une importance majeure pour le développement, la compétitivité et l'emploi. Il assume également une fonction cruciale pour préserver et promouvoir l'identité et la diversité des cultures locales et régionales. De par sa nature, il représente en outre un facteur-clé s'agissant de développer des valeurs sociales européennes et d'assurer le bon fonctionnement de sociétés démocratiques, dans la mesure où les œuvres audiovisuelles sont susceptibles d'assumer une mission importante pour forger une identité européenne (6),

22.

renouvelle ses mises en garde quant à la disparition des petits cinémas indépendants et des salles d'art et d'essai ou de zones rurales, dans des régions éloignées: dans la transition en cours, ils sont confrontés à des défis plus sévères et le film numérique menace leur existence même,

23.

incite dès lors à dégager une solution qui associe zones urbaines et zones rurales à la préservation de la diversité culturelle en Europe,

24.

souligne qu'une intervention publique efficace s'impose, qui reconnaisse que les secteurs de la culture et de la création fournissent du contenu aux technologies de l'information et de la communication, et contribuent ainsi à la poursuite de leur développement (7),

25.

réclame une stratégie de communication dynamique intégrée et facile d'accès, pour diffuser l'information sur les aides publiques disponibles ainsi que les partenariats actifs et les possibilités de distribution, et souligne la nécessité d'une mise à jour permanente des informations émanant de l'Union européenne à destination des pouvoirs locaux et régionaux, étant donné le rôle essentiel que ces derniers peuvent jouer pour les promouvoir et les diffuser dans les différentes régions,

26.

fait valoir qu'il est capital de développer une utilisation active et créative des compétences, tant techniques que manuelles, des initiatives et des savoirs qui sont nécessaires, notamment en leur donnant une traduction pratique sur la base de projets. L'accent devrait être mis en la matière sur la communication audiovisuelle, ainsi que sur la création, la présentation et la diffusion de contenus audiovisuels au moyen de la technologie numérique (8),

27.

reconnaît qu'en règle générale, le dispositif actuel des frais de copie virtuelle (VPF) se révèle inapproprié pour les cinémas de taille réduite, indépendants ou ressortissant à la catégorie «art et essai», dont beaucoup sont implantés dans des zones rurales ou éloignées ou sur des territoires de moindre étendue. Le Comité appelle à prendre des mesures appropriées qui s'adressent spécifiquement aux cinémas les plus vulnérables,

28.

incite la Commission européenne à favoriser les ouvertures qui résultent de la normalisation afin d'atteindre un certain nombre d'objectifs, notamment 1. accélérer la transition numérique, 2. faire baisser les coûts de production et de distribution, 3. préserver et renforcer la diversité de la programmation européenne dans les salles numérisées, 4. investir dans la recherche, l'équipement et la formation professionnelle, de manière à mieux sauvegarder le patrimoine filmique européen,

29.

souligne que le passage au numérique ouvre de nouvelles perspectives d'interconnexion entre les diverses régions européennes, dès lors qu'elles échangent des réalisations audiovisuelles et explorent de nouvelles pistes pour créer des liens et partager des contenus. Cette transition peut fournir l'occasion d'attirer de nouveaux publics, de tirer parti de contenus non conventionnels, d'offrir de nouveaux services et de donner une visibilité accrue à des matériaux de différentes régions,

30.

relève que l'investissement dans les nouvelles technologies cinématographique et le passage au numérique devraient améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, grâce à l'introduction d'une technologie de description auditive et de sous-titrage,

31.

se félicite de la possibilité de mobiliser les Fonds structurels de l'Union européenne pour cofinancer les projets de numérisation et les initiatives de formation, tout en observant que ce choix n'est peut-être pas une option possible dans tous les pays, dans la mesure où certains d'entre eux ont déterminé et mis en œuvre des domaines prioritaires de financement,

32.

estime que la modernisation de l'industrie cinématographique européenne apportera une forte contribution au développement local et régional, car elle renforcera l'attrait des régions d'Europe, en particulier dans le cas des zones reculées, suscitera un tourisme durable et créera de nouvelles possibilités d'emploi,

33.

accueille avec satisfaction l'initiative de la Commission de créer un nouveau dispositif MEDIA. Il est tout particulièrement favorable à un schéma plus souple, qui encourage la modernisation des salles et réduise ainsi la fracture numérique entre les États membres,

34.

relève qu'il existe déjà des exemples de réussite et note que grâce à des interventions de soutien efficaces, des régions s'apprêtent à tirer profit du nouveau défi numérique. Le land allemand de Basse-Saxe, la voïvodie polonaise de Petite-Pologne et les régions portugaises du Nord, du Centre et de l'Alentejo offrent des exemples de salles d'art et d'essai qui ont d'ores et déjà bénéficié d'une aide du FEDER pour passer au numérique,

35.

encourage les échanges de bonnes pratiques, les collaborations et la constitution de réseaux entre les régions et les parties intéressées, parmi lesquelles figurent la Commission européenne, les pouvoirs nationaux et locaux, les commissions et agences cinématographiques, les groupements d'exploitants de salles, les distributeurs, les producteurs et les agents de vente,

36.

s'engage à soutenir la promotion des recommandations formulées dans le présent avis, s'il y a lieu, en partenariat avec le Parlement européen et la Commission européenne,