8.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/74


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 110/05

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32588(11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

OBEROESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Amt der oberösterreichischen Landesregierung, Abteilung Wirtschaft

Amt der oö LR

Bahnhofsplatz 1

4021 Linz

www.land-oberoesterreich.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Oberösterreichischer Hightechfonds

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Beschluss der oberösterreichischen Landesregierung vom 31.1.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.2.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement,Autres. Veuillez spécifier. — Insgesamt stehen für den Zeitraum 2011-2014 EUR 11,090 Mio an Budgetmittel zur Verfügung.

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

WI-222208145 vom 31.1.2011

Beschluss der oberösterreichischen Landesregierung — 2,77 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.land-oberoesterreich.gv.at/cps/rde/xbcr/SID-7ACDE56A-2A698F62/ooe/Richtlinien_Ooe_Hightechfonds_Stand25012011.pdf

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32640(11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BRANDENBURG

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

LASA Brandenburg GmbH

Wetzlarer Straße 54

14482 Potsdam

http://www.lasa-brandenburg.de

Titre de la mesure d'aide

«Einstiegszeit»

(Landesprogramm zur Förderung von arbeitslosen Jugendlichen)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Brandenburg nebst den dazu erlassenen Verwaltungsvorschriften

Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Brandenburg Teil I vom 21.4.1999 (GVBl. I/99, S. 106), zuletzt geändert durch Artikel 14 des Gesetzes vom 28.6.2006 (GVBl. I/06, S. 74, 85)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI:2007DE051PO001 — 8,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lasa-brandenburg.de/Einstiegszeit-fuer-Jugendliche.764.0.html

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32644(11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Steirische Wirtschaftsförderungsgesellschaft m. b. H. (SFG)

Nikolaiplatz 2

8020 Graz

ÖSTERREICH

http://www.sfg.at

Titre de la mesure d'aide

Haftungsübernahmen der SFG basierend auf Punkt 5.1.5 der Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Steiermärkisches Wirtschaftsförderungsgesetz 2001 (LGBl. Nr. 14/2002, Novellen LGBl. Nr. 98/2007 und LGBl. Nr. 32/2009)

Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (GZ: A14-10-2/2010-218 vom 4.10.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

10.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 17,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 17,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sfg.at/downloads/docs/5459_SFGRichtlinie2010.pdf

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32652(11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

C/ Muro de la Mata 13-14

26271 Logroño (La Rioja) — ESPAÑA

http://www.ader.es

Titre de la mesure d'aide

Promoción de la seguridad en el trabajo.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden no 8/2011, de 11 de febrero, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, destinadas a la promoción de la seguridad en el trabajo, en régimen de concurrencia competitiva (B.O.R. no 22, de 16/2/2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 308/2009

Durée

17.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=33-314129

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32653(11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

Muro de la Mata 13/14

26071 Logroño

http://www.ader.es

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones destinadas a la elaboración de protocolos familiares de las empresas

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden no 14/2011, de 11 de febrero, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas a la elaboración de protocolos familiares de las empresas, en régimen de concurrencia competitiva (BORno 22, de 16/2/2011).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 309/2009

Durée

17.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=39-314135