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26.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 325/15 |
APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/40/12
MEDIA 2007 — Promotion/Accès au marché
2012/C 325/06
1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:
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faciliter et encourager la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des œuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels; |
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encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés. |
2. Candidats éligibles
Le présent avis s'adresse aux organismes européens établis dans un des pays suivants et détenus en majorité par des ressortissants provenant d'un des pays suivants: États membres de l'Union européenne, pays de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Suisse et la Croatie.
Bosnie-Herzégovine (sous réserve de l’achèvement du processus de négociation et de l’officialisation de la participation du pays au programme MEDIA).
3. Actions éligibles
Le présent appel à propositions est destiné à soutenir des actions et activités se déroulant à l’intérieur et en dehors des pays membres du programme MEDIA.
Les objectifs sont de soutenir des actions ayant les buts suivants:
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améliorer la circulation des œuvres audiovisuelles européennes en assurant au secteur audiovisuel européen un accès aux marchés professionnels de l’audiovisuel européens et internationaux; |
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encourager des actions communes entre organismes nationaux de promotion de films et de programmes audiovisuels; |
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encourager l’établissement d’un partenariat économique entre pays et professionnels à l’intérieur et en dehors du programme MEDIA et permettre une meilleure connaissance et compréhension mutuelles. |
La durée des projets est de 12 mois maximum.
Les activités doivent débuter le 1er juin 2013 au plus tôt et se terminer le 31 décembre 2014 au plus tard.
4. Critères d’attribution
Les candidatures/projets éligibles seront évalués sur 100 points en fonction des critères suivants:
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Dimension européenne de l’action |
30 points |
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Impact sur la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles européennes |
30 points |
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Qualité et coût/efficacité du plan d'action soumis |
25 points |
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Aspects novateurs de l’action |
5 points |
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Promotion des œuvres audiovisuelles venant de pays européens à faible capacité de production audiovisuelle |
10 points |
5. Budget
Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 3 000 000 EUR.
La subvention maximale ne peut excéder 50 % des coûts totaux de l'action.
L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
6. Date limite de soumission
Les dates limites pour l’envoi des candidatures sont:
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14 décembre 2012 pour les activités débutant entre le 1er juin 2013 et le 31 décembre 2013; |
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3 juin 2013 pour les activités annuelles se déroulant en 2014 et les activités débutant entre le 1er janvier 2014 et le 31 mai 2014. |
Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:
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Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) |
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Unit Programme MEDIA — P8 |
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Call for Proposals EACEA/40/12 Promotion/Access to Markets |
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BOUR 3/30 |
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Avenue du Bourget 1 |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur, seront acceptées.
Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
7. Informations complètes
Les lignes directrices ainsi que les formulaires de candidature se trouvent à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/culture/media/programme/promo/markt/forms/index_fr.htm
Les demandes doivent obligatoirement être soumises à l'aide des formulaires prévus et contenir toutes les annexes et informations requises.