16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/1

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/4

(1)

Par sa décision du 13 octobre 2015 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020.

(2)

Le gouvernement du Danemark a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/6

1.

RAPPELLE qu’en vertu de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union et, l’action de l’Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l’amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale; Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant en particulier la recherche sur leurs causes et leur prévention, ainsi que l’information et l’éducation en matière de santé;

L’Union encourage la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique et, si nécessaire, appuie leur action. L’Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes. L’action de l’Union respecte pleinement les responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, y compris la répartition des ressources qui leur sont affectées;

2.

RAPPELLE que la consommation nocive d’alcool a été reconnue comme un facteur de risque important dans la communication de la Commission sur la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé (1) et que des actions visant à réduire les méfaits de l’alcool ont été financées par le deuxième et le troisième programmes d’action dans le domaine de la santé (2).

3.

RAPPELLE la recommandation du Conseil de 2001 concernant la consommation d’alcool chez les jeunes (3), dans laquelle la Commission est invitée, en coopération avec les États membres, à exploiter pleinement l’ensemble des politiques communautaires pour traiter des aspects couverts par ladite recommandation, notamment l’élaboration aux niveaux national et européen de politiques générales de promotion de la santé traitant des problèmes liés à l’alcool;

4.

RAPPELLE la stratégie de l’Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool (2006-2012) (4), ainsi que les conclusions que le Conseil a adoptées en 2001 (5), 2004 (6) et 2006 (7), où la Commission est invitée à présenter une stratégie globale visant à réduire les dommages liés à l’alcool, la création du comité de politique et d’action nationales en matière d’alcool (CNAPA), chargé de promouvoir la mise en œuvre de cette stratégie, ainsi que les conclusions du Conseil de 2009 (8), dans lesquelles la Commission est invitée à définir les priorités pour la phase suivante des travaux de la Commission sur l’alcool et la santé au terme de la stratégie actuelle, en 2012;

5.

SE FÉLICITE de la résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la stratégie en matière d’alcool, qui préconise l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’alcool (2016-2022) (9) et réaffirme l’importance d’un engagement politique fort de la Commission européenne, du Conseil et des États membres de l’Union afin de mettre tout en œuvre pour prévenir les dommages liés à l’alcool;

6.

ACCUEILLE AVEC INTÉRÊT la stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (10), ainsi que le plan d’action européen de l’OMS visant à réduire l’usage nocif de l’alcool 2012-2020 (11);

7.

NOTE AVEC INQUIÉTUDE que selon le rapport de situation mondial sur l’alcool et la santé de l’OMS (12), l’usage nocif d’alcool est l’un des principaux facteurs de risque pour les maladies et le handicap, et l’Union européenne est la région où la consommation d’alcool est la plus élevée dans le monde, avec une consommation moyenne par adulte (de plus de 15 ans) de 10,1 litres d’alcool pur en 2012 (13);

8.

CONSTATE AVEC INQUIÉTUDE que, selon le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé «Lutter contre l’usage nocif de l’alcool: Politiques économiques et de santé publique» (14), la consommation régulière et excessive d’alcool s’accroît dans certains États membres, l’augmentation alarmante de la consommation d’alcool chez les jeunes (mineurs et jeunes adultes) et chez les femmes dans de nombreux États membres suscite une inquiétude générale, et l’abus d’alcool n’a pas seulement un effet négatif sur les individus, mais également sur la société dans son ensemble;

9.

SOULIGNE que la réduction du fardeau que représentent les décès liés à l’alcool, qui sont évitables, les maladies et traumatismes chroniques, la violence, les inégalités dans le domaine de la santé et les autres conséquences sociales pour les tiers, ainsi que les comportements à risque liés à la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes, est devenu un sujet de préoccupation commun et que la coopération et la coordination au niveau de l’Union européenne apporteraient une valeur ajoutée;

10.

SOULIGNE que la prévention des méfaits de l’alcool constitue un investissement nécessaire, qui est bénéfique pour l’économie, puisqu’elle permet de limiter durablement les pertes économiques et les dépenses de santé, en diminuant entre autres la charge que représentent les maladies chroniques, notamment le cancer, et d’augmenter la productivité de la main-d’œuvre;

11.

SOULIGNE en outre que la réduction de la consommation nocive d’alcool a également un effet positif sur la sécurité publique et la sécurité routière, en particulier sur la réduction du nombre de décès et d’accidents sur les routes;

12.

NOTE que pour réduire les dommages liés à l’alcool, il faut agir dans toute une série de domaines et mobiliser de nombreux secteurs de la société civile, tant au niveau national qu’à l’échelle de l’Union européenne;

13.

RAPPELLE que, lors de la réunion informelle des ministres de la santé qui s’est tenue le 21 avril 2015 et lors de la session du Conseil EPSCO du 19 juin 2015, un grand nombre de ministres ont lancé un appel en faveur d’une stratégie de l’Union européenne visant à réduire les dommages liés à l’alcool, et souligne qu’une telle stratégie peut appuyer et compléter les politiques nationales dans le domaine de la santé publique.

14.

CONTINUER de promouvoir une approche multisectorielle de la problématique de la réduction des dommages liés à l’alcool aux niveaux national et européen et de renforcer ou développer, selon le cas, des stratégies ou des plans d’action de portée générale arrêtés au niveau national et adaptés aux traditions locales et régionales particulières;

15.

ADOPTER les mesures qui permettront de protéger les jeunes contre une consommation nocive d’alcool, notamment en ce qui concerne l’âge légal de la consommation d’alcool et l’exposition à certaines pratiques commerciales, et CONTINUER de soutenir les actions d’information et de sensibilisation portant sur la consommation nocive d’alcool, et notamment les comportements à risque liés à la consommation d’alcool.

16.

COOPÉRER DAVANTAGE pour déterminer les mesures efficaces et les meilleures pratiques à adopter afin d’atténuer autant que possible les conséquences sociales et sanitaires ainsi que les inégalités en matière de santé qui découlent d’une consommation nocive d’alcool, en concentrant leur action notamment sur la prévention des comportements à risque liés à la consommation d’alcool chez les jeunes, sur les personnes présentant des niveaux ou des modes de consommation d’alcool délétères, et sur les problématiques alcool et grossesse, et alcool et conduite d’un véhicule;

17.

CONTINUER d’appuyer les travaux du CNAPA, compte tenu des résultats du rapport sur la mise en œuvre de la première stratégie de l’Union européenne contre les méfaits de l’alcool (15), ainsi que la participation des parties prenantes aux niveaux national et européen à la lutte contre les méfaits de l’alcool;

18.

CONSTATER qu’il est nécessaire de continuer à recueillir des informations à l’échelle de l’Union européenne sur la mise en application des dispositions législatives nationales qui ont trait à l’alcool, dans le respect des compétences nationales ainsi que des traditions socioculturelles régionales et locales;

19.

ENVISAGER, notamment à la lumière du rapport que la Commission doit adopter en application de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (16), la possibilité d’imposer un étiquetage des ingrédients et une déclaration nutritionnelle, en particulier de la valeur énergétique, des boissons alcoolisées;

20.

CONTINUER de soutenir les États membres dans leur lutte contre les méfaits de l’alcool, dans le respect absolu des principes de subsidiarité et de proportionnalité;

21.

ADOPTER d’ici la fin 2016, tout en respectant pleinement les compétences des États membres, une stratégie globale de l’Union européenne spécialement consacrée à la réduction des méfaits de l’alcool et comportant des mesures relevant de divers domaines d’action de l’Union européenne afin de s’attaquer aux conséquences sanitaires et socioéconomiques de la consommation nocive d’alcool. Cette stratégie spécifique de l’Union européenne devrait privilégier les initiatives dans le domaine de la réduction des méfaits de l’alcool ayant une dimension transfrontière et présentant une valeur ajoutée au niveau de l’Union européenne, s’inscrire dans le prolongement de la première stratégie de l’Union européenne contre les méfaits de l’alcool (2006-2012) et prendre en compte les travaux menés par le CNAPA ainsi que ceux effectués dans le cadre de la stratégie mondiale de l’OMS visant à réduire l’usage nocif de l’alcool et du plan d’action européen visant à réduire l’usage nocif de l’alcool 2012-2020;

22.

RENDRE COMPTE au Conseil des résultats de ses travaux et des progrès accomplis dans le domaine de la réduction des méfaits de l’alcool.

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/9

1.

RAPPELLE que, conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union, et que l’action de l’Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l’amélioration de la santé publique. L’Union doit encourager la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique et, si nécessaire, appuyer leur action, et elle favorise la coopération avec les organisations internationales compétentes. L’action de l’Union doit être menée dans le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, y compris l’allocation des ressources qui leur sont affectées;

2.

CONSTATE AVEC PRÉOCCUPATION que 47,5 millions de personnes dans le monde sont actuellement atteintes de démence, 58 % d’entre elles vivant dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Selon les estimations, 6,4 millions de personnes sont atteintes de démence dans l’Union européenne (1);

3.

RAPPELLE que la démence constitue l’une des causes principales de handicap et de dépendance parmi les personnes âgées dans le monde et qu’elle a des conséquences physiques, psychologiques, sociales et économiques pour les personnes qui en sont atteintes ainsi que pour leurs familles, les personnes chargées des soins et la société (2);

4.

RAPPELLE que, même si la démence touche principalement les personnes âgées, un nombre important de personnes sont atteintes de démence précoce;

5.

INSISTE sur les droits des patients, en particulier en matière de dignité humaine, comme le prévoit la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (3);

6.

EST CONSCIENT que les personnes atteintes de démence peuvent vivre correctement pendant un certain nombre d’années, en particulier si l’accès aux soins, l’évaluation et le diagnostic sont assurés dans un délai raisonnable et s’il existe un soutien adapté;

7.

MESURE les répercussions importantes de la démence et des maladies liées à la démence sur la pérennité financière des systèmes de santé et de protection sociale;

8.

SOULIGNE qu’il importe de promouvoir des styles de vie sains, y compris pour la santé cérébrale, tout au long de la vie, afin d’accroître l’espérance de vie en bonne santé;

9.

RAPPELLE qu’il convient de mieux comprendre ces pathologies pour parvenir à un niveau élevé de protection de la santé dans une société vieillissante, ce qui constitue l’une des priorités du deuxième programme dans le domaine de la santé et du troisième programme qui lui succède (2014-2020) (4);

10.

RAPPELLE que de nombreuses initiatives au niveau de l’Union européenne ont également considéré la démence comme une priorité dans le cadre de l’évolution démographique et ont mis de nouveau l’accent sur les conséquences importantes de l’augmentation du nombre de personnes atteintes par cette maladie (5);

11.

RAPPELLE les conclusions du Conseil adoptées le 16 décembre 2008 sur les stratégies de santé publique pour lutter contre les maladies neurodégénératives liées à l’âge, qui invitaient la Commission à adopter, en 2009, une initiative pour lutter contre ces maladies (6);

12.

RAPPELLE que la Commission a proposé une nouvelle approche en vue de mieux utiliser les fonds publics européens de R&D grâce à une programmation conjointe dans des domaines clés, dont la maladie d’Alzheimer. L’Initiative de programmation conjointe consacrée à la lutte contre les maladies neurodégénératives, menée par les États membres, a donc été lancée en 2010, dans le but de mieux coordonner les efforts de recherche déployés au niveau national dans le domaine des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer;

13.

RAPPELLE que, au titre du septième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement technologique (2007-2013), plus de 576 millions d'EUR ont été consacrés à la recherche sur la démence et les maladies neurodégénératives entre 2007 et 2013; s’appuyant sur ces résultats, le nouveau programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) permet de poursuivre les travaux concernant l’enjeu de société et de santé que constitue la démence, plus de 103 millions d'EUR ayant déjà été investis dans des activités de recherche et d’innovation liées à cette maladie;

14.

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la résolution du Parlement européen, adoptée le 19 janvier 2011, sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer et aux autres démences, qui demande à faire de la démence une priorité sanitaire de l’Union européenne et engage les États membres à élaborer des programmes spécifiques nationaux (7);

15.

RAPPELLE le premier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), intitulé «Dementia: A Public Health Priority» (8) (La démence, une priorité de santé publique) et publié en 2012, qui fournissait des informations sur la démence, menait une action de sensibilisation et en faisait l’une des maladies prioritaires examinées par le Programme d’action de l’OMS «Combler les lacunes en santé mentale» (9), qui vise à élargir les soins que nécessitent les troubles mentaux, neurologiques et liés à l’utilisation de substances psychoactives;

16.

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la déclaration des ministres de la santé du G8 sur la démence, adoptée le 11 décembre 2013, lors du sommet du G8, en vue de favoriser l’innovation pour découvrir, d’ici 2025, un remède pour la démence ou un traitement modifiant cette maladie, de définir des domaines prioritaires stratégiques et d’accroître le financement en faveur de la recherche (10);

17.

RAPPELLE la conférence de la présidence italienne intitulée «Dementia in Europe: a challenge for our common future» (La démence en Europe: un défi pour notre avenir commun) et tenue à Rome le 14 novembre 2014 (11), qui a donné une vue d’ensemble des initiatives menées dans l’Union européenne sur la démence, notamment en matière de prévention, de traitement et de promotion de la santé des personnes âgées.

18.

RAPPELLE le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 13 mars 2015 intitulé «Addressing dementia: The OECD Response» (12) (La lutte contre la démence: la réponse de l’OCDE), qui réaffirmait la nécessité de faire de la démence une priorité politique;

19.

PREND NOTE AVEC SATISFACTION de l’appel à l’action signé par les participants à la première conférence ministérielle de l’OMS sur l’action mondiale contre la démence tenue à Genève le 17 mars 2015, qui a souligné que c’est aux gouvernements qu’incombe au premier chef la responsabilité de lutter contre le problème de la démence et a insisté sur la nécessité d’une action multisectorielle et coordonnée aux niveaux mondial et national, en vue notamment de faire progresser la prévention, la réduction des risques, le diagnostic et le traitement de la démence (13);

20.

SOULIGNE que, depuis quelques années, un nombre croissant d’États membres considèrent la démence comme une priorité essentielle, des stratégies, plans d’action ou programmes nationaux étant en cours d’élaboration, d’adoption ou de mise en œuvre dans la majorité d’entre eux; souligne également que les initiatives déjà mises en place ou en cours dans les États membres sont fondées sur une approche intégrée du parcours du patient qui prend en compte les aspects sociaux et sanitaires;

21.

PREND NOTE AVEC SATISFACTION de la discussion qui a eu lieu lors de la réunion informelle des ministres de la santé de l’Union européenne le 24 septembre 2015 en vue de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, plans d’action ou programmes nationaux sur la démence, ainsi que de faciliter l’échange de meilleures pratiques au niveau de l’Union européenne, en tenant compte des activités de l’OMS;

22.

ACCUEILLE FAVORABLEMENT la deuxième action conjointe sur la démence qui doit être lancée en 2016.

23.

LUTTER en priorité contre la démence en mettant en œuvre des stratégies, plans d’action ou programmes nationaux transsectoriels sur la démence, afin de fournir les traitements et l’aide adaptés aux personnes atteintes de démence, à leurs familles et aux aidants, tout en veillant à la viabilité des systèmes de santé et de sécurité sociale;

24.

CONTINUER de veiller tout particulièrement à renforcer, au sein des États membres, la coordination des mesures pertinentes dans le domaine de la démence, y compris le rôle des soins primaires.

25.

CONSIDÉRER que le maintien de la collaboration entre les secteurs concernés dans les États membres et au niveau de l’Union européenne - compte tenu des activités de l’OMS - permettra de contribuer de manière appréciable à améliorer le soutien apporté aux personnes atteintes de démence;

26.

PRENDRE CONSCIENCE des effets bénéfiques entraînés par les mesures visant à donner aux personnes atteintes de démence les moyens de se prendre en charge, et à favoriser leur participation aux processus de prise de décision en renforçant leur représentation, en particulier dans le cadre d’initiatives, d’organisations et d’organismes dans le domaine de la démence;

27.

APPUYER une approche fondée sur la recherche et l’individu et veillant à l’égalité des sexes, dans l’élaboration de stratégies, plans et programmes sur la démence, en tenant compte des groupes ayant des besoins spécifiques, de l’incidence de la diversité culturelle sur les façons de considérer la démence ainsi que des attentes et des droits des personnes atteintes de démence, de leurs familles et des aidants;

28.

PRENDRE CONSCIENCE du rôle important des familles et des aidants, notamment en veillant à ce qu’ils soient associés aux processus de prise de décision, ainsi que de la nécessité de protéger leur bien-être physique et mental par une aide adaptée;

29.

RECONNAÎTRE le travail important réalisé par le groupe d’experts gouvernementaux sur la démence en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques en vue d’aider les États membres à élaborer et mettre en œuvre des stratégies, plans ou programmes nationaux sur la démence;

30.

SOUTENIR les travaux menés dans des domaines d’action de l’Union européenne qui pourraient avoir une incidence sur la politique en matière de lutte contre la démence, notamment ceux entrepris par le Groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires ainsi que par le comité de la protection sociale (CPS) (14) et le comité de politique économique (CPE) (15) sur les soins de santé et les soins de longue durée;

31.

FAIRE AVANCER, tout en respectant pleinement les compétences des États membres, les discussions menées au niveau de l’Union européenne sur les questions suivantes:

32.

INTENSIFIER la recherche sur la démence, en s’appuyant sur le résultat des projets financés par l’Union européenne, tels que l’Initiative de programmation conjointe de l’Union européenne consacrée à la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier en ce qui concerne les facteurs de risque et la physiopathologie sous-jacente, ainsi que la transposition, dans la pratique clinique, d’interventions réussies dans le domaine de la gestion de la démence, compte tenu également des partenariats public-public, public-privé et internationaux;

33.

TIRER PARTI des ressources, modèles et instruments mis en place avec succès au niveau de l’Union européenne, tels que ceux qui ont été réunis dans le cadre du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé et de l’action conjointe ALCOVE, ainsi que des stratégies mises au point pour développer les bonnes pratiques;

34.

ÉLABORER, le cas échéant, en étroite coopération avec le groupe d’experts gouvernementaux sur la démence, des orientations non contraignantes fondées sur une démarche globale et intégrée concernant la démence, en tenant compte de la prévention et la promotion de la santé, du diagnostic en temps utile, du soutien post diagnostic, du traitement et de la prise en charge, autant d’aspects qui font l’objet d’une coordination, tout en respectant les compétences des États membres;

35.

DÉFINIR et ÉCHANGER, en étroite coopération avec le groupe d’experts gouvernementaux sur la démence, de bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne la prévention ciblée, y compris la prévention secondaire, la promotion de la santé, le diagnostic en temps utile, le soutien et le traitement post diagnostic, la recherche, la formation et la formation continue des professionnels de santé, ainsi que l’information du public pour lutter contre la stigmatisation;

36.

AMÉLIORER la qualité des informations épidémiologiques sur la démence, en vue de faciliter la mise au point de stratégies, plans d’action ou programmes nationaux ainsi que l’échange de bonnes pratiques;

37.

SOULIGNER L’IMPORTANCE des travaux des organisations non gouvernementales et des bénévoles dans le domaine de la lutte contre la démence, qui visent à contribuer véritablement aux stratégies, plans d’action ou programmes nationaux.

38.

RENFORCER la coopération des États membres au sein du groupe d’experts gouvernementaux sur la démence en vue de faciliter le partage d’informations sur les cadres d’action et l’échange des bonnes pratiques existantes et d’aider les pays à élaborer et mettre en œuvre des stratégies, plans d’action et programmes nationaux sur la démence;

39.

FAVORISER la coopération menée actuellement avec l’OMS et l’OCDE sur la démence, en étroite coordination avec les États membres.

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/13

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/14

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/15

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/16

16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 418/17

1.

Le 8 décembre 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lone Star Fund IX (États-Unis), appartenant au groupe Lone Star («Lone Star», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise MRH (GB) Limited («MRH», Royaume-Uni) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal, sous la référence M.7793 — Lone Star Fund IX/MRH, à l’adresse suivante: