1.   À compter du 1er janvier 2026, la Българска народна банка [Banque nationale de Bulgarie (BNB)] libère le solde de sa part dans le capital souscrit de la BCE, qui correspond à 101 929 755,00 EUR.

2.   La BNB paie à la BCE, le 2 janvier 2026, le montant indiqué au paragraphe 1, au moyen d’un transfert distinct effectué en utilisant le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) effectuant des règlements en euros en monnaie de banque centrale.

3.   La BNB paie à la BCE, le 2 janvier 2026, les intérêts courus au 1er janvier 2026 sur le montant dû à la BCE en vertu du paragraphe 2, au moyen d’un transfert distinct effectué en utilisant TARGET. Ces intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36) (9), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33) (10).

1.   La BNB transfère à la BCE, à compter du 1er janvier 2026 et conformément au présent article ainsi qu’aux modalités arrêtées en vertu de celui-ci, un montant d’avoirs de réserve de change équivalant à 1 482 514 654,83 EUR, comme indiqué ci-dessous:

2.   Le montant, exprimé en euros, d’avoirs de réserve de change qui doit être transféré par la BNB en vertu du paragraphe 1 est calculé sur la base des taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis calculés aux fins des taux de change de référence de l’euro de la BCE au 31 décembre 2025 et, dans le cas de l’or, sur la base du prix de l’or par once d’or fin établi dans le cadre de la procédure de concertation aux fins internes de la BCE le 31 décembre 2025..

3.   La BCE confirme à la BNB aussitôt que possible le montant calculé conformément au paragraphe 2.

4.   Conformément au paragraphe 1, la BNB transfère à la BCE un montant en dollars des États-Unis en espèces équivalant au montant en euros défini dans le tableau du paragraphe 1.

5.   Les espèces en dollars des États-Unis, d’un montant équivalant au montant en euros défini dans le tableau du paragraphe 1, sont transférées sur les comptes désignés par la BCE. La date de règlement du montant en dollars des États-Unis en espèces qui doit être transféré à la BCE est le 2 janvier 2026. La BNB donne des instructions afin que soit effectué ce transfert à la BCE.

6.   La valeur de l’or transféré à la BCE par la BNB en vertu du paragraphe 1 est aussi proche que possible de 222 377 198,22 EUR, sans être supérieure à ce montant.

7.   La BNB transfère l’or mentionné au paragraphe 1, sous une forme non investie, sur les comptes et dans les lieux désignés par la BCE. La date de règlement pour l’or qui doit être transféré à la BCE est le 2 janvier 2026. La BNB donne des instructions afin que soit effectué ce transfert à la BCE.

8.   Si la valeur de l’or transféré par la BNB à la BCE est inférieure au montant mentionné au paragraphe 1, la BNB transfère, le 2 janvier 2026, un montant de dollars des États-Unis en espèces équivalant à l’insuffisance sur un compte de la BCE désigné par celle-ci. Ces dollars des États-Unis en espèces ne font pas partie des avoirs de réserve de change que la BNB transfère à la BCE conformément au paragraphe 4.

9.   Le règlement de toute différence entre le montant global, exprimé en euros, mentionné au paragraphe 1 et le montant mentionné à l’article 4, paragraphe 1, intervient conformément à l’accord du 31 décembre 2025 entre la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et la Banque centrale européenne concernant la créance reçue par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) de la Banque centrale européenne en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (11).

1.   Avec effet au 1er janvier 2026, et sous réserve de ce qui est prévu à l’article 3 en ce qui concerne les dates de règlement pour les transferts d’avoirs de réserve de change, la BNB reçoit de la BCE une créance libellée en euros, équivalente au montant global en euros de la contribution de la BNB en avoirs de réserve de change. Cette créance correspond à 485 296 405,74 EUR.

2.   La créance que la BNB reçoit de la BCE est rémunérée à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 (BCE/2024/33).

3.   La BNB reçoit les intérêts courus, calculés en vertu du paragraphe 2, à la fin de chaque exercice. La BCE informe la BNB, chaque trimestre, de son montant cumulé.

4.   La créance n’est pas remboursable.

1.   À compter du 1er janvier 2026, la BNB contribue aux réserves de la BCE, aux provisions équivalant à des réserves, déduction faite des pertes de la BCE accumulées au cours des années précédentes et du montant correspondant au solde du compte de profits et de pertes qui doit encore être affecté à ses pertes accumulées au cours des années précédentes, tel que calculé par la BCE au 31 décembre 2025.

2.   Les montants à verser par la BNB sont déterminés conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC. Les références, à l’article 48.2, au «nombre de parts souscrites par la banque centrale concernée» et au «nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales» se rapportent aux pondérations respectives de la BNB et des BCN des autres États membres dont la monnaie est l’euro dans la clé de répartition du capital de la BCE, en vertu de la décision (UE) 2023/2818 (BCE/2023/34).

3.   Aux fins du paragraphe 1, les «réserves de la BCE» et les «provisions équivalant à des réserves» comprennent le fonds de réserve général de la BCE, les soldes des comptes de réévaluation et la provision pour risques financiers.

4.   Au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’approbation des comptes annuels de la BCE pour l’année 2025 par le conseil des gouverneurs, la BCE calcule et confirme à la BNB le montant qui doit être versé par la BNB en vertu du paragraphe 1.

5.   Le deuxième jour ouvrable suivant l’approbation des comptes annuels de la BCE pour l’année 2025 par le conseil des gouverneurs, la BNB paie à la BCE, en utilisant TARGET:

6.   Les intérêts qui courent en vertu du paragraphe 5, point b), sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 (BCE/2024/33).

7.   Si le montant calculé conformément au paragraphe 5, point a), est inférieur à zéro, la BCE paie à la BNB, en utilisant TARGET, le montant résultant de l’application du paragraphe 5, points a) et b), le deuxième jour ouvrable suivant l’approbation des comptes annuels de la BCE pour l’année 2025 par le conseil des gouverneurs.

1.   Dans la mesure nécessaire, le directoire de la BCE adresse des instructions à la BNB afin de préciser et de mettre en œuvre toute disposition de la présente décision et d’apporter des solutions appropriées aux éventuelles difficultés qui pourraient surgir.

2.   Toute instruction émise par le directoire en vertu du paragraphe 1 est notifiée sans délai au conseil des gouverneurs et le directoire se conforme à toute décision du conseil des gouverneurs concernant ladite instruction.

1.   La présente décision prend effet le jour de sa notification au destinataire.

2.   Elle s’applique à compter du 1er janvier 2026.