Règlements codifiés

Le Site Web de la législation (Justice) fournit une codification officielle des lois et règlements fédéraux comme une façon pratique pour le public de visionner l’état d’un document législatif sans avoir à effectuer les recherches et assembler les dispositions modificatives. À partir du 1^er juin 2009, les lois et règlements codifiés sont officiels et font preuve de leur contenu.

Une version PDF bilingue des lois et règlements codifiés est également disponible. Les versions antérieures des lois codifiées peuvent être consultées à l’aide du lien « Versions précédentes » situé au haut de chaque loi et règlement ou à partir de la fonction de recherche avancée. Les liens vers les « Modifications non en vigueur » et les « dispositions connexes », le cas échéant, sont inclus à la suite de la table des matières. Les dispositions originales des lois et règlements qui ne sont pas encore en vigueur apparaîtront en ombragé.

Règlements par titres

Règlements fréquemment consultés

• Aliments et drogues, Règlement sur les PDF: 11466 Ko
• Aviation canadien, Règlement de l' PDF 7114 KB
• Cours fédérales, Règles des PDF 2002 KB
• Immigration et la protection des réfugiés, Règlement sur l' PDF 2590 KB
• Impôt sur le revenu, Règlement de l' PDF: 7931 Ko
• Instruments médicaux, Règlement sur les  PDF 849 KB
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants PDF: 1688 Ko
• Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les PDF: 901 Ko
• Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la PDF 1522 KB
• Santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la PDF: 1599 Ko
• Transport des marchandises dangereuses, Règlement sur le  PDF 10283 KB