Chambre des Députés

📊 Comment la longévité des retraités évolue-t-elle au Luxembourg, et ces progrès bénéficient-ils uniformément à tous les groupes sociaux ? 🔎 Que nous apprennent les données démographiques sur les différences de mortalité entre pensions élevées et modestes, entre statuts professionnels et trajectoires migratoires ? 📄 La nouvelle note de recherche de la Cellule scientifique propose une analyse d’ensemble de ces questions en mettant, pour la première fois, en évidence les inégalités de longévité entre retraités au Luxembourg. Elle porte notamment sur : 📈 La progression de l’espérance de vie après 60 ans et la place du Luxembourg dans les comparaisons internationales. ⚖️ Les écarts de mortalité, traduits en années équivalentes d’espérance de vie, observés entre retraités selon le niveau de pension, l’âge de départ à la retraite et d’autres caractéristiques socio-économiques. ⏳ La manière dont ces écarts se traduisent en différences de durée effectivement passée à la retraite. 🖇️ https://lnkd.in/e-EfVV72 #Research4Policy #Luxembourg #Démographie #EspéranceDeVie #Pensions #InégalitésSociales

📄 La réforme de l’imposition des personnes physiques au Luxembourg : analyse du projet de loi n° 8676 et étude européenne comparée 🇱🇺 Le projet de loi n° 8676 prévoit une réforme structurelle de l’imposition des personnes physiques en introduisant, à compter de 2028, une classe d’impôt unique fondée sur l’imposition individuelle. Cette réforme modifie en profondeur la prise en compte de la situation familiale dans le calcul de l’impôt. ❓ Comment fonctionne le système luxembourgeois actuel ? ❓ Quelles sont les principales modifications prévues par le projet de loi ? ❓ Comment les autres États européens prennent-ils en compte les couples, les enfants et les familles monoparentales dans leur système fiscal ? ❓ Quels enseignements peuvent être tirés du droit comparé ? 🔎 La nouvelle note de recherche de la Cellule scientifique propose une analyse de ces questions et porte notamment sur : ➡️ 🇱🇺 Le fonctionnement du système luxembourgeois actuel et les principaux mécanismes de prise en compte des charges familiales ➡️ ⚖️ Les modifications introduites par le projet de loi n° 8676 ➡️ 🌍 Une analyse comparée des systèmes en vigueur dans vingt-trois États membres ou associés ➡️ 👨👩👧👦 Les principales options retenues en Europe pour l’imposition des couples, la prise en compte des enfants, le traitement des familles monoparentales et des contribuables non-résidents ➡️ 💡 Les principaux enseignements issus de l’analyse comparée susceptibles d’éclairer les travaux parlementaires 🖇️ https://lnkd.in/e6y_xy9D #Research4Policy #Fiscalité #DroitFiscal #DroitComparé #Luxembourg #Parlement

📍Le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler a rencontré les représentants de la Bourse de Luxembourg (LuxSE), dont la CEO Julie Becker, pour échanger sur les défis actuels et l'avenir de la place financière. 🌱📈Un focus particulier a été mis sur le leadership mondial de LuxSE en matière de cotation d'obligations vertes via le Luxembourg Green Exchange (LGX) 🔗https://lnkd.in/ePW8Xdwv 📸©️Patrick Goettmann / Luxembourg Stock Exchange (LuxSE)

🗳️Le droit de vote des Luxembourgeois domiciliés à l’étranger aux élections législatives Près d’un Luxembourgeois sur trois est domicilié hors du territoire national. Pourtant, les données disponibles suggèrent que leur participation aux élections législatives demeure limitée. Selon quelles modalités ces Luxembourgeois exercent-ils leur droit de vote ? Que nous apprennent les données disponibles ? Quelles sont les principales options de réforme envisageables ? La nouvelle note de recherche de la Cellule scientifique propose une analyse d’ensemble de cette question et porte sur : → Le cadre juridique applicable → Les données disponibles sur les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger et leur participation aux élections législatives → Les solutions retenues dans d’autres États quant au droit de vote de leurs ressortissants → Les principales pistes de réforme envisageables au Luxembourg 🖇️ https://lnkd.in/eZxq35SW #Research4Policy #DroitElectoral #Constitution #Parlement

𝗟'𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗯𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝗿𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝘂𝘅 Quand un accord international signé par le gouvernement doit-il être soumis à l'approbation de la Chambre des Députés ? Selon quels critères juridiques cette décision s'opère-t-elle ? La nouvelle note de recherche de la Cellule scientifique analyse l'approbation parlementaire des traités internationaux telle qu'encadrée par l'article 46 de la Constitution révisée, et en examine les enjeux au regard de trois axes complémentaires : → L'évolution constitutionnelle et jurisprudentielle du contrôle parlementaire des traités → La pratique conventionnelle luxembourgeoise, à partir d'un corpus de plus de 200 dossiers parlementaires → Une perspective comparative européenne (France, Belgique, Suisse et au-delà) 🖇️ https://lnkd.in/d64njiRj #Research4Policy #DroitInternational #Constitution #Democratie #Parlement

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𝗟𝗮 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗶𝗽𝗹𝗶𝗻𝗲 𝗽𝗮𝗿𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗖𝗵𝗮𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗲́𝗽𝘂𝘁𝗲́𝘀 Que se passe-t-il lorsqu'un parlementaire ne respecte pas les règles de bonne conduite de son institution ? Quelles sanctions peuvent être prononcées — et dans quelles limites juridiques ? La note de recherche de la Cellule scientifique de la Chambre se penche sur la discipline parlementaire telle qu'encadrée par le Règlement de la Chambre des Députés, et en analyse la conformité au regard de deux instruments fondamentaux : → La Convention européenne des droits de l'homme → La Constitution 🖇️https://lnkd.in/eFqpHVeT #Research4Policy #Constitution #Democratie #Parlement

🔍 Comment intégrer l’intelligence artificielle dans les services de recherche parlementaires ? 🤖 Cette question était au cœur des échanges lors d’un atelier-conférence organisé par le Réseau francophone international en conseil scientifique (RFICS) et la Chambre des Députés. 🔗 https://lnkd.in/emagRKtF

🏛️ « Campagnes de désinformation : fonctionnement et stratégies de lutte » - publication d'une note de recherche réalisée par la Cellule scientifique de la Chambre à la demande de la députée Joëlle Welfring . 🔍La note analyse les mécanismes sociaux, politiques, cognitifs et technologiques qui favorisent la diffusion de contenus faux ou trompeurs, au Luxembourg comme à l’international. Elle souligne que la lutte contre la désinformation ne peut reposer uniquement sur des outils technologiques : elle appelle une réponse coordonnée, mobilisant également le droit, l’éducation, le journalisme et la recherche. Un enjeu central de résilience démocratique. 🔗https://lnkd.in/ea56QfQm #Research4Policy#Désinformation #Démocratie #Recherche #Luxembourg

🇱🇺🇨🇦 À Montréal, la délégation luxembourgeoise a rencontré Stéphane Pallage , ancien recteur de l’University of Luxembourg, aujourd’hui recteur de l‘ UQAM | Université du Québec à Montréal , l’une des plus importantes universités du Québec. Les discussions ont porté sur plusieurs enjeux : 🔹 l’accueil chaque année de 4 à 5 étudiants luxembourgeois à l’UQAM ; 🔹 le renforcement des coopérations entre les universités du Québec et du Luxembourg ; 🔹 la participation de l’UQAM au programme Horizon Europe. 👩🏻🎓👨🎓La délégation a également rencontré des étudiants luxembourgeois poursuivant leurs études à l’UQAM. Aujourd’hui, 142 jeunes du Grand-Duché étudient au Canada, dont une grande majorité au Québec. Claude Wiseler Mars Di bartolomeo Taina Bofferding Laurent Zeimet Keup Fred Gusty Graas