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Annuaire international de justice constitutionnelle
1985
Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille
[français]
Droit, justice, criminologie 
  • hal HAL
  • openalex OpenAlex
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2008
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
[anglais, français]
Droit, justice, criminologie  Éthique  Sciences et techniques 
  • hal HAL
  • openalex OpenAlex
French Constitutional Council's Annual Report
2017
Conseil constitutionnel
[anglais]
Droit, justice, criminologie 
Grief. Revue sur les mondes du droit
2014
Dalloz ; Éditions de l'EHESS
[français]
Droit, justice, criminologie 
  • hal HAL
  • openalex OpenAlex
Rapport d'activité du Conseil constitutionnel
2016
[français]
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
1960 2015
Conseil constitutionnel
[français]
Droit, justice, criminologie  Europe de l'Ouest 
La Revue des Droits de l'Homme — RevDH
2012
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
[français]
Droit, justice, criminologie 
  • hal HAL
  • openalex OpenAlex
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger — RDP
1894
  • hal HAL
  • openalex OpenAlex
Titre VII
1996
Conseil constitutionnel
[français]
Droit, justice, criminologie 
  • hal HAL
  • openalex OpenAlex
Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence
2018
Société de législation comparée
[français]
Droit, justice, criminologie 
  • hal HAL
  • openalex OpenAlex
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