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Annales du Conseil de la République. Débats
1946 1958
France. Conseil de la République (1946-1958)
[français]
Administration, gouvernement 
Annales du Conseil de la République. Documents parlementaires
1946 1958
France. Conseil de la République (1946-1958)
[français]
Administration, gouvernement 
Les Colloques du Sénat : les actes
1999 2010
Sénat
[français]
Documents déposés au Sénat
1958
Le journal du Sénat
1993 2008
Citizen press
[français]
Administration, gouvernement 
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Compte rendu intégral
1881
Direction des journaux officiels
[français]
Administration, gouvernement 
Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat
1958
Législation comparée - Documents de travail du Sénat
1995
Sénat
[français]
Administration, gouvernement  Services 
Procès-verbal des séances de la Chambre des Pairs
1814 1848
France. Chambre des pairs (1814-1848)
[français]
Administration, gouvernement 
Recueil des Analyses - Sénat
1979 2009
Résultats