Droits antidumping

Outre les droits de douane ordinaires, un produit peut être soumis à des droits antidumping ou à d'autres instruments de défense commerciale.

Le dumping se produit lorsqu'une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à la valeur normale du produit sur son marché intérieur. Cette valeur normale peut être le prix intérieur du produit ou son coût de production.

Si une enquête conclut que des importateurs ont pratiqué le dumping et que cela a causé un préjudice à la branche de production nationale du pays importateur, des mesures antidumping peuvent être instituées sur les importations du produit concerné.

Ces mesures peuvent prendre l'une des formes suivantes:

  • un droit ad valorem (basé sur la valeur transactionnelle);
  • les droits spécifiques (perçus sur une quantité spécifique du produit);
  • les engagements de prix (l'exportateur accepte de vendre ses produits à un prix minimal).

Lorsque votre entreprise envisage de commercialiser ses produits, vous devez savoir quels droits d'importation et autres coûts vous pourriez supporter. Veuillez consulter les informations disponibles ici:

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?