Reconnaissance des qualifications
La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles est le processus par lequel les pays ou régions qui permettent aux professionnels ayant obtenu leurs qualifications dans une juridiction d'être reconnus et autorisés à exercer dans une autre. Ce processus soutient la mobilité des professionnels et complète les engagements pris par l’UE et ses partenaires dans le cadre d’accords de libre-échange visant à faciliter la circulation temporaire des professionnels. L’accord général sur le commerce des services à l’OMC reconnaît aux membres le droit de reconnaître les qualifications, licences ou certifications d’autres parties.
Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles sont des accords formels qui permettent à l’UE et à ses partenaires de reconnaître certaines des qualifications professionnelles des uns et des autres. Les ALE de l’UE établissent un cadre général pour permettre la négociation d’ARM avec des pays tiers. Jusqu'à présent, l'UE a conclu un ARM pour les architectes avec le Canada. Les ARM fixent le cadre et les conditions spécifiques dans lesquels les qualifications professionnelles sont reconnues, telles que les exigences relatives à un certain niveau d’éducation ou d’expérience professionnelle.
