Actualité
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MyTradeAssistant - ajout de nouveaux pays
MyTradeAssistant - Chine ajouté à l'onglet Mesures d'exportation et 4 nouveaux pays ajoutés à la section Marchandises.
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Nouveaux pays, nouvelles informations sur les services et l'investissement
Explorez des informations faciles à comprendre sur 100 secteurs de services sur 12 marchés.
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Mises à jour du système SPG pour la période 2026-2028
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle liste de sections exclues par pays sera établie dans le cadre du système SPG.
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La Moldavie et le Monténégro ont adhéré à la convention sur le transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises
Le 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro ont adhéré à la convention relative au transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises.
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Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1er janvier 2026
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié.
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L'UE introduit de nouveaux contrôles à l'importation de biens culturels
Depuis le 28 juin 2025, le règlement (UE) 2019/880, visant à prévenir le commerce illicite de biens culturels et à interdire l’importation dans l’Union de biens culturels exportés illégalement de pays tiers, est applicable.
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L'UE augmente les droits de douane sur les importations russes et biélorusses de produits agricoles et d'engrais
L'UE augmente les droits de douane sur les importations russes et biélorusses de produits agricoles et d'engrais
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Suspensions de droits et contingents tarifaires applicables à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, les suspensions (suspensions tarifaires autonomes) et les contingents tarifaires ont été mis à jour, comme le prévoient respectivement le règlement (UE) 2025/1292 du Conseil et le règlement (UE) 2025/1303 du Conseil.
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L'UE réinstitue des droits de douane sur les importations ukrainiennes de produits agricoles
L'UE a réinstitué des droits et des quotas sur les produits agricoles ukrainiens à partir du 6 juin et espère parvenir à un accord sur de nouveaux quotas.
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SEP est maintenant ouvert à recevoir des plaintes sur les obstacles au commerce dans 74 pays supplémentaires
Compte tenu de l’évolution de l’environnement commercial mondial et des défis géopolitiques croissants, le point d’entrée unique (PUE) a été étendu et les utilisateurs peuvent désormais déposer des plaintes relatives aux obstacles à l’accès au marché ou aux préoccupations concernant la mise en œuvre des engagements en matière de commerce et de développement durable et de schéma de préférences généralisées (SPG) dans 74 pays supplémentaires.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?
