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Budget et s�curit� sociale

MECSS

Commission des affaires sociales

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Mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale

Programme des vid�os

Jeudi
21 octobre
2010
9 h 00

Auditions ouvertes � la presse et au public (Salle Lamartine)
- 9 h 00 : M. Herv� Drouet, directeur g�n�ral de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- 10 h 30 : M. Dominique Libault,
directeur de la s�curit� sociale

Vid�o 1 - Vid�o 2 - Vid�o 3 - Vid�o 4


Jeudi 30 septembre
2010
9h00

Audition ouverte � la presse et au public, sur � la lutte contre la fraude sociale �
- 9 h 00 : MM. David Galtier,
général de division, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), Patrick Hefner, contrôleur général de la police nationale (DGPN), chef adjoint du pôle judiciaire et Alain Winter, commissaire divisionnaire, chef adjoint du pôle judiciaire
- 10 h 30 : MM. Pierre Ricordeau, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Benjamin Ferras, directeur de cabinet du directeur, Eric Le Bont, directeur de la réglementation, Jean-Marie Guerra, adjoint au directeur de la réglementation


Jeudi 16 septembre
2010
9h00

Audition ouverte � la presse et au public, sur � la lutte contre la fraude sociale �
- M.  Bertrand Fragonard,
suppl�ant du pr�sident du Conseil des pr�l�vements obligatoires, pr�sident de chambre honoraire � la Cour des comptes


Jeudi
8 juillet
2010
9h00

Audition ouverte � la presse sur � la lutte contre la fraude sociale �
M. Benoit Parlos
, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat


Jeudi
1er juillet
2010
9h00

Audition ouverte � la presse sur � la lutte contre la fraude sociale �
Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur la lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général : Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Laurent Rabaté, conseiller maître


Mardi
30 mars
2010
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'h�pital �
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Jeudi
18 f�vrier
2010
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'h�pital �
- 9 h 30 : M. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
- 10 h 30 : M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports
- 11 h 30 : M. Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l’activité au ministère de la santé et des sports

Jeudi
11 f�vrier
2010
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'h�pital �
- 9 h 30 : M. Benoît Leclercq, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, M. Paul Castel, directeur g�n�ral des Hospices civils de Lyon et pr�sident de la Conf�rence des directeurs g�n�raux de centres hospitaliers r�gionaux et universitaires, M. Jean-Pierre Dewitte, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Poitiers et M. Denis Fréchou, président de la Conférence nationale des directeurs des centres hospitaliers
- 10 h 30 : M. Pierre Boissier, chef de l’Inspection générale des affaires sociales, Mme Françoise Lalande et M. Christophe Lannelongue, inspecteurs généraux des affaires sociales, et M. Denis Debrosse, conseiller général des établissements de santé
- 11 h 30 : M. Alain Destée, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers universitaires, M. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers, M. Didier Gaillard, président de la Conférence des présidents de commissions médicales des établissements de santé privés à but non lucratif, M. Jean-Pierre Genet, président d’honneur, M. Marc Hayat, vice-président, et M. Jean Halligon, ancien président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement de l’hospitalisation privée
 

Jeudi
28 janvier
2010
9h00

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'h�pital �
- 9 h 00 :  M. Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé
- 10 h 00 : Mme Claude Rambaud, présidente de l’Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales – Le Lien, membre du Collectif interassociatif dur la santé (CISS)

Jeudi
14 janvier
2010
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'h�pital �
- 9 h 30 : Mme Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, MM. Thierry Petyst de Morcourt, chargé de la fonction publique hospitalière à la Fédération française de la santé et de l’action sociale CFE-CGC, Christian Cailliau, vice-président de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC, Mme Caroline Ferreira, secrétaire fédérale de la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT, MM. Denis Basset, secrétaire fédéral de la branche santé de la Fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière,  et Jean-Yves Daviaud, assistant fédéral de la branche santé, et M. Jean-Marie Sala, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale SUD santé sociaux
- 11 h 00 : MM. Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et Jean-Claude Penochet, vice-pr�sident et pr�sident du Syndicat des psychiatres des h�pitaux, Mme Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), MM. François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), et Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP), Jean-Pierre Esterni, secrétaire général, et André Elhadad, vice-président

Jeudi
17 d�cembre
2009
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'h�pital �

- Mme Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé et des sports
- M. Christophe Alfandari, président du directoire de la clinique Saint-Gatien, M. Philippe Choupin, directeur général délégué des nouvelles cliniques nantaises, et M. Gérard Reysseguier, directeur de la clinique Sarrus-Teinturiers
- M. G�rard Baron, directeur par intérim de la clinique Belledonne, M. Philippe Plagès, directeur par intérim de la polyclinique Majorelle, et M. Sami Franck Rifaï, directeur général de la clinique Tivoli

Jeudi
10 d�cembre
2009
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public

- Mme Maryse Chodorge, ancienne directrice de l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- M. Antoine Flahault, directeur de l’�cole des hautes �tudes en sant� et M. Christian Queyroux, secr�taire g�n�ral
- Mme Danielle Toupillier, directrice g�n�rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitali�re

Jeudi
3 d�cembre
2009
9h00

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'hôpital �

- M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances
- M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), et Mme Mélanie Belsky, directrice des relations institutionnelles
- M. Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), et M. Yves-Jean Dupuis, directeur général

Jeudi
26 novembre
2009
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur le � fonctionnement de l'hôpital �

- M. Pierre Vollot, directeur du Centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan
- Mme Véronique Anatole-Touzet, directrice générale du Centre hospitalier de Metz-Thionville
- M. Philippe Roussel, directeur général du Centre hospitalier du Mans, M. Lucien Vicenzutti, directeur du Centre hospitalier de Lens, et M. Philip Vrouvakis, directeur général de la Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle

Mardi
19 mai
2009
16h30

Audition ouverte � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

- Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille

Jeudi
26 mars
2009
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

- M. Julien Damon, co-auteur du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance
- Mme France Prioux, co-rédactrice en chef de la revue Population à l’Institut national d’études démographiques (INED), et M. Laurent Toulemon, responsable de l’unité de recherche fécondité, famille, sexualité à l’INED
- Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Jeudi
5  mars
2009
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

- Mme Martine Durand, directrice adjointe de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), M. Willem Adema, administrateur principal, et M. Olivier Thevenon, administrateur
- Mme Kristin Schreiber, chef de cabinet de M. Vladimir Spidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances
- M. Fabrice Heyries, directeur général de l’action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie, et M. Ibrahim Moussouni, adjoint au chef de bureau enfance et famille

Jeudi
22 janvier
2009
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

9 h 30 : M. Jean-Laurent Clochard, responsable de la petite enfance � la Conf�d�ration syndicale des familles (CSF), Mme Isabelle Malsch, vice-pr�sidente de Familles de France, et M. Georges Noharet, charg� du d�veloppement de la vie associative, Mme Marie-Claude Boileau, administratrice nationale de Familles rurales, Mme Christiane Attali-Marot, pr�sidente de la commission de la petite enfance � l’Union nationale interf�d�rale des organismes priv�s sanitaires et sociaux (UNIOPSS), et Mme Karine M�tayer, conseill�re technique responsable du p�le enfance, jeunesse, famille

10 h 30 : M. Yves Verollet, secr�taire conf�d�ral en charge du secteur protection sociale � la Conf�d�ration fran�aise d�mocratique du travail (CFDT), Mme Dominique Jeoffre, d�l�gu�e nationale du p�le protection sociale, charg�e de la famille � la Conf�d�ration fran�aise de l'encadrement – Conf�d�ration g�n�rale des cadres (CFE-CGC), Mme Pascale Coton, secr�taire g�n�rale adjointe charg�e de la protection sociale � la Conf�d�ration fran�aise des travailleurs chr�tiens (CFTC), Mme Marie-Madeleine Pattier, conseill�re, et M. No�l Barbier, conseiller, et Mme Jacqueline Farache, conseill�re conf�d�rale charg�e du dossier du jeune enfant � la Conf�d�ration G�n�rale du Travail (CGT)

11 h 30 : M. Pierre Triadou, membre de la commission sociale de la Conf�d�ration g�n�rale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et M. Philippe Chognard, assistant � la direction des affaires sociales, et Mme Fabienne Munoz, membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, repr�sentant l’Union professionnelle artisanale (UPA)

Jeudi
18 d�cembre
2008
9h30

Audition ouverte � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

9 h 30 : M. Thierry Dieuleveux, inspecteur g�n�ral des affaires sociales, chef de la mission de r�vision g�n�rale des politiques publiques relative � la politique familiale

10 h 30 : M. Yves Ackermann, vice-pr�sident de la commission culture, �ducation, jeunesse, sport de l'Assembl�e des d�partements de France (ADF), pr�sident du Conseil g�n�ral du Territoire de Belfort, M. Jean-Michel Rapinat, directeur du service politiques sociales de l'enfance, et Mme Nathalie Alazard, charg�e de mission sur les dossiers enfance, Mme Fabienne Padovani, pr�sidente de la commission �ducation, culture, jeunesse et sports du Conseil g�n�ral de Loire-Atlantique, et M. Claude Vinot, pr�sident de la commission actions sociales et interg�n�rationnelles du Conseil g�n�ral de C�te-d'Or.

11 h 30 : M. Yves Fournel, vice-pr�sident de la commission �ducation de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), adjoint au maire de Lyon � l'�ducation et la petite enfance, et Mme H�l�ne Cascaro, charg�e de mission culture, �ducation, enfance, M. Patrick Masclet, pr�sident de la commission coh�sion sociale de l'Association des maires de France (AMF), maire d'Arleux, et Mme Isabelle Voix, en charge du social, M. Jean Marc Collet, vice-pr�sident de la Communaut� de communes des vall�es de la Tille et de l'Ignon (COVATI), pr�sident de la commission enfance jeunesse

Jeudi
4 décembre
2008
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

9 h 30 : M. Jean-Louis Deroussen, pr�sident du conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), M. Herv� Drouet, directeur g�n�ral, Mme H�l�ne Paris, directrice des statistiques, �tudes et recherches, Mme Sylvie Chevillier, sous-directrice enfance et parentalit�, et M. Olivier Maniette, sous-directeur de l’action sociale

10 h 30 : Mme Fran�oise Bourcier, directrice de la Caisse d’allocations familiales de C�te-d’Or, M. Cl�ment Charlot, directeur de la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique, et M. Bernard Lerat, directeur de la Caisse d’allocations familiales de Paris

11 h 30 : M. Fran�ois Fondard, pr�sident du conseil d’administration de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)

Jeudi
20 novembre
2008
9h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

M. Alain Kurkdjian, chef par int�rim du service des droits des femmes et de l’�galit� au minist�re du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit� , M. Olivier Peraldi, adjoint au d�l�gu� interminist�riel � la famille au minist�re du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit� et Mme Sylvia Jacob, charg�e de mission en charge des modes d’accueil du jeune enfant

Jeudi 6
novembre
2008
10h30

Auditions ouvertes � la presse et au public sur la � prestation d’accueil du jeune enfant �

10 h 30 : Pr�sentation par la Cour des comptes de l’insertion dans son rapport annuel sur la s�curit� sociale de 2008 concernant les aides � la garde des jeunes enfants : Mme Rolande Ruellan, pr�sidente de la sixi�me chambre, Mme Marianne L�vy-Rosenwald, conseiller ma�tre, et Mme St�phanie Bigas, conseiller r�f�rendaire

11 h 30 : Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Mercredi 24 septembre
2008
16h15

Audition ouverte � la presse et au public sur � les affections de longue dur�e �
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la sant�, de la jeunesse et des sports et de la vie associative