Trié(e)s par numéro
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Participations financières de l'État : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Conseil et contrôle de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen en commission
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1993 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). (M. Peio Dufau) - Texte de la commission
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1993
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). (M. Peio Dufau)
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes - N° 1991
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851). (M. Matthias Renault)
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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics - N° 1989
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826). (M. Thierry Frappé)
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - N° 1988 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037). (M. Thierry Tesson) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - N° 1988
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037). (M. Thierry Tesson)
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - N° 1988 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037). (M. Thierry Tesson) - Texte comparatif
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Rétablissement du délit de séjour irrégulier - N° 1987
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839). (Mme Sylvie Josserand)
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap - N° 1986
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827). (M. Bruno Clavet)
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1985 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837). (Mme Hélène Laporte) - Texte de la commission
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1985
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837). (Mme Hélène Laporte)
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1985 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837). (Mme Hélène Laporte) - Texte comparatif
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La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public - N° 1983
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (1865). (M. Charles Alloncle)
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1982 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (Mme Marie-Charlotte Garin) - Texte de la commission mixte paritaire
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1982
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (Mme Marie-Charlotte Garin)
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 1980 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 1980
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969). (M. Philippe Gosselin)
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Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN - N° 1972
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN (Mme Dominique Voynet)
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique - N° 1967 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique - N° 1967
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775). (Mme Colette Capdevielle)
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 1966 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763). (M. Emmanuel Maurel) - Texte de la commission
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 1966
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763). (M. Emmanuel Maurel)
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission spéciale
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel)
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Tome I
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Tome II
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Comptes rendus
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1699
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698). (M. Jean-Paul Mattei)
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Le coût de l’immigration - N° 1690 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle) - Texte de la commission
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Le coût de l’immigration - N° 1690
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle)
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan)
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan) - Texte comparatif
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1683 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1683
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois)
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Département-Région de Mayotte - N° 1682 Annexe0
Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). (M. Philippe Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Département-Région de Mayotte - N° 1682
Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). (M. Philippe Vigier)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1681 Annexe0
Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). (M. Philippe Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1681
Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). (M. Philippe Vigier)
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange - N° 1675
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847). (Mme Brigitte Klinkert)
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1672 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (M. Harold Huwart) - Texte de la commission mixte paritaire
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1672
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (M. Harold Huwart)
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1669
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou - N° 1668
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444). (Mme Clémence Guetté)
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1662 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1662
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). (M. Bertrand Sorre)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1654
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (Mme Julie Delpech)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive)
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere)
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier)
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix)
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte comparatif
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Pour un féminisme universel - N° 1637 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman) - Texte de la commission
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Pour un féminisme universel - N° 1637
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman)
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1635
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580). (M. Sébastien Saint-Pasteur)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1618
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (M. Jean-Paul Mattei)
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry)
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte comparatif
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1602
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1524). (M. Pouria Amirshahi)
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte de la commission
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir)
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte comparatif
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - N° 1593
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520). (M. Aurélien Taché)
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Relancer le secteur du logement - N° 1592
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411). (M. Gérault Verny)
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte de la commission
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte comparatif
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte de la commission
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana)
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte comparatif
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité - N° 1587
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415). (Mme Brigitte Barèges)
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte de la commission
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges)
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte comparatif
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux)
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux)
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Département-Région de Mayotte - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Département-Région de Mayotte - N° 1574
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan)
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - N° 1563
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450). (M. Marc de Fleurian)