Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de Vaucluse et de la société Vaucluse numérique pour les exercices 2018 et 2023, au titre de l’aménagement numérique du territoire.

Rapport d'observations définitives modifié par décision n° 2025-84 du 24 septembre 2025

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Moulins-lès-Metz (5 232 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. La sécurisation des processus de gestion doit devenir une priorité, notamment dans les domaines de la gouvernance, de la comma...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé le centre hospitalier de Martigues à compter de l’exercice 2019. La gestion des ressources humaines de l’établissement a été, et demeure, affectée de plusieurs irrégularités. Malgré une progression d’activité, l’établissement dem...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thonon-les-Bains de 2019 à 2024.

Le préfet du Cantal a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, à la suite du rejet du projet du compte administratif de la commune de St-Bonnet-de-Condat.

Le préfet du Cantal a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence de transmission du compte administratif 2024 de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de l'agence d'urbanisme Epures pour les exercices 2019 et suivants.