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Communauté de communes du Coeur de l'Avesnois (Nord)
Rapport d'observations définitives modifié par décision n° 2025-84 du 24 septembre 2025
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT (2ème avis)
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Communauté de communes de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT (1er avis)
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Commune d'Any-Martin-Rieux (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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Commune de Favreuil (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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Commune de Favreuil (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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Communauté de communes du Pays Noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Hasnon (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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Commune de Vendeuil-Caply (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Thieux (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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