Publications

Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles ...

L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes éligibles à des prestations sociales qu’elles ne perçoivent pas encore ou dont le bénéfice ne leur a p...

En 2022, 120 000 personnes ont été victimes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). La majorité des AVC laisse des séquelles définitives qui peuvent être plus ou moins lourdes : tétraplégie, hémiplégie, aphasie. Les handicaps invisibles sont également importants : fatigabilité, difficultés de conce...

Constituée en 1995 et reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis s’est imposée dans le paysage philanthropique français dans le sillage de l’émission de télévision éponyme, créée en 1976. Avec un bilan solide de plus de 135 M€ en 2023 et des ressources issues de la générosité du pu...

À la suite de la publication en 2024 du rapport de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture, qui constatait une logique de guichet et un contrôle insuffisant de ces crédits, une enquête à 360° a été menée sur l’un des premiers appels à projets lancés dans le cadre du plan Franc...

La question de l’emploi touristique en outre-mer n’avait pas encore été traitée spécifiquement dans un rapport de la Cour des comptes. Secteur stratégique pour les territoires ultramarins, le tourisme représente à la fois une source essentielle de revenus, un vecteur de rayonnement international et ...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le maire de Locminé et président-directeur général de la SEM Liger ainsi que le directeur général d’exploitation de la société pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard des infractions de gestion de fait et d...

Créé par la loi Élan de 2018 et agréé en 2019, l’opérateur national de vente (ONV) est une société de vente HLM détenue à 99 % par Action Logement. Son ambition initiale était de vendre 40 000 logements sur sept ans afin de financer la construction et la rénovation de logements sociaux, tout en favo...

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses mis...

La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique. En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, dont une majorité de troubles musculosquelettiques. ...