Date de naissance : , Gourfaleur
6ème législature Fernand LE RACHINEL
Groupes politiques
- 22-10-2004 / 14-01-2007 : Non-inscrits
- 15-01-2007 / 13-11-2007 : Groupe Identité, Tradition, Souveraineté - Membre
- 14-11-2007 / 13-07-2009 : Non-inscrits
Partis nationaux
- 22-10-2004 / 18-03-2009 : Front national (France)
- 19-03-2009 / 13-07-2009 : Parti de la France (France)
Membre
- 18-11-2004 / 14-01-2007 : Commission des transports et du tourisme
- 18-11-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne
- 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des transports et du tourisme
- 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des transports et du tourisme
- 14-03-2007 / 14-03-2007 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne
- 15-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Membre suppléant
- 09-11-2004 / 14-01-2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
- 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
- 15-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
- 12-09-2007 / 10-02-2008 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie
Activités
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.
Question(s) parlementaire(s)
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Liste de présences
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.