7ème législature Nicole KIIL-NIELSEN
Groupes politiques
- 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre
Partis nationaux
- 14-07-2009 / 30-06-2014 : Europe Écologie (France)
Vice-présidente
- 01-03-2012 / 30-06-2014 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie
Membre
- 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires étrangères
- 16-09-2009 / 13-06-2010 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
- 14-06-2010 / 18-01-2012 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- 14-06-2010 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien
- 15-09-2011 / 12-02-2012 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
- 19-01-2012 / 24-10-2012 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires étrangères
- 13-02-2012 / 29-02-2012 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie
- 13-09-2012 / 09-12-2012 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
Membre suppléante
- 16-07-2009 / 13-06-2010 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- 16-07-2009 / 18-01-2012 : Sous-commission "droits de l'homme"
- 16-09-2009 / 13-06-2010 : Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien
- 12-07-2010 / 14-09-2011 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
- 19-01-2012 / 30-06-2014 : Sous-commission "droits de l'homme"
- 25-10-2012 / 30-06-2014 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- 10-12-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
- 16-04-2013 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Activités
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur fictif
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur
Proposition(s) de résolution
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.
Question(s) parlementaire(s)
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs
Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.
Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.