Dar Yvan VEROUGSTRAETE

J’ai cosigné cette résolution qui demande la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, car il est essentiel de garantir que l’accord Union européenne Mercosur soit pleinement compatible avec les traités européens. C'est la base de la base. Cette démarche vise avant tout à assurer la sécurité juridique et la crédibilité du processus décisionnel européen. Certains éléments de l’accord, notamment le mécanisme de rééquilibrage, soulèvent des interrogations légitimes quant au respect de l’autonomie réglementaire de l’Union. Il est donc pertinent de disposer d’un avis juridique clair avant d’aller plus loin. Soutenir cette résolution revient à défendre une approche responsable et rigoureuse. Dans un débat fortement politisé, demander l’avis de la CJUE permet de clarifier le cadre juridique, de renforcer la transparence et de garantir que les engagements commerciaux de l’Union respectent pleinement ses règles et ses valeurs. Mon vote reflète cette exigence de cohérence, de prudence et de respect des traités européens. Et je me félicite que nous l'ayons emporté.