Politique de confidentialité

La société I@D France, société par action simplifiée, dont le siège social est sis Immeuble Carré Haussmann III, Allée de la Ferme de Varâtre à 77127 Lieusaint, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 503 676 421 , ci-après «I@D France » ou «I@D ») est amenée à traiter vos données personnelles, lorsque vous naviguez sur le site www.iadfrance.fr (le « Site ») et interagissez avec elle, notamment lorsque vous complétez un formulaire en ligne.

Ces traitements peuvent, selon les finalités concernées, être faits par I@D France :

En qualité de responsable du traitement unique ;
En qualité de responsable conjoint avec un conseiller I@D.

La présente politique de confidentialité vous permet de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

Par ailleurs I@D France utilise dans le cadre du fonctionnement du Site des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la politique de « Gestion des cookies ».

Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. I@D France vous invite dès lors à la consulter régulièrement.

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : AVRIL 2025

1. Les catégories de données personnelles concernées

*Les données personnelles que vous transmettez directement à I@D France

Vous pouvez être amené à transmettre à I@D France, et le cas échéant aux conseillers I@D, des informations personnelles vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec I@D France, qui permettraient de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »).

Ces données sont principalement des Données personnelles dites :

*Données d’identification et de contact : prénom, nom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, *Données concernant votre projet. *Les données personnelles qu’I@D France collecte de façon indirecte

I@D France est amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le Site (via des cookies notamment), ainsi que des données de géolocalisation si vous y avez consenti.

2. Les finalités, la base juridique et la durée de conservation

I@D France est amenée à collecter et traiter des Données personnelles vous concernant pour les finalités identifiées dans le tableau ci-dessous, lequel identifie également la base légale des traitements concernés ainsi que la durée de conservation correspondant à chaque finalité de traitement.

Ces Données personnelles peuvent être, au terme des durées identifiées ci-après, conservées afin de permettre à I@D France et le cas échéant aux conseillers, de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’afin de lui permettre de faire valoir ses droits pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. Ces traitements sont alors réalisés sur la base du respect des obligations légales ou des intérêts légitimes d’I@D France et le cas échéant des conseillers.

	Finalités du traitement	Base légale	Durée de conservation
1	Gestion de vos alertes d’annonces immobilières	Intérêts légitimes	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.
2	Gestion et suivi de vos demandes de téléchargement de brochures et de guides	Intérêts légitimes	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.
3	Gestion et suivi des demandes que vous avez formulées dans le cadre des formulaires en ligne sur le Site et/ou dans le cadre d’une mise en relation avec un conseiller I@D. Le fonctionnement d’I@D repose en effet sur son réseau de conseillers, agent commerciaux indépendants, inscrits au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). En conséquence toute demande de contact, à quelque titre que ce soit (pour acheter ou louer un bien, pour devenir prescripteur, pour devenir conseiller, etc.), passe par le biais d’une mise en relation avec un conseiller. Ce traitement est réalisé de façon conjointe avec un conseiller I@D.	Intérêts légitimes	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.
4	Envoi des lettres d’information (newsletter) et autres sollicitations commerciales, ainsi que gestions des abonnements à celles-ci, lorsque vous l’avez décidé.	Consentement	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.
5	Gestion et suivi de votre satisfaction quant à l’utilisation des services (réalisation d’études, enquêtes de satisfaction, statistiques).	Intérêts légitimes	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.
6	Gestion et suivi des réclamations	Intérêts légitimes	5 ans à compter de la fin du litige
7	Gestion de vos demandes d’exercice de droits.	Respect des obligations légales	Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée.

3. Les destinataires de vos données

Les Données personnelles collectées et traitées par I@D France pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités de votre dossier :

aux services client, marketing /communication et technique d’I@D France ;
aux services administratif et juridique d’I@D France lorsque cela est nécessaire ;
à des conseillers I@D France dans le cadre de la réponse aux demandes que vous avez formulées via des formulaires en ligne sur le Site;
aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française lorsque cela est nécessaire ;

Des données personnelles vous concernant peuvent être transmises aux partenaires commerciaux d’I@D France, en lien avec vos projets, proposant notamment des services de :

gestion locative ;
home staging ;
courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
courtage en assurances ;
conciergerie.

Les partenaires commerciaux d’I@D France sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.

I@D France est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services (notamment des prestataires informatiques). Il est bien entendu que ces prestataires ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.

I@D France ne vend vos informations à aucun partenaire commercial ou société prestataire de services.

4. Transferts en dehors de l’Union européenne

Des Données personnelles sont susceptibles d’être transmises à certains prestataires d’I@D situés en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont, en fonction des prestataires concernés, encadrés par des clauses contractuelles types, ou par des règles contraignantes d’entreprise (ou binding corporate rules (BCR)), le cas échéant complété par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires et/ou communication de ces clauses en vous adressant à I@D France par mail à l’adresse [email protected].

5. Vos droits

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les Données personnelles vous concernant :

droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à I@D France afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante au délégué à la protection des données dont les données figurent à l’article « Délégué à la protection des données » ci-après. De la même façon, pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données d’I@D France.

En l’absence de réponse d’I@D France ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

6. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par I@D France en écrivant à l’attention de ce dernier à l’adresse suivante :

Par courriel : [email protected]

par courriel postal à l’adresse suivante : IAD France SAS, Service Juridique, Allée de la Ferme de Varâtre, Immeuble Carré Haussmann III, 77127 Lieusaint à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

7. Sécurité

I@D France applique diverses mesures visant à protéger vos données de toute usurpation. Un pare-feu est présent dans l'infrastructure du site public auquel vous accédez, l’authentification et les mots de passe sont chiffrés.

I@D France attire toutefois votre attention sur le fait que, bien qu’I@D France mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.