Les éditeurs de l'Alliance et du SEPM lancent une première action pour faire respecter leurs droits
Un écosystème de blanchiment des contenus des éditeurs
Cette initiative répond à un constat alarmant : les fournisseurs d'IA générative s'approvisionnent massivement en contenus de presse via des bases de données dites "publiques" qui reproduisent et distribuent sans autorisation, ni mise en oeuvre de quelque restriction d’accès que ce soit, des millions d'articles protégés par le droit d'auteur et le droit voisin.
De fait, ces datasets constituent un véritable écosystème de blanchiment d'usages non autorisés, permettant aux fournisseurs de services d'IA générative de contourner la loi en utilisant des données soi-disant libres d'accès.
Une stratégie coordonnée pour rétablir un juste équilibre conforme au droit
L'action engagée par l’Alliance et le SEPM vise trois objectifs :
1. Constater la présence massive des contenus de presse dans ces bases, de manière méthodique et
systématique.
2. Obtenir le retrait effectif de l'ensemble des contenus concernés par des mises en demeure
coordonnées, afin de renforcer les capacités de négociation des éditeurs.
3. Constituer un arsenal juridique pour de futures actions à l’encontre de ceux qui ont profité
indûment de ces contenus protégés.
Une défense du modèle économique de l'information professionnelle
Cette action porte un principe fondamental : la production d'une information professionnelle nécessite des investissements qui doivent être justement rémunérés. Les éditeurs de l'Alliance et du SEPM, qui emploient 57% des journalistes français, défendent ainsi la viabilité économique d'un journalisme professionnel et de qualité, qui constitue une garantie essentielle pour une société démocratique.
L'initiative s'inscrit dans la stratégie globale de l'Alliance et du SEPM visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs.
