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Q-1334
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les actifs liés à des entités russes et iraniens saisis par le gouvernement : a) en quoi consistent ces actifs, dans le détail, y compris, pour chacun, (i) la date où il a été saisi, (ii) l’endroit où il se trouve actuellement, (iii) sa description, (iv) sa valeur estimée; b) combien en a-t-il coûté à l’État au cours du dernier exercice pour conserver les actifs saisis, au total et ventilé par actif et par type de dépense (sécurité, entretien, frais de stationnement, etc.)? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1326
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les services juridiques et le ministère de la Justice : a) quel est le montant total des frais juridiques engagés par le gouvernement pour (i) Canadian Frontline Nurses et Kristen Nagle c. Procureur général du Canada, (ii) Canadian Civil Liberties Association c. Procureur général du Canada, (iii) Canadian Constitution Foundation c. Procureur général du Canada, (iv) Jeremiah Jost, Edward Cornell, Vincent Gircys et Harold Ristau c. Gouverneur en conseil, Sa Majesté du chef du Canada, procureur général du Canada et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; b) comment le montant en a) est-il ventilé par affaire? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1325
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les recettes collectées par l’Agence du revenu du Canada : pour chacune des cinq dernières années d’imposition, combien d’impôt sur le revenu a été perçu sur les prestations de décès du Régime de pensions du Canada? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1302
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vendredi 12 juin 2026 |
En ce qui concerne les effectifs d’Alto : a) quel est le nombre actuel d’employés à Alto, au total et ventilé par niveau; b) quel est le nombre d’employés qu’Alto prévoit avoir besoin, au total et ventilé par niveau, pour chaque année entre 2027 et la mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1138
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lundi 27 avril 2026 |
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence : a) quel était le montant total des (i) trop-payés, (ii) versements faits à des bénéficiaires non admissibles; b) combien de bénéficiaires ont reçu des versements en a)(i) et a)(ii); c) parmi les sommes en a)(i) et a)(ii), combien ont fait l’objet de recouvrements jusqu’à présent, et auprès de combien de bénéficiaires; d) combien de bénéficiaires ont encore un solde impayé en raison (i) d’un trop-payé, (ii) de leur inadmissibilité, et quelle est la valeur totale des soldes impayés; e) quelle part des paiements en a)(i) et a)(ii) l’Agence du revenu du Canada a-t-elle radiée, au total et ventilée par motif (faillite, décès, bénéficiaire se trouvant à l’étranger, etc.); f) combien de (i) trop-payés, (ii) versements à des bénéficiaires non admissibles, ont été faits à des bénéficiaires qui n’étaient pas résidents canadiens, et quelle était la valeur totale de chaque type de paiement; g) parmi les cas (i) de trop-payés, (ii) d’inadmissibilité, combien de bénéficiaires ont fait appel de la décision de l’Agence du revenu du Canada, et quel a été le pourcentage d’appels accueillis favorablement; h) combien d’appels concernant les paiements en a)(i) et a)(ii) sont toujours en attente d’une décision? |
Réponse obtenue |
vendredi 12 juin 2026 |
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Q-1114
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne les intérêts versés par l’Agence du revenu du Canada, ventilé par année pour chacune des trois dernières années : a) combien de (i) particuliers, (ii) sociétés, ont reçu des paiements qui contenaient des intérêts; b) quelle était la valeur totale des intérêts versés aux (i) particuliers, (ii) sociétés; c) quelle est la ventilation du nombre de (i) particuliers, (ii) sociétés, qui ont reçu des paiements d’intérêts, par raison des intérêts (paiement d’impôts excessif, retards de traitement des dossiers, etc.); d) pour chaque raison en c), quelle est la valeur des paiements d’intérêts effectués? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-1113
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne le Programme d'indemnisation pour les armes à feu : a) combien de particuliers s’y sont inscrits; b) combien d’armes à feu ont été enregistrées, en tout et ventilées selon la marque et le modèle; c) pour chaque marque et chaque modèle enregistrés, quelle est l’indemnisation offerte par le gouvernement? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-1112
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne les dépenses pour les activités d’accueil d’Affaires mondiales Canada au cours de l’exercice 2025-2026 : a) à combien s’est élevé le montant total consacré à ces activités, (i) au total, (ii) au Canada, (iii) à l’étranger; b) pour les dépenses d’accueil à l’étranger, quelle est la ventilation selon le pays et chaque ambassade, consulat ou bureau? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
